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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Chabeuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
VILLE DE CH fÂB=UIL Affiché le Mise en ligne le LISTE DES DELIBERATIONS (art. L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) - 1 OCT. 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 à 18h00 N° Objet de la délibération | _ Rapporteur Décision 0 Approbation du procès-verbal de séance du 27 JUIN 2024 Adoptée à l'unanimité Demande de dérogation dominicale de septembre à Monsieur le Adoptée à la 1 décembre 2024 - Société KADRAN Maire majorité absolue Pour : 27 Contre :1 Abstention : 0 Dérogations dominicales à l'ouverture des commerces Robert BARDE Adoptée à 2 en 2025 l'unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : O Rapport d'activités 2023 - SDED Monsieur le / 3 Maire Prise d'acte Valence Romans Agglo - Rapport d'activités annuel Monsieur le / 4 2023 Maire Prise d’acte Présentation du rapport d'observations définitives de la Monsieur le / 5 Chambre Régionale des Comptes Maire Prise d'acte Tableau des emplois Bruno DUMET Adoptée à 6 l'unanimité Pour : 28 Contre :0 Abstention : O Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement - Catherine / 7 Rapnort d'activités 2023 Léo LAGRANGE CENTRE EST JOULIE Prise d'acte Page |1 Avenant n°2 au contrat de concession de service public | Thérèse MERIT Adoptée à 8 Accueil de Loisirs et Périscolaire avec le délégataire l'unanimité LEO LAGRANGE CENTRE EST Pour : 29 Contre : 0 Abstention : O Adhésion à l'association "Mémoire de la Drôme" Bruno DUMET Adoptée à 9 l'unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 Subvention exceptionnelle accordée à l'association Pilar Adoptée à 10 Grain d'phonie DIAZ-COMTE l'unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : O Acquisition parcelle XNO083 Gérard Adoptée à 11 DEVAUX l'unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 Subvention Aide Amélioration Habitat Gérard Adoptée à 12 DEVAUX l'unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : O0 Rétrocession voirie - Lotissement Arc en ciel Gérard Adoptée à 13 DEVAUX l'unanimité Pour : 29 Contre :0 Abstention : 0 Définition des zones d'accélération pour le Gérard Adoptée à 14 développement de la production d'énergies DEVAUX l'unanimité renouvelables (ZAENR) Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 Convention de délégation de Maitrise d'Ouvrage entre Gérard Adoptée à 15 Valence Romans Agglo et la Commune de Chabeuil DEVAUX l'unanimité pour l'aménagement des itinéraires cyclables du plan vélo intercommunal sur la commune de Chabeuil Pour : 29 Contre : 0 Abstention : O Page | 2 ÉS Maire de AN 227 220 (©!