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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 131 2024 stationnement parking 11 rue de lEcole du 14 11 au 21 11 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département | REPUBLIQUE FRANCAISE N°131/2024 BAS-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité Canton Puce Sun ce Site LINGOLSHEIM 0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 Commune IRTénrer dE CA HOLTZHEIM ARRETE DU MAIRE COMMUVE CE OŸ/11 021 O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 Occupation du domaine public - camping-car Parking 11 rue de l’école Du 14/11/2024 au 21/11/2024 Le Maire de la ville de Holtzheim VU VU VU VU VU l’article L2212-1et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales l'article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales les articles L2542-2 et 2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales l’article 511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieur La demande de monsieur Jacky REHM Considérant qu'il y a lieu pour des raisons techniques d'autoriser le stationnement d’un camping-car sur le parking en terre 11 rue de l’école Article 1° Article 2 Article 3 Article 4 ARRETE Le propriétaire du camping- car, monsieur Pierre D'ORSI est autorisé à stationner son véhicule de marque NOTIN immatriculé DB-284-HF de 7,5 mètres de longueur sur le parking en terre 11 rue de l’école Du 14 novembre 2024 au 21 novembre 2024. Les dégâts occasionnés à la voie publique seront réparés d’office aux frais du propriétaire du camping-car. Madame la Directrice Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la commune. Ampliation de l’arrêté sera transmise à - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Geispolsheim - Police municipale - Monsieur Jacky REHM - Monsieur Pierre D’'ORSI Holtzheim le 8 novembre 2024 Par délégation du Maire L’adjoint Bruno MICHEL