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Déliberation - 2025.07.042 Modification de la deliberation n°01247.2024.11.083 portant sur la determination de la liste des voiries communales
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.07.042 Modification de la deliberation n°01247.2024.11.083 portant sur la determination de la liste des voiries communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil municipal du 10 juillet 2025, celui-ci a été reconvoqué le 15 juillet 2025.
OBJET : VOIRIE – Modification de la délibération n°01247.2024.11.083 portant sur la détermination de la liste des voiries communales
Par délibération du 21 novembre 2024, le conseil municipal a complété la liste des voiries communales, dont le kilométrage est l’un des paramètres du calcul de la dotation globale de fonctionnement de la commune.
Madame le maire indique qu’il convient d’y ajouter les parkings de la Vattay, qui font partie intégrante de la voirie (sachant que la route adjacente est départementale, ce qui nécessite une identification distincte pour ces parkings, appartenant à la commune), pour rendre le kilométrage des voiries communales le plus précis et complet possible.
Madame le maire indique que deux des parkings sont partagés avec la ville de Gex (listés ci-dessous du sud au nord) :
- P1 : partagé entre Mijoux et Gex
- P2 : 100% à Gex
- P3 : partagé entre Mijoux et Gex
- P4 : 100% à Mijoux
Est annexée à la présente délibération le plan desdites voiries.
Compte tenu de ce partage, il convient de diviser approximativement par deux la taille des parkings partagés afin d’obtenir le kilométrage de la voirie communale relatif uniquement à Mijoux. - P1 : 270 m linéaires au total, soit 135 m linéaires pour Mijoux
- P2 : n’appartient pas à Mijoux
- P3 : 100 m linéaires au total, soit 50 m linéaires pour Mijoux
- P4 : 210 m linéaires, le parking appartient en totalité à Mijoux
Au total, la commune détient 395m linéaires au niveau des parkings de la Vattay.
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Modification de la deliberation
n°01247.2024.11.083 portant sur la
determination de la liste des voiries
communales
SEANCE DU 15.07.2025
Etaient presents : M. VIALLET. P. ECAILLE. D. JULLIARD.
E. LEE. G. LEGAY
Secretaire de seance : E. LEE
Pouvoirs :
• S. JUHEN a G. LEGAY
Date de convocation :
10.07.2025
Nb de conseillers
En exercice : 10
Presents : 5
Votants : 6
Pouvoirs :1
Date d’affichage :
16.07.2025
N° Deliberation
01247.2025.07.042 Madame le maire propose donc d’ajouter à la liste fixée le 22 juin 2023 :
- La moitié des parkings P1 et P2 et l’intégralité du parking P4 soit 395 m linéaire.
Entendu l’exposé de la maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- Adopte la modification sus exposée à la liste des voiries communales.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 6 (dont 1 pouvoir)
DELIBERATION N°01247.2025.07.042
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET