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Arrêté - arrete 202306 instauration zones bleues
Document publié le Samedi 4 février 2023 par la commune d'Auris.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 202306 instauration zones bleues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
COMMUNE D’AURIS EN OISANS Affiché le ID : 038-213800204-20230202-A2023_6-AR
ARRETE MUNICIPAL N°2023-06
RELATIF À L’INSTAURATION DE ZONES BLEUES SUR LA STATION
Le Maire de la Commune d’Auris en Oisans,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213- 1à6;
VU le code de la route, notamment l’article R 417-3 ;
VU Je code pénal, notamment l’article R 610-5 ;
VU le code de la voirie routière et notamment le titre 1% (Dispositions communes aux voies du domaine public routier) et le titre III (Voirie départementale)
CONSIDÉRANT que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre public
CONSIDÉRANT que la Commune a besoin de réguler le stationnement au niveau de la station afin de favoriser le stationnement journée sur certaines zones de stationnement de la station.
ARRÊTÉ
Article 1 — Zone bleue
À partir du samedi 04 février 2023, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une
durée supérieure à 12 heures sur les sections suivantes :
- Sur la place des Orgières du côté droit le long du mur d’Odalys
- A l’entrée de la station, coté amont, le long de la route départementale (sur 100 mètres) - Devant les garages de la résidence les Brimbelles (5 places)
Les zones bleues sont indiquées par des panneaux.
Article 2 — Disque de contrôle
Dans la zone indiquée à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du ministre de l’Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, et, s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise. Le disque doit être clairement visible et lisible de l’extérieur. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation. Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Affiché le
ID : 038-213800204-20230202-A2023_6-AR
Article 3 — Défaut de disque
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment dé la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du
premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.
Article 4
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès le samedi 04 février 2023. Une signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique de la commune et les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5
La gendarmerie de Bourg d’Oisans et d’Auris sont chargées du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera faite à
Monsieur le Responsable des Services Techniques
Monsieur le chef de la Gendarmerie de Bourg d’Oisans
Fait à Auris en Oisans le 02/02/2023
Le Maire,
Yves Moiroux