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Déliberation - 012 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 012 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE DÉLIBÉRATION 2024/12 Nombre de membres en exercice : 14
SANSSAC L'ÉGLISE du conseil municipal Nombre de membres présents : 9
43.2.12.233. sur le compte administratif Nombre de suffrages exprimés : 12
Votes pour : 12
Séance du 23 février 2024 Votes contre : 0
Abstention : 0
A la demande de Monsieur le maire, Madame ALBARET Jeannine secrétaire de mairie/ DGS a présenté au conseil
municipal afin qu'il puisse délibérer, le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur BERAUD Jean-Yves
maire, après s'être fait présenter le budget primitif,le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré ;
1° donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE COMMUNE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit | ou excédents ou déficit ou excédents ou déficit ou excédents
Résultats reportés 0.00 190 894.05 477 963.32 0.00 668 857.37
Opérations de l'exercice | 65156180 | 862 810.99 842 151.20 269 979.22 1493 713.00 1 132 790.21
TOTAUX 651 561.80 | 1053 705.04 | 842 151.20 747 942,54 1 493 713.00 1 801 647.58
Résultats de clôture 0.00 402 143.24 94 208.66 0.00 0.00 307 934,58
Restes à réaliser 0.00 639 579.99 632 404,50 639 579,99 632 404.50
TOTAUX CUMULES 651 561.80 | 1053 705.04 | 1481731.19 | 1 380 347.04 2 133 292.99 2 434 052,08
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 402 143.24 101 384.15 0.00 0.00 300 759.09
2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités
de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
3° reconnaît les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
4° le résultat de la section de fonctionnement s'élève à 402 143,24 euros
5° le résultat de la section d'investissement s'élève à - 101 384,15 euros
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents mais Monsieur le Maire a quitté la salle au moment
du vote donc n'a pas pris part au vote.
AR Prefecture
3-2024 12-DE
Pour expédition conforme, le maire
BERAUD Jean-Yves