Compte-Rendu - 858 cr cm 2 octobre 2023

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Compte-Rendu - 858 cr cm 2 octobre 2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Ampuis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 858 cr cm 2 octobre 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SR

mpuis

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 2 OCTOBRE 2023 à 20h00

en Salle des Mariages

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Richard BONNEFOUX, Maire.

Etaient_ présents: Richard BONNEFOUX -— Karinne DAVID -— Christian BASTIN — Olivier

PASCUAL -— Philippe HERARD -— Mireille BARRET-BANETTE -— Fabien BAY - Muriel

BONNEFOND -— Virginie COROMPT — Ludovic DUFRESNE -— Violaine DURAND - Claude

GAY — Chantal MAYOUX — Christian ORVOËN -— Christelle PARPETTE - Guillaume POLI —

Elisabeth RAMARD -— Sylvie THETIER — Gilles THOLLET — Corinne VAUDAINE.

Absents excusés : Maryline BILLON donne pouvoir à Karinne DAVID Martial DARMANCIER donne pouvoir à Richard BONNEFOUX

Yves LAFOY

Quorum : Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h00.

Ordre du jour :

+ Désignation du secrétaire de séance

° Approbation et ajout d'éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2023

+ Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

+ Nouveau contrat titres restaurant et prestations d'action sociale mis en place par le CDG 69

e Création de 2 postes d'agent de maîtrise suite à promotion interne

° Création d’un poste en contrat unique d'insertion au restaurant scolaire

+ Vente d’une parcelle de terrain lieu-dit Les Grandes Places

+ Aide directe au commerce « La cave aux fromages » à Ampuis

+ Subvention aux conscrits

+ Avis sur le PPGIDD (Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs)

+ Questions diversesDESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Corinne VAUDAINE, secrétaire de la séance du

Conseil Municipal du 2 octobre 2023.

APPROBATION ET AJOUT D’EVENTUELLES REMARQUES AU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023

Richard BONNEFOUX : « Avez-vous tous reçu le procès-verbal de la réunion du 17 juillet

2023 ? Est-ce que celui-ci appelle des remarques, des observations, des questions, des

rajouts ? »

Karinne DAVID : /! faut modifier le vote relatif à la création d'un poste permanent d’adjoint

territorial du patrimoine : la délibération a été adoptée à la majorité, avec :

Votants : 21/22 présents — Pour: 21 - Non-participation au vote : 1 — Contre : 0 — Abstention :

0.

Richard BONNEFOUX : « Cette remarque étant prise en compte et aucune autre remarque

. n'étant formulée, nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des

abstentions ? non-participation au vote ? »

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2023 est adopté à l'unanimité des présents.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les délégations accordées à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2022,

CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation, |

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Ÿ Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation

la passation l'exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au

budget, il a signé les commandes suivantes :

- Marché de travaux pour la restructuration du local des joutes. Suite à la procédure d'appel d'offre lancée pour sélectionner les entreprises qui devront

réaliser les travaux de restructuration du local des joutes, les entreprises suivantes ont

été retenues :N° LOTS ENTREPRISES MONTANT HT

1 Démolitions, Désamiantage BUFFIN TP 29 000,00 €

2 Terrassement, VRD, Espaces verts BUFFIN TP 105 000,00 €

3 Gros œuvre REGUILLON & Cie 257 435,78 €

4 Charpente, Couverture, Zinguerie LES CHARPENTIERS DE SONNAY 41972,41 €

5 Etanchéité SOBRABO SAS 29 994,50 €

6 Menuiseries extérieures en aluminium, Occultations |SAS JULLIEN 20 000,00 €

7 Serrurerie, Métallerie SMC Serrurerie Metallerie Conception 45 561,57 €

8 Plâtrerie, Peinture, Faux plafonds SARL MARRON FRERES 43077,31€

9 Menuiseries intérieures bois MENUISERIE POINARD 25 811,79 €

10 Revêtements de sols et muraux LES AS DES CARREAUX 30 849,42 €

11 |Plomberie, Sanitaires, Chauffage, VMC CLIM AIR ENERGIE 56277,67€

12 Électricité, Courants Forts et faibles MARTINET ANDRIEUX ELECTRICITE 30974,81€

13 Façades . D.E FACADE 19 200,00 €

MONTANT TOTAL HT : 735 155,26 €

T.V.A 20% : 147 031,05 €

MONTANT TOTAL T.T.C : 882 186,31 €

Commande d'une prestation de tournages et films vidéo pour le suivi du chantier du bâtiment des jouteurs au Port : 2 480 € — Actua Drone — 38200 JARDIN. Richard BONNEFOUX: « C'est le prestataire qui a réalisé le film avec le Conseil Municipal des Enfants. Il est prévu 7 à 8 passages sur le chantier, au fur et à mesure de son avancement ».

Location de matériel de sonorisation, d'éclairage et de vidéo pour le spectacle « Les

Seintes » qui aura lieu le 18 novembre à la salle polyvalente : 4 677.96 € TTC - CONCERT systèmes — 38370 SAINT CLAIR DU RHÔNE.

Commande d'une prestation artistique avec animation et spectacle de feu, pour l'animation du 9 décembre 2023 : 3 840 € TTC — A.V.R.I.L. SONORISATION -— 69360 TERNAY.

Mise aux normes de pollution de la chaudière de l’école : 809.25 € TTC — SANISAV — 07100 ANNONAY.

Evolution du site internet de la commune avec un module de réservation des salles communales en ligne : 1 323 € TTC — SARL e-Obs Technologie — 42300 ROANNE.

Olivier PASCUAL : « Un système de réservation existait déjà, sous format Excel et papier. Ce module sera plus pratique dans les usages et permettra des réservations possibles tous les 74 d'heure ».

Elagage annuel des platanes le long du Boulevard des Allées, élagage de 3 platanes au boulodrome, de 29 platanes à Verenay, et d’un müûrier au bassin de joutes : 12 174 €TTC - ACS PAYSAGES — 38121 REVENTIN-VAUGRIS.

Richard BONNEFOUX : « La commune a signé avec Vienne Condrieu Agglomération une convention pour le prêt d’un broyeur par l’Agglo, ce qui permettra de produire du paillage qui sera utilisé pour garnir le sol des massifs végétaux de la commune ».4

- _ Remplacement d'une unité intérieure de climatisation dans la cuisine de la Guinguette : 1 560.53 € TTC — Clim Air Energie — 69420 AMPUIS.

Fourniture et pose de 10 ensembles d'éclairage public ainsi que la réalisation d’une

tranchée de 310 mètres pour cette extension de réseau, rue Jean Julien

CHAPELAND. Travaux effectués sous maîtrise d'ouvrage du SYDER ; reste à charge pour la commune : 26 500 €, fiscalisés sur 15 ans.

Richard BONNEFOUX : « Ces travaux concernent la nouvelle voirie qui sera créée

dans le cadre de la construction de la Villa Brocarde, qui sera gérée par Maison de

Blandine ».

- Dépose des anciens mâts d'éclairage public le long de la RD 386 puis fourniture et

pose de 19 ensembles mâts + luminaires, ainsi que la fourniture de 7 projecteurs en remplacement des existants pour mettre en valeur les bâtiments ou sécuriser les passages piétons. Travaux effectués sous maîtrise d'ouvrage du SYDER ; reste à charge pour la commune : 28 600 €, fiscalisés sur 15 ans.

Richard BONNEFOUX : « Ces travaux font partie du programme de passage en led de

l'ensemble des points lumineux de la commune ».

- Extension du réseau d'éclairage public sur environ 300 mètres linéaires, de manière à éclairer le cheminement reliant la Guinguette de la Traille au parking du même nom : fourniture et pose de 14 bornes basses d'éclairage led, et de deux détecteurs, de part et d'autre du cheminement, de manière à éclairer le chemin seulement lorsque des piétons sont détectés. Travaux effectués sous maîtrise d'ouvrage du SYDER ; reste à charge pour la commune : 28 000 €, fiscalisés sur 15 ans.

Richard BONNEFOUX: « Cette portion d'éclairage public restera éteinte toutes les

nuits à partir de 1 heure du matin ». ù

- Fabrication et pose d’une cloison en aluminium dans les tribunes du stade de Verenay : 13 888.80 € TTC -— Menuiserie SERRAILLE — 69420 CONDRIEU.

Richard BONNEFOUX : « Cette cloison permettra de fermer la partie droite de la

tribune afin d'éviter les forts courants d'air ».

Richard BONNEFOUX: « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous prenons acte ».

NOUVEAU CONTRAT TITRES RESTAURANT ET PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE MIS EN PLACE PAR LE CDG69

SYNTHESE

La convention en vigueur avec le CDG69 (Centre de Gestion du Rhône) pour l'adhésion au contrat-cadre titres restaurant arrivera à échéance le 31 décembre 2023. Le CDG69 propose un nouveau dispositif « titres restaurant et prestations d'action sociale », à partir du 1°’ janvier 2024, pour 4 ans jusqu’au 31 décembre 2027. Suite à la procédure de mise en concurrence initiée par le CDG69, trois prestations seront disponibles à compter du 1°’ janvier 2024, avec deux prestataires :

- Les titres restaurant avec Edenred

- Les chèques Emploi Service (CESU) avec Sodexo

- Les chèques cadeaux avec Edenred5

Actuellement, les agents de la commune ne bénéficient dans ce contrat-cadre que des titres restaurants, les CESU étant proposés par le CNAS (Comité National d'Action Sociale) auquel la commune adhère pour ses agents, et les chèques cadeaux étant commandés à un prestataire indépendant. (Par ailleurs, les agents de la collectivité sont affiliés au CNAS qui propose de nombreuses prestations sociales pour les enfants, les vacances, les loisirs, la culture ...). Les prestations d'action sociale au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics de la Fonction Publique Territoriale sont une dépense obligatoire.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ladhésion au contrat-cadre porté par le CDG69, moyennant une participation forfaitaire unique à la mise en place du dispositif de 250 euros, et de choisir d'’adhérer au lot 1 : titres restaurant et au lot 3 : chèques cadeaux.

REMARQUES — OBSERVATIONS - INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non- participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

DELIBERATION

Préambule

Les prestations d'action sociale au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics de la Fonction Publique Territoriale sont une dépense obligatoire. Les employeurs peuvent gérer directement les prestations qu'ils versent à leurs agents. Ils peuvent également confier la gestion de tout ou partie de ces prestations à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association.

Au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Centre de gestion du Rhône et de la

Métropole de Lyon (CDG69) a conclu un contrat-cadre « Titres restaurant et prestations

d'action sociale » pour le compte des collectivités et les établissements du département du

Rhône et de la Métropole de Lyon qui le souhaitent. Les trois lots qui le composent et les

attributaires retenus sont les suivants :

° Lot titres restaurant : EDENRED

+ Lot chèques emploi service universel (CESU) : SODEXO

+ Lot chèques cadeaux : EDENRED

Les employeurs du Rhône et de la Métropole de Lyon peuvent adhérer à ce contrat-cadre par

délibération après conclusion d'une convention avec le CDG69.

Cette adhésion donne lieu à une participation pour la durée de validité du contrat-cadre versée

une seule fois au moment de l’adhésion, quelle que soit la ou les prestations choisie(s).

Le montant prévisionnel des dépenses annuelles correspondantes (prestations versées aux

agents) est estimé à 33 000 €. :

Le Conseil Municipal,

+ Vu le code général de la fonction publique, Pétamment le titre III « Action sociale » et

les articles L731-1 et suivants,

e Vules règlements URSSAF en matière d'action sociale,

e Vu la délibération n°2023-27 du 19/06/2023 par laquelle le conseil d'administration du CDG69 fixe le montant des droits d'entrée pour la période comprise entre le 01/01/20246

et le 31/12/2027 et approuve la convention type d'adhésion des collectivités et établissements au contrat-cadre « titres restaurant et prestations d'action sociale »,

Considérant la volonté de la collectivité d'intégrer l’accord-cadre n°2023-03 passé par

le CDG 69 ;

Considérant que cette adhésion permet de bénéficier de la fourniture, du conditionnement et de la livraison de titres restaurant et de titres cadeaux pour les

agents, |

Considérant que la commune détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale,

Considérant que la qualification d'action sociale ne peut être retenue que si les

prestations présentent des caractéristiques garantissant leur vocation sociale, et que

leurs conditions d'octroi les rendent accessibles à l'ensemble des agents, en particulier

ceux à revenu modeste,

Considérant que l'effectif de la collectivité au moment de l'adhésion est de 27agents,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

Article 1: Choisit d’adhérer aux lots suivants du contrat-cadre « Titres restaurant et

prestations d'actions sociales » du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69)à compter du 1° janvier 2024, et pour la durée du contrat, jusqu’au 31/12/2027 :

Lot 1 : titres restaurants

[1 Lot2--CESU

Lot 3 : chèques cadeaux

Article 2: Attribue des titres restaurant aux agents en activité, selon les critères de la

délibération du 27 mars 2023 comme suit : |

- Les employés des services techniques, administratifs et de la police municipale bénéficient de 18 chèques déjeuner par mois pour un temps de travail complet. Les agents des services périscolaires et du CCAS ayant un repas fourni par la collectivité les jours du calendrier scolaire, percevront 7 chèques déjeuner par mois

pour un temps de travail complet.

- Pour l'ensemble des services, un critère d’ancienneté de 3 mois dans la collectivité sera nécessaire pour bénéficier des chèques déjeuner. Seuls les agents en contrat de droit public peuvent bénéficier des titres restaurant.

Valeur faciale : 8.50 €

Prise en charge par l'employeur : 5 €, soit 58.82

%

Prise en charge par l'agent : 3.50 €, soit 41.18 %

Article 3: Attribue des titres cadeaux à tous les agents en activité, à l'occasion des événements suivants, éligibles (définis par l'URSSAF) :

Noël des adultes : 90 €

Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac,

les débits de boissons, les jeux de hasard.7

Article 4 : Approuve le montant de la participation financière, correspondant aux droits

d'entrée dans le contrat cadre, fixé à 250 € et versé au moment de l'adhésion à un ou plusieurs lots pour la totalité de la durée du contrat.

Article 5 : Autorise l'autorité territoriale à signer la convention d'adhésion du contrat-cadre

annexée à la présente délibération ainsi que ses avenants et tout document afférent.

Article 6 : Dit que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération

seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant au Chapitre 12 — Compte 648.

CREATION DE DEUX POSTES D’AGENT DE MAÎTRISE SUITE À PROMOTION INTERNE MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

SYNTHESE

Dans le cadre de la promotion interne, deux agents de la commune, actuellement adjoints administratifs principaux de 1°" classe, peuvent être nommés sur le grade d'agent de maîtrise. Il s'agit de :

- Sonia CHOSSON, responsable du restaurant scolaire

-__ Philippe BAUDRAND, adjoint polyvalent en charge de la voirie communale

Les postes n’existant pas actuellement à l’organigramme, il est proposé à l'assemblée de les créer afin que Monsieur le Maire puisse nommer les agents concernés par arrêtés.

REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Les deux agents remplissent les conditions pour évoluer sur ce

grade et peuvent ainsi être nommés ».

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non- participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Dans le cadre de ia promotion interne, deux agents nommés sur un poste d’adjoint technique principal de 1°" classe sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d’Agent de Maîtrise Territorial à effet du 5 juillet 2023. Afin de nommer ces agents sur ce grade, le maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1°’ novembre 2023, deux emplois permanents d’agent de maîtrise, relevant de la catégorie hiérarchique C : un à temps complet aux services techniques, et un autre à temps incomplet au restaurant scolaire à raison de 33.17 heures hebdomadaires.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1998 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,8

Vu l'arrêté numéro 2023-595 du Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, en date du 4 juillet 2023, établissant la liste d'aptitude pour l'accès au grade d’Agent de Maîtrise territorial au titre de la promotion interne, année 2023,

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’agent de maîtrise territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer les missions d'agent polyvalent en charge

de la voirie, au sein des services techniques, à temps complet, à compter du 1° novembre 2023.

- De créer un emploi permanent sur le grade d’agent de maîtrise territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer les missions de responsable du restaurant scolaire, à temps non complet à raison de 33.17h/35h, à compter du 1° novembre 2023.

- De mettre à jour le tableau des emplois.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023 au chapitre 012, article 6411.

CREATION D'UN POSTE EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION AU RESTAURANT SCOLAIRE

SYNTHESE

Le restaurant scolaire accueille un jeune, âgé de 21 ans, en situation de handicap, en contrat de stage, depuis novembre 2022. I! donne entière satisfaction et son intégration dans l’équipe est une réussite. De plus, pour faire face aux effectifs croissants des enfants, un renfort en personnel est devenu nécessaire.

C'est pourquoi il est proposé de pérenniser le contrat de stagiaire en le transformant en contrat

unique d'insertion (CUI). Ce contrat s'adresse aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Il est signé entre la collectivité, l'agent et Cap Emploi qui agit pour le compte de l'Etat. Les charges patronales sont allégées pour ce type de contrat qui est pris en charge à 45 % du coût salarial par l'Etat. La durée du contrat est de 9 mois, qui peut être renouvelé sous certaines conditions jusqu'à 60 mois. La durée du temps de travail est de 20h20 hebdomadaire, en temps de travail annualisé. La rémunération est le SMIC en vigueur.

REMARQUES - OBSERVATIONS — INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « On est très satisfait de cette intégration de ce jeune homme dans

l’équipe du restaurant scolaire. Il est très consciencieux et agréable.

Cela n'a pas été facile de trouver les aides financières possibles pour arriver à créer ce poste.

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

DELIBERATION

Le maire informe l'assemblée : le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. L'autorisation de mise en œuvre du contrat

89

d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Le maire propose à l'assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Cap Emploi (HANDI LYON) et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 60 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu l'article L.5134-19-1 du code du travail,

Vu l'arrêté n° 2023-9 BIS du 20 janvier 2023 de Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :.

- DECIDE de créer un poste d'agent au restaurant scolaire, à compter du 1° octobre 2023, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- PRÉCISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet : Contrat Unique d'Insertion (CUI), sera d’une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 60 mois, après renouvellement de la convention.

- PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 20 heures 20 min par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire en vigueur, multiplié par le nombre d'heures de travail.

- AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires

avec le prescripteur pour ce recrutement.

- DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants, chapitre 012.

VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN LIEU-DIT LES GRANDES PLACES

SYNTHESE

Monsieur CLUSEL Fabien souhaite acquérir la parcelle de terre à vigne AS 431 située au lieu- dit Les Grandes Places, d’une contenance de 2 465 m?, classée en Zone d’Appellation

d'Origine Contrôlée « Côte-Rôtie ». Le service des Domaines a évalué cette parcelle à 59 160 €, soit 24 €/m°.

Cette parcelle est boisée. Son défrichement doit être autorisé par la DDT du Rhône. C'est une

condition suspensive à la promesse de vente.

Le conseil municipal doit se prononcer sur cette promesse de vente qui se ferait au prix

forfaitaire de 60 000 €.

REMARQUES — OBSERVATIONS — INTERVENTIONS

Karinne DAVID : « Monsieur CLUSEL Fabien a pour objectif de défricher cette parcelle afin de

la planter en vignes. C'est une condition suspensive à la présente promesse de vente ».

Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des

abstentions ? non-participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »10

COMRACNEX

LA VALLEE { ,

DELIBERATION

Le maire expose que la commune d'Ampuis est propriétaire de la parcelle de terre à vigne AS

431 située au lieu-dit Les Grandes Places, d'une contenance de 2 465 m°, classée Zone

d'Appellation d'Origine Contrôlée « Côte-Rôtie ». Ce bien fait partie du domaine privé de la commune, et ne présente pas d'utilité particulière, c'est pourquoi il est opportun d'envisager sa cession. Mr Clusel Fabien, viticulteur, est intéressé pour acquérir cette parcelle.

Cette parcelle est boisée. Son défrichement doit être autorisé par la DDT du Rhône. C'est une condition suspensive à la promesse de vente.

La direction départementale des finances publiques a été consulté et a estimé la valeur de ce

bien a 59 160 €, soit 24 €/m2. La cession du bien interviendrait au prix forfaitaire de 60 000 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la promesse de vente.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.224-1,

Vu le projet d'acte de promesse de vente rédigé par Me KLEPPING, notaire à Sainte Colombe (copie ci-jointe),

Vu l'avis de la direction départementale des finances publiques en date du 9 décembre 2022 (copie ci-jointe),

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, DÉCIDE :

Article 1 : Approuve la vente à Monsieur CLUSEL Fabien de la parcelle AS 431 au lieu-dit

Les Grandes Places, d'une contenance de 2 465 m?, classée en appellation Côte Rôtie, appartenant à la commune, au prix forfaitaire de 60 000 €.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cet échange.

1011

AIDE DIRECTE AU COMMERCE « LA CAVE AUX FROMAGES » A AMPUIS

SYNTHESE

L'Agence Economique de Vienne Condrieu Agglomération propose de subventionner, dans le cadre des aides directes aux commerçants, le projet de Mr CAMILLERI Mathias, qui souhaite aménager un local pour créer « LA CAVE AUX FROMAGES » où il vendra du fromage, de la charcuterie et de l’épicerie fine.

Les travaux de ce commerce, situé 76 boulevard des allées à Ampuis, consistent en la rénovation du local (vitrines, accessibilité, façade, enseigne, décoration, aménagement intérieur), à la réalisation d’investissements pour des économies d'énergie, et en l'achat de matériel professionnel spécifique, équipement informatique, mobilier et véhicule de tournée. Le montant total du projet s'élève à 90 567.01 € HT. L'aide proposée par la commune s'élève à 3 000 € (3 000 € d'aide de VCA et 10 000 € d'aide de la Région AURA).

REMARQUES — OBSERVATIONS — INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Un fromager va prochainement s'installer à Ampuis : l'ouverture de

son magasin est prévue en octobre 2023.

Vienne Condrieu Agglomération a également voté une aide de 3 000 € pour l'ouverture de ce commerce. Le dispositif d'aides économiques fonctionne très sur le territoire de l’Agglo, et de nombreux commerçants en ont déjà bénéficié.

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

DELIBERATION

Le Maire rappelle la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le Conseil Municipal

approuvait la mise en place d’un cofinancement de l’aide régionale « financer l'investissement

de mon commerce de proximité », à hauteur de 15% pour VCA (Vienne Condrieu

Agglomération) et 15% pour la commune d'implantation, avec un seuil de dépenses éligibles

de 10 000 € et un plafond de dépenses éligibles de 20 000 €. (Pour rappel : taux de la Région

AURA : 20%, avec un seuil minimum de 10 000 € et un seuil maximum de 50 000 €).

Dans le cadre de cette convention de cofinancement, Vienne Condrieu Agglomération a alloué la somme de 3 000 € au commerce « LA CAVE AUX FROMAGES » — Mr CAMILLERI Mathias

— 76 boulevard des allées, pour aménager un local commercial, dans le cadre d’une création

d'une fromagerie. |! est ainsi proposé au Conseil Municipal d’allouer la même somme à ce commerce. |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

- DECIDE d’allouer une subvention de 3 000 € à la fromagerie « LA CAVE AUX

FROMAGES » située 76 boulevard des allées, appartenant à Mr CAMILLERI

Mathias, dans le cadre des aides directes aux entreprises,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents relatifs à cette délibération

- DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du BP 2023.

1112

SUBVENTION AUX CONSCRITS 2004

SYNTHESE

Les encaissements perçus auprès des forains pour la vogue 2023 ont rapporté 640 €. Comme prévu au moment du vote du budget, cette somme sera reversée aux conscrits 2004 sous forme de subvention.Æ€.

REMARQUES - OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « La vogue 2023 s'est très bien déroulée, elle a rassemblé beaucoup de monde, les animations étaient très réussies ».

Mireille BARRET-BANETTE : « Les conscrits ont très bien communiqué sur l’organisation de

la vogue. Ils'ont été bien accompagnés de l'équipe municipale des festivités ».

« Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

-participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

DELIBERATION

Le Maire propose de verser à l’association.des conscrits 2004 une subvention de 640 €, afin de remercier les jeunes pour leur implication dans l'animation du village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

-_ DECIDE de verser une subvention de 640 € à l'association des conscrits 2004

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget de la

commune

AVIS SUR LE PPGDID (PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE

ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS

SYNTHÈSE

La commune doit se prononcer avant le 15 octobre 2023 sur le projet de Plan Partenarial de

Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur (PPGDID). Ce plan concerne les

demandes de logements sociaux. pour plus de transparence, de mixité sociale et de fluidité

des procédures d’attributions. Les lois ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) et

ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) en définissent le cadre.

Les EPCI ayant la compétence habitat et comportant au moins un quartier prioritaire politique de la ville, comme c'est le cas pour Vienne-Condrieu Agglomération, sont dans l'obligation de définir un PPGDID. Ce plan a pour objectifs principaux d'améliorer l'information qui est donnée aux demandeurs de logements sociaux sur le territoire, et de définir une cotation de la

demande en logement social, ce qui se traduit par l'attribution de points à chaque dossier de demandeur en vertu d'une liste de critères prédéfinie.

Chaque commune aura la possibilité de se positionner dans le niveau d'information qu'elle

souhaitera donner au public: soit des données d'ordre général sur le logement social, soit également des données individualisées à des ménages sur rendez-vous. Le choix de chaque commune se fera une fois le PPGDID adopté et signé, soit pas avant le début de l’année 2024.

1213

REMARQUES — OBSERVATIONS — INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX: « Cette délibération permet de structurer un peu mieux les démarches

relatives aux demandes de logements sociaux. Il y a environ 45 logements sociaux à Ampuis,

avec très peu de turn-over. Les demandeurs de logements sur la commune sont accompagnés

du mieux possible par le CCAS

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non- participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »

DELIBERATION

Exposé de Monsieur le Maire :

La loi n°2014-366 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) définit

un nouveau cadre de gestion de la demande de logement social et d'information des

demandeurs. L'objectif est de faire évoluer la gestion de la demande vers plus de

transparence, tant pour les acteurs entre eux que vis-à-vis des demandeurs. La loi ALUR

impose ainsi l'adoption d’un Plan partenarial pour la gestion de la demande et l'information

des demandeurs (PPGDID) dans cet objectif, pour les EPCI dotés de e compétence habitat et d'au moins un quartier politique de la ville.

La loi n°2018-1021 sur l'Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN) prévoit de nouvelles obligations pour ces territoires, et notamment celle de se doter d'un système de cotation de la demande de logement social. Ce système définit l'ensemble des critères et pondérations à partir desquels les dossiers de demandeurs se voient attribuer une notation. Cette notation est calculée automatiquement par le Système national d'enregistrement, et apparaît sur son interface.

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses

mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS) a établi la date butoir de

mise en œuvre de cette cotation au 31 décembre 2023.

Dans ce contexte, Vienne Condrieu Agglomération a enclenché l'élaboration du projet de PPGDID dès 2021, dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement (CIL), instance partenariale rassemblant l'Etat, les collectivités (EPCI, communes, Départements), les gestionnaires de logement social et associations. Après une série de groupes de travail en 2021, une réunion tenue le 27 juin 2023 a permis à la CIL d'exprimer un avis favorable sur le projet de plan.

Ce projet concerne la commune à plusieurs titres :

- D'abord, les trente communes sont appelées à participer au « service d’information et d'accueil des demandeurs » du territoire, en qualité de guichet d'accueil des

demandeurs de logement social. Dans ce cadre, elles doivent à minima transmettre au

public des informations d'ordre général sur le fonctionnement du logement social.

Pour les aider dans cette tâche, elles pourront bénéficier de documents supports et

formations proposées par Vienne Condrieu Agglomération.

Les communes qui le souhaitent peuvent également renseigner les demandeurs de manière individualisée, sur l'avancement de leur demande.

Sur le territoire de l’agglomération, les guichets d'enregistrement de la demande de logement social, chargés de la création et du renouvellement des demandes sur le Système national d'enregistrement, demeurent les bailleurs sociaux et Action Logement.

1314.

- Ensuite, certaines communes sont appelées à utiliser la cotation de logement social en qualité de réservataire de logement social. En effet, chaque réservataire peut prendre appui sur la cotation, dans son examen des demandes, pour faire remonter des dossiers aux bailleurs sociaux quand un logement de son contingent se libère.

La commune, en approuvant ce plan, confirme son inscription en tant que « guichet d'accueil » dans le service d'information et d'accueil des demandeurs déployé sur le territoire, et sa volonté d'utiliser le nouvel outil de la cotation dans l’exercice de ses fonctions de réservataire de logement social. |

Suite à l'adoption du plan partenarial de gestion de la demande et d’information des

demandeurs, qui sera rendu exécutoire par la délibération présentée au conseil

communautaire le 14 novembre 2023, la commune sera appelée à signer une convention d'application, venant préciser son rôle de guichet d'accueil.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation, et son article R.441-2-11,

VU la loi n°2014-366 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové,

VU la loi n°2018-1021 sur l'Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique,

VU la loi n° 2022-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

VU le Contrat de ville 2015:2020, adopté par délibération le 26 septembre 2012 et prolongé

par le Protocole d'accords réciproques et renforcés délibéré le 1°’ octobre 2019, puis par la loi

de finances 2022,

VU le Programme local de l'habitat 2023-2029 adopté par délibération le 21 mars 2023,

VU l'avis favorable de la Conférence intercommunale du logement du 27 juin 2023 sur le projet

de PPGDID,

VU le projet de Plan partenarial pour la gestion de la demande et l'information des demandeurs

transmis par Vienne Condrieu Agglomération suite à la présentation en Conférence intercommunale du logement,

VU l'avis favorable du Préfet de l'Isère sur le projet de PPGDID,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

- APPROUVE le plan partenarial de gestion de la demande et d'information des

demandeurs de Vienne Condrieu Agglomération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.

| QUESTIONS DIVERSES

Mireille BARRET-BANETTE, Conseillère Municipale :

Organigramme du personnel communal

ll serait bien de mettre à jour l'organigramme du personnel communal qui est en ligne sur le site internet de la commune.

1415

Richard BONNEFOUX, Maire :

Semaine Bleue du 2 au 7 octobre 2023 organisée par le CCAS : remerciements à tous. sont qui se sont occupés de la préparation de cet événement

Conseil communautaire du mardi 26 septembre 2023 : différents rapports des activités de Vienne Condrieu Agglomération ont été présentés lors de ce conseil communautaire. Ils sont à la disposition des conseillers municipaux s'ils le souhaitent. Conseil Municipal des Enfants : le nouveau Conseil Municipal des Enfants a débuté vendredi 29 septembre 2023, animé par Claude GAY, Christelle PARPETTE, Virginie COROMPT, Mireille BARRET-BANETTE et Karinne DAVID. 18 enfants sont candidats à l'élection qui aura lieu le 17 novembre 2023. 10 sièges sont à pourvoir. PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) : de nombreuses réunions d'inter commissions ont lieu afin de participer à la rédaction de ce PLUI, avec des thématiques différentes à chaque réunion. Les conseillers municipaux seront tous destinataires d'une lettre d’information sur le PLUIi. Ce plan devrait être adopté avant la fin des mandats municipaux en cours.

Perfluorés : des analyses de l'eau consommée à Ampuis sont effectuées très régulièrement: l'eau est de très bonne qualité. Une campagne d'analyse des œufs, organisée par l'ARS, est en cours sur le territoire communal, par des prélèvements sur différents poulaillers familiaux.

Calendrier:

e Pressailles le 14 octobre 2023. à Ampuis.

e Trail en Côte Rôtie le 21 octobre.

+ Spectacle les Seintes le 18 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h00.

Le Maire, La Secrétaire de séance

Richard BONNE FOUX Corinne VAUDAINE

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