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Arrêté - ARRETE QUADS 2009 30
Document publié le Jeudi 3 janvier 1991 par la commune de Loisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE QUADS 2009 30)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LOISIN,
VU les articles, L2112-1, L2211-1, 2212-1 et L2215-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°92-258 du mars 1992 portant modification du Code de la route, et application de la loi n°91-2 du 3 janvier 1991
VU les articles L.15-1, R.115-1 et suivants, 116-8 et suivant, L.141-1 et suivants du Code de la Voirie Routière,
VU l'article 610.5 du Code Pénal,
VU la circulaire n° DGA/SAJ/BDEDP/n°1 du 6 septembre 2005 du Ministre de l’écologie et du Développement Durable,
CONSIDERANT que le maire, doit veiller au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique sur le territoire communal,
CONSIDERANT que le maire peut interdire l’accès de certaines voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation est de nature à compromettre soit la tranquilité publique, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protections des espaces naturels, agricoles, forestiers, ou touristiques,
CONSIDERANT que, la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation,
CONSIDERANT que, les quads sont des véhicules à moteur, les dispositions du Code de l’Environnement et du Code Général des Collectivités Territoriales leur sont donc complètement applicables.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La circulation véhicules motorisés, y compris les quads est interdite de manière permanente, dans les espaces sensibles tels que les espaces naturels, les voiries boisées, les zones des marais, les vignes, ainsi que sur les terrains privés, et doivent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE 2 : Les quads non immatriculés ne peuvent pas circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
N° 2009-30
Commune de LOISIN
Haute – Savoie ARTICLE 3 : Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par les lois et règlements.
Les contrevenants pris en flagrant délit seront réprimés sur le champ et poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 4 :La gendarmerie sera chargée en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie, et transmis à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE.
Sous préfecture de Thonon les Bains
Fait à LOISIN, le 13 Octobre 2009
Le Maire,
JP. ZANIOL