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unknown - 2025.04.019 Refection du parking de leglise et du cimetiere
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (unknown - 2025.04.019 Refection du parking de leglise et du cimetiere)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques,
OBJET : GESTION FINANCIERE – Réfection du parking de l’église et du cimetière
Mme le maire rappelle que le parking situé au pied de l’église et du cimetière est en très mauvais état depuis de nombreuses années et que des discussions ont été menées avec la commune de Lajoux dans la mesure où ce parking se situe sur cette commune. Initialement, le parking appartenait au domaine public du département du Jura qui n’envisageait pas de procéder à des travaux de réfection car il n’en avait plus l’utilité. Afin de pouvoir engager des travaux, la commune de Lajoux, en accord avec la commune de Mijoux, a sollicité et obtenu la rétrocession gracieuse dudit parking dans le courant de l’année 2024. En revanche, Lajoux n’ayant pas budgété cette dépense pour 2024, les travaux ont été remis à 2025.
Les deux communes ont cependant étudié ensemble la nature et l’ampleur des travaux de réfection à faire et sont entre autres convenues que le parking est mal conçu car sans grille d’évacuation de l’eau en son centre, la stagnation de l’eau, notamment de fonte des neiges, avec les gels et dégels, provoque la détérioration rapide du parking.
Trois entreprises ont été mises en concurrence pour la réalisation de ce chantier, à savoir DI LENA, RABASA et GOYARD. Leurs devis s’établissent comme suit :
• DI LENA : 13 846€ HT
• RABASA : 11 615€ HT
• GOYARD : 9 561€ HT
Un devis a également été établi auprès de l’entreprise MARKOSOL pour effectuer le marquage du parking afin de le séparer visuellement de la voirie. Ce dernier se porte à 120€ HT.
L’examen des propositions a été compliqué par le fait que les surfaces traitées n’étaient pas les mêmes (180m² pour DI LENA, 195m² pour RABASA et 264m² pour GOYARD). Le devis de l’entreprise DI LENA étant le plus onéreux, il a été écarté d’office. Il a été décidé, d’un commun accord avec la commune de Lajoux, de poursuivre les discussions avec les entreprises GOYARD et RABASA.
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Réfection du parking de l’église et du
cimetière
SEANCE DU 24.04.2025
Etaient présents : M. VIALLET. C.GROSGURIN. P.
ECAILLE. J.F. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD. E. LEE. G.
LEGAY. M.
Secrétaire de séance : C. GROSGURIN
Pouvoirs :
• M. VUILLERMOZ à S. JUHEN
• M.C. COUTURIER à G. LEGAY
Date de convocation :
17.04.2025
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
Pouvoirs : 2
Date d’affichage :
25.04.2025
N° Délibération
01247.2025.04.019 Finalement, il a été conclu, vu l’ampleur et l’accélération de la dégradation et le faïençage déjà avancé de la partie du parking la plus « préservée », de traiter de manière plus importante qu’initialement escompté l’ensemble du parking. Ainsi, de nouvelles demandes de devis ont été demandées à RABASA et GOYARD qui ont formulé les offres suivantes :
• RABASA : 25 050€ HT
• GOYARD : 23 016€ HT
Il est proposé que le marché, en raison du prix moins élevé proposé, soit attribué à l’entreprise GOYARD, pour une surface traitée de 546m².
Pour ce qui concerne le financement de cette opération, la commune de Lajoux a déposé auprès du département du Jura un dossier de demande de subventions fin 2024 portant, par prudence, sur le montant indiqué dans le devis le plus élevé (RABASA pour 25 050€ HT et MARKOSOL, 120€ HT), notifié depuis complet, et qui ouvre la possibilité d’une prise en financement de 55 % via les amendes de police et la DETR.
Pour ce qui concerne Mijoux, il est proposé que par dérogation à la règle habituelle du co-financement pour moitié des travaux et de l’entretien de l’église et du cimetière, la commune prenne en charge les deux tiers du coût global de la réfection au motif que ce parking sert également les touristes et excursionnistes de Mijoux car il constitue un important départ des pistes nordiques et de randonnées pédestres. Et Mijoux recevra comme d’habitude quand il s’agit de travaux communs avec Lajoux sur cette zone sa quote-part de la subvention et du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), soit au cas particulier, les deux tiers.
Enfin, les deux communes ayant prévu les travaux de réfection du parking dans chacun de leur budget primitif 2025, le chantier devrait débuter cette année.
Entendu l’exposé du maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le devis de l’entreprise GOYARD pour un montant de 23 016€ HT ; - Approuve la prise en financement des travaux de réfection du parking à hauteur des 2/3 par la commune de Mijoux ainsi que la clef de reversement des subventions et FCTVA, - Autorise Mme le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10 (dont 2 pouvoirs) DELIBERATION N°01247.2025.04.019
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET