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Arrêté - AM 2022332 ODP Village de Noel 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022332 ODP Village de Noel 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Vi
| | e
d
U
La
Va
n
d
0
U
Réception
par
le
préfet :
02/11/2022
Publication :
02/11/2022
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022332
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Installation/animation/démontage
du
village
de
Noël
Du
12
décembre
2022
au 5
janvier
2023
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
du
Covid-19,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-12-09-DS-01
du
9
décembre
2021
imposant
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
sur
l’ensemble
des
lieux
publics
du
Département
du
Var,
Considérant
que
la Ville
du
Lavandou
prévoit
d'organiser
diverses
animations
pour
les
fêtes
de
fin
d'année,
Considérant
que
la Ville du
Lavandou
prévoit
l'implantation
et l'animation
d’un
Village
de
Noël
sur
le
Front
de
Mer
- Quai
Gabriel
Péri
(après
l’école
de
voile
municipale),
du
12
décembre
2022
au
5 janvier
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
permettant
l'installation,
l'animation
et
le démontage
de
son
village
de
Noël,
ARRETE
Article
1 : L'emplacement
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
situé
sur
le
Front
de
Mer
- Quai
Gabriel
Péri
(après
l'école
de
voile
municipale),
est
réservé
par
la
Ville
du
Lavandou
afin
de
permettre
l'installation,
l'animation
et
le
démontage
de
son
Village
de
Noël,
pendant
la
période
allant
du
12
décembre
2022
-
6h00
au
5
janvier
2023
- 20h00. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20221027-AM2022332-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/11/2022
Publication :
02/11/2022
Article
2
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
27
octobre
2022
Le
Maire
Gil Bernardi
À.
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite Par mail ROBOT
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Publié le
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Publication :
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Accusé
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Accusé
de
ré£eption
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