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Déliberation - 2025.12.066 Modification de la deliberation n°01247.2025.04.019 portant sur la refection du parking de leglise et du cimetiere
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.12.066 Modification de la deliberation n°01247.2025.04.019 portant sur la refection du parking de leglise et du cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
OBJET : GESTION FINANCIERE – Modification de la délibération n° 01247.2025.04.019 portant sur
la réfection du parking de l’église et du cimetière
Madame le maire indique qu’il convient de modifier la délibération n°01247.2025.04.019 portant sur la réfection du parking de l’église et du cimetière afin d’amortir les dépenses à ces travaux dans la mesure où le compte d’imputation des mandats rend obligatoire l’amortissement (art. 2041482, chap. 204).
Madame le maire, sur conseil du Service de gestion comptable d’Oyonnax, propose d’amortir les dépenses liées à la réfection du parking de l’église et du cimetière sur 5 ans à partir de 2026.
Après en avoir délibéré le conseil, à l’unanimité :
• Approuve la modification de la délibération n° 01247.2025.04.019 dans les termes décrits ci- dessus ;
• Charge Madame le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10 (dont 2 pouvoirs) DELIBERATION N°01247.2025.12.066
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Modification de la délibération n°
01247.2025.04.019 portant sur la réfection du
parking de l’église et du cimetière
SEANCE DU 17.12.2025
Etaient présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. J.F. JOLY. S.
JUHEN D. JULLIARD. E. LEE G. LEGAY. M. VUILLERMOZ
Secrétaire de séance : P. ECAILLE
Pouvoirs :
• MC. COUTURIER donné à P. ECAILLE
• C. GROSGURIN donné à J.F. JOLY
Date de convocation :
10.12.2025
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
Pouvoirs : 2
Date d’affichage :
18.12.2025
N° délibération
01247.2025.12.066