Procès Verbal - pv cm du 100425 BUDGET

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Procès Verbal - pv cm du 100425 BUDGET Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Deneuille-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 100425 BUDGET)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Mairie

de

Commune de DENEUILLE-LES-MINES

I Rue de la Mairie

03170 DENEUILLE-LES-MINES

W eneuille | ‘'7PEEULLER A | & 04.70.07.82.43

‘, les M Ines e-mail : mairie-deneuille-les-mines@wanadoo.fr

PROCÉS VERBAL Nombre de membres

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DA TrC Ie 10 TÈSE :

- 10 AVRIL 2025 Votants :10 (9 pour CFU)

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, à 20 H, à la salle de la Mairie sis 1 Rue de la Mairie à DENEUILLE-LES-

MINES (03170), le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2025, s’est réuni sous la présidence

de Monsieur Stéphane DEVERRIERE, Maire.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux :

Rémi AUCOUTURIER Nadine LAURENT

Guillaume AUDINAT Christelle MAZIARSKI

Sandrine BERTHON Pascal MERVELET

Sylviane CHICOIS Alain QUICHON

Stéphane DEVERRIERE Bernard TRUCHE

Claudine GIBOUDEAUX

Absents excusés : Christelle MAZIARSKI

Secrétaire de séance : Sylviane CHICOIS

Le Procès-Verbal de la dernière réunion est lu et adopté à l’unanimité.

20/2025 : BUDGET COMMUNE -— PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

DE L'EXERCICE 2024

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 26/2024 en date du 26 septembre 2024 relative à l'expérimentation du compte financier unique (CFU) par la commune de

DENEUILLE-LES-MINES à compter du 1° janvier 2025.

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au

compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Pendant l'expérimentation, les budgets éligibles pour la commune de DENEUILLE-LES- MINES, à savoir, le budget principal et le budget annexe CCAS qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun leur CFU.

L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget communal,

conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur MERVELET Pascal est désigné comme Président de séance.

Monsieur MERVELET Pascal, président de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2024 du budget général communal dressé par Monsieur Stéphane DEVERRIERE, Maire et Madame Sophie LAMOTTE, comptable de la collectivité.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CFU 2024 DE LA COMMUNE DE DENEUILLE-LES-MINES

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total Cumulé

Prévision budgétaire totale 289 508.54 354 185.43 643 693.97 |

Recettes | Recettes réalisées (1) 58 38111 386 477.65 444 858.76

Restes à réaliser 0 _ 0 0

Investissement Fonctionnement Total Cumulé

Dépenses Autorisation budgétaire rotule 286 733.28 585 509.97 872 243.25

Dépenses réalisées (1) 102 174.18 299 560.20 401 734.38

Restes à réaliser 3 786.72 0.00 3 786.72

Différences entre les Solde des réalisations de l'exercice (-) 43 793.07 86 917.45 43 124.38 titres et les mandats er)

Résultats antérieurs Solde antérieurs reportés (+/-) (-) 2775.26 231 324.54 228 549.28

reportés

Solde (investissement) | Excédent / déficit (-) 46 568.33 318 241.99 271 673.66 ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Différences entre les | Restes à réaliser (+/-) (-) 3 786.72 0.00 (-) 3 786.72 restes À réaliser

Résultat cumulé Excédent / déficit (>) 50 355.05 318 241.99 267 886.94

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu le Code des juridictions financières,

Vu l'article 60 de la loi des finances n° 63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi des finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

2Vu la délibération numéro 26/2024 du 26/09/2024 portant sur l’expérimentation du Compte Financier unique (CFU)

en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de DENEUILLE-LES-

MINES ;

Vu le compte Financier Unique de la commune de DENEUILLE-LES-MINES ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production CFU ;

Après en avoir délibéré,

À la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, les membres du Conseil

Municipal :

- _ Approuvent le Compte Financier Unique 2024 de la commune de DENEUILLE-LES-MINES

-__ Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

21/2025 : BUDGET GÉNÉRAL — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de Deneuille-Les-Mines, réuni sous la Présidence de

M. DEVERRIERE Stéphane, Maire,

Après avoir approuvé le CFU de l’exercice 2024, ce-jour

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,

Constatant que le CFU fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 86 917.45

- un excédent reporté de : 231 324.54

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 318 241.99

- un déficit d'investissement de : 46 568.33

- un déficit des restes à réaliser de : 3 786.72

Soit un besoin de financement de : 50 355.05

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : EXCÉDENT 318 241.99

Affectation complémentaire en réserve (1068) 50 355.05

Résultat reporté en fonctionnement (002) 267 886.94Résultat d'investissement reporté (001) : DÉFICIT 46 568.33

Après examen et délibération, le conseil municipal, à lunanimité, adopte l’affectation du résultat de l’exercice 2024

pour le budget général communal.

22/2025 : BUDGET GÉNÉRAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 APRÈS INTÉGRATION DU

BUDGET ANNEXE CCAS

Le Conseil Municipal de la Commune de Deneuille-Les-Mines, réuni sous la Présidence de

M. DEVERRIERE Stéphane,

Après avoir approuvé les comptes financiers uniques (CFU) de l'exercice 2024 pour la commune et le CCAS, ce-

jour

Statuant sur les affectations du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 pour les budgets commune et CCAS,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Considérant la dissolution au 1° janvier 2025 du budget annexe du CCAS et qu'il convient de réintégrer les

résultats de clôture 2024 du CCAS sur le budget communal

Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitations de l'exercice 2024

Constatant que les CFU font apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 87 545.32

- un excédent reporté de : 236 681.79

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 324 227.11

- un déficit d'investissement de : 46 568.33

- un déficit des restes à réaliser de : 3 786.72

Soit un besoin de financement de : 50 355.05

DÉCIDE d'affecter les résultats d'exploitations de l'exercice 2024 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : EXCÉDENT 324 227.11

Affectation complémentaire en réserve (1068) 50 355.05

Résultat reporté en fonctionnement (002) 273 872.06

Résultat d'investissement reporté (001) : DÉFICIT 46 568.33

Après examen et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte l'affectation du résultat de l’exercice 2024

pour le budget général communal23/2025 : DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DU CCAS

Monsieur le Maire informe les Élus qu’il faut délibérer pour la dissolution du budget CCAS afin que cela soit pris

en compte au SGC de Montluçon.

Monsieur le Maire propose de dissoudre le budget annexe du CCAS au 01/01/2025 comme le prévoit la délibération

n°23/2024 du 30/05/2024 et de transférer les résultats 2024 du CCAS au BP du budget général communal 2025.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de dissoudre le Budget Annexe CCAS à

compter du 1° janvier 2025 et d'intégrer les résultats au BP communal.

24/2025 : BUDGET GÉNÉRAL — VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

Le Maire rappelle aux membres du conseil que la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales se

traduit pour les communes, par une perte de ressources depuis 2021. Cette perte est compensée par l'instauration

cette année de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et les locaux vacants. De plus, comme la commune

perçoit moins de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Départementale (TFPB) et qu’elle a perdu en Taxe

d’Habitation, elle est considérée comme sous-compensée. Un coefficient correcteur (1.176428%) majorant vient donc

équilibrer la compensation en apportant un supplément de ressources qui vient s'ajouter au produit de la Fiscalité

Directe Locale communale (21 317 € en 2024 et 21 615 € pour 2025).

Après avoir donné aux membres du Conseil Municipal, le compte rendu de la réunion de la commission des finances,

le Maire propose de ne pas augmenter les taux de référence des taxes communales.

> Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les taux des Taxes Directes Locales

pour l’année 2025 comme suit (IDENTIQUES À CEUX VOTÉS EN 2024) :

Taxe Foncière bâti : > 36,57 %

Taxe Foncière non bâti : > 35,28 %

Taxe d’Habitation : 2 25.40 %

25/2025 : BUDGET GÉNÉRAL— VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur Le Maire présente le Budget Primitif général communal pour l’année 2025, il est équilibré aux sommes

suivantes :

Dépenses et Recettes de la section fonctionnement/expioitation 627 665.06 €

Dépenses et Recettes de la section investissement 287 112.11 €

Les membres du Conseil Municipal après examen et délibération, à l’unanimité, adoptent le Budget Primitif 2025

pour la COMMUNE DE DENEUILLE-LES-MINES 03170.

Séance levée à 21h4520/2025 : BUDGET COMMUNE - PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

DE L’EXERCICE 2024

21/2025 : BUDGET GÉNÉRAL — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024

22/2025 : BUDGET GÉNÉRAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 APRÈS INTÉGRATION DU

BUDGET ANNEXE CCAS

23/2025 : DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DU CCAS

24/2025 : BUDGET GÉNÉRAL — VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

25/2025 : BUDGET GÉNÉRAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025