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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 05 SIRS Nomination du president)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2026 - 05 DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION N° 2026 — 05
S.LR.S. DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT COLLORGUES SCOLAIRE COLLORGUES - GARRIGUES SAINTE EULALIE GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 16 avril 2026 à 18 heures 30
. L'an deux mil vingt-six et le seize avril, à dix-huit heures trente, le conseil DEEE Oo Non ONU syndical du Regroupement Scolaire COLLORGUES - GARRIGUES
SAINTE EULALIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Date d’Affichage : 10/04/2026 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Micheline REGHENAS, Vice-présidente en exercice.
| PRÉSENTS:
Nombre de membres en exercice : 10 | fichcline REGHENAS, Pauline BRUNEL, Morgane ROBERT, Gaël VERNEDE, Catherine MORESCHI, Marie-Camille DUGAS, Emma
Présents : 10 ROUVEYROLLES, Emilie ROQUEL, Amandine BIANCO MONTEIL et Frédéric PELADAN
Absent(s) : 0 ABSENTS :
Absent(s) représenté(s) : 0 PROCURATION : -
Secrétaire de séance : Madame Emma ROUVEYROLLES
Objet de la Délibération : Délibération portant nomination du Président
En l’absence de M. Didier KIELPINSKI, Président sortant, Madame Micheline REGHENAS, Vice-
Présidente sortante expose qu’il convient de nommer le Président du SIRS Garrigues Sainte Eulalie
Collorgues, pour faire suite au renouvellement des Délégués du Comité Syndical.
Il rappelle que ce vote est placé sous la Présidence du Doyen d’âge, qui est Madame Micheline
REGHENAS, laquelle prend la parole et donne lecture des articles L.2122-4, L2122-5, L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que le Comité Syndical doit élire au scrutin secret à la majorité absolue, son Président. Madame Micheline REGHENAS demande alors s’il y a des candidats au poste de Président.
Mme Catherine MGRESCHI propose sa candidature.
Chaque Délégué à l’appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne. Le résultat du vote donne les résultats ci-après :
-Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : dix
-Nombre de Délégués présents n’ayant pas pris part au vote : zéro
-Nombre de bulletins nuls ou assimilés : zéro
-Suffrages exprimés : dix
-Majorité requise : cinq
Mme Catherine MORESCHI a obtenu dix voix dès le 1° tour du scrutin, elle est immédiatement proclamée Présidente du SIRS Garrigues Sainte Eulalie Collorgues et installée dans ses fonctions.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2026 - 05
DÉPARTEMENT du GARD
Fait à COLLORGUES, les jour mois et an susdits
La Présidente, La secrétaire de séance,
Catherine MORESCHI Emma ROUVEYROLLES Acte su exécutoire après publication du
IDUL Le V4..….et dépôt en Préfecture
le. LE/ O4 /Antl.
PRÉFECTURE DU GARD
2 9 AVR. 2026
COURRIER ARRIVÉ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l” État. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr