Procès Verbal - 4. PV du 23 decembre 2024

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Procès Verbal - 4. PV du 23 decembre 2024 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Colombier-Saugnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 4. PV du 23 decembre 2024)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques, =

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Colombier

Saugnieu

Séance extraordinaire du

23 décembre 2024Procès-verbal du Conseil municipal du 23 décembre 2024 Page 2 sur 6

SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

I-1 : Installation d’une nouvelle conseillère municipale à la suite d’une

démission

II. FINANCES

II-1 : Attribution d’une subvention à la protection civile dans le cadre de la

solidarité nationale avec Mayotte

III. QUESTIONS DIVERSESProcès-verbal du Conseil municipal du 23 décembre 2024 Page 3 sur 6

Nous allons pouvoir ouvrir ce Conseil Municipal extraordinaire.

J’aimerai tout d’abord remercier Manon pour le travail qu’elle a fait pour que l’on puisse

organiser ce Conseil Municipal, puisque cela a été assez compliqué, mais on y est arrivé,

et on a respecté tout ce que nous avions à respecter.

Il n’y aura bien sûr pas de compte-rendu du Conseil précédent.

Le secrétaire de séance est Monsieur Giordano.

I ADMINISTRATION GENERALE

I-1 : Installation d’une nouvelle conseillère municipale à la suite d’une démission

Monsieur le Maire : Monsieur DUMAS Vincent, élu sur la liste « Restons Village », a

présenté par courrier reçu en mairie le 17 décembre 2024, sa démission de son mandat

de conseiller municipal.

Madame le Sous-Préfet a été informée de cette situation en application de l’article

L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L. 270 du Code électoral, le remplacement d’un conseiller

municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, sauf refus exprès de l’intéressé. En ce sens, le candidat venant sur

une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller

municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que

ce soit.

Dans ce cadre, la Commune de Colombier Saugnieu a proposé au candidat suivant sur la

liste « Restons Village », Monsieur CARRÉ Éric, de siéger au Conseil Municipal. Suite au

refus de ce dernier, a été proposé à Madame FAUROBERT Laurianne de siéger au Conseil

Municipal.

Madame FAUROBERT Laurianne est donc appelée à remplacer Monsieur DUMAS Vincent

au sein du Conseil Municipal, et est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Je vous demande de prendre acte de l’installation de Madame FAUROBERT Laurianne en

qualité de conseillère municipale et de pouvoir modifier le tableau de composition du

Conseil Municipal.

Madame Auquier : Madame Faurobert s’excuse de ne pas être présente ce jour étant

donné qu’elle n’a pas pu modifier son planning de travail. Étant pharmacienne, elle devait

assurer la permanence aujourd’hui.

Pour information, Monsieur Carré a quitté le village, c’est pour cela qu’il a refusé de siéger

au Conseil Municipal et que nous sommes passés à Madame Faurobert.Procès-verbal du Conseil municipal du 23 décembre 2024 Page 4 sur 6

Monsieur le Maire : Cela aurait pu mieux se passer si Monsieur Dumas avait suivi la

procédure, qu’il a finalement refusé de faire. Monsieur Combier lui a expliqué les

démarches à suivre. Il n'a pas fait comme nous le voulions.

Madame Auquier : Il me semble avoir été en copie.

Monsieur le Maire : Il nous a fait une lettre non signée, il nous a envoyé un e-mail. Nous

l’avons informé que ce n’était pas comme cela car nous avons besoin d’un courrier. Il nous

a dit que c’était Madame Faurobert qui le remplaçait. Ce n’est pas la démarche puisque

c’est à nous de demander à la personne suivante.

Il est venu un jour nous dire : « Je vais partir au mois de janvier ou fin décembre » et nous

lui avons expliquer la démarche à suivre. Nous aurions pu le faire au Conseil Municipal

précédent.

Madame Auquier : Il voulait quitter le Conseil Municipal pour la fin de cette année et ce

Conseil Municipal n’étant pas prévu, c’est vrai qu’il y avait un laps de temps assez

important avant le Conseil Municipal du 22 janvier 2025 pour pouvoir installer Madame

Faurobert. Je pense, effectivement, que cela a été un peu précipité et je comprends le

problème de votre côté.

Monsieur le Maire : Nous n’aurions pas pu organiser ce Conseil Municipal si nous n’avions

pas été 23 sur la liste, c'est-à -dire que je ne pouvais pas convoquer le Conseil Municipal

si je n’avais pas 23 noms. Monsieur Combier avait tout préparé afin que cela se passe

bien.

Madame Auquier : J’ai été très réactive et j’ai appelé plusieurs fois Monsieur Carré.

Monsieur le Maire : Oui et je vous en remercie car cela c’est fait dans la journée. Vous

souhaiterez la bienvenue à Madame Faurobert. Nous la verrons le 22 janvier au prochain

Conseil Municipal.

Avant de passer à la suite, je vais vous demander de respecter une minute de silence en

mémoire de tous les gens de Mayotte. Je n’ai pas personnellement pu la tenir ce matin,

étant en réunion ; mais je sais que les agents l’ont respecté de leurs côtés.

II FINANCES

II-1 – Attribution d’une subvention à la protection civile dans le cadre de la solidarité

nationale avec Mayotte

Monsieur Le Maire : Face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte,

l’Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec la Protection civile, la CroixProcès-verbal du Conseil municipal du 23 décembre 2024 Page 5 sur 6

rouge, France urbaine, l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) et l’Union

Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS), a appelé les communes et

les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de

Mayotte, ses communes et ses élus.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une

ampleur exceptionnelle engendre, la Commune de Colombier Saugnieu tient à apporter

son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un

montant de 2 000 € à la protection civile, afin de soutenir les victimes du cyclone Chido à

Mayotte et d’imputer les crédits au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » et

de m’autoriser, ou, en cas d’empêchement, l’un de mes adjoints, à signer tous les

documents relatifs à l’exécution de cette présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire : Merci pour Mayotte qui en a grandement besoin sachant que,

comme nous l’avons dit à la CCEL, c’est une action de premier secours. Nous envoyons

des fonds pour la Protection civile mais il y aura sûrement besoin pour remonter l’île parce

que, a priori, il n’y a plus rien.

Nous ne connaissons pas le nombre de morts et je ne sais pas si nous allons le savoir un

jour car, lorsqu’un corps est trouvé, il est enterré tout de suite sans être déclaré. Comme

il y a beaucoup de personnes qui n’ont pas été déclaré, qui sont sans papier là-bas. Il doit

y avoir des drames humains phénoménaux.

Je crois que c’est la première fois, en France, que nous faisons un deuil national pour une

catastrophe comme celle-là).

Nous avons mis les drapeaux en bernes, nous nous excusons car le drapeau de l’Europe

n’est pas en berne car il est coincé.

Je vous renouvelle mes vœux de fins d’années, en ayant une pensée pour toutes ces

personnes à Mayotte.

Frank GIORDANO Pierre MARMONIER

Secrétaire de séance Maire de Colombier-SaugnieuProcès-verbal du Conseil municipal du 23 décembre 2024 Page 6 sur 6