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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis daffichage CC 04.12.2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis daffichage CC 04.12.2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
AVIS
Lundi 4 décembre 2023 à 19h
Salle des fêtes – BLÉNEAU
Ordre du jour :
1) Adoption du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023
2) Décisions du président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
3) Contrat de territoire « Territoires en action »
- Signature de la Convention Territoires en Action entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
- Demande de financement Ingénierie dans le cadre de la convention Territoires en Action auprès de la Région
4) Report de la création d’une Zone d’Activité Touristique et de l’intégration du Syndicat intercommunal du chemin de fer de Puisaye
5) Développement économique
- Concours technique de la SAFER pour la maitrise foncière liée au projet de création et d’extension de zones d’activités économiques
- Aide à l’immobilier d’entreprise à la SCI l’Atelier pour l’achat et les travaux de l’atelier artisanal
de Papiers des jardins
- Renouvellement d’adhésion à Yonne Développement
- Location et acquisition du bâtiment artisanal sis 50 Avenue du Général de Gaulle à Toucy - Adhésion au programme Rebonds sur 3 ans
- Candidature à l’appel à projet « Plan de transformation de la Zone d’Activité Economique de Toucy »
6) Petite Enfance
- Attribution de l’aide Coup de Pouce pour les assistants maternels
- Convention d’engagement et de partenariat avec l’association « Les Marmottes » pour le fonctionnement de la micro-crèche « La Maison des Petits » de Saint-Fargeau - Avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale (CTG)
- Versement du soutien financier de la MSA aux associations Petite Enfance du territoire dans le cadre de Grandir en Milieu Rural pour l’année 2023
7) Enfance Jeunesse
- Demande de subvention à la CAF concernant l’acquisition de matériel et la réalisation de travaux AVIS
8) Environnement
- Financement du dispositif Natura 2000 du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 - Attribution de subventions aux actions de transition écologique
- Demande de financements auprès de la Région et de l’ADEME pour le poste de chargé de mission énergies renouvelables sur une période de 3 ans (2024 – 2025 – 2026)
- GEMAPI : Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou (2024-2029)
9) Patrimoine et Travaux
- Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté
- Avenant n° 1 au marché de construction de la maison de santé à Courson-Les-Carrières conclu avec l’entreprise BEI concernant la modification de puissance électrique
- Avenant n° 1 au marché de construction d’une maison de santé à Courson-Les-Carrières passé avec l’entreprise TECHNIC ELEC 58 pour la modification des panneaux photovoltaïques
10) Culture
- Signature des conventions avec les prestataires intervenants dans le cadre du CLEA
11) Santé
- Adhésion de la CCPF à la démarche Programme National Nutrition Santé (PNNS)
12) Gestion des déchets
- Modification du règlement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) - Modification du règlement collecte des déchets ménagers et assimilés
- Lancement d’un marché de travaux pour la déchetterie de Pourrain
- Convention avec l’éco-organisme Cyclevia pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
- Convention avec l’éco-organisme agréé par l’État pour les déchets d’éléments d’ameublement collectés en déchetteries
13) Urbanisme / ADS
- Avenant à la convention de service commun d’instruction pour la commune de Dracy sur Ouanne
14) Ressources humaines
- Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires 2024-2027 - Taux d’avancements de grades
- Créations de postes suite à avancements de grades
- Reconduction indemnité de mobilité sur l’année civile 2024
- Mise en place du télétravail au sein de la CCPF
- Créations de postes
- Suppressions de postes AVIS
15) Finances
- Ouverture anticipée des crédits d’investissement en 2024
- Décisions modificatives aux budgets
- Avance de Trésorerie à la CHARBONNETTE SCIC ENERGIE PUISAYE FORTERRE - Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024
16) Programme LEADER
- Signature de la composition du comité de programmation du Groupe d’Action Locale (GAL) de Puisaye-Forterre pour le programme LEADER 2023-2027
- Financement des frais de fonctionnement (ingénierie et prestation) année 2023 du programme LEADER 2023/2027
17) Point sur les dossiers en cours
18) Questions diverses
Le Président,
Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI