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Déliberation - liste des deliberations 3
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Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Banque,
VILLE
DE
CHFRB=UIL
Affiché
le
- 2 AVR.
202
Mise
en
ligne
le
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(art.
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
mars
2024
à 18h00
N°
Objet
de
la délibération
|__ Rapporteur
Décision
0
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
15
février
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Tableau
des
emplois
Bruno
DUMET
Adoptée
à
1
l'unanimité
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: O
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Thérèse
MERIT
|
Adoptée
à la
2
majorité absolue
Pour
: 27
Contre
:1
Abstention
: O
Participation
coût
par
élève
du
Groupe
Scolaire
Catherine
Adoptée
à la
3
François
GONDIN
JOULIE
majorité absolue
Pour
: 28
Contre
:1
Abstention
: O
Garantie
d'emprunt
- Programme
de
logements
locatifs
|
Thérèse
MERIT
Adoptée
à
4
collectifs
LA
CERISAIE
(Groupe
Valrim)
- 8
Logements
l'unanimité
locatifs
PLUS
et
5 logements
locatifs
PLAI
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O0
Modification
du
règlement
budgétaire
et
financier
Thérèse
MERIT
Adoptée
à
5
l'unanimité
Pour
: 29
Contre
:0
Abstention
: O
Budget
Principal
- Compte
de
Gestion
2023
Thérèse
MERIT
Adoptée
à
6
l'unanimité
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O
Page
|1
Budget
Principal
- Compte
Administratif
2023
Thérèse
MERIT
Adoptée
à la
7
majorité absolue
Pour
: 26
Contre
:1
Abstention
: 0
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
portant
Gérard
Adoptée
à
8
sur
l'année
2023
DEVAUX
l'unanimité
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O
Budget
Principal
- Affectation
du
résultat
de
|
Thérèse
MERIT
Adoptée
à
9
fonctionnement
2023
l'unanimité
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O
BP
- Vote
des
taux
communaux
de
la fiscalité
directe
|
Thérèse
MERIT
|
Adoptée
à la
10
locale
2024
majorité absolue
Pour
: 28
Contre
:1
Abstention
: 0
Budget
Principal
2024
: Création
Autorisation
de
|
Thérèse
MERIT
Adoptée
à
1
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
- CUMINAL
l'unanimité
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O
Budget
Principal
- Adoption
du
Budget
Primitif
2024
Thérèse
MERIT
|
Adoptée
à la
12
majorité absolue
Pour
: 26
Contre
:1
Abstention
: O
Subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
Martine
Adoptée
à
13
budgétaire
2024
JAILLON
l'unanimité
Pour
: 26
Contre
:0
Abstention
: O
Convention
avec
la MJC
au
titre
de
la loi
n°2000-321
du
Pilar
DIAZ-
Adoptée
à
14
12
avril
2000
COMTE
l'unanimité
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O
Convention
avec
l'école
de
musique
au
titre
de
la loi
Pilar
DIAZ-
Adoptée
à
15
N°2000-321
du
12
avril
2000
COMTE
l'unanimité
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O
Budget
Annexe
Energies
Renouvelables
- Compte
de
|
Thérèse
MERIT
Adoptée
à
16
Gestion
2023
l'unanimité
Pour
: 29
Contre
:0
Abstention
: Q
Page
| 2
Budget
Annexe
Energies
Renouvelables
- Compte
|
Thérèse
MERIT
Adoptée
à
17
Administratif
2023
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
:0
Abstention
: O
Budget
Annexe
Energies
Renouvelables
- Adoption
du
|
Thérèse
MERIT
Adoptée
à
18
Budget
Primitif
2024
l'Unanimité
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O
Acquisition
de
la parcelle
YLOO024
appartenant
à la
Gérard
Adoptée
à
19
société
ENEDIS
DEVAUX
l'unanimité
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O
Vente
de
la parcelle
AB0OO14
Gérard
Adoptée
à
20
DEVAUX
l'unanimité
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O
Page | 3