unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 25 septembre 2018

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 25 septembre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 25 septembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

LE MARDI 25 SEPTEMBRE 2018 A 20 HEURES 30

A LA MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Brousse : Mme Hélène Francès - Carbes : M. François Ségur – Cuq : M. André Durand (suppléant)- Damiatte : Mme Evelyne Faddi - Fiac : M. Noël Meyssonnier, Mme Sophie Gilbert - Fréjeville : M. Claude Alba - Guitalens-L’Albarède: M. Raymond Gardelle , M. Alain Benazech - Jonquières : M. Jean-Pierre Lencou – Laboulbène : M. Didier Viala – Lautrec : M. Thierry Bardou - Magrin : M. Bernard Viala – Missècle : Mme Patricia RICARD – Montdragon : M. Gilbert Vernhes – Montpinier : M. Georges Boutie – Peyregoux : M. Christian Mazars - Prades : M. Marc Curetti – Pratviel : M. Pierre Bressolles - Puycalvel : M. Henri Reyjaud (suppléant) – Saint-Julien Du Puy : M. Serge Faguet – Saint Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche, Mme Marie-Françoise Duris - Serviès : M. Denis Barbera - Teyssode : M. Daniel Castagné - Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou, M. François Fourès - Viterbe : M. Jean-Luc Viala (suppléant)

Etaient absents et excusés :

Cabanès : M. Denis Combet – Cuq : M. Ludovic Barbaro - Damiatte : M. Jean-François Taccone – Lautrec : Mme Alexandra Taillandier (excusée), M. Quentin Vicente, M. Edouard Delouvrier (procuration à M. Thierry Bardou) – Moulayrès : Mme Marie-José Colin - Puycalvel : M. Michel Colombier Saint Genest de Contest : M. Michel Bonnet – Vénès : M. Christian Galzin, M. Christophe Albert -Vielmur Sur Agoût : Mme Marie-Chantal Batut (procuration à Mme Catherine Rabou), M. Olivier Duval - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak

Assistait également à la réunion :

Mme Séverine Menchon, Directrice CCLPA

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry Bardou

Ordre du jour :

- Haut Débit : Approbation de la convention annuelle 2018 à conclure avec le Département du Tarn pour la construction du Réseau d’Initiative Publique du Tarn

- Approbation du Contrat Atouts Tarn 2018-2020 à conclure avec le Département du Tarn - Economie : Soutien au projet d’unité de méthanisation territoriale sur l’enceinte de Trifyl sur la Commune de Montdragon

- Economie : Proposition de création de ZAD en prolongement des zones d’activités « Borio Novo » à Vielmur sur Agout et « La Marche » à Vénès (Annule et remplace les délibérations n°2017/127 du 19/12/2017 et n°2018/71 du 26/06/2018)

- Finances : Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2019

- Finances : Budget Annexe « SPANC » - transformation en Budget Annexe avec autonomie financière - Ressources humaines : création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet pour exercer les missions d’agent d’accueil

- Marchés publics : Pôle de santé - Avenants aux marchés de travaux conclus avec les entreprises SARL Granier et Fils, SARL Cazeneuve Façades, SARL Lacombe, SCOP Albi Chauffage, EURL Ronco Menuiserie, SAS Massoutier et Fils2

- Marchés publics : Assurances - Avenant au lot n°2 « risques de dommages aux biens » conclu avec le cabinet d’assurances Breteuil Assurances Courtage

- Marchés publics : Office de Tourisme - Approbation des marchés de travaux pour l’aménagement du Bureau d’Informations Touristiques à Lautrec

- Office de Tourisme : Modification du régime de la taxe de séjour (Annule et remplace la délibération n°2015/117 du 29 septembre 2015)

- Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2018/86 du 26 juin 2018)

- Voirie : Approbation de la convention de mandat à conclure avec la Communauté de Communes Centre Tarn pour la réhabilitation du Pont de la Lande situé sur les Communes de Réalmont et de Vénès - Urbanisme : Prescription de la révision de la carte communale de la Commune de Montdragon (Annule et remplace la délibération n°2017/66 en date du 20 juin 2017)

- Convention de financement des travaux prévus dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques EPC France à Montdragon à conclure avec le Département du Tarn - Enfance-Jeunesse : approbation du projet éducatif jeunesse de la CCLPA

- Enfance-Jeunesse : avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment de la CCLPA à la Commune de Vénès

- Questions diverses

M. le Président indique qu’il s’agit d’un Conseil de Communauté qui a été remis suite au quorum non atteint lors de la dernière séance.

M. le Président demande s’il y a des observations sur les comptes-rendus des conseils de communauté du 26 juin 2018 et du 17 juillet 2018. Aucune remarque n’est faite, les comptes rendus sont validés à l’unanimité.

I - Haut Débit : Approbation de la convention annuelle 2018 à conclure avec le Département du Tarn pour la construction du Réseau d’Initiative Publique du Tarn

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1425-1 et L 1425-2,

Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques, et notamment son article L 49,

Vu l’Ordonnance n°2016-526 du 28 avril 2016 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit,

Vu le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) adopté par le Conseil Départemental du Tarn le 9 novembre 2012,

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2014/149 en date du 18 décembre 2014 relative à la prise de compétence numérique,

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2017/01 en date du 31 janvier 2017 approuvant et autorisant le Président à signer la convention cadre,

Vu la convention cadre relative à la construction du Réseau d’Initiative Publique (RIP) du Tarn 2016-2021 signée le 24 avril 2017,

Monsieur le Président fait lecture du projet de convention annuelle 2018 proposé par le Département du Tarn : cette convention fait état des travaux coordonnés de génie civil effectués sur le territoire de la CCLPA. Ces travaux représentent à ce jour la somme de 54.967,46 € HT à répartir à hauteur de 50 % pour le Département du Tarn et 50 % pour la CCLPA. Il est à noter que les subventions Etat-Région-Europe obtenues au titre de ces travaux seront déduites des opérations FttH menées sur l’année 2019.3

Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée d’approuver la convention annuelle 2018 à conclure avec le Département du Tarn pour la construction du Réseau d’Initiative Publique du Tarn. Mme Faddi souhaite savoir à quelles dates les premiers travaux numériques vont commencer.

Monsieur le Président précise que les travaux ne commenceront pas avant 2020, car une année de préparation est nécessaire (sur l’année 2018/2019).

Monsieur le Président ajoute que les conseils départementaux seront plus à même de donner des réponses précises.

Mr Vandendriessche indique qu’à ce jour il n’y a aucun retard de connu concernant ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la convention annuelle 2018 à conclure avec le Département du Tarn pour la construction du Réseau d’Initiative Publique du Tarn

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- dit que les crédits nécessaires à la Dépense sont prévus au Budget Primitif 2018.

II - Approbation du Contrat Atouts Tarn 2018-2020 à conclure avec le Département du Tarn.

Monsieur le Président précise aux membres de l’Assemblée que le Conseil départemental intervient auprès des collectivités du Tarn pour soutenir des projets d’investissement structurants relevant du Fonds de Développement Territorial. Pour cela, les assemblées départementales réunies le 23 mars 2012 et le 23 avril 2015 ont reconduit respectivement les Contrats Atouts Tarn pour les périodes 2012-2014 puis 2015-2017. L’assemblée départementale réunie le 9 février 2018 a souhaité initier les contrats Atouts Tarn élargis pour la période 2018-2020 en les étendant à l’ensemble des domaines d’intervention du Conseil départemental. Ce nouveau Contrat Atouts Tarn articule ainsi à la fois les solidarités territoriales (éducation, culture, démographie médicale, numérique, route, …) et les solidarités humaines (enfance, famille, insertion, autonomie, …) afin de renforcer le dialogue et les actions avec les territoires et faire émerger les projets dans une logique transversale.

Monsieur le Président fait ensuite lecture du projet de Contrat Atouts Tarn 2018-2020 en précisant les deux axes de développement du territoire à savoir :

Axe 1 : Organiser notre espace de vie par un développement équilibré

Au travers de cet axe, il s’agit de prendre en considération plusieurs phénomènes : - faire face à la pression foncière et à l’accroissement des besoins générés par l’arrivée de nouvelles populations

- faire face aux difficultés de cohabitation entre ces nouvelles populations et les habitants plus anciens du territoire

Axe 2 : Renforcer la dynamique et l’attractivité du territoire en

- structurant l’offre touristique et de loisirs autour du patrimoine identitaire - impulsant une démarche territoriale autour de la transition énergétique

Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée d’approuver le Contrat Atouts Tarn 2018- 2020 à conclure avec le Département du Tarn.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le Contrat Atouts Tarn 2018-2020 à conclure avec le Département du Tarn, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.4

III - Economie : Soutien au projet d’unité de méthanisation territoriale sur l’enceinte de Trifyl sur la Commune de Montdragon.

Vu les Statuts de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout et notamment sa compétence en matière d’actions de développement économique,

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée la volonté de la société CAP VERT BIOENERGIE de développer une unité de méthanisation territoriale sur le territoire de la CCLPA. Cette future unité est envisagée dans l’enceinte de TRIFYL en partie sur la commune de Montdragon. La société CAP VERT BIOENERGIE propose des solutions de traitement et de valorisation énergétique. La prospection engagée par cette société a fait apparaitre que la création d’une unité de méthanisation territoriale sur le territoire de la CCLPA, par la société CVBE18 portée par la société CAP VERT BIOENERGIE parait être une véritable opportunité, compte tenu :

- des enjeux actuels en termes de développement durable,

- de l’intérêt de ce projet en termes de développement local,

- des compétences, besoins et actions en termes de gestion et valorisation des déchets, - de la production d’énergies renouvelables issues de la méthanisation et utilisable localement, - de la production d’un amendement organique de qualité utilisable en agriculture, - de la proximité des réseaux de gaz et des axes routiers majeurs,

Pour cela, Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de formaliser par le biais d’une délibération le soutien apporté à la réalisation de ce projet sur son territoire.

Monsieur Faguet, rappelle que conformément à la convention de 2001, la commune de St Julien du Puy devrait recevoir une indemnité de 5% suite aux désagréments causés par l’odeur du méthane. Il regrette que les quatre communes voisines n’aient pas respecté cette signature. Il indique également qu’il s’opposera à tous les projets concernant la société Trifyl tant qu’aucune amélioration ne sera apportée.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 contre : M. Faguet) : - est favorable à la création d’une unité de méthanisation territoriale sur son territoire, par la société CVBE18 portée par la société CAP VERT BIOENERGIE,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

IV - Economie : Proposition de création de ZAD en prolongement des zones d’activités « Borio Novo » à Vielmur sur Agout et « La Marche » à Vénès (Annule et remplace les délibérations n°2017/127 du 19/12/2017 et n°2018/71 du 26/06/2018).

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code des Collectivités territoriales,

Monsieur le Président rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la CCLPA est compétente pour l’aménagement de l’ensemble des zones d’activités de son territoire.

Afin de constituer des réserves foncières utiles à la volonté politique d’accueillir de nouvelles entreprises sur son territoire, la CCLPA propose la création de Zones d’Aménagement Différé (ZAD) sur deux de ses zones d’activités, l’une située sur la Commune de Vielmur sur Agout et l’autre sur la Commune de Vénès.

Monsieur le Président informe que sur la partie nord de la ZA « Borio Novo » à Vielmur sur Agout, une voie sera aménagée très prochainement dans le but de viabiliser les terrains achetés à la commune lors du transfert de compétence. Cette voie de plus de 200 m de long permettra la viabilisation de seulement 4.500 m². Il serait alors judicieux de pouvoir acquérir dans l’avenir les terrains situés au nord de cette voie afin de rentabiliser l’investissement.5

La ZA « La Marche » à Vénès est actuellement saturée. De plus, d’importants aménagements ont été réalisés pour la viabilisation de la zone. Il s’avère donc nécessaire d’anticiper l’extension de cette zone tout en favorisant l’utilisation des aménagements existants.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de solliciter les Conseils municipaux des communes de Vielmur sur Agout et de Vénès afin qu’ils se positionnent sur la création d’une ZAD sur leur commune. Dès validation de leur part, les membres du Conseil de Communauté devront délibérer pour l’approbation de la création des ZAD.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- propose la création d’une ZAD sur la ZA « Borio Novo » à Vielmur sur Agout d’une contenance d’environ 74.851 m2 et d’une ZAD sur la ZA « La Marche » à Vénès d’une contenance d’environ 37.610 m2, selon les plans annexés à la présente délibération,

- sollicite les Conseils municipaux des communes de Vielmur sur Agout et de Vénès afin qu’ils se positionnent individuellement sur les périmètres de ZAD proposés par la CCLPA,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

V - Finances : Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2019

Vu l’article L. 1530 bis du Code Général des Impôts (CGI),

Vu la délibération n°2017/84 du Conseil de Communauté en date du 10 octobre 2017 approuvant une modification des Statuts de la CCLPA,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017 approuvant les modifications statutaires de la CCLPA,

Vu la délibération n°2018/39 du Conseil de Communauté en date du 17 avril 2018 relative l’instauration de la taxe GEMAPI,

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que par délibération n°2018/39 en date du 17 avril 2018, le Conseil Communautaire a institué la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à compter des impositions dues en 2019. Il ajoute que, conformément à l’article L. 1530 bis du CGI, le produit de cette taxe doit être arrêté par délibération avant le 1er octobre de chaque année pour application l’année suivante. Son montant doit être au plus égal au montant annuel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI. Il rappelle que la taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant.

Il précise ensuite que pour 2019, le produit attendu correspondant à la somme de 22.085,96 € a été calculé pour couvrir entièrement le coût annuel prévisionnel résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI (cotisation GEMAPI et animation) facturé par le Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’arrêter pour l’année 2019 le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à la somme de 22.085,96 €.

Monsieur le Président, fait part d’une nouvelle taxe figurant sur l’avis d’imposition appelée taxe spéciale (il s’agit d’une taxe concernant le financement de l’Etablissement Publique Foncier d’Occitanie). Cette taxe, à pour but de « geler » le prix des terrains afin de limiter l’inflation des prix sur la réserve foncière.

Monsieur le Président, rappelle que la CCLPA a donné délégation aux syndicats de rivière pour l’entretien de celles-ci.

Mme Faddi, demande si les lacs font partis de la taxe GEMAPI.

Monsieur le Président, répond que les lacs ne font pas partis de cette taxe, ce sont uniquement les bassins versants et ses affluents.

M. Curetti se fait confirmer qu’il s’agit bien du vote d’un produit et les services fiscaux vont appliquer un taux.6

Monsieur le Président précise qu’il s’agit d’un pourcentage fixé et que les sommes seront reversées aux syndicats des rivières.

M. Barbera demande s’il y a une visibilité sur la collecte de cette taxe.

Monsieur le Président, confirme que nous avons une visibilité sur le prélèvement de cette taxe puisque nous avons un membre délégué, Monsieur Alba Claude qui assiste aux réunions et nous restitue les informations.

M. Bardou demande s’il y aura un compte-rendu annuel de l’activité sur nos réseaux.

Monsieur le Président, mentionne qu’un compte-rendu pourra être remis si la communauté de communes en fait la demande.

Mme Menchon déclare qu’une convention sera faite prochainement entre la Communauté de communes et le syndicat mixte du Bassin Hers Girou qui ne concerne que la commune de Magrin. En effet, cette convention permettra au Syndicat d’obtenir sa labellisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- arrête pour l’année 2019 le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à la somme de 22.085,96 €,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VI - Finances : Budget Annexe « SPANC » - transformation en Budget Annexe avec autonomie financière.

Vu les articles L. 2221-4, L. 2221-11 et L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M4 pour les services publics industriels et commerciaux,

Considérant que le Budget SPANC est un Budget Annexe sans autonomie financière et rattaché au Budget Principal au moyen d’un compte de liaison, en lieu et place d’un compte au trésor propre,

Vu que l’autonomie financière devra être constatée dans Hélios lors de la prochaine initialisation du Budget soit en 2019,

Vu que pour permettre de réaliser la mise en conformité du Budget Annexe SPANC, il appartient au Conseil de Communauté de prendre une délibération avant la fin de l’année 2018 afin de pouvoir transformer ce Budget Annexe non autonome en Budget annexe avec autonomie financière au 1er janvier 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- autorise la transformation du Budget Annexe SPANC non autonome en Budget Annexe avec autonomie financière et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VII - Ressources humaines : création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet pour exercer les missions d’agent d’accueil

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.7

Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Monsieur le Président précise que l’agent d’accueil basé à la Maison du Pays à Serviès a souhaité rompre son contrat aidé au 29 août 2018 après avoir obtenu un emploi dans l’éducation nationale. Cet agent bénéficiait d’un contrat emploi avenir jusqu’au 06 septembre 2019. Concernant les contrats aidés, Monsieur le Président ajoute aussi que le nouvel arrêté préfectoral applicable au 22 décembre 2017 précise les modalités selon lesquelles certains de ces contrats peuvent être reconduits. L’emploi d’agent d’accueil ne peut, selon les dispositions du dit arrêté, être reconduit dans le cadre des contrats aidés.

Pour cela, il convient donc de créer un emploi permanent d’adjoint administratif (catégorie C) à temps complet 35/35ème pour assurer les missions d’agent d’accueil à la Maison du Pays à Serviès.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de créer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet 35/35ème à compter du 1er octobre 2018,

- dit que l’agent recruté sera rémunéré sur la base des grilles indiciaires du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux pour 35/35ème,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal.

VIII - Marchés publics : Pôle de santé - Avenants aux marchés de travaux conclus avec les entreprises SARL Granier et Fils, SARL Cazeneuve Façades, SARL Lacombe, SCOP Albi Chauffage, EURL Ronco Menuiserie, SAS Massoutier et Fils

Vu les délibérations n°2017/51 en date du 20 juin 2017 et n°2017/105 en date du 7 novembre 2017 relatives à l’attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment en Pôle de santé sur la Commune de Vielmur sur Agout,

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de l’avancée du projet et précise que ce bâtiment en partie en réhabilitation doit faire l’objet de prestations supplémentaires qu’il était difficile de prévoir avant le démarrage des travaux. Monsieur le Président précise ensuite que le montant initial du projet est à ce jour en dépassement de 1 %.

Monsieur le Président précise que ces travaux supplémentaires nécessitent d’approuver des avenants, comme détaillés ci-dessous :

Entreprises Montant Marché (€ HT) Avenant 1 (€ HT) Nouveau montant (€ HT)

SARL Granier et Fils - Lot 2 -

Charpente / Couverture 45.470,42 + 1.090,85 46.561,27

SARL Cazeneuve façades - Lot 3 -

Enduits façades 22.500,00 + 330,00 22.830,008

SARL Lacombe - Lot 7 - Peinture 15.670,72 + 2.023,88 17.694,60

SCOP Albi Chauffage - Lot 10B -

Plomberie / Ventilation 40.843,00 + 2.369,00 43.212,00

Entreprises

Montant

Marché

(€ HT)

Avenant 1

(€ HT)

(Délib.n°2018/57

du 17/04/18)

Avenant 2

(€ HT)

Nouveau

montant (€

HT)

EURL Ronco - Lot 4 - Menuiseries

extérieures / Serrurerie 78.503,60 - 6.713,29 - 1.544,80 70.245,51

SAS Massoutier et Fils - Lot 5 -

Plâtrerie / Faux plafonds / Isolation 65.600,00 + 8.655,37 - 3.000,00 71.255,37

Monsieur le Président déclare que la fin des travaux est prévue fin novembre 2018.

Monsieur le Président ajoute que les corps de métier prendront possession des lieux début décembre et qu’un délai d’un mois leur est accordé afin qu’ils puissent s’installer.

Le premier loyer sera donc versé en janvier 2019.

Monsieur le Président déclare que le budget initial a été dépassé de 1%.

Monsieur le Président annonce que ce dépassement sera récupérer sur les montants des baux à signer.

Monsieur le Président dit que les travaux devraient s’achever fin novembre. Les médecins /soignants prendront possession des lieux début décembre et auront un mois pour s’installer. La date de début d’activité et du versement du premier loyer est fixée au 1er janvier 2019.

M. Meyssonnier constate un dépassement de 13% du budget initial pour le lot peinture.

Monsieur le Président rappelle qu’il y a eu des changements pour des raisons techniques ou financières. L’important est le solde final qui lui est de 1%.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve les avenants n°1 aux marchés de travaux du Pôle de santé conclus avec les entreprises SARL Granier et Fils, SARL Cazeneuve Façades, SARL Lacombe, SCOP Albi Chauffage et les avenants n°2 aux marchés de travaux conclus avec les entreprises EURL Ronco Menuiserie et SAS Massoutier et Fils, comme détaillés ci- dessus,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2018.

XI - Marchés publics : Assurances - Avenant au lot n°2 « risques de dommages aux biens » conclu avec le cabinet d’assurances Breteuil Assurances Courtage

Vu la délibération n°2016/132 du Conseil de Communauté en date 13 décembre 2016 relative à l’approbation des marchés assurance pour les années 2017 à 2021,

Dans le cadre du marché passé avec le cabinet d’assurances Breteuil Assurances Courtage pour le lot n°2, risques de dommages aux biens, le cahier des charges prévoyait que le titulaire conserverait la possibilité de renégocier annuellement le contrat au regard de la sinistralité. A ce titre, la CCLPA a été destinataire d'une proposition d'avenant.

Monsieur le Président rappelle que le montant de la prime est assis sur l’état de sinistralité.9

Pour rappel, ce lot a été attribué pour un montant de prime annuel de 4.217,71 € TTC, sur la base d’une tarification avec une franchise de 500 € pour les sinistres, intégrant également à titre gratuit la variante correspondante à la garantie tous risques expositions. A ce jour, et après un an et 8 mois, l’indemnisation potentielle vis-à-vis de notre sinistralité s’élève à 16.369,31 € ce qui représente un rapport sinistre sur prime de 258 %. D’autre part, il faut noter que le contexte général n’est pas favorable aux collectivités. En effet, beaucoup d’assureurs revoient leurs tarifs en cours de marché depuis les trois dernières années.

En conséquence, Breteuil Assurances Courtage propose à la CCLPA la conclusion d’un avenant avec une augmentation du montant de prime annuel de 65 %, à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Président à signer l’avenant du lot n°2 « risques de dommages aux biens » avec le Cabinet Breteuil Assurances Courtage selon les caractéristiques détaillées ci-dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de cet avenant,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits aux Budgets correspondants.

X - Marchés publics : Office de Tourisme - Approbation des marchés de travaux pour l’aménagement du Bureau d’Informations Touristiques à Lautrec

Monsieur le Président rappelle aux membres de l'Assemblée que la CCLPA dispose de deux Bureaux d’Informations Touristiques et souhaite réaménager celui situé à Lautrec.

Cette volonté est justifiée par le nombre de visiteurs renseignés chaque année dans ces locaux (18.400 touristes sont renseignés tous les ans dont 12 000 de mai à septembre) et par le fait que ceux-ci sont vieillissants et non adaptés (Les derniers travaux de réaménagements datent de plus de 10 ans).

Ce projet doit permettre de :

- améliorer l’accès et la lisibilité vers l’Office de Tourisme,

- optimiser les échanges avec les touristes au niveau de l’accueil (Front office), - faciliter le travail des agents hors accueil (Back office),

- optimiser la vente des produits de l’Office de Tourisme,

- optimiser les flux de personnes dans le bâtiment,

- optimiser la visibilité des supports (papiers, numériques, expos…),

- optimiser le stockage des produits (papiers, produits destinés à la vente…).

Le marché a été passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 42 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et a fait l'objet de plusieurs lots, à savoir : lot n°1 : gros œuvre, démolitions, voirie

lot n°2 : menuiseries extérieures

lot n°3 : plâtrerie, isolation

lot n°4 : menuiseries intérieures

lot n°5 : électricité, sécurité incendie, VMC, chauffage

lot n°6 : plomberie, sanitaires

lot n°7 : revêtements de sols, faïences

lot n°8 : peinture

Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur technique appréciée au travers du mémoire technique (60 %) et du prix (40 %).

Dix-neuf offres ont été reçues pour l'ensemble des lots.

Après examen du rapport d’analyse des offres, les membres de la Commission ont choisi de retenir, lors de la séance du 11 septembre 2018, les entreprises suivantes :10

- lot n°1 : entreprise CORETECH - 81430 VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS, pour un montant de 33.647,71€ TTC, correspondant à la solution de base

- lot n°2 : entreprise SOMOBOIS - 31250 REVEL, pour un montant de 8.749,51 € TTC, correspondant à la solution de base

- lot n°3 : entreprise MASSOUTIER et Fils - 81300 GRAULHET, pour un montant de 9.071,35 € TTC, correspondant à la solution de base

- lot n°4 : déclaré sans suite

- lot n°5 : entreprise BATUT ELECTRICITE - 81570 VIELMUR SUR AGOUT, pour un montant de 21.047,33 € TTC, correspondant à la solution de base

- lot n°6 : entreprise BAGES ESTADIEU - 81000 ALBI, pour un montant de 3.771,60 € TTC, correspondant à la solution de base

- lot n°7 : entreprise REY SOL CONFORT - 81000 ALBI pour un montant de 8.913,60 € TTC, correspondant à la solution de base

- lot n°8 : entreprise XIVECAS - 81700 ST SERNIN LES LAVAUR pour un montant de 4.800,00 € TTC, correspondant à la solution de base

Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et d’attribuer les marchés de travaux pour le réaménagement du Bureau d’Informations Touristiques à Lautrec comme détaillés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Président à signer les marchés correspondants à chacun des 7 lots avec les entreprises et les montants mentionnés ci-dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,

- déclare le lot n°4 sans suite pour des motifs d’ordre budgétaire et de ce fait autorise Monsieur le Président à relancer la mise en concurrence et de recourir à la procédure adaptée pour ce lot,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe Office de Tourisme.

XI - Office de Tourisme : Modification du régime de la taxe de séjour (Annule et remplace la délibération n°2015/117 du 29 septembre 2015)

M. Bardou évoque les nouvelles dispositions applicables à la taxe de séjour découlant de la loi de finances rectificative pour 2017. Ces dispositions doivent être approuvées avant le 1er octobre 2018 pour une application à compter du 1er janvier 2019.

La modification concerne essentiellement les hébergements en attente de classement ou sans classement. Le montant de la taxe applicable à ces hébergements fixée par personne et par nuitée doit être compris entre 1 % et 5 % du coût hors taxe de la nuitée par personne. Ce montant reste toutefois plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité.

Egalement, le principe d’équivalence est supprimé. De fait, les nombreux hébergements qui faisaient l’objet d’une labellisation au sein d’un réseau (Clés, épis, …) et qui étaient assujettis dans la catégorie de la taxe de séjour équivalente à celle du classement en étoiles correspondantes, ne le seront plus. Pour ces hébergements, la taxe sera calculée au pourcentage.

Après avoir évalué l’impact du nouveau dispositif auprès de nos prestataires, Monsieur le Président informe que les membres de la Commission « Tourisme » proposent de fixer à 3 % le montant de la taxe de séjour applicable par personne et par nuitée aux hébergements non classés, afin de se rapprocher au mieux des tarifs existants. A cette somme, sera ajoutée comme auparavant la taxe additionnelle départemental fixée à ce jour à 10 % du montant de la taxe.

Pour les autres catégories, il est proposé de conserver les mêmes niveaux de taxes pratiquées actuellement.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le nouveau régime de la taxe de séjour qui sera applicable à compter du 1er janvier 2019.11

M. Viala B. demande si tous les hébergeurs sont connus et payent la taxe de séjour.

M. Bardou mentionne que 90% des hébergeurs se font connaître, étant donné que cette taxe est payée par les touristes et non par eux. Les hébergeurs n’ont donc aucun intérêt à ne pas se faire recenser.

M. Viala B. est persuadé que tous les hébergeurs n’ont pas connaissance de cette taxe de séjour.

M. Bardou rappelle qu’un courrier d’information est envoyé à chaque nouveau hébergeur connu.

Mme Faddi, demande à quoi sert le montant des taxes, et de quelle manière est utilisé l’argent récolté.

M. Bardou répond que le montant des taxes sert à éditer des brochures, à l’entretien des chemins de randonnées et leur balisage, à la création de cartes du territoire...

M. Fourès pense qu’il faudrait relancer le travail de la commission sur les actions à mener afin de pouvoir développer la carte du territoire et la signalétique.

M. Barbera demande comment se calcule le forfait.

M. Bardou indique qu’il s’agit d’un forfait par nuitée, un pourcentage est appliqué et ne peut excéder 1.40 € par nuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le nouveau régime de la taxe de séjour, comme joint en annexe,

- dit que ce nouveau régime sera applicable à compter du 1er janvier 2019,

- autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XII - Office de Tourisme : tarifs des produits vendus (Annule et remplace la délibération n°2018/86 du 26 juin 2018)

M. Bardou informe les membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de réviser les tarifs des produits touristiques vendus à l’Office de Tourisme en raison de l’entrée ou la sortie de nouvelles références. Il est proposé la grille tarifaire suivante :

DESIGNATION TARIF

LIVRES / PROSPECTUS / CARTES

Livre sentiers des patrimoines TopoGuides® 15 € Livret Toulouse-Lautrec 0,80 € Livre Lautrec « Cité Médiévale » 4 € Livre sites du goût 29 € Livre croisade Cathares 10 € Livre PBVF 16,95 Carte PBVF 6,95 Livre des itinéraires du Tarn 24,90 € Livre Apapoux 1 6 € Livre Apapoux 2 6,50 € Magazine Gourmandises PV 7,5 € Affiche Lautrec 3,43 € Carte postale Apapoux 0,50 € Carte postale Cévennes 1,30 € Fiche rando Tarn individuelle 0,50 € Fiche rando Tarn - lot de 10 fiches 4 € Fiche rando pour espace randos & paysages 0,40 €12

Circuit à vélo du Tarn 2 € Maquette carte pigeonniers 3,50 € Livre « Le patrimoine raconté aux enfants » 16 €

PRODUITS MARKETING et DIVERS

Lot de poids de nappes occitanes 13,50 € Sac en tissu « I love Lautrec » 15 € Croix occitane en fonte 21 cm 12 € Croix occitane en fonte 12 cm 6 € Dessous de plat occitan 18 € Dérouleur de papier en fonte occitan 15 € Set de table 5 € Sac « Lautrec » 3 € Magnet Apapoux rigide 4,50 € Magnet Macarel rigide 4,50 € Magnet Macarel souple 3 € Porte-clés Macarel 3 € Porte-clés Macarel rigide 4,50 € Pin’s croix occitane 3 € Porte jetons 4 € Monnaie de Paris 2 € Autocollant occitan 2,50 € Autocollant occitan 20 cm 4 € Grand drapeau Macarel croix occitane 12 € Petit drapeau Macarel croix occitane 8 € Drapeau Macarel croix occitane 80x120 12 € Drapeau Macarel croix occitane 40x60 8,50 € Drapeau Macarel croix occitane 70x100 11 € Bracelets occitan 5 € Tablier ail rose 17 € Pendentif occitan (Macarel) 12 € Patère en fonte avec croix occitane (Macarel) 12 € Cloche en fonte avec croix occitane (Macarel) 15 € T-shirt ail rose 15 € Limonadier Macarel 5 € Couteau Macarel 15 € DVD Moulin 10 € Mugs occitan 4 € Dessous de plat 15 € 6 verres gravés "Ail rose de Lautrec" 15 € Sac ail rose 5 € Panier Campadoc en bois 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 € Santon 16 € Moulin à huile 8 € Pigeonnier 8 € Moulin à vent 10 € Moulin avec âne 15 € Tapette à mouches Macarel 3,50 € Foulard croix occitane 4 € Parapluie ail rose 12 € Bavoir croix occitane 7 € Encart publicitaire type 1 50 € Encart publicitaire type 2 30 €

PRODUITS ALIMENTAIRES

Coffret découverte (Foie gras, rillettes, fritons) (Métairie Neuve - St-

Paul)

26,50 €

Pâté de canard au foie gras (Métairie Neuve - St-Paul) 6,80 €13

Pâté de canard nature (Métairie Neuve - St-Paul) 5,50 € Rillettes (ail ou nature) (Métairie Neuve - St-Paul) 6 € Fritons de canard (Métairie Neuve - St-Paul) 15 € Cous farcis (Métairie Neuve - St-Paul) 15 € Cassoulet 2 cuisses 1,5 kg (Métairie Neuve - St-Paul) 17 € Lentilles vertes Bio - 500 gr (Les Courges du Pigeonnier) 4,20 € Jus de fruit (Domaine de Garibal - Cabanès / La Brette - Fiac / Les

Vergers de Montdragon - Montdragon)

3,50 €

Vin rouge (Vignoble des Garbasses - Cabanès) 6,20 € Vin blanc sec (Vignoble des Garbasses - Cabanès) 6,00 € Vin rosé (Vignoble des Garbasses - Cabanès) 6,00 € Pâtes artisanales Fusilli (Vignoble des Garbasses - Cabanès) 3,60 € Pâtes artisanales Frisous (Vignoble des Garbasses - Cabanès) 2,50 € Vinaigre à l’ail rose (Vignoble des Garbasses - Cabanès) 9,90 € Ail rose label rouge 1 kg 8,90 € Ail rose label rouge 500 g 5 € Bouquet 3 têtes d’ail 3 € Confiture Douceur d’ici 110 g (Douceur d’ici - St-Paul) 2,80 € Confiture Douceur d’ici 240 g (Douceur d’ici - St-Paul) 3,60 € Miel (G. Viguier) 500 gr 7,90 € Soupe à l’ail (Le Garde Pile - Lautrec) 7 € Pâté de canard à l’ail rose 200 g (Ferme de la Condarié - Lautrec) 5,90 € Pâté de canard au foie gras 200 g (Ferme de la Condarié - Lautrec) 6,50 € Rillette de canard à l’ail rose 200 g (Ferme de la Condarié - Lautrec) 5,50 € Jambonneau 200 g (Ferme de la Condarié - Lautrec) 5,50 € Fritons de canard 200 g (Ferme de la Condarié - Lautrec) 5,90 €

VISITES A LAUTREC SUR RESERVATION (minimum 10 personnes)

FORMULES TARIF ADULTE TARIF ENFANT

(+ 6 ans)

TARIFS GROUPE

(à partir de 40 personnes)

Village (histoire et monuments) 3 € 2 € 2,5 €/personne Moulin seul ou Sabotier seul

(histoire et fonctionnement) 2 € 1 € -- Moulin + Sabotier 3 € 2 € 2,5 €/personne Village + Moulin ou Sabotier 4 € 2,5 € 3,3 €/personne Village + Moulin + Sabotier 5 € 3 € 4,2 €/personne Silos souterrains 1 € 1 € --

VISITES A LAUTREC SANS RESERVATION

(« à la carte »)

FORMULES TARIF ADULTE TARIF ENFANT

(+ 6 ans)

Village (histoire et monuments) 5 € 3 €

Village + Moulin ou Sabotier 6 € 4 €

Village + Moulin + Sabotier 7 € 5 €

VISITES A LAUTREC

FORMULES TARIF ENFANT TARIF ENFANT ECOLE CCLPA

« Du blé au pain » (à partir de 5 ans) 2,5 € 1 € « Les petits détectives » (à partir de 7 ans) 2,5 € 1 € « Visite héraldique - Etude des blasons (à partir de 7

ans)

3 € 1 €14

Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de fixer les tarifs des produits touristiques vendus par la CCLPA comme détaillés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- fixe les tarifs des produits vendus dans les Bureaux d’Informations Touristiques comme indiqués dans les tableaux ci-dessus,

- dit que les recettes seront encaissées sur le Budget Annexe Office de Tourisme, - dit que les moyens de paiements acceptés sont les chèques et espèces,

- autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

XIII - Voirie : Approbation de la convention de mandat à conclure avec la Communauté de Communes Centre Tarn pour la réhabilitation du Pont de la Lande situé sur les Communes de Réalmont et de Vénès

Vu la délibération n°2018/27 du Conseil de Communauté en date du 13 mars 2018 approuvant le plan de financement du projet de réhabilitation du Pont de la Lande situé sur les Communes de Vénès et de Réalmont,

M. Curetti précise que par courrier en date du 17 août 2018, le Département du Tarn nous informe que le dossier de demande de subvention est en cours d’instruction. Dans ce cadre, les services du Département demandent des pièces complémentaires à savoir des devis estimatifs manquants et le projet de convention de mandat à conclure avec la Communauté de Communes Centre Tarn.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention de mandat à conclure avec la Communauté de Communes Centre Tarn pour la réhabilitation du Pont de la Lande situé sur les Communes de Réalmont et de Vénès.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la convention de mandat à conclure avec la Communauté de Communes Centre Tarn pour la réhabilitation du Pont de la Lande situé sur les Communes de Réalmont et de Vénès, comme jointe en annexe, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Voirie 2018, - autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

XIV - Urbanisme : Prescription de la révision de la carte communale de la Commune de Montdragon (Annule et remplace la délibération n°2017/66 en date du 20 juin 2017)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2006 approuvant la carte communale de Montdragon,

Monsieur le Président rappelle que conformément aux Statuts modifiés par arrêté préfectoral du 29 septembre 2016, la CCLPA est compétente de plein droit pour modifier à la place des communes les plans locaux d’urbanisme, les documents d’urbanisme en tenant lieu et les cartes communales. En ce sens, elle a prescrit en date du 20 juin 2017, la révision de la carte communale de Montdragon afin d’accueillir un projet économique innovant et facteur d’emploi sur le territoire à savoir, la mise en place d’une usine de méthanisation des bio déchets. Dans cette précédente délibération, les études liées à la révision de la carte communale devaient être réalisées en externe cependant, afin de réduire les coûts d’une telle procédure, Monsieur le Président propose que cette prestation soit réalisée en interne.15

Monsieur le Président rappelle que la procédure étant simplifiée, il n’y aura pas de cabinet extérieur pour rédiger cette convention.

Cependant, pour le montage du dossier il serait souhaitable de demander de l’aide à la société Trifyl, afin qu’elle puisse déterminer et étudier les impacts environnementaux et agricoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 contre : M. Faguet) : - décide d’annuler la délibération n°2017/66 du 20 juin 2017 ayant pour objet « Urbanisme : prescription de la révision de la carte communale de la Commune de Montdragon »

- décide de prescrire la révision de la carte communale sur le territoire de la commune de Montdragon conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour effectuer toutes les démarches et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal.

XV- Convention de financement des travaux prévus dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques EPC France à Montdragon à conclure avec le Département du Tarn :

Vu les articles L. 515-15 et R. 515-39 et suivants du code de l’environnement,

Vu le plan de prévention des risques technologiques de la société EPC France à Montdragon approuvé par l'arrêté préfectoral du 22 février 2013,

Vu l’instruction du gouvernement du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques,

Monsieur le Président précise aux membres de l’Assemblée que les plans de prévention des risques

technologiques (PPRT) sont des outils créés par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des

risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, qui ont pour objectif de définir une

stratégie locale de maîtrise foncière des terrains, bâtiments et activités exposés à des risques technologiques

majeurs sur des sites comportant des installations classées AS (Seveso seuil haut) figurant sur la liste prévue

au IV de l’article L. 515-8 du Code de l’environnement.

Les PPRT peuvent prescrire des mesures de protection des populations face aux risques encourus, relatives à

l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des installations et des voies de

communication existant à la date d'approbation du plan, qui doivent être prises par les propriétaires,

exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Les exploitants des installations à l'origine du

risque et les collectivités territoriales ou leurs groupements, dès lors qu'ils perçoivent tout ou partie de la

contribution économique territoriale dans le périmètre couvert par le plan, participent au financement de ces

travaux prescrits aux personnes physiques propriétaires d'habitation, sous réserve que ces dépenses de

travaux soient payées avant le 22 février 2021 en ce qui concerne le PPRT EPC France à Montdragon.

A ce titre, la répartition des participations financières s’effectue comme suit : - 40 % État (sous forme de crédit d'impôt),

- 25 % collectivités concernées répartis comme suit :

- Commune de Montdragon : 7,78 %,

- Communauté de Communes Lautrécois - Pays d'Agout : 4,01 %,

- Département du Tarn : 8,72 %,

- Région Occitanie : 4,49 %

- 25 % EPC (Industriel à l'origine des risques),

- 10 % à la charge du propriétaire.16

Monsieur le Président précise aussi que, dans le cadre de son programme d’intérêt général départemental (2

mai 2016 - 1er mai 2019), le Département a intégré une mission complémentaire, intégralement remboursée

par l’État, afin de :

- recenser les propriétaires riverains concernés et réaliser un diagnostic assorti des prescriptions de travaux liés au PPRT.

- accompagner les propriétaires de chaque habitation concernée à réaliser les travaux par une aide à la commande des travaux au suivi des travaux et à leur réception, ainsi qu’au montage des dossiers de financements.

L’objectif de cette convention est d’éviter la multiplicité des demandes de participation financière pour les propriétaires concernés qui réalisent les travaux prescrits dans le cadre du PPRT. Dans ce cadre, le Département instruit les demandes de financement et procède au versement d’un paiement incluant la participation de la CCPLA pour les travaux réalisés dans les 69 logements concernés par le PPRT, dans la limite maximale de 20.000 € par logement conformément à la répartition fixée par la DGFiP à savoir : 4,01 % pour la CCLPA.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention de financement des travaux prévus dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques EPC France à Montdragon à conclure avec le Département du Tarn, comme jointe en annexe.

Monsieur le Président, précise que 69 logements sont recensés.

Mme Menchon, précise que le montant des travaux est estimé à 9 000€ par logement et l’échéance est fixée au mois de février 2021.

M. Faguet regrette qu’un grand groupe privé fasse appel à 75 % de financement de l’argent public, de nos contribuables. Il estime que cette société peut largement assumer l’impact qu’il peut y avoir sur les riverains. Il regrette vraiment cette solution. Il ne votera pas contre pour ne pas laisser tomber les riverains mais il s’abstiendra.

Monsieur le Président approuve mais c’est la loi qui fixe ces règles, nous n’avons pas le choix.

M. Vandendriessche indique que le Département a été largement sollicité. Il faut être réaliste, l’erreur vient de l’acceptation du zonage qui a été fait en 2013. Le Département a pris en charge ce problème mais avec les règles de l’Etat.

M. Vernhes confirme que le zonage a été mal fait parce que les plans ont été réalisés en considérant que tout était plat. La grande partie des maisons est dans la zone alors qu’elles ne sont pas concernées.

M. Faguet pense qu’il faudrait marquer notre désapprobation par un courrier au député, pour faire part du désaccord de la communauté de communes et rédiger une motion.

M. Vernhes dit également que le cabinet qui fait les diagnostics a refusé de lui en faire part. Ce n’est pas normal.

Monsieur le Président demande si tout le monde est d’accord pour faire une motion.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la convention de financement des travaux prévus dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques EPC France à Montdragon à conclure avec le Département du Tarn, comme jointe en annexe, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour effectuer toutes les démarches et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment ladite convention, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal.17

XVI - Enfance-Jeunesse : approbation du projet éducatif jeunesse de la CCLPA

M. François Fourès rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission « Petite enfance, enfance et jeunesse », les familles et les jeunes du territoire concernant la mise en place d’une démarche participative afin d’aboutir à l’écriture d’un projet éducatif jeunesse ambitieux pour la CCLPA.

Ce projet, élaboré de janvier à juin 2018, a été présenté aux membres du Bureau Elargi le 10 juillet 2018.

Il comprend 3 objectifs généraux et opérationnels :

- Rendre les jeunes acteurs en leur permettant de construire leurs loisirs et d’être représentés dans des institutions traitant des problématiques les concernant

- Expérimenter des actions diversifiées tout au long de l’année, permettant de répondre à des problématiques de mobilité des jeunes en milieu rural : temporalité (soirée/mercredi/ weekend) et géographie (grand groupe à proximité des collèges/petit groupe itinérant)

- Permettre aux jeunes de prouver leur autonomie en imaginant des organisations (structure, événement, espace…) afin d’apaiser les relations entre générations

De ces objectifs, des actions ont ensuite été identifiées s’articulant autour de 5 thématiques : - Les jeunes et les séjours

- Un ALSH Jeunes

- Les jeunes et l’Europe

- Les jeunes et les écrans

- Les jeunes et l’engagement citoyen

Monsieur le Président rappelle que la CAF du Tarn participe au financement des actions mises en œuvre dans la cadre du projet éducatif jeunesse.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le projet éducatif jeunesse de la CCLPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le projet éducatif jeunesse de la CCLPA, comme détaillé ci-dessus, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

XVII - Enfance-Jeunesse : avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment de la CCLPA à la Commune de Vénès

Vu la délibération n°2017/48 en date du 18 avril 2017 relative à l’approbation du procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit au profit de la Commune de Vénès d’un bâtiment pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs associé à l’école »,

M. François Fourès précise aux membres de l’Assemblée que la CCLPA met à disposition de la commune de Vénès un partie des locaux situés 5, rue de la Briqueterie à Vénès au profit de la Commune pour lui permettre l’exercice de la compétence ALAE.

M. François Fourès fait part ensuite de la demande de la Commune de Vénès de pouvoir étendre le temps d’utilisation de ces locaux afin de permettre l’organisation d’une classe supplémentaire pour l’école.

Pour ce faire, Monsieur le Président propose donc d’approuver un avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment de la CCLPA à la Commune de Vénès.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment de la CCLPA à la Commune de Vénès, comme joint en annexe,18

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

XVIII - Questions diverses

1) Portes ouvertes MSAP

Monsieur le Président informe que la semaine du 08 au 12 octobre 2018, auront lieu les journées portes ouvertes de la Maison de Services Au Public (MSAP).

Sur ces 4 journées, les différents partenaires présents accueilleront le public autour de divers thèmes :

Lundi 8 octobre 2018 : Journée autour du social, la santé et la retraite. Les partenaires présents seront la CARSAT, la CPAM, le SSI (ancien RSI), la CAF, la MSA

Mardi 9 octobre 2018 : Journée autour de l’emploi, la création d’entreprise avec un job dating. Les partenaires présents seront le Pôle Emploi, Cap emploi, la sécurité sociale des indépendants (ex RSI), Mission locale, Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn, ainsi que des employeurs du territoire. Mercredi 10 octobre 2018 : Journée Petite enfance et enfance/jeunesse avec les intervenants suivants : ACEEP 81, PMI, Assistantes maternelles, CPAM, le personnel de la petite enfance de la CCLPA… Jeudi 11 octobre 2018 : nous avons invité les services fiscaux, afin qu’ils puissent informer et répondre aux questions sur les prélèvements à la source pour les employeurs du territoire (public, privé, associatif…). Monsieur le président informe que Monsieur le Sous-Préfet a souhaité rencontrer les élus. Il sera présent le 11 octobre sur la deuxième partie de matinée à la CCLPA ce qui permettra d’échanger sur les missions de la Communauté de communes et également sur les difficultés rencontrées. Les élus sont donc invités à venir à partir de 11h30 pour le rencontrer autour d’un apéritif dinatoire qui clôturera les portes ouvertes de la MSAP. Monsieur le Président souhaite féliciter Mme Sonia Landes pour son travail accompli afin que ces journées portes ouvertes puissent avoir lieu.

2) Journées Agricoles

Monsieur le Président rappelle qu’il y aura les journées agricoles sur la commune de Brousse et qu’il y a lieu de contacter M.Fau pour l’organisation de celles-ci.

3) Demande d’intervention de travaux sur la plateforme

M. Mazars indique que pour une demande d’intervention pour travaux, il faut la saisir via la plateforme travaux. Il déplore qu’aucun délai ni date d’intervention ne soit indiquée.

Le Secrétaire de séance, Le Président, Thierry BARDOU Raymond GARDELLE