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unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 73a30f2b1096a
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le :
6
février
2020
et qu'elle
a été
faite
le
6 février
2020
Que
le nombre
des
membres
en
|
exercice
est
de
: 44
Présents
: 31
Absents
suppléés
: 1
Absents
excusés
: 12
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
|
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2020_02_016
Objet
:
Contrat
bibliothèques
publiques,
réseaux
de
bibliothèques
ou
bibliothèques
départementales
de
prêt
avec
la société
DILICOM
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2020
Affiché
le
18/02/2020
COMMUNAUTE
DE
COMMU
ID:
039-243900560-20200212-DCC2020_02_016-DE
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
mercredi
12
février
2020
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 44
L'an
deux
mil
vingt,
le
12
février
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
saile
des
fêtes
à
GENDREY
(39350),
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans:
M.
Michel
ECARNOT
Courtefontaine:
M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dampierre
:
M.
Grégoire
DURANT,
Mme
Joss
BERNARD,
M.
Olivier
MATHEVON,
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Rémy
MARTIN
Fraisans
:
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Christine
MAUFFREY,
Mme
Martine
VERMOT-DESROCHES
Gendrey:
M.
Pierre
ROUX
Louvatange
: M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-le-
Château
: Mme
Monique
VUILLEMIN
Offlanges
: M.
Marc
BARBIER
Orchamps
: M.
Christian
RICHARD,
M.
Régis
CHOPIN,
Mme
Jessica
RAMEL
Ougney:
M.
Anthony
DEMOUSSEAUX
Pagney
: M.
Michel
GANET
Plumont
:
M.
Michel
GREMAUX
Ranchot
:
M.
Eric
MONTIGNON
Rans:
M.
Stéphane
MONTRELAY
Romain:
Mme
Nathalie
RUDE
Salans:
M.
Philippe
SMAGGHE,
Mme
Stéphanie
DREZET
Saligney
:
M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Taxenne :
M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay:
Mme
Marie-Hélène
VERMOT
DESROCHES
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT.
Suppléés
: La
Bretenière
: M.
Jean-Pierre
VOUAUX
Absents
excusés
: Dammartin
Marpain
: M.
Jean-Louis
ESPUCHE
Etrepigney:
M.
Laurent
CHENU
Evans:
M.
Jean-Luc
HUDRY,
M.
Hervé
BOUVERESSE
Fraisans
: M.
Christian
GIROD
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
Monteplain:
M.
Luc
BEJEAN
Montmirey-la-
Ville:
M.
Maurice
RICHARD
DEVESVROTTE
Mutigney:
Mme
Christine
LECOMTE
Orchamps:
M.
Denis
JEUNET
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Rouffange
: M.
Didier
TISSOT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
SMAGGHE
Procurations
de
vote
:
Mandants
:
M.
Christian
GIROD
(FRAÏSANS)
M.
Denis
JEUNET
(ORCHAMPS)
M.
Didier
TISSOT
(ROUFFANGE)
VMandataires:
M.
Sébastien
HENGY
(FRAISANS)
M.
Christian
RICHARD
(ORCHAMPS)
M.
Ludovic
DUVERNOIS
(TAXENNE)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h10
et
le
Conseil
Communautaire
a
pu
délibérer
valablement.
Délitération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
12
février
2020 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2020
Affiché
le
18/02/2020
CONTRAT
BIBLIOTHEQUES
PUBLIQUES,
RESEAUX
DE
BIÉ
1: 052 24900560 20200212 DGC2020_02_016
DE
BLIOTHEQUES
DEPARTEMENTALES
DE
PRET
AVEC
LA SOCIETE
DILICOM
La
médiathèque
a
besoin
de
contracter
un
contrat
avec
la
société
DILICOM
pour
récupérer
les
images
pour
le
portail
de
la
médiathèque.
Le
contrat
est joint en
annexe.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
se
prononce
favorablement
sur
Île contrat
bibliothèques
publiques,
réseaux
de
bibliothèques
ou
bibliothèques
départementales
de
prêt
avec
la société
DILICOM
;
accepte
les
termes
dudit
contrat,
accepte
la
prise
en
charge
financière
relative
à
ce
contrat
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ce
contrat
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
de
JURA
NORD,
Gérome
FASS! GO
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 35
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
12
février
2020 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2020
Affiché
le
18/02/2020
ANNEXE
ID
: 039-243900560-20200212-DCC2020_02_016-DE
OiliCOM
a
LE
RÉSEAU
DU
LIVRE
N° Compte Cent :
Dai:
DISTRIMAGE
CONTRAT
BILIOTHEQUES
TER Le
NS RS ST
TEA
OÙ
BIBLIOTHÈQUES
DEFARTEMENTALES
DE
f
see
US
Entre les SUESIqnée: La
Société
EHLICOM, sactété par acllons
simpiée
au capital
de
128.768 €,
dont
le slége
s0ctal
est
à Pants 75006,
Sue
Saint André
des Ans,
immatriculée
au registre
du
commerce et des
sociétés
de Paris
sous
le
numéro
B 350.556.932,
représentée par Madame Véronique
Backeri,
Directe
Genre,
CHaprès
désignée
DLICOM
D'une part CHaprés désignée L'abcnné D'autre part Ensemble
désignées
les Parties
la ébé convenu
Ce qui suit :
agi az
EMLICOM
0 Poe St Arr
char Aie
PS0
PARES
— Tai:
O4 4928.43 29—
Far
: 04 4225
13 83- Era
: aarnice-cients
Œellcorc#
Délibération
de
ta Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
12
février
2020
B.3 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2020
Affiché
le
18/02/2020
ID
: 039-243900560-20200212-DCC2020_02_016-DE
GIICOM DILICOM
met à disposition des abonnés
le service
DISTRIMAGE
: la dfuslon des Ware
de
première
de couverture des
Ivres référencés dans le Fichier Exhauüt
du Livre (FEL) (produits
cullurels physiques ou
numériques)
4
des
LIRE avec une
die
de cryptage spécifique
4 chaque
abonné. Définitions
:
Misuels
- Images etoudextes
apparaesant
sur La couvenure des produits ef mis
à disposition de
Tabonné
pour permettre
la présentation des ouvrages référencés dans
Le Fichier
Exaucetif du Livre
{FEL).
Dans les développements chaprés, les termes
x Images
= ef
a textes
n seront regroupés
sous
lappeliion
de
« WiEURs
».
Fcumisseux
de
données
: Edieur,
Dlruseur ou Oéstréateur quimetles
Visuels
à disposition
de
DGILICOM. Abonné
:
Utilisateur final
du service
de
mise
à
dlsposilion des Visuels
des
DUNrageS.
Article
À : Objet
Le présent
condrai
fre
les condions
e£
motaltés
d'uilisation par
Pébanné
des VISU
MES
à
spostion
syrla
plateforme
de
CLICOM.
Ariiels
2 - Prix du service
Les consiitions financières de l'abonnement figurent dans
le document annexé
au présent condrat
et qui fat partie intégrante
de celui-ci (annexe
1 : Tanfs).
Les tanfs sont révisabies annuellement. Article
3 - Responsabinté
DILICOM
rappebe
que
RS AASUES cmicemés
qni
été mis
3
1Bsparition
par
les.
Fournisseurs
de
sannées dans le parait respect du droit de leurs auteurs. Les
visuels sont confiés
à DILK-QM par
6
Foumisseurs de données qui en demeurent
6£
prüpsétaires légiimes.
À ce titre l'abonné est Infommé
qu'un Fournisseur
de données qui met
ges.
Buts
à la disposition
de la Société
DILICOM peut se réserver le droët de ne pas en autoriser la
uso
à Un
OÙ PusLeus Abonnés.
Par ailleurs,
DILICOM
ne pourra
en an
ca
être tenue pour responsable
de
La vkdation
par
TAbonné
des
druts portants
sur ee Visuels.
En conséquence,
l'Abonné
sera tenu pour seul et unique responsable de ioute atieinte au
droit
meai
des
auieure, qu'pourrait notamment néeufer 1e la
présentation
des ouvrages fale par
rAbonné. Ainsi
l'attetrée
au
droit
moral
de
l'auteur
résuftant
de
La
présentation
dun
ouvrage
à proomité
qu
en
relallon
avec
des
contenus
jugés
choquants
ou
dégradants
par
le titulaire
cu
droit,
rmleverait
de
B responsabilité
excuse
de
l'Abonné.
Pages as
ELEC
OA 80 Pen 54 Ann cms Arèr PSS PAPAS — TAN:Pi
328 FR AS
Far 28
CII
1T AU
Cru: aanvine-chants Gell=cet
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
12
février
2020
p.4 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2020
Affiché
le
18/02/2020
ID
: 039-243900560-20200212-DCC2020_02_016-DE
ONICM Article
4
: Obligations
de
FAbonné
L'Abonné
s'engage
à utïiser les Visuels
mis & se
disposition
exclusivement
dans
ke cadre
de ia
mission
de
préfet
de lecture
publique
de
la bibliothèque.
L'Abonné
s'engage
à veiller scrupuleusement
à la parfaite
association
des
Visuels
mis
à
disposition
avec
les
ouvrages
correspondants.
L'Abonné
s'engage
à
mettre
à jour quotidiennement
la présentation
des
ouvrages
avec
les
nouveaux
Visuels
correspondants
qui pourraient
être
mis
à sa
disposition
et à
rappeler
que
les
images
disponibles
présentes
dans
le fichier
de
diffusion
fourni
par
DILICOM.
Pour
ce faire
l'Abonné
s'engage
à intégrer quotidiennement
ce
demier.
L'Abonné
ne
pourra
en
aucun
cas
ajouter,
supprimer
où
modifier
les éÉments
contenus
dans
les
Visuels
mis
à sa
disposition,
et ce,
pour
quelque motif que
ce
soit
De
plus,
il s'engage
à respecter
les instructions
contenues
dans
le fichier
de
diffusion
transmis
par
DILICOM.
L'Abonné
s'engage
donc
à utiliser
les
Visuels
exclusivement
en
Fétat et selon
La
configuration
dans
faquelle
ils sont
mis
& sa
disposiüion.
L'Abonné
s’interdit de prêter,
céder
à titre gratuit ou onéreux,
ou plus généralement
de
transmettre,
en
partie où en totalité,
les Visuels
mis
à sa disposition
à un quelconque
tiers.
L'Abonné
s'engage
par ailleurs à signaler sans
délais
à
DILICOM
les anomañies
de format
etou
de
contenus
quant
aux
Visuels
mis
à disposiäon
afin
que
DHACOM
puisse
assurer
une
quañté
de
service
optimale.
L'abonné
s'engage
à être
Futilisateur exclusif des fichiers
images
auxquels
le présent
contrat
lui
donne
accès,
seule
une
uffisation
des
images
pour
ses
besoins
propres
étant autorisée.
L'abonné
s'engage
à ne
pas
télécharger
les images
sauf
accord
explicite de
DILICOM.
L'abonné
s'engage
à ne
pes
effacer
les
métadonnées
contenues
dans
(es fichiers
images
et à
conserver
ces
mêmes
métadonnées
telles
qu'elles
lui ont
été
remises
par
DHLICOM.
Arücie
5
: Retard
de
paiement
Le
droë
d'utilisation
conféré
à
FAbonné
a pour
contrepartie
le régtement
d'une
redevance
annwelle
définie
à Fannexe
1:Tarifs.
Le drait d'utilisation
concédé
est conditionné
par ie règlement
préalable
de
Fabonnement.
Tout
retard
de
paiement
entrainer
de
plein
droit
et sans
mise
en
demeure
lapplication
d'intérêts
de
retard
calculés
sur la base
de
trois
{3}
fois
Le taux
d'intérêt
égal
à
compter
de
la date
d'exigiblité
de
ls somme
impayée
jusqu'à
son
complet
paiement.
Au
surplus,
dans
le
cas
où
une
facture
ne
serait
pas
réglée
à son
échéance,
Dificom
sers
en
droit
de suspendre
sans
préavis
le droit dutiisalion.
Bises
EHLICOT OU Rue St André der As
7EOS PARIS — TA:
DA 45 DE F3 75
Pire : Of A3 LE 12 80— Éman
: servibe-céenés (alcomuit
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
12
février
2020
p.5 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2020
Affiché
le
18/02/2020
ID
: 039-243900560-20200212-DCC2020_02_016-DE
Den Article 6 : Durée
du
contrat,
résiliation
Le
présent
contrat
est conclu
pour
&
période
courant
entre
sa
signaiure
etie
31
décembre
de
Fannée
en
cours.
li est ensuïte
renouvelable
par
tacite
reconduction,
par
période
de
12
mois
correspandant
à l'année
dile.
Le
client qui
ne
souhaite
pas
que
le contrat
soit reconduit
devra
en
informer
DILICOM
par
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
avec
un
mois
de
préavis
mini Ce
dernier pourra
être résiié
par DILICOM
dans
{es mêmes
conditions.
Article
7 : Validité
La
validité
de
ce
contrat
est
conditionnée
par
la signabure
de
son
annexe
tañfaire.
Le
présent
contrat entre en vigueur à la date de
sa signature par les Parties.
Fait à Paris
le :
Pour Düicom
Pour
l'Abonné
{Signature
et Cachet)
{Signafure
et Cachet)
Pape des 5
DAIGQU
60 Rue SE André des Auts 7E00S PARIS — TAI: O1 43 2543 35
Rex: OŸ 43 25 12 00 — ma
; servce-cienés ÉÉdNoo
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
12
février
2020
p.6 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2020
Affiché
le
18/02/2020
ID
: 039-243900560-20200212-DCC2020_02_016-DE
ij'
Date
K° de document
|
31/01/2020
11764
Code chant
N°TVAïniracommunautire
Comple cent
30S601
360008
3058018280008
LE
RÉSEAU
DU
LIVRE
DEVIS
MÉDIATHEQUE
JURA HORD
SRUE
DE
RICHEBOLRG
3880
GENDREY
FRANCE
N° de TVA
intracommunautaire
: FROS250656042
Siret
:
Référence:
DISTRIMAGE
Observation: CUC
Page]
Code
Description
Quantité
Prixunitéire
Unité
MontantHF
CT
DISG63
DISTRIMAGE
- [5 001
- 39
200
42
4000
Un
4800
TN
De janvier
à décembre 2020
Aucun
escompte
ne sera accordé en cas
de paiement
anücipé. En: cas de retard de paiement, taux
de pénalité
: 3 fois
le taux dintérèt
Bgal
Règlement
par : VIRT
30 JOURS
FIN
DE
MOIS
Total HT.
4890
E
TVA.
G60
E
CT
Base
Taux
Montant
Total
TTC
s760
E
TN
48/00
20.00%
2.60
NET A PAYER
5780
E
Mode
paiement
TVA sequitée
sur
les encaissements
Banque
: BNP 20004
00387 00027
19466
20}
IBAN
: FR76 3000
4003
B700
027t
9645
620
BIC
: BENPAFAPPIX
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
12
février
2020
p.7