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Arrêté - Arrêté 119 2024 travaux dassainissement 21 rue St Pirmin du 15 au 28 10 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 119 2024 travaux dassainissement 21 rue St Pirmin du 15 au 28 10 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°119/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
-
cn
:
QUGLIÉ
Sun
ce
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
SITE
IATEQRRET
DE
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
CA
COMMUNE
LE
AS
(A0
18021
O0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
Travaux
d’assainissement
au
N°
21
rue
Saint
Pirmin
Du
15/10/2024
au
28/10/2024
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
l’entreprise
HEITZ
Vincent
S.A.S.
pour
le compte
de
M.
DANGEL
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
lors
de
l'intervention
pour
mise
en
conformité
d’assainissement
au
21
rue
Saint
Pirmin.
ARRETE
Article
1°
Du
15
octobre
2024
au
28
octobre
2024,
l’entreprise
HEITZ
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'assainissement
au
21
rue
Saint
Pirmin.
Article
2
Le stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
face
au
N°
21
rue
Saint
Pirmin.
Article
3
Le trottoir
étant
impraticable,
les
piétons
seront
invités
à prendre
le trottoir
en
face.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
des
véhicules
sera
déviée
sur
l'emplacement
de
stationnement
face
au
N°
21
rue
Saint
Pirmin.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
HEITZ.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Monsieur
Bernard
WEISHAUPT,
HEÏTZ
Vincent
S.A.sS.
Hoïltzheim
le 15
octobre
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL