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Déliberation - DEL21 01 26 07 ADHESION A Association Departementale Communes Forestieres Herault
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21 01 26 07 ADHESION A Association Departementale Communes Forestieres Herault)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
RÉP UBLIQUE FRAN( Reçu.en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021 se
ID : 034-213401508-20210126-DEL21 01 26 07-DE DEPARTEMENT DE L'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 26 janvier 2021 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - À. KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS - D. CUPOLI - C. AZAÏIS - S. MARTI -S$. JEAN - L. DELATTE - W. BIGNON - D. VIALAS -— C. PINO - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par D. VIALAS - A. CHOUKROUN par M. ROUVIER
Absent excusé pour raison professionnelle : J. GROSSO
Absents : JF. MARY - N. LECLERC
7. Adhésion à l’Association départementale des communes forestières de
l'Hérault (Annexes 3A & B)
Les Communes forestières sont un réseau d’élus œuvrant au bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et les produits du bois en circuit court. Son rôle est à la fois une représentation politique, mais également un accompagnement technique sur différents sujets en lien avec la forêt et le bois, ainsi que de la formation. Les services des Communes forestières bénéficient autant aux
collectivités propriétaires de forêt qu’aux collectivités non-propriétaires.
Propriétaire ou non, d’une grande métropole ou d’un petit village, d’une commune de littoral ou de haute montagne, les élus sont responsables de l’aménagement et du développement de leur commune. Avec la forêt et le bois, la commune peut contribuer à la lutte contre le changement climatique et pour la transition énergétique de nos territoires, et ainsi œuvrer à la construction des territoires de demain.
L'objectif de cette adhésion pour la commune est de :
e Être acteur de la gestion forestière pour atténuer les changements climatiques,
e Connaître et gérer son foncier communal pour développer durablement son territoire,
Faciliter l’accès et la récolte de bois pour dynamiser le territoire,
Favoriser l’économie de proximité de notre territoire,
Construire en bois local, une solution pour tous les territoires,
Choisir le bois sous la forme d’une énergie locale et renouvelable,
Faire de la filière forêt-bois un atout de développement local pour tous les territoires,
e Être garant d’un juste équilibre des multiples valeurs et utilisations de la forêt,
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021 = a
ID : 034-213401508-20210126-DEL21 01 26 07-DE
e Partager avec les citoyens les questions de gestion des espaces forestier,
e Gérer et entretenir les forêts de nos territoires pour limiter les risques naturels.
Une seule adhésion est nécessaire pour être membre de l’ensemble du réseau des associations de Communes forestières qui inclue les associations départementales, l’Union régionale, les Unions de Massifs (Massif Central et Pyrénées) et la Fédération nationale. Ce réseau structuré rassemble 6000 collectivités en France.
Après avoir présenté les principales missions du réseau des Communes forestières, ainsi que les statuts (mis en annexe de la présente), il appartient au conseil municipal :
De valider l’adhésion à l’ Association départementale des Communes Forestières de l’Hérault pour un montant annuel de 250 €,
De donner tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant pour engager les démarches idoines.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A L’UNANIMITE
Valide l’adhésion à l’ Association départementale des Communes Forestières de l'Hérault pour un montant annuel de 250 €,
Donne tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant pour engager les démarches idoines.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHEL