Conseil Municipal - rapport cm 16 juin 2021

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Conseil Municipal - rapport cm 16 juin 2021 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune d'Ostwald. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport cm 16 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, RAPPORT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2021 n° 10/2021

Présent-es

• Mme Fabienne BAAS

• M. Jean WECHSLER

• Mme Anne MAMMOSSER

• M. Bruno BOULALA

• Mme Catherine GEIGER

• M. Antoine CHRISTOPH

• Mme Karine ANTOINE LAVIGNE

• M. Arnaud FREY

• Mme Gabrielle GERTZ

• M. Damien OSWALD

• Mme Marie-Claire EGIOMUE

• M. Jérémy MARICHEZ

• Mme Isabelle ZINCK

• M. Guy BUTTIGHOFFER

• Mme Corinne RIGAUD MONTEIRO

• M. Alain AMMERICH

• Mme Emmanuelle HUMBERT

• M. Ronan CHASSENOTTE

• Mme Christelle ROUILLON

• M. Jean-Marie BEUTEL

• M. Christian WENDLING

• M. Sébastien VILLEMIN

• M. Claude STEINLE

• Mme Nathalie DE BOUVIER

• Mme Nathalie SOROKINE

• M. Vincent FLORANGE

Excusé-es avec procuration

1) Mme Delphine RIDEAU

2) M. Florent RICHARD

3) Mme Christelle HEITZ

4) Mme Cassandra BRIERE

5) Mme Véronique KOLB-GOETZ

6) Mme Azam TAHERI

7) M. Patrice GUILLEMOT2

ORDRE DU JOUR

• Informations

- Constitution d’un groupe politique « Ensemble pour Ostwald »

- Conseil de l’Eurométropole du 7 mai 2021

I. APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du rapport de la séance du conseil municipal du 26 avril 2021 n° 9/2021

II. ORGANISATION MUNICIPALE

2. Election d’un adjoint à la Maire

III. AFFAIRES FINANCIERES

3. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

IV. AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES

4. Création d’emplois permanents

5. Recrutement d’un-e responsable de gestion comptable au sein du service des Finances et des

Marchés Publics

V. AFFAIRES CULTURELLES

6. Nouveaux tarifs du Point d’Eau – Annexe 1

7. Nouveaux tarifs de l’Ecole Municipale de Musique d’Ostwald 2021/2022 – Annexe 2

8. Fonds de concours de l’Eurométropole de Strasbourg en faveur de la programmation culturelle de

la Ville d’Ostwald

VI. AFFAIRES PERISCOLAIRES

9. Règlement de fonctionnement des OASIS – Annexe 3

VII. AFFAIRES AMENAGEMENT ET URBANISME

10. Acquisition de parcelles au Bohrie – Annexe 4

11. Rives du Bohrie - Cession de parcelles à l’aménageur – Ilot D – Annexe 5

12. Ajustement du programme Transport, Voirie, Signalisation statique et dynamique, Ouvrages d’art,

Eau et Assainissement 2021 de l’Eurométropole – Annexe 6

VIII. AFFAIRES ENVIRONNEMENTALES

13. Adhésion à l’agence du climat, le guichet des solutions

IX. AFFAIRES GENERALES

14. Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services3

Madame la Maire ouvre la séance et accueille les conseillères et conseillers, les remercie de leur présence. Elle précise que l’accueil du public en Conseil Municipal peut reprendre, mais avec une jauge limitée et sur inscription, conformément au ratio appliqué dans les ERP, à cette date, pour l’accueil du public.

• Appel des membres

• Ordre du jour

Points d’information

• Madame la Maire indique en premier lieu, la constitution d’un nouveau groupe politique, composé

de Messieurs Florange et Guillemot, qui se nomme : « Ensemble pour Ostwald » en date du 26 avril

2021.

• En second lieu, Madame la Maire fait part du condensé des décisions prises lors du dernier Conseil

de l’Eurométropole en date du 7 mai dernier.

- Avant de passer à l’ordre du jour, Madame la Maire tient à remercier toutes celles et ceux qui ont

apporté leur soutien à Jean Wechsler, qui a été victime d’une agression dimanche dernier, et en

particulier à Madame la Ministre Jacqueline Gourault, en charge de la cohésion des territoires et des

relations avec les collectivités territoriales ainsi que Madame la Préfète Josiane Chevalier et tous les

autres soutiens.

Elle condamne fermement cet acte de violence et rappelle qu’il est nécessaire d’apaiser le débat par les mots et de maintenir une attention toute particulière aux valeurs démocratiques.

Intervention de Jean-Marie Beutel pour les élus du Groupe « Ostwald par Cœur »

Une agression odieuse et inexcusable a été commise ce 13 juin 2021 à l’encontre d’un élu dans le cadre de ses fonctions de 1er Adjoint : M. Jean Wechsler.

Nous lui exprimons tout notre soutien et notre entière solidarité.

Cet acte commis envers un élu, dans le cadre de sa démarche de proximité et de vigilance, nous interpelle toutes et tous. En effet, il atteint l’ensemble de tous ceux qui partagent cette mission de service public et se sont investis, portés par le vote de nos concitoyens, pour le bien-être de tous. Ce vivre-ensemble est malheureusement mis à mal quotidiennement par des incivilités de toutes sortes : les problèmes de propreté, de bruit de voisinage, de vitesse et de stationnement. Une agression vers un élu d’autant plus intolérable que dans cette période de pandémie les Ostwaldois et de nombreux acteurs associatifs et bénévoles ont développé un réseau d’entraide et de solidarité particulièrement fort, dans nos quartiers, dans nos rues.

Nous ne subirons pas ces violences verbales ou physiques qui se sont bien trop développées dans notre pays. Je sais que notre volonté ne sera pas atteinte pour mettre en œuvre ensemble notre mission qui est celle de l’intérêt général.

C’est cela qui est et doit être « ESSENTIEL ».

Nous condamnons avec vous et avec la plus grande fermeté ces violences qui doivent être sanctionnées sévèrement.4

Intervention de Vincent Florange – Pour le groupe ENSEMBLE POUR OSTWALD

Madame le Maire,

Mesdames, Messieurs,

Le nouveau groupe ENSEMBLE POUR OSTWALD voit aujourd’hui le jour.

Il entend, au-delà des soubresauts municipaux, porter, plus que jamais, la parole de nos électeurs et tenir celle qui leur a été donnée pendant la campagne passée.

Certains ont réalisé leur rêve d’occuper un poste, il ne m’appartient pas de juger. Ce sont les ostwaldois qui le feront en temps et heures.

Il y a beaucoup à faire en matière de gestion des finances publiques, de sécurité, de qualité de vie et de soutien aux acteurs de l’économie et aux bénévoles de nos associations.

Avec Patrice GUILLEMOT, nous restons engagés à servir la collectivité et nos concitoyens d’abord. Nous ferons entendre leur voix ! Une autre voie pour Ostwald.

Je vous remercie.5

Conseil de l’Eurométropole du 07 mai 2021

Sujets essentiels, le contrat triennal, une ambitieuse politique des mobilités avec notamment l’extension du tram vers l’ouest et le nord et du BHNS vers le sud.

Le contrat triennal destiné à soutenir Strasbourg dans ses fonctions internationales et européennes en particulier représente 189,09 M€ (2021-2023). L’État apporte 47,9 M€, la ville de Strasbourg et l’Eurométropole contribuent pour respectivement, 72,3 et 35,9 M€. La Région et le département apportent environ 28 M€, quasiment à parts égales. Le but est de renforcer l’accessibilité de la ville siège du Parlement européen et d’une cinquantaine d’autres institutions internationales et favoriser son attractivité et son dynamisme culturel, notamment.

Autres délibérations essentielles, celles consacrées à différents aspects de la politique en faveur des mobilités. Un schéma directeur est en préparation par l’Eurométropole de Strasbourg et la région Grand Est. Il prévoit la mise en place d’un maillage de transports ferroviaires sans précédent, ainsi que l’extension du réseau cyclable, à l’échelle du bassin de vie. L’ambition est de créer une offre ambitieuse de transports alternatifs à l’usage de l’automobile.

Également traités au cours de cette séance, la prolongation de ligne G du BHNS jusqu’au quartier Danube, via les quais sud. Sans oublier le chantier à venir pour la ligne de tramway vers Wolfisheim, avec un parcours adopté par le conseil, desservant notamment le quartier du Hohberg, ou encore les études lancées pour le tram vers le nord de l’agglomération.

Celles-ci auront lieu du 15 juin jusqu’au 30 septembre, pour une liaison partant de la gare de Strasbourg vers Schiltigheim et Bischheim, le Wacken et le quartier universitaire. Seront mis en débat non seulement les différents tracés pour desservir les deux communes du nord de l’agglomération et aussi les options pour relier le quartier européen ainsi que l’université à ce nouveau tracé. Les travaux sont attendus pour la période 2023- 2026.

Autre nouveauté très favorable à l’environnement et la qualité de l’air, la récupération des calories produites par les aciéries de Kehl : une société d’économie mixte a été créée pour mener à bien ce projet où seront investis 37 M€, afin de canaliser cette chaleur jusque-là perdue dans l’atmosphère via des conduites qui vont alimenter les réseaux de chauffage urbain de l’agglomération strasbourgeoise. L’Ademe et son homologue allemand Dena abondent ce budget pour 11,8 M€, l’entreprise investit 11,5 M€, avec comme objectif la réduction de l’usage d’énergies fossiles.

La politique de ressources humaines menée par l’Eurométropole connaît un grand changement : il a été décidé de revenir à une politique d’embauches, avec la création de 300 postes au cours du mandat et la mise en place d’un système de gestion prévisionnel des emplois et compétences (GPEC) concerté.

On relève encore des délibérations concernant la protection des communes de l’Eurométropole face aux risques d’inondation et aux coulées de boues. Enfin, la collectivité renouvelle son soutien aux communes et groupements gérant des écoles de musique. 7 132 élèves vont bénéficier d’une aide individuelle de 93,93 € pour l’année, soit un budget global de 527 269 € versé par l’Eurométropole.6

I. APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

1. Approbation du rapport de la séance du conseil municipal du : 26 avril 2021 N° 9/2021

***

Intervention de Christian WENDLING (texte non remis)

Une erreur a dû se glisser dans l’écriture du pré-rapport, le dernier CM était en date du 26 avril et non du 26 mai 2021.

Intervention de la Maire : correction sera apportée.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte

à 23 voix et 10 abstentions

le dernier rapport du Conseil Municipal du 26 avril 2021.7

II. ORGANISATION MUNICIPALE

2. Election d’un adjoint à la Maire

Le conseil municipal n'a pas l'obligation de remplacer les postes d'adjoints vacants. Il peut décider par

délibération soit :

- de ne pas le remplacer : dans ce cas le conseil municipal décide de réduire le nombre des adjoints ;

- soit de procéder au remplacement de l'adjoint. Dans ce cas, le conseil municipal peut décider que le

remplaçant occupera dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste

devenu vacant.

Il est ici proposé de remplacer la place vacante par un conseiller (terme comprenant tout élu du conseil

municipal à l’exception de Madame La Maire).

Il est cependant nécessaire de prendre en compte l’article 29 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019

relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : le nouvel adjoint doit

être de même sexe que celui qu'il remplace.

Il n’est pas proposé de remplacer la nouvelle place vacante d’adjoint au même rang que l’élu

précédemment en poste.

Ainsi :

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2,

L 2122-10 et L 2122-15,

- Vu la délibération n° 210720DE026 du 3 juillet 2020 fixant à 9 le nombre d’adjoints au maire,

- Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste

vacant d’un adjoint ;

Comme annoncé lors du Conseil Municipal du 26 avril 2021, une période libre de candidature de 14 jours

pour ce remplacement a été ouverte. S’est déclaré candidat : Monsieur Ronan Chassenotte.

Installation du Bureau de vote (vote à bulletin secret)

- Karine Antoine-Lavigne est secrétaire de séance

- Alain Ammerich et Emmanuelle Humbert sont assesseurs

Aucun autre membre du Conseil Municipal n’a souhaité composer le Bureau pour établir le Procès-Verbal.

***

Intervention de Ronan Chassenotte

Mme La Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

J’ai déclaré ma candidature au poste d’Adjoint vacant par courriel le 28 avril 2021 et je m’adresse à vous ce soir en ayant une pensée toute particulière pour notre collègue élu Jean Wechsler. Cela fait bientôt un an que j’ai l’honneur et le plaisir de travailler, non seulement, avec les membres de l’équipe municipale mais également avec les agents des services de la ville d’Ostwald. Des valeurs humaines importantes à mes yeux ont été très souvent mises en exergue dans les échanges et travaux en équipe autour de notre Maire Fabienne Baas : la bienveillance, l’écoute, la volonté de co- construire.8

Celles-ci ont permis d’assurer et développer une relation de confiance mutuelle qui devrait valider, dans quelques instants, au travers du résultat de votre vote secret, ma candidature au poste d’adjoint chargé de la Démocratie Locale et des Associations.

Il existe une attente forte de la part des citoyens d’Ostwald de pouvoir à nouveau s’exprimer au sein des conseils de quartier. Il sera d’autant plus important de promouvoir nos valeurs humaines au travers de nos projets de co-construction avec les conseils de quartier et les associations d’Ostwald afin de porter une attention toute particulière aux valeurs démocratiques et éthiques.

Je tiens, d’ores et déjà, à remercier notre collègue, Déléguée aux Associations, Karine Antoine-Lavigne pour son engagement, son travail et son humour.

Continuons à mettre toute notre énergie, notre travail et notre implication au sein des instances (groupes, bureau, commissions) en n’oubliant jamais que si nous sommes ici présents ce soir c’est grâce à la volonté des citoyen.es d’Ostwald qui nous ont élus.

Je vous remercie.

Intervention de la Maire

Cher Ronan,

Je te remercie de ta candidature et de ta confiance.

Ton engagement précédemment au sein des Conseil de Quartiers, a su démonter avec force et détermination ta pugnacité, et ton sens de l’ouverture vers les autres.

Ces atouts feront de toi, j’en suis certaine, la personne à propos pour animer les Conseils de Quartiers, en complément du monde associatif auprès de ta collègue déléguée Karine Antoine-Lavigne, compétente et riche en humour.

Je te remercie de cette confiance et ton engagement dans cette mission.

***

Le Conseil Municipal, après avoir voté à bulletin secret,

désigne Ronan Chassenotte adjoint à la Maire

avec 23 voix, 8 contres, 2 blancs9

III. AFFAIRES FINANCIERES

3. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

Cette taxe communale a été instaurée par décision du Conseil Municipal en date du 3 octobre 1978 avec un taux de 3,5. Ce dernier a été augmenté à 6 en 2016

L’assemblée délibérante du 30 septembre 2020 a validé un coefficient de 8,5 conformément aux dispositions de l’article L2333-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce taux reste donc inchangé et effectif depuis le 1er janvier 2021

***

Intervention de Christian Wendling (texte non remis) : pourquoi repasser cette délibération alors que nous avions déjà délibéré à ce sujet en septembre.

Intervention de Jérémy Marichez : Il s’agit simplement d’une obligation ou tout au moins d’une précaution qu’il convient de voter, rien de plus.

Intervention du groupe ENSEMBLE POUR OSTWALD

Madame la Maire,

Le 30 septembre 2020 une hausse de plus de 40% de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité a été votée.

La hausse est effective depuis le 1er janvier.

Pourquoi demander aujourd’hui l’approbation du maintien du taux alors que vous précisez qu’il est effectif ? Cela consiste à revoter une décision déjà prise ou alors porte-t-elle sur l’exercice suivant ?

Secondairement : suite à la découverte inattendue de 300000€ de recettes nouvelles lors de notre précédent Conseil, pourquoi ne baissez-vous pas la TCCFE dont la hausse devient inutile dans le cadre de l’équilibre budgétaire ?

Je vous remercie

Intervention de la Maire (en réponse à Ensemble pour Ostwald) : vous posez la même question que Monsieur Wendling à laquelle nous venons de répondre. Nos finances ne nous permettent pas pour l’instant de modifier ce taux.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

adopte à 23 voix, 2 contres, 8 abstentions

le maintien du coefficient multiplicateur de la TCFE à 8,5.10

AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES

4. Création d’emplois permanents

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par

l’organe délibérant.

Le tableau des effectifs communaux nécessite d’être révisé par rapport à la quantification des missions de

certains emplois et aux modifications nécessaires pour le fonctionnement des différents services de la Ville.

Service ALSH

• Il est proposé au Conseil municipal la création de 6 postes d’animateur à temps non complet

(22H30/semaine). La date d’embauche prévue est le 31 août 2021.

• En outre, il est proposé au Conseil municipal la création d’un poste d’animateur à temps non complet

(23H30/semaine). La date d’embauche prévue est le 31 août 2021.

• Il est proposé au Conseil municipal la création d’un poste d’animateur à temps non complet

(27H/semaine). La date d’embauche prévue est le 2 septembre 2021.

• Enfin, il est proposé au Conseil municipal la création d’un poste d’animateur à temps non complet

(16H30/semaine). La date d’embauche prévue est le 2 septembre 2021.

Leurs missions consistent à accueillir les enfants sur les sites périscolaires. Par ailleurs, les agents conçoivent,

proposent et mettent en œuvre des activités d'animation et de loisirs dans le cadre du projet éducatif de

l'organisateur en élaborant le projet pédagogique.

Les différences entre les quotités hebdomadaires de travail s’expliquent par la pluralité de contrats

proposés : certains animateurs travailleront uniquement les soirs après l’école ainsi que pendant les

vacances, d’autres travailleront les soirs et pour l’encadrement de la restauration scolaire à l’heure de midi

(avec ou sans missions de « référent cantine »).

Service Entretien-Restauration scolaire

• Il est proposé au Conseil municipal la création d’un poste d’agent d’entretien et de restauration

scolaire à temps non complet (25H/semaine). La date d’embauche prévue est le 1er juillet 2021.

Les missions de cet agent consistent à effectuer l'enchaînement des travaux nécessaires au nettoyage et à

l'entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité afin de maintenir des conditions d'hygiène

et de sécurité optimales. Par ailleurs, l’agent assure également la mise en place des repas sur un site de

restauration scolaire.

Service de Police Municipale

• Il est proposé au Conseil municipal le remplacement d’un policier municipal à temps complet. La date

d’embauche prévue est le 1er juillet 2021.

Ce remplacement fait suite à la demande de mutation d’un policier municipal pour lequel il convient d’ouvrir

un poste dans l’ensemble des grades du cadre d’emploi des agents de police municipale afin de laisser la

possibilité de postuler au plus grand nombre de candidats.11

L’agent exercera les missions de prévention nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité

et de la salubrité publiques. Il assurera une relation de proximité avec la population.

***

Intervention de Sébastien Villemin (texte non remis)

Il s’agit là d’un recrutement d’un policier municipal « simple » officier ou brigadier ?

Intervention de Catherine Geiger

Nous avons fait le choix d’ouvrir le poste le plus largement possible afin de nous donner un maximum de

latitude dans le choix du candidat, dans un délai imparti restreint.

Intervention de Claude Steinle (texte non remis)

Ne serait-ce pas plus judicieux d’embaucher deux ou trois policiers supplémentaires ?

Intervention de la Maire

Je vous remercie pour cette contribution mais nos finances actuelles ne nous permettent pas cette

potentialité de recrutement.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité

la création, à compter du 17 juin 2021, de six emplois à temps non complet d’adjoint d’animation (22H30)

la création, à compter du 17 juin 2021, d’un emploi à temps non complet d’adjoint d’animation (23H30)

la création, à compter du 17 juin 2021, d’un emploi à temps non complet d’adjoint d’animation (16H30)

la création, à compter du 17 juin 2021, d’un emploi à temps non complet d’adjoint d’animation (27H)

la création, à compter du 1er juillet 2021, d’un emploi à temps complet de brigadier-chef principal (35H)12

5. Recrutement d’un-e responsable de gestion comptable au sein du service des Finances et des Marchés Publics

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant, conformément à

l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet

et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

La création de l’emploi au poste de Responsable de gestion comptable est justifiée par la réorganisation des

services de la collectivité. Cet emploi correspond au grade de Rédacteur - catégorie B - filière Administrative.

La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures.

La mission principale de ce poste est la supervision de l’exécution des dépenses et des recettes.

Si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel

en application de l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le

recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B ou C, lorsque la

nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu

être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. La durée de l’engagement serait fixée, dans cette

hypothèse, entre un et trois ans, à compter de juillet 2021. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6

ans.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

adopte à 30 voix, 3 abstentions

le recrutement d’un-e responsable de gestion comptable

au sein du service des Finances et des Marchés Publics

et autorise la Maire à signer les arrêtés relatifs

à fixer la durée des contrats, le cas échéant

à fixer le montant de la rémunération

à inscrire au budget (chapitre 012) les crédits nécessaires13

IV. AFFAIRES CULTURELLES

6. Nouveaux tarifs du Point d’Eau Annexe 1

Les tarifs de billetterie des spectacles et ateliers du Point d’Eau changent légèrement par rapport à l’année précédente. La grille tarifaire ci-dessous est proposée au vote du Conseil Municipal :

Les modifications par rapport à la saison 2019-2020 sont les suivantes :

• PASS 10 + : formule de 10 spectacles minimum au tarif de 10 € le spectacle. Possibilité de rajouter des spectacles en cours de saison, toujours au tarif de 10 €

o Le titulaire du PASS 10 + peut faire profiter à une personne l’accompagnant au spectacle du « tarif 2 » des grilles tarifaires.

• Carte « FLEX (nom provisoire) » pour un montant de 30 € (prix de la carte) qui donne accès aux spectacles au « tarif 3 » des grilles tarifaires. Laisse une certaine liberté/flexibilité dans le choix des spectacles sur la saison (la personne n’est pas obligée de se projeter dans le temps).

• Carte famille pour un montant de 30 € (prix de la carte) qui donne accès aux spectacles au « tarif 4 » des grilles tarifaires pour tous les membres de la famille accompagnant un enfant de – de 12 ans qui auraient accès aux spectacles au « tarif 5 » des grilles tarifaires. (la carte serait aux noms des enfants de – de 12 ans de la fratrie et associée aux adultes de la famille)..

•

Tarif Ostwaldois à 6 € 1 X par saison sur présentation d’un justificatif de domicile : inchangé

• Billet last minute à 6 € pour remplissage de dernière minute. Un point sur la jauge sera fait le mercredi soir de la semaine du spectacle : info aux abonnés et le jeudi soir : annonce dernier remplissage tout public confondu.

A B C D E F

ACCOMPAGNANT PASS 10 + (dans la limite d'une pers/abonné) 6,00 € 8,00 € 10,00 € 15,00 € 20,00 € 25,00 €

PASS 10 + 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 €

CARTE FLEX (nom provisoire)

TARIF CARTE "FLEX" 6,00 € 6,00 € 8,00 € 10,00 € 15,00 € 20,00 €

CARTE FAMILLE

TARIF CARTE FAMILLE 6,00 € 6,00 € 6,00 € 10,00 € 12,00 € 15,00 €

BILLET LAST MINUTE 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 €

BILLET SUSPENDU 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 €

ECOLES HORS OSTWALD (accompagnateur éxonéré) 4,50 € 4,50 € 4,50 € 4,50 € 4,50 € 4,50 €

ATELIERS HEBDOMADAIRES (par année)

Théâtre, Hip-Hop, Arts de la scène, MAO, Slam, Vidéo…)

ATELIERS PONCTUELS et/ou THEMATIQUE (4 à 5 jours)

5,00 € ATELIER PARENT/ENFANT

Gratuit pour les titulaires de la Carte Famille

50,00 €

PROPOSITION TARIFS POINT D'EAU 2021/2022

TARIFS SCOLAIRES POINT D'EAU 2021/2022

TARIFS ATELIERS 2021/2022

120,00 €

30,00 €

30,00 €14

• Billet suspendu à 6 € principe d’une cagnotte pour récolter l’argent sous forme de don. Une personne règle 6 € en plus de son billet pour permettre à un public plus défavorisé d’assister à un spectacle de son choix au cours de la saison.

• Tarif scolaire hors Ostwald : prix du billet passe de 4 € à 4,50 €

• Ateliers hebdomadaires : prix à l’année passe de 100 à 120 €

• Ateliers parents/enfants : gratuité pour les titulaires de la carte famille

• Tarifs PASS spécifiques à certaines représentations : 2 / 3 spectacles sur le même thème, série théâtrale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

adopte à 30 voix, 3 abstentions

la nouvelle grille tarifaire du Point d’Eau15

7. Nouveaux tarifs de l’Ecole Municipale de Musique d’Ostwald 2021/2022 Annexe 2

Les tarifs de l’Ecole de Musique sont révisables chaque année.

Après deux années scolaires (2019-2020 et 2020-2021) de fonctionnement de cette structure sans aucune réactualisation des tarifs, il convient aujourd’hui pour maintenir une stabilité du fonctionnement de ce service de proposer une actualisation.

Les formations musicales offertes restent identiques aux deux années précédentes. Il est donc proposé d’augmenter de manière uniforme l’ensemble des tarifs de 2%.

A noter que les frais d’inscription restent les mêmes et que la location pour les prêts d’instrument (violons ¼ et 1/2, violoncelle 1/2, harpe, guitare, flûte traversière petite main) passe de 5 à 10 Euros par mois pour permettre des révisions régulières chez les facteurs d’instruments afin de les maintenir en bon état.

En annexe, le tableau des tarifs d’écolage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

adopte à l’unanimité

la nouvelle grille tarifaire de l’EMMO16

8. Fonds de concours de l’Eurométropole de Strasbourg en faveur de la programmation culturelle de la Ville d’Ostwald

L’Eurométropole de Strasbourg souhaite dès l’année 2021 que les communes demandeuses du fonds de

concours afférent à la programmation culturelle délibèrent annuellement sur le sujet.

Vu les articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales permettant à une

métropole de financer le fonctionnement et la réalisation d’un équipement par le versement d’un fonds

de concours aux communes membres ;

Vu les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la commune de

Ostwald comme l’une de ses communes membres ;

Considérant que la commune de Ostwald possède la salle de spectacle « Le Point d’Eau » pour laquelle

elle sollicite un fonds de concours auprès de l’Eurométropole ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement, hors

subventions, pris en charge par le bénéficiaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

adopte à l’unanimité

le fait de solliciter un fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg en vue participer au financement de la salle de spectacle « Le Point d’Eau » à hauteur de 69 507 € et autorise la Maire à signer tout acte afférant à cette demande.17

AFFAIRES PERISCOLAIRES

9. Règlement de fonctionnement des OASIS Annexe 3

La ville d’Ostwald propose à ses usagers quatre structures d’accueil périscolaire :

- L’Oasis l’Archipel

Rue de Cernay

03.88.39.49.97

oasis-archipel@ostwald.fr

Directrice : Nathalie ORTS.

Cet accueil s’adresse aux enfants scolarisés au groupe scolaire élémentaire et maternel du Schloessel. L’Archipel est fermé toutes les périodes de vacances scolaires et les mercredis.

- L’Oasis Bohrie

6, Rue des Lilas

03.88.30.23.00

oasis-bruyere@ostwald.fr

Directeur : Jérémy PATOUT.

Cet accueil s’adresse aux enfants scolarisés à l’école élémentaire Jean RACINE et à l’école maternelle Charles PERRAULT, ainsi qu’au groupe scolaire du Bohrie. Il est fermé la dernière semaine des vacances d’été et pendant les vacances de fin d’année.

- L’Oasis La Palmeraie

10, Rue d’Eschau

03.88.66.69.87

oasis-palmeraie@ostwald.fr

Directrice : Christelle EHRHARDT.

Cet accueil s’adresse aux enfants scolarisés à l’école élémentaire du Centre et à l’école maternelle Les Tilleuls. Il est fermé la dernière semaine des vacances d’été et pendant les vacances de fin d’année.

- L’Oasis La Ruche

1, Rue du Général Leclerc

03.88.43.00.34

Oasis-ruche@ostwald.fr

Directrice : Anissa MALKI.

Cet accueil s’adresse aux enfants scolarisés uniquement à l’école élémentaire du Centre. La Ruche est fermée toutes les périodes de vacances scolaires et les mercredis.

L’ensemble de ces accueils est déclaré annuellement, en Accueil de Loisirs périscolaire, au titre des Accueils Collectifs Éducatifs de Mineurs, à la Direction Départementale Déléguée du Bas-Rhin de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Grand Est (DRDJSCS).18

Les Accueils Collectifs et Educatifs de Mineurs l’Oasis proposent pour l’enfant âgé de 3 ans à 12 ans trois types d’accueil :

Un accueil périscolaire sur tous les sites, les jours d’école :

Les enfants sont pris en charge dans la cour de l’école pour les primaires et dans les salles de classe pour les maternelles. Le trajet jusqu’à la structure d’accueil s’effectue à pied. L’inscription est annuelle ou mensuelle, au choix des parents, et dans la limite du seuil de facturation du décret n°2017-509.

Un accueil périscolaire les mercredis sur les sites Bohrie et Palmeraie : Les enfants de 3 à 12 ans sont répartis par tranche d’âge. L’inscription est au choix du parent, dans la limite imposée par le seuil de facturation du décret n°2017-509.

Un accueil de loisirs les vacances scolaires sur les sites Bohrie et Palmeraie (ou uniquement au Bohrie) :

Les enfants de 3 à 12 ans sont répartis par tranche d’âge. L’inscription est au choix du parent, dans la limite imposée par le seuil de facturation du décret n°2017-509.

Ce règlement de fonctionnement est remis aux parents lors de l’inscription et la signature du contrat

d’accueil vaut acceptation.

Il fait partie du projet d’établissement de la structure comprenant le projet social et le projet éducatif. Il fait

l’objet d’un affichage dans la structure.

Les modifications du règlement portent sur 2 aspects :

• Possibilité de mutualiser les deux accueils Bohrie et Palmeraie durant les vacances scolaires. Dans

ce cas, l’accueil est organisé au Bohrie.

• Conditions d’inscriptions dans les structures : inscription administrative du 17 mai au 18 juin, en

fonction de critères de priorité (spécifiés dans le règlement). Le dossier est téléchargeable sur le

site de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

adopte à l’unanimité

le règlement de fonctionnement de la structure et ses modifications.19

V. AFFAIRES AMENAGEMENT ET URBANISME

10. Acquisition de parcelles au Bohrie Annexe 4

Dans le cadre de la concession d’aménagement conclue en date du 3 janvier 2011, la société SAS « Les

Rives du Bohrie » s’est vu confier la réalisation de la ZAC « Les Rives du Bohrie » à Ostwald.

La zone située à l’ouest de l’ilot G est constituée d’un espace de nature de type prairie qui a été aménagé par la SAS dans le cadre des travaux de la ZAC.

L’acquisition de ces parcelles qui seront gérées par le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA) via un bail

emphytéotique se fait à l’euro symbolique.

Les biens et droits immobiliers concernés, propriété de la SAS « les Rives du Bohrie » sont cadastrés

comme suit :

Section N° Lieu-dit Contenance cadastrale

Propriété

21 75 Oberort 09 ares 66 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 76 Oberort 19 ares 50 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 77 Oberort 09 ares 17 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 472 Wasserloch 03 ares 86 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 478 Wasserloch 09 ares 49 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 480 Wasserloch 00 are 02 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 487 Wasserloch 09 ares 56 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 491 Wasserloch 04 ares 83 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 495 Wasserloch 03 ares 72 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 505 Wasserloch 07 ares 31 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 514 Wasserloch 04 ares 69 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 526 Oberort 05 ares 04 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 531 Oberort 04 ares 47 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 536 Oberort 04 ares 41 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 541 Oberort 02 ares 12 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 545 Oberort 02 ares 02 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 549 Oberort 03 ares 75 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 553 Oberort 08 ares 49 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 560 Oberort 02 ares 35 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 562 Oberort 02 ares 84 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 566 Oberort 05 ares 04 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 568 Oberort 06 ares 90 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 570 Oberort 10 ares 12 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 575 Oberort 18 ares 64 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 580 Oberort 08 ares 22 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 585 Oberort 07 ares 33 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 590 Oberort 06 ares 30 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 595 Oberort 04 ares 93 centiares SAS ZAC du Bohrie20

Section N° Lieu-dit Contenance cadastrale

Propriété

21 600 Oberort 03 ares 16 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 605 Oberort 00 are 87 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 613 Oberort 11 ares 23 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 619 Oberort 16 ares 47 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 625 Oberort 05 ares 33 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 627 Oberort 00 are 32 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 632 Oberort 10 ares 04 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 634 Oberort 03 ares 81 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 639 Oberort 04 ares 75 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 641 Oberort 02 ares 98 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 646 Oberort 01 are 57 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 654 Oberort 05 ares 65 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 656 Oberort 06 ares 00 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 661 Oberort 08 ares 72 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 668 Oberort 04 ares 55 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 675 Oberort 00 are 53 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 686 Oberort 03 ares 50 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 688 Oberort 02 ares 62 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 691 Oberort 06 ares 38 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 728/60 Oberort 14 ares 47 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 730/60 Oberort 14 ares 30 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 732/59 Oberort 30 ares 51 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 740/55 Oberort 03 ares 45 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 742/54 Oberort 00 are 20 centiares SAS ZAC du Bohrie

21 744/8 Staegelschluth 00 are 64 centiares SAS ZAC du Bohrie

19 1023 Auf das Wasserloch 00 are 79 centiares SAS ZAC du Bohrie

19 1029 Auf das Wasserloch 01 ares 80 centiares SAS ZAC du Bohrie

19 1177 Auf das Wasserloch 04 ares 70 centiares SAS ZAC du Bohrie

19 1075 Auf das Wasserloch 01 are 56 centiares SAS ZAC du Bohrie

19 1084 Auf das Wasserloch 01 are 07 centiares SAS ZAC du Bohrie

19 1153 Auf das Wasserloch 01 are 94 centiares SAS ZAC du Bohrie

19 1156 Auf das Wasserloch 02 ares 27 centiares SAS ZAC du Bohrie

19 1165 Auf das Wasserloch 07 ares 38 centiares SAS ZAC du Bohrie

19 1171 Auf das Wasserloch 02 ares 97 centiares SAS ZAC du Bohrie

19 1174 Auf das Wasserloch 02 ares 96 centiares SAS ZAC du Bohrie

Total 03 hectares 35 ares

Intervention de Jean-Marie Beutel (texte non remis)

Nous avions déjà délibéré sur ces parcelles, à moins qu’il y ait là une différence ?

Intervention de Jean Wechsler

En effet, il s’agit là d’une régularisation qui concerne l’iot G.21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

adopte à l’unanimité

l’acquisition de ces parcelles à l’euro symbolique

et autorise la Maire à signer tous les documents y afférents.22

11. Rives du Bohrie - Cession de parcelles à l’aménageur – Ilot D Annexe 5

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Rives du Bohrie, il est demandé aux collectivités, Commune d’Ostwald et Eurométropole de Strasbourg, de céder les emprises foncières leur appartenant.

Les parcelles concernées par la présente cession, situées en zone IAUB du Plan Local d’Urbanisme, sont les suivantes :

Section Parcelles Superficie (m²)

19 494 392

19 504 39

19 505 51

19 508 76

19 511 110

19 513 350

19 1079 282

19 1085 6

19 1131 493

19 1137 504

19 1143 580

TOTAL 2 883

Une estimation de 3.050 € l’are est mentionnée dans l’avis du Domaine du 1er juin 2021. Aussi, la recette sera de 87 932 €.

Un plan de situation figure en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

adopte à l’unanimité

la cession des parcelles à la SAS des Rives du Bohrie,

aménageur de l’écoquartier des Rives du Bohrie et

autorise la Maire à signer tous les documents y afférents.23

12. Ajustement du programme Transport, Voirie, Signalisation statique et dynamique, Ouvrages d’art, Eau et Assainissement 2021 de l’Eurométropole Annexe 6

Conformément à l'article 5211.57 du CGCT et conformément à la loi n° 99.586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, le conseil Municipal d’Ostwald est sollicité pour émettre un avis sur le rapport « Ajustement du programme 2021 : Transport, Voirie, Signalisation statique et dynamique, Ouvrages d’art, Eau et Assainissement » qui sera présenté au conseil de l’Eurométropole de Strasbourg le 25 juin 2021 et qui prévoit à Ostwald les projets listés dans les annexes présentées.

Le Conseil Municipal, émet à l’unanimité

un avis favorable

sur le rapport d’« Ajustement du programme 2021 :

Transport, Voirie, Signalisation statique et dynamique, Ouvrages d’art, Eau et Assainissement » qui sera présenté au conseil de l’Eurométropole de Strasbourg le 25 juin 2021 et qui prévoit à Ostwald les projets listés dans les annexes ci-jointes.24

VI. AFFAIRES ENVIRONNEMENTALES

13. Adhésion à l’agence du climat, le guichet des solutions

Préambule :

La délibération de l’Eurométropole du 24 mars 2021 "création de l'agence du climat : une vision et des

modalités au service d'une ambition collective” a conduit l’Eurométropole et 18 autres membres

fondateurs à se réunir en assemblée générale constitutive le 21 avril 2021 pour en décider la création et

en adopter les statuts.

Les 33 communes et plus de cinquante structures, partenaires historiques, institutionnels ou associatifs,

ont été invitées à participer à la création de cette agence du climat. Sa gouvernance est articulée autour

de 4 collèges :

1- les communes et l’Eurométropole de Strasbourg dont les 10 représentants titulaires et suppléants au

conseil d’administration ont été désignés par la délibération eurométropolitaine du 24 mars 2021,

2- les acteurs institutionnels,

3- les acteurs associatifs et

4- les acteurs économiques. Les élus de l’Eurométropole membres du conseil d’administration de l’agence

sont issus de 11 communes du territoire.

Un guichet pour toutes et tous :

Conçue comme un guichet des solutions en matière de mobilités, d’énergie, de nature et de

consommation durable sur le territoire métropolitain, l’agence du climat déploiera dès la fin de l’été 2021

des actions d’accompagnement auprès des ménages, des entreprises et des communes pour sensibiliser

et présenter les solutions et les aides notamment dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles

émissions mobilité (ZFE), mais également en matière de rénovation thermique des logements, en relation

étroite avec les ménages et les communes, ainsi que sur la végétalisation et la déminéralisation des

espaces privés ; avant de déployer des actions en matière de consommation responsable et de

développement des énergies renouvelables à partir de 2022.

En complément des services déployés à l’échelle de la métropole concernant la rénovation énergétique

des bâtiments, de la mobilité décarbonée et des actions de déminéralisation-végétalisation, des échanges

entre les communes et l’agence du climat ont permis de coconstruire des panels de services accessibles

à chaque commune :

- Dans le cadre de la cotisation de l’Eurométropole de Strasbourg à 15 cts € / hab qui prend en

charge un premier niveau d’adhésion pour chacune des 33 communes : participation et vote délibératif

à l’assemblée générale de l’agence du climat ; information, conseil technique et présentiel ponctuel à la

demande de la commune ; invitations à toutes les manifestations organisées par l’Eurométropole ou par

l’agence du climat ;

- Dans le cadre d’une cotisation additionnelle de la commune à 30 cts € / hab, qui permet en

complément un accompagnement et une sensibilisation des élus et services communaux dans le cadre

de la déclinaison communale du plan climat ; la production d’indicateurs communaux en matière

d’énergie et de climat ; l’organisation de permanences de l’agence à la demande des communes ;

l’animation et la participation à des manifestations organisées par les communes ;25

- Dans le cadre de conventions spécifiques, la mise à disposition d’un économe de flux pour

favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Vu les articles L 2121-21, L 2121-33, L 2541-1 et L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil d'État, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit

d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet

poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal,

Considérant que l’agence du climat, le guichet des solutions répond à un intérêt communal,

Considérant que la commune de Ostwald peut, de ce fait, adhérer à l’agence du climat, le guichet des

solutions,

Considérant qu’en application de l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales le

conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d'organismes extérieurs,

***

Intervention de la Maire

En complément de la délibération que vous avez pu lire, je tiens à vous apporter quelques compléments.

La création de l’« Agence du climat, le guichet des solutions », a été actée le 21 avril 2021 lors d’une Assemble générale constitutive en présence des 20 membres fondateurs, a son siège provisoire hébergé dans les locaux de l’EMS Parc de l’Etoile à Strasbourg.

C’est la 40eme agence du climat en France, mais elle se démarque par son offre multiservices sur le territoire de l’EMS.

Elle sera opérationnelle dès la rentrée d’automne 2021 sur les thématiques suivantes : Rénovation énergétique des bâtiments

Mobilités décarbonées (ZFE...)

Déminéralisation et végétalisation

A partir de 2022 :

Des actions complémentaires qui porteront sur :

La consommation responsable

Le développement des énergies renouvelables

Cette agence du climat va nous aider à emmener nos concitoyens vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Pour ce faire une cotisation de 15 cts/Hab pris en charge par l’Eurométropole, ainsi qu’une cotisation additionnelle de 30 Cts/hab par la commune, avec les effets pour les deux cotisations détaillées dans ce point 13. A nous collectivement de faire de cette nouvelle instance opérationnelle une réussite. Je rappelle que la transition écologique et énergétique passe par la mobilisation de nous tous.

Intervention du groupe ENSEMBLE POUR OSTWALD

Madame la Maire,26

Vous sollicitez l’accord de notre assemblée pour adhérer à un guichet d’information et solution en matière : - De Mobilités,

- D’Energie

- De nature

- Et de consommation durable.

L’agence du climat déploiera des actions d’accompagnement auprès des ménages, des entreprises et des communes pour sensibiliser et présenter les solutions et les aides notamment dans le cadre de la mise en place de la ZFE

Ce volet est pris en charge par l’Eurométropole.

Mais vous souhaitez faire financer par la commune dans le cadre d’une cotisation additionnelle de 30 cts € / habitant, les services suivants :

- Un accompagnement et une sensibilisation des élus et services communaux dans le cadre de la déclinaison communale du plan climat ;

- La production d’indicateurs communaux en matière d’énergie et de climat ; l’organisation de permanences de l’agence à la demande des communes ;

- L’animation et la participation à des manifestations organisées par les communes ; - Dans le cadre de conventions spécifiques, la mise à disposition d’un économe de flux pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics

Votre équipe municipale n’est-elle pas déjà sensibilisée à ces questions ? N’est-elle pas en capacité d’assurer des permanences ou de délivrer l’information sur ces questions ?

Aujourd’hui le journal municipal est un exemple de moyen largement utilisé pour informer nos concitoyens sur ces questions.

Compte tenu de ces éléments, nous pensons que cette dépense ne revêt pas suffisamment un caractère d’utilité pour notre ville.

Intervention de la Maire

Je vous remercie pour vos remarques et cette lecture de la délibération que j’avais évitée en la résumant. Je vous ai apporté en introduction de mon propos, un certain nombre de réponses concernant l’utilité et l’intérêt d’une telle structure.

En complément, j’ajouterai qu’il y a aussi là une notion de solidarité qu’il convient d’avoir avec l’Eurométropole. Nous souhaitons soutenir cette démarche et l’encourager, au profit de l’accompagnement de nos habitants. Pour cela, elle a besoin de tout notre soutien, qui passe aussi par cette adhésion. Cette agence du climat sera là pour répondre aux questions des habitants, des entreprises, des élus, des services, de la plus simple à la plus pointue.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

adopte à 31 voix et 2 abstentions

l’adhésion de la commune de Ostwald à l’agence du climat, le guichet des solutions, désigne La Maire Mme Fabienne Baas comme titulaire et Monsieur Florent Richard comme suppléant pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale de l’agence du climat, le guichet des solutions,

approuve le versement du montant de la cotisation annuelle à hauteur de 30 cts€/habitants pour soutenir le déploiement des activités de l’agence à l’échelle du territoire métropolitain mais également plus spécifiquement à l’échelle de la commune.27

IX. AFFAIRES GENERALES

14. Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services

Conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la présente communication vise à informer le Conseil Municipal des marchés attribués et notifiés en application de la délégation donnée à l’exécutif en matière de marchés publics par la délibération du 17 juillet 2020.

Par ailleurs, au-delà des seuls marchés entrant dans le champ d’application de ladite délégation, la présente information englobe l’ensemble des marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT passés par la Ville d’Ostwald qu’ils résultent d’une procédure adaptée ou formalisée.

Pour mémoire, les marchés passés selon une procédure adaptée sont ceux dont le montant est inférieur à 214 000 € HT (fournitures et services) et à 5 350 000 € HT (travaux).

La présente communication porte, en l’espèce, sur les marchés dont la notification est intervenue lors de la commission d’appel d’offres du 3 juin 2021.

Procédures formalisées, marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)

(Le montant en euro HT prend en compte la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises)

Marchés ordinaires ou à tranches optionnelles.

N° marché Objet Titulaire Adresse Montant notifié €HT

574 Rénovation de la toiture et

de la climatisation de

l’Hôtel de Ville

Lot n°1 : Rénovation de la

toiture

COREBAT 5 rue des Cigognes

67960 ENTZHEIM

72 001,98

575 Rénovation de la toiture et

de la climatisation de

l’Hôtel de Ville

Lot n°2 : Renouvellement

de la climatisation

C2T 3C route de la

Fédération

67100

STRASBOURG

47 931,89

Complément d’information apporté par Jean Wechsler

En complément de ces marchés, je voudrais juste signaler que nous avions validé lors du dernier conseil municipal les marchés de travaux pour le désamiantage de l’école Jean Racine. La Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de ‘Appui Territorial nous a attribué une subvention de 90000 euros. Et pour les travaux d’éclairage de la rue de Haguenau, la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de ‘Appui Territorial nous a attribué une subvention de 25283 euros.

Je voudrais remercier les services de la commune pour ces travaux administratifs fastidieux mais fructueux pour nos finances.28

Questions écrites transmises en amont du Conseil Municipal

***

Vincent Florange – Pour le groupe ENSEMBLE POUR OSTWALD

Je sollicite l’ajout à l’ordre du jour d’un point divers relatif au projet d’urbanisme de la société Boulle.

Claude Steinle pour le groupe L'ATERNATIVE

Madame la Maire,

Plusieurs riverains de la rue des Vosges (du 58 au 60) m'ont interpellé au sujet du projet BOULLE :

- construction d'un ensemble d'immeubles (32 logements) projet pas adapté au cadre de vie du quartier (maisons individuelles, lieu boisé, accès

pas conforme..)

En plus la société BOULLE menace la commune d'un procès (copie de courrier reçu)

Idem pour le projet LANG rue Neuve.

Qu'elle mesure comptez vous prendre contre ces projets qui polluent notre commune????

Cordialement

***

Intervention de Vincent Florange – Pour le groupe ENSEMBLE POUR OSTWALD

Madame la Maire,

Le groupe Ensemble pour Ostwald souhaite aborder le dossier d’urbanisme relatif à la sté Boulle qui nous a interpellé à trois reprises déjà.

La sté Boulle a informé par un courrier du 19 mars 2021 tous les membres du conseil municipal qu’elle engageait une procédure contre la ville d’Ostwald :

o Car elle estime que l’arrêté de refus du permis de construire est entéché d’illégalité o Et pour obtenir le remboursement des frais engagés par la sté Boulle à concurrence de 331 596,62€.

A la suite de ce courrier, aucune information n’a été donné par la Ville à la présente assemblée.

Ensuite, l’ensemble des membres du conseil municipal a reçu un second courrier daté du 19 avril qui fait état « des écarts de points de vue » et de la volonté de la Sté Boulle à trouver un accord. Là encore aucune information n’a été donnée par la Ville.

Enfin par un troisième courrier daté du 31 mai 2021, la sté Boulle informe tous les membres du conseil municipal sur les conclusions de l’analyse paysagère diligentée par ses soins. Cette étude fait ressortir :

- Qu’une partie du bosquet est en régression et s’effondre en chablis

- Et que certains sujets ayant pu percer le bosquet présentent un intérêt de conservation29

Dans ce contexte, il apparaît clairement que la détermination de la Sté Boulle à obtenir réparation de ses préjudices est de nature à renforcer l’idée de son bienfondé. Il en découle un risque de perte financière important pour notre commune. Il ressort également de ce qui précède, la volonté de cette sté de trouver une solution.

Notre groupe Ensemble pour Ostwald, propose à la ville de créer un groupe de travail avec des élus (dont nous), des agents techniques compétents et des représentants de la sté Boulle en vue de trouver une solution à ce dossier. Cette solution pourrait par exemple consister en un programme d’action élaboré conjointement permettant de compenser les destructions par des plantations nouvelles. Ces plantations seraient à définir quant au choix des espèces, du nombre des plantations et de leur lieu d’implantation.

Je vous remercie

Intervention de la Maire

Tout d’abord, je vous remercie pour vos questions, qui nous permettent de vous donner un certain nombre de précisions que nous souhaitions porter à votre connaissance :

Je tiens à en profiter pour rappeler en quelques mots le cheminement d’un permis de construire. En matière immobilière, les pouvoirs du maire sont d'abord de délivrer les autorisations d'urbanisme, à savoir les permis de construire, les permis d'aménager et les décisions de non-opposition aux déclarations préalables.

En pratique donc, le dossier de demande de permis de construire (le raisonnement vaut aussi pour les permis d'aménager et les déclarations préalables), est adressé à la commune. La demande est ensuite instruite par ses services qui sollicitent le cas échéant les avis légalement requis, et c'est le maire qui, formellement, prend l'arrêté autorisant ou refusant le projet.

Le maire n'exerce pas ce pouvoir de manière discrétionnaire. Il est tenu par les règles d'urbanisme, de sorte que si un projet de construction respecte ces règles, il ne peut légalement s'y opposer (et inversement). Un refus serait non seulement illégal, mais engagerait la responsabilité de la commune. Une décision d'urbanisme peut faire l'objet d'un recours devant le juge administratif. Pour éviter son annulation, l'autorité compétente doit respecter la réglementation applicable à son territoire, notamment son plan local d'urbanisme (PLU).

Si notre équipe souhaite, avec une volonté forte, apaiser l’urbanisation, nous sommes encore aujourd’hui liés à des dossiers et contrats plus anciens pour lesquels la ville ou son PLU son déjà engagé. Aujourd’hui, nous allons tacher de négocier au mieux ce qu’il reste possible. Je laisse maintenant la parole à mon adjoint en charge de l’urbanisme Jean Wechsler qui va vous expliquer l’avancement de ces dossiers.

Intervention de Jean Wechsler

Bonsoir,

Merci Fabienne pour ton message de soutien.

Je ne vais pas m’attarder sur le fait divers de dimanche après-midi qui a été largement diffusé dans les médias. Les soutiens ont été très nombreux et je ne pourrais pas les citer tous. Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales m’a passé un appel d’encouragement et de soutien à moi et mon épouse. Cet entretien a été possible grâce au suivi de Josiane Chevalier, Préfète du Bas-Rhin mais je pense aussi tous simplement à Alice, mamie de 93 ans qui m’a exprimé sa gratitude. La justice suit son cours….

Concernant les projets rue des Vosges et rue Neuve

Merci Fabienne pour ces précisions et le voudrais donc rajouter quelques éléments plus techniques. Les projets énoncés par ces questions écrites ont tous un point commun, ils sont situés en zone UCA3 du PLUi. Et là, on va rapidement s’apercevoir que rien ne va être compréhensible dans les propos qui vont arriver.30

En effet la zone UCA(3) est décrite dans le document du PLUi dans les termes suivants : Il s’agit d’une zone urbaine à vocation principalement résidentielle à dominante d’habitat individuel.

Et tous les permis de construire concernés sont liés à des immeubles collectifs. Comment est-il possible d’en arriver là ?

Tout simplement parce que ce n’est pas interdit.

En effet, la zone UCA3 limite les emprises au sol à 250m² pour éviter de construire des barres d’immeuble. Mais 250m² d’emprise au sol avec une hauteur à la gouttière à 7.00m et une hauteur maximum de 12.00m, il est possible de construire un immeuble collectif jusqu’à 13 logements d’une taille moyenne de 54m² chacun.

On peut appeler cette possibilité constructive règlementaire l’ANOMALIE.

Et pour accueillir cette ANOMALIE majoritairement destiné à des investisseurs, il suffit de posséder un terrain de 8 ares.

Pour équilibrer un bilan de promotion immobilière, il faut construire au moins 2 ANOMALIES et donc trouver un terrain d’au moins 16 ares.

La zone UCA3 est présente dans l’ensemble de l’Eurométropole qui fait donc l’objet d’une attention toute particulière des promoteurs pour bâtir ces petits collectifs.

La question est donc de savoir comment lutter contre la construction de ces petits collectifs dans une zone urbaine à dominante d’habitat individuel.

Il serait possible de réduire l’emprise au sol, mais c’est également interdire les grosses villas. La mise en place des Espaces Plantés à Créer ou à Conserver dans la modification du PLUI numéro 3 va permettre de protéger les cœurs d’ilot concernés par les projets mentionnés mais c’est trop tard pour les projets en cours, il aurait fallu le faire dans la modification précédente comme à Illkirch-Graffenstaden. La protection des bâtiments intéressants faite depuis longtemps au Neudorf a permis de conserver des quartiers cohérents alors que la rue Neuve à Ostwald va laisser peu à peu la place à une multitudes d’ANOMALIES de 13 logements à la place des maisons bien alignées sur la rue dimensionnée pour cela.

Et là ceux qui ont un peu suivi comprennent ma démonstration mais cela devient de plus en plus technique. Bref, mon propos de ce soir et de vous faire comprendre que ces permis de construire auraient pu être évités si les 2 modifications précédentes du PLUi avaient profité à la commune d’Ostwald en ajoutant des contraintes urbaines comme l’on fait des communes voisines.

Mais rien n’a été fait, Ostwald reste donc une commune plus vulnérable pour la construction de tels projets. La modification numéro 3 a été amendée avec l’enquête publique mais encore faut-il que cela soit accepté pour conserver nos ilots de fraicheurs.

C’est la modification numéro 4 qui devra transcrire nos ambitions pour Ostwald.

Pour en revenir sur les projets immobiliers concernés par les questions écrites :

- Pour la rue NEUVE, les 2 projets de PROMOGIM, le juge du tribunal administratif nous demande de

valider les 2 permis pour respectivement 27 et 26 logements. Ces 2 projets pourront voir le jour si le

promoteur est toujours titré sur le foncier. Le délai de recours des tiers sera alors applicable sur la

période légale de 2 mois.

- Pour la rue des VOSGES, le projet BOULLE (le co-promoteur TOPAZE s’est retiré du dossier), il faut

nuancer les choses. Juridiquement, nous estimons que ce projet n’est pas réaliste à l’échelle du

quartier. Nous souhaiterions négocier jusqu’au bout, quitte à aller batailler au Tribunal Administratif

car on pense qu’on a des choses à faire valoir.

Intervention de Jean-Marie Beutel (texte non remis)

Rappel que toutes les communes de l’Eurométropole sont vulnérables, ce n’est pas propre à Ostwald.31

Qu’en son temps il avait également utilisé l’article 11 pour refuser un permis rue Neuve. Le promoteur du moment avait saisi l’opportunité de lever le recours. Les dossiers d’urbanismes sont complexes. Concernant la modification du PLU : les 19 EPCC, avaient été travaillés sous son régime et qu’il avait mis en route le processus pour une prise en compte auprès de l’Eurométropole.

Cependant la modification N°3 avait alors pris du retard et n’avait pas été enclenchée à temps. Il connait la difficulté de ne pouvoir refuser des permis de construire.

Les conseils en urbanisme dont dispose la collectivité, devraient aider la collectivité à négocier et faire marche arrière pour le dossier Boulle ou d’autres refus.

Intervention de Claude Steinle (texte non remis)

Il est très compliqué d’attaquer les permis de construire.

Intervention de la Maire

Précise à Monsieur Florange, qui s’interroge sur la non-réponse de la ville aux courriers précédents de la société Boulle, qu’elle n’a jamais été destinataire de ces courriers. Seuls les autres élus du Conseil Municipal l’ont eu. Enfin, qu’il existe déjà une commission urbanisme, présidé par son adjoint Jean Wechsler, où chaque président de groupe y siège et qu’il n’y a pas lieu de créer une nouvelle instance. Il faut une solidarité collective et je fais confiance à la commission urbanisme qui donnera son avis consultatif sur ces différents dossiers.

Intervention de Bruno Boulala

Nous avions enfin un Conseil Municipal où l’ensemble des élus travaillaient au profit d’une cause commune. Monsieur Florange, vous n’êtes pas constructif dans vos propos. Je réagis là viscéralement mais tenais à vous faire partager mon point de vue.

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La Maire : élections départementales et régionales

Je tenais à remercier tous les bénévoles, les élus et tous les services de la mairie pour l’organisation de ces prochaines élections Régionales et Départementales.

Le planning est bouclé grâce à une mobilisation forte des services et des bénévoles. En effet, le double scrutin nous oblige à tenir le double de bureaux de vote et donc le double d’assesseurs. (210 créneaux /dimanche).

C’est là une manifestation extraordinaire de mobilisation citoyenne qui s’est organisée dans une période de pandémie mondiale.

Animation estivales

Avant de clore notre rencontre, je vous rappelle quelques animations estivales à venir à Ostwald :

- L’expo LEGO les 19 et 20 juin au Point d’Eau

- La compagnie Douyna et Oklahoma en juillet au Point d’Eau

- Le Parcours du cœur dimanche 4 juillet : parking de la Mairie

- Le bal le 13 juillet : place de la Liberté

- Le cinéma plein air en partenariat avec l’EMS le 31 juillet : place des Fêtes

- Jeux Ostwaldois : 29 août place des Fêtes

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Le Conseil Municipal est levé à 19 heures.