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Arrêté - A2024 205P Autorisation doccupation du domaine public le Samedi 1ER Juin 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 205P Autorisation doccupation du domaine public le Samedi 1ER Juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRÊTE DU MAIRE N° A2024.205P
en date du 27 Mai 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Fecons Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu 1e Codo Général des Collcthtés Temtorilos, dans ses articles 122114122125
etL.2218.1 à 1.22436, Vu le Gode de Ia Route dans son aricle L.411.1 à L 411.7,
---000---
Sonsidérant qu'en raison d'un déménagement au N°10 Rue Louis Pastour
et d'un emménagement au N°46 Cours des Apes_ à MEYRARGUES (13650) pour le compte de
: Gaprès dénommé «le bénéflclairo» importe de prendre des mesures pour assurer là Sécurité publique,
et réglementer ls Stationnement
ARRÊTE
Article 1%: Le bénéficiaire domicilié au N°10 Rue Louis Pasteur
(13650 MEYRARGUES) est autorisé à Souper le domaine publc afin d'effectuer. pour ao compte,
un déménagement et un Annénadement au N° 46 Cours des Alpes le Samedi 1° Juin 2094 de 8 heures
à 18 heures, Article 2: Le Samedi 1°" Juin 2024, de 8 heures #18 heures, les mesures
de réglementation Suivantes seront appliquées Le véhicule pour le déménagement
(Ford F-Transi sera autorisé à stationner devant le N°10 Rue Louis Pasteur, le temps du déménagement
ET, ‘9Scupera une place de stationnement devant le N°46 Cours des Alpes (13650 MEYRARGUES.
Attice 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires,
seront mises en place par le bénéficie qui devra également affcher la présente sur is lieux et s'assurer
de son maintien pendant foute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Aficle 4 : Les services
de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique Article $ : Toute intervention du service
gestionnaire de a voirie, en cas de danger pour les usagers, 3 facturée directement à l'entreprise de déménagements.
Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés Atiele
7 : Le présent arrêté peut fair l'objet d'un recours sdministraif
auprès du Maire de Meyrargues
réglementaires requises pour le rendre exécutoire, Monsieur
le directeur général des senices de Ia Commune et Monsieur
le Commandant de la Brigade géritoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont
en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notfiés aubénéficiaire,
Par délégatign, le directeur
général dà de la comy
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
A mars rer