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Déliberation - DCM+2024+66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2024+66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
|'awicié
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: dul1v:
640-214002883-20241126/DcM202466-DE
93 Route
du
Graba
Date
de convocation
: 18
novembre
2024
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
BATS
Christian, PENCHAUD
Sébastien, PARISOT
Francis, CALIOT Xavier, PATTE
Julie,
Nombre
de membres
du
ZENON
Stéphanie,
ARRUABARRENA
Francis,
LEME
Emilie,
LACOSTE
Viviane
Conseil
Municipal
en
exercice
:
15
Absents
excusés
: DULUC
Nathalie
ASSENNE
Florent
LALUQUE
Florence
Présents
:
12
Procurations
:
ASSENNE
Florent
a
donné
procuration
à PENCHAUD
Sébastien
Votants
:
14
LALUQUE
Florence
a
donné
procuration
à
LAMARQUE
Philippe
Secrétaire
de
Séance
: Madame
ZENON
Stéphanie
Délibération
2024-66
Actualisation
du
linéaire
de
la
voirie
communale
de
la
commune
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
18
Novembre
2024,
se
sont
réunis
26
Novembre
2024,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
longueur
de
la
voirie
communale
impacte
les
montants
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
Chaque
année,
il
est
nécessaire
de
communiquer
aux
services
de
la
préfecture,
la
longueur
de
la
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communale.
La
loi
du
9
décembre
2004
précise
les
critères
nécessaires
à
la
prise
en
compte
des
modifications
concernant
la
longueur
de
la
voirie
communale.
Ainsi,
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
Conseil
municipal,
sans
enquête
publique
à
condition
de
ne
pas
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
des
voies.
Vu
les
articles
L2334-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
7 juin
2004
portant
classement
des
voies
communales,
Vu
le tableau
actualiser
des
voies
communales
en
annexe
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
» d'approuver
l’actualisation
du
linéaire
de
voirie
communales
avec
les
éléments
cités
ci-dessus,
» d'approuver
le
linéaire
de
voirie
porté
à
21
688
mètres
linéaires
» D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
déclarer
ce
nouveau
linéaire
auprès
des
services
de
la
préfecture
pour
le
calcul
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
VOTE
: Pour:
14
voix
Contre
:
0
Abstention
: O0
Fait
à
Sarbazan,
Le
26
Novembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Madame
ZENON
Stéphanie Commune
de SARBAZAN
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DES
VOIES
COMMUNAUTAIRES
TR
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
£ KE
ID
: 040-214002883-20241126-DCM202466-DE
&
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
Publié
le
AO
OEM
201 202 203 204 205 206 206 207 207 Bis 207 Ter 208
bis
Deere
du Greba
Limite de
de Bourbon
NC? au
Cantons
de therté
[VC 2 au
Chantier
du
RD 934
à Sillat
de Pratdessus
VC 1 à Maurelllan
Bazet
934
Corbleu
UE)
de Bostens
zau
Balloche Bose
de la RD 934
2 à Dufoure 932 au Casse
du
du
932au 201 de Bazetà la RD 934
rue du rue du
2 au Plaisir
VC2 Route du Tite [VC 2 au pont de la RD 934
de
2 au pont
de la RD 934
de
vera
du
ve1à Nc23 Nc213
2au Chantier
VC 209 à VC 1 au Pôle Enfance VC 2045
rue du
de loulière du 19 Mars du Tite
chemin du Tite chemin de Bostens du Pruc du Chantier
des Lilas
Lotissement Bernadet Lotissement Lubet Chemin des Chemin de Lacrabère
VC 201 et VC 223
211 à Bernadet
des Genêts
VC 206 à Musemeou
Chemin du
[VC 206 à Musemeou
de
[VC2 de Dufourc
des Ecoles
VC 2 à la PLACE 1
allée des,
rue des esbérits
[de Muséméou
de
des oiseaux
rue des esbérits
des esbérits
C2 de Dufourc
CE
Parking de l'Ecole
Rue du plaisy
Parking de la Mairie
Rue des ecoles
carrefour VC212 RD 934 Lieu dit Lieu dit du Lieu dit Pratdessus
23 Nanon
de
UE) o32à
de
201 du Bazet
de
du lotissement de de
Fin du Fin du lotissement RD 934 RD932 [VC 1 à Bernadet Entrée Cimetière Fin du lotissement Fin du lotissement Fin du Fin du lotissement RD 932 Fin du Piste caclaire Fin du lotissement Croïsement VC 201 et VC 220 Fin du lotissement TOTAL V.C À CARACTERE DE CHEMIN 1à
in du lotissement limite communale fin du lotissement
de St Justin TOTAL V.C A
CARACTERE DE RUE
Mairie Rue des Esberits
TOTAL PLACES
CN ÉSuperticre (me)
1695
953 672 812 235 609 273 635 110 200 178 s3 508 470 486 237 141 as sa 65 234 99 207 172 a 247 229 22342
EME TETCE Cu)
Longueur |
Largeur |
Longueur |
Largeur
{m)
[moyenne
4660
transfert 02122021
IMitoyenne avec Roquefort Moyenne avec! Sur domaine
privé communal
transfert 02-12-2021
transfert 02-12-2021
prolongée
6-oct-08 Groct-08 Aroct-10 A-oct-10 40-10 2aroct-11
Inclus Alée des Ortolans
transfert 02-12-2021
Longueur |
Largeur |
Longueur
{m)
{m)
147
40
24oct-11 |
2
110
transfert 02-12-2021
205
transfert 02-12-2021
sa
transfert 02-12-2021
268
transfert 02-12-2021
784]
transfert 02-12-2021
Largeur moyenne
PAC
CON
Foot |pependiure
|
CET
“A l'exception des places couvertes par un ou plusieurs obstaces (végétation...) a superficie Par conséquent, la précision de Ia mesure
s voies communautaires à caractère de PLACE
est extraite
d'images aériennes.
ut être affectée par
la résolution spatiale de l'image, alnsl
que
parle décalage entre le géoréférencement du eadastre et de l'orthophotographle.
Synthèse Au 1er novembre
2024, le mètre linéaire de la commune
était de 19 500m.
Il est proposé
de valider le nouveau
métrage qui sera de 21 688m.
Il convient
de
tranférer
les
nouvelles
voies
revêtus
et parking
à la
communauté
de
communes,
à savoir
:
Chemin
Pellegrin
Rue
des
Champs
Allée
Sainte
Eutrope
(complément
de
transfert
extension
de
la voie).
Parking
Pôle
Santé
Parking
de
l'église