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Acte - AR 085 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 085 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 085/2024
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons
le samedi 29 juin 2024 rue Marc Chagall entre. la rue Marchand Feraoun et la rue Pablo Picasso, rue
Marchand Feraoun entre la rue Marc Chagall et le rue‘ du CNR, le parking des Aunettes
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212. I et L 2212.2,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la sécurité intérieure
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation Routière
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant qu’en raison de l’inauguration de l’école primaire Joséphine Baker dans la ville de Fleury-
Mérogis et du nombre de personnes attendues le samedi 29 juin 2024, il y a lieu de règlementer le
stationnement et la circulation des véhicules sur certaines voies ou portions de voies de la commune, ainsi
que d’apporter des réponses en matière de sécurité et de commodité de passage,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre,
de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité, publique, et de prévenir tout incident lors de la manifestation publique, +
ARRETE
A l’occasion de l’inauguration de l’école primaire Joséphine Baker dans la ville de Fleury-Mérogis le
samedi 29 juin 2024, les mesures suivantes seront applicables et les forces de l’ordre seront habilités à
prendre toutes les dispositions nécessaires complémentaires ou modificatives au présent arrêté pour
garantir la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation,
Article 1 : Le samedi 29 juin 2024, de 08h30à 15h00, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits afin de permettre le bon déroulement du passage des piétons pour l’inauguration de l’école primaire Joséphine Baker. Ces interdictions concernent les voies suivantes :
e Rue Marc Chagall, entre la rue Marchand Feraoun et la rue Pablo Picasso.
e Rue Marchand Feraoun, entre la rue Marc Chagall et la rue du CNR. Article 2 : Neutralisation des places de stationnement
Les places de stationnement suivantes seront neutralisées :
° 10 places de stationnement rue Marchand Feraoun, entre la rue Marc Chagall et la rue du CNR en vis-à-vis de l’école primaire Joséphine Baker.
° 17 places de stationnement sur le parking des Aunettes, en vis-à-vis de l’école primaire
Joséphine Baker, au droit de la rue Marchand Feraoun.
Seuls les véhicules des forces de l’ordre, de secours, des autorités, et des organisateurs pourront y avoir
accès
Article 3 : En raison des restrictions de circulation qui précèdent, une déviation des véhicules sera mise en place par le service de la ville de Fleury-Mérogis.
En cas de fin anticipée de la manifestation, les voies de circulation privatisées pourront être ouvertes à la
circulation.
Article 4 : En application de l’article R417-10 du code de la route, tout contrevenant à l’interdiction prévue par le précédent article s’exposera à une amende de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route. 4
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de
barrières, panneaux et balisages par le service de la ville de Fleury-Mérogis.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
=“ Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération
= Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, "Monsieur le Maire de Fleury-Mérogis,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Fleury-Mérogis le 24 juin 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Cœur d'Essonne Agglomération ngrgelomératio