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Procès Verbal - PV CM 19022026
Procès Verbal - PV CM 19022026
Procès Verbal - pv cm du 19022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Deneuille-les-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19022026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Mairie
de
Commune de DENEUILLE-LES-MINES
1 Rue de 1a Mairie
: 03170 DENEUILLE-LES-MINES
Qu] Qeneuille | PE MN: : # 04.70.07.82.43
, les Mines e-mail : mairie@dimO3.fr
PROCÉS VERBAL Nombre de membres
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Res 'e
- 19 FÉVRIER 2026 - one
L'an deux mille vingt-six, le 19 février, à 20 H, à la salle de la Mairie sis 1 Rue de la Mairie à DENEUILLE-LES-
MINES (03170), le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 février 2026, s’est réuni sous la présidence
de Monsieur Stéphane DEVERRIERE, Maire.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux :
Rémi AUCOUTURIER Nadine LAURENT
Guillaume AUDINAT Christelle MAZIARSKI
Sandrine BERTHON Pascal MERVELET
Sylviane CHICOIS Alain QUICHON
Stéphane DEVERRIERE Bernard TRÜCHE
Claudine GIBOUDEAUX
Absent{s) excusé(s) : MAZIARSKI Christelle, GIBOUDEAUX Claudine et TRÜCHE Bernard
Secrétaire de séance : M. QUICHON Alain
Le Procès-Verbal de la dernière réunion est lu et adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU DISPOSITIF SOLIDARITÉ
DÉPARTEMENTALE ANNÉE 2026
2. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU DISPOSITIF SOUTIEN VOIRIE 2026
3. BUDGET GÉNÉRAL COMMUNAL : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
4. AUTORISATION DE MANDATEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT 2026 AVANT LE VOTE DU BUDGET
5. PRÉPARATION/CHOIX MENU/ENCAISSEMENT CHÈQUES REPAS DES AINÉS DU 08 MARS 2026 6. ANCIENNE ÉCOLE : DEMANDE MISE À JOUR DEVIS DIAGNOSTIC AMIANTE/PLOMB
7. ÉLECTION MUNICIPALES 2026 : ÉLABORATION DU PLANNING DE TENUE DU BUREAU DE VOTE
8. QUESTIONS DIVERSES ET COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS DIVERSES
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU DISPOSITIF
SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE 2026
Suite au courrier reçu du Conseil Départemental en date du 15/12/2025 précisant qu'aucune demande de
subvention ne pourra être déposée avant le printemps, ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil
Municipal.
Le Maire informe que le véhicule de l'atelier est tombé en panne ce mercredi et que la commune sollicitera
sûrement l’aide Solidarité Départementale 2026 pour acquérir un nouveau véhicule si le Kangoo n’est pas réparable.
Des devis sont en cours et un courrier de demande d'accord de principe va être adressé au Président du Conseil
Départemental.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU DISPOSITIF
SOUTIEN VOIRIE 2026
Suite au courrier reçu du Conseil Départemental en date du 15/12/2025 précisant qu'aucune demande de
subvention ne pourra être déposée avant le printemps, ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil
Municipal.
BUDGET GÉNÉRAL COMMUNAL : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Suite à une panne nationale des logiciels de la DGFIP Hélios et CDG-D depuis le 5 février 2026 le CFU n’a pas été
vérifié par la DGFIP et ne peut donc pas être soumis au vote.
Un retour à la normale est prévu après les élections, la validation du CFU définitif sera donc inscrit à l’ordre du jour
du conseil de vote du BP 2026.
01/2026 : AUTORISATION DE MANDATEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT 2026
AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur DEVERRIERE Stéphane, Maire, expose qu'avant le vote du budget, la commune peut, en application des
articles L1612-1 et L2121-29 du Code Général des Collectivités et de l’article L 232-1 du Code des juridictions
financières, par délibération de son Conseil Municipal, décider d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
d'investissements dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’année précédente soit un total de 213
849,56 € / 4 = 53 462.39 € pour l’année 2026, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
+ Autorisent l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans les
conditions énumérées ci-dessus. DÉTAIL DES INVESTISSEMENTS 2025 PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DE L'AUTORISATION DE MANDATEMENT
AVANT VOTE DU BUDGET 2026
à
L'ARTICLE | 1612-1 CGCT
CHAPITRE CRÉDITS VOTÉS BP CRÉDITS RAR 2024 MONTAL TOTAL À | CRÉDITS POUVANT ÊTRE
£ 2025 OUVERTS PAR PRENDRE EN COMPTE | OUVERTS PAR L'ASSEMBLÉE
OU OPÉRATION DM DÉLIBÉRANTE AU TITRE DE
D 20 20 900.00 £ 0 900.00 € 20 000.00 € 5 000.00 €
D 21 96 086.72 € 0 | 1886.72 € 94 200.00 € 23 550.00 €
D 23 99 649.56 € 0 0 99 649,56 € 24 912.39 €
TOTAL 0 2786.72€ | 213 84956€ 53 462.39 €
02/2026 : PRÉPARATION/CHOIX DU MENU/ENCAISSEMENT CHÈQUES POUR LE REPAS DES AINÉS DU DIMANCHE 08 MARS 2026
Madame CHICOIS Sylviane, Présidente du CCAS, donne le compte rendu de la réunion du Comité Consultatif des
Actions Sociales qui s’est tenu le 16/02/26 pour aborder l’organisation du repas des Aînés de la commune.
-__Le repas des Aînés aura lieu le dimanche 08 Mars 2026, à midi à la salle socioculturelle.
- Analyse des propositions de menus au Restaurant CHEZ CHAUMAT (Cérilly), le choix se porte sur un menu
comprenant 3 plats à 30 €.
- Sont invités gratuitement au repas les habitants âgées de 60 ans et plus. Les conjoints de moins de 60 ans
pourront également participer au repas moyennant une participation de 30 € (à régler par chèque à l’ordre
du Trésor Public et déposé en Mairie). Ces recettes seront encaissées au compte 75888.
- La journée sera animée par Mile RELIANT et LOUBOFF Philippe.
- Les dépenses afférentes à cette journée seront imputées au compte 623 du budget communal.
ANCIENNE ÉCOLE : MISE À JOUR DEVIS DIAGNOSTIC AMIANTE/PLOMB
La demande de mise à jour sera demandée à CRÉA SYNERGIE par l’adjoint chargé des travaux après les élections
municipales 2026 si le projet est maintenu par la prochaine équipe.
ÉLECTION MUNICIPALES 2026 : ÉLABORATION DU PLANNING DE TENUE DU BUREAU DE
VOTE
Monsieur le Maire fait passer le planning de tenue du bureau de vote pour le 1° tour du dimanche 15 mars 2026 afin
que les membres présents puissent noter leurs disponibilités.
QUESTIONS DIVERSES ET COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire informe son Conseil qu’il a signé une convention de disponibilité des sapeurs-pompiers
volontaires avec le SDISO3 en date du 18 février 2026. Cette convention prend effet lors de la signature de l’annexe
individuelle du premier SPV de la commune à savoir la secrétaire de Mairie à cette même date. Cette convention est établie pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction et s'applique à tous
les agents de la collectivité concerné. La convention devient caduque s’il ne reste plus d’agent concerné. Elle peut
être dénoncée par chacune des parties sans préavis. Les disponibilités accordées à la SGM permettent l'obtention du
label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il serait souhaitable de procéder au changement des 2 robinets de plonge
de la salle socioculturelle. Des devis ont été demandés.
Séance levée à 22h00
01/2026 : AUTORISATION DE MANDATEMENT DES FACTURES D'INVESTISSEMENT 2026
AVANT LE VOTE DU BUDGET
02/2026 : PRÉPARATION/CHOIX DU MENU/ENCAISSEMENT CHÈQUES POUR LE REPAS DES
AINÉS DU DIMANCHE 08 MARS 2026