Procès Verbal - PV CONSEIL 12 NOV 2024

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Procès Verbal - PV CONSEIL 12 NOV 2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Écoyeux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 12 NOV 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, MAIRIE D'ECOYEUX

REUNION DU CONSEIL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures.

Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.

Date de convocation du conseil : 05/11/2024

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents: 11 Votants : 14 Présents : Mmes COSSON, CHASSELOUP, DELCROIX, LACROÏX, LE ROUX, VÉTELET, MM. GILLARD, LAROCHE, CAILLAULT, OUZEAU, RAGONNAUD Absents excusés : M. Mickael LIGNÉ pouvoir à Pascal GILLARD

Mme Agnès LAFAVYE pouvoir à Isabelle COSSON

Mme Dominique BARBRAUD pouvoir à Mme VETELET

Mr BAIOLA Cyrille

Mme Carole LACROIX a été élue secrétaire.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé

Le conseil municipal débute par une visite des chantiers de la nouvelle salle du conseil et de la salle Château Vieux

Adhésion à la Société Publique Locale (SPL) « Agence d’Attractivité de Agglomération de

Saintes » (202411D001)

L'agence d’attractivité de l’ Agglomération de Saintes Grandes Rives a pour objectif de conduire des politiques ou action de promotion du territoire, de marketing territorial, de prospection et d'accompagnement des nouvelles entreprises ou activités, d'accompagnement des nouvelles entreprises ou activités, d’accompagnement des porteurs de projets, d’évènements professionnels et d'animation d'événement avec pour vocation principale de développer l'attractivité sur le territoire des actionnaires. Depuis sa constitution, les communes ont la possibilité de manifester leur volonté d’adhérer à la SPL Agence d’Attractivité via la cession par la communauté d'agglomération Saintes Grandes Rives d’actions, sous réserve d’être agrées par le conseil d’administration de la SPL.

Monsieur le Maire expose au membre du conseil sa volonté d’adhérer à cette SPL par l’acquisition de parts sociales à hauteur de 200 euros soit dix actions d’une valeur nominale de 20 euros et de désigner un représentant au sein de la SPL. Monsieur le Maire se propose pour être le représentant de la

commune au sein de la SPL.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

-_ D’adhérer à la SPL « Agence d’Attractivité de Saintes Grandes Rives, l’Agglo

- De nommer M. GILLARD comme représentant de la commune.

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.

Vente du terrain artisanal de Chez Giet (202411D002)

Monsieur le Maire expose qu’il a été contacté par le propriétaire de la Société AV LOC pour l'acquisition d’une parcelle pour pouvoir agrandir et diversifier son offre.Différents emplacements appartenant à la commune intéressent le porteur de projet, la parcelle dit du minage au croisement de la route romaine et de la Rue Bel-Air ou bien l’extension de l'emplacement actuel.

Monsieur le Maire évoque les particularités des parcelles envisagées. Seule la parcelle en zone artisanale permet de recevoir une entreprise.

Monsieur le Maire, signale que les travaux de finitions de la voirie du lotissement de chez Giet auront lieu fin novembre et que les plantations prévues au marché vont être réaliser.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

= D’autoriser Monsieur le Maire à vendre la seconde partie du terrain artisanal ;

= D'inclure la réalisation d’un aménagement paysager à l’acte de vente.

Intégration d’un bâtiment au domaine public de la Commune (202411D003)

Monsieur le Maire rappelle que les parcelles cadastrées AH 387 et AH 416 ont été acquises pour recevoir les ateliers techniques municipaux.

Les travaux urgents de réfection de la toiture sont maintenant terminés et permettent Putilisation du bien pour ses missions de service public.

Aussi Monsieur le Maire propose de classer ces parcelles et les bâtiments au domaine public. Monsieur le Maire informe le conseil municipal des avantages et des inconvénients de ce classement.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

- D'intégrer les bâtiments édifiés sur les parcelles AH 387 et AH 416 au domaine public de la

commune,

__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’opération.

- De transmettre cette décision au service des Impôts.

Projet éducatif autour du cheminement doux (202411D004)

Monsieur le Maire explique avoir reçu une porteuse de projet qui souhaite réaliser, en partenariat avec le groupe scolaire et l’association des parents d’élèves d’'Écoyeux, des aménagements artistiques pour agrémenter le cheminement doux.

Monsieur le Maire détaille le projet et illustre ses propos avec des visuels fournis en exemple par la porteuse de projet ainsi que le cout estimé des réalisations.

Lors des débats il est avancé que ce projet devra s’intégrer de la manière la plus naturelle aux

différents espaces, notamment la roseraie qui ne sera pas inclue dans le projet.

Après un vote dont le résultat est le suivant 12 « pour » et 2 abstentions le conseil municipal décide d’autoriser le projet.

Le Conseil municipal laisse le soin à Monsieur le Maire ou si cela est nécessaire à une commission de

décider Pimplantation et le type de réalisation.

Révision du prix de la location de la Salle Château Vieux (202411D005)

Monsieur le Maire informe que les travaux de la salle « château vieux » se finiront début 2025 et qu’il souhaite que le conseil municipal se prononce sur l'évolution du prix de la location de cette salle pour le public.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de porter le prix de la location à 320€ pour la période du 15/04 au 14/10 et à 370€ pour la période du 15/10 au 14/04

Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de

gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (202411D006)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics deCharente-Maritime des missions facultatives, tels que le service d’intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACI, la confection de la paie publique.

Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en annexe de la présente délibération.

La signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives.

La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières. En effet, chaque mission facultative proposée fait Pobjet d’une fiche annexée à la convention qui précise les conditions particulières d’utilisation.

Cette liste de missions est susceptible d'évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par Le Conseil d'administration du CDG17.

Seules certaines missions (médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, protection sociale complémentaire) font l’objet, chacune d’elles, d’une convention spécifique.

Le Conseil d'administration du CDG17 peut, au cours d’une année civile, supprimer et/ou créer une ou plusieurs missions facultatives.

Il peut également procéder, en cours d’année, à une révision d’une ou plusieurs missions et/ou des

tarifs, notamment en cas d’évolution importante des éléments de composition du coût de fa mission.

Dans ce cas, ces évolutions s’appliquent à la convention en cours, à la date fixée par la délibération du Conseil d'administration du CDG17, sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant soit signé,

Cette convention unique d’adhésion prend effet au plus tôt au ler janvier 2025 (ou à la date de sa signature, si elle est postérieure) et arrive à son terme au 31 décembre 2027.

Après avoir entendu l'exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu Je code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de la

convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorisant le Président à la signer,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents,

__ D'adhérer à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci- annexée,

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d’inscription.….), et d'engager les sommes afférentes.

Décision Budgétaire modificative N°1 (202411D007)Monsieur le Maire informe que les crédits votés au budget 2024 pour l’article 1641 sont

insuffisants. Monsieur le Maire informe que des recettes supplémentaires ont été constatées. De plus il convient d'ajuster les crédits budgétaires pour pouvoir couvrir les opérations.

Ii convient de procéder à l’ajustement des crédits suivants :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes |

Article[Chap) - Opération Montant Article(Chap) Opération {Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 1 003,15

2046 (204) : Attributions de compensation 422,00 10226 (10) : Taxe 1 425,15 d'investissement d'aménagement 21351 (21) : Bâtiments publics - 202402 27 962,09

21351 (21) : Bâtiments publics - 202404 -20 000,00

21351 (21) : Bâtiments publics - 278 35 500,00

21534 (21) : Réseaux d'électrification - 273 -43 462,09

Total dépenses : 1.425,15 Total recettes :|::1 425,15

Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité approuve cette décision modificative.

Devis divers

Monsieur le Maire explique que la conjoncture est actuellement difficile pour Partificier à qui la commune fait appel lors des manifestations. Aussi Monsieur le Maire propose de signer dès maintenant le devis pour l’animation 2025 d’un montant de 3500€TTC.

Le Conseil Municipal comprenant la situation approuve ce devis.

Comptes Rendus

Le Maire, Pascal GILLARD, relate une rencontre qu’il a eu avec le directeur commercial de la Société API. Lors de cet échange, il a été noté un fort engouement pour le site d’Écoyeux. Malgré que le panier moyen soit toujours en dessous des objectifs mais en progression la direction est très satisfaite.

Monsieur le Maire poursuit son intervention par une missive reçu provenant du Sous-Préfet de Saintes au sujet des travaux au pied de l'Église.

Selon ce courrier Madame MOREAU s’est fait la porte-parole de sa locataire pour dénoncer le risque accidentogène des travaux et les désagréments rencontrés.

Monsieur le Maire informe qu’il a été en relation constante avec la locataire tout au long du chantier. Monsieur le Maire donne lecture de son courrier de réponse au conseil. Dans ce courrier Monsieur le Maire le relate le déroulement des travaux et les aléas rencontrés. Notamment la découverte de la canalisation d’assainissement à 10 cm de profondeur de Madame Moreau sur Le domaine public. Également dans le courrier de réponse, Monsieur le Maire informe sur le comportement conflictuel de Madame MOREAU avec les mandatures précédentes.

Pour finir Monsieur le Maire informe qu’il aurait souhaité la même sollicitude de Madame MOREAU avec sa fille qu’elle a expulsée de son logement le soir à 19h00 sous une pluie battante profitant de l'absence de cette dernière pour forcer la porte du studio et faire changer la serrure.

Monsieur le Maire, pour clore son intervention, informe qu’il rencontrera ainsi que les autres maires de

la Charente-Maritime, la Présidente du Département le 28/11/2024 pour faire un point de situation.

La Première Adjointe, Isabelle COSSON, informe de sa réunion avec le Conseil des Déchets. Lors

de cette séance, il a été noter le succès de la collecte des biodéchets qui sera étendu à plus de foyer. Le centre de Saintes passera en redevance incitative et la collecte des emballages sera harmonisée sur le territoire.La collecte estivale sera supprimée en 2026, et il n°y aura plus qu’un ripeur par camion en 2027.

L'adjointe poursuit son intervention en évoquant les modifications sur l'offre de transport suite au changement de délégataire du service publie. L'offre de mobilité sera au plus près des salariés du territoire avec une adaptation des horaires et des dessertes.

L'offre de mobilité sera renforcée notamment par l'augmentation de la flotte de vélo électrique.

Le deuxième Adjoint, Olivier LAROCHE, souhaite des explications concernant Le contenu du mot de l’opposition dans le dernier « Echo’yeux ». Pour comprendre et replacer le contexte il est donné lecture de l’article de l’opposition. En effet l’adjoint se sent attaquer personnellement à travers sa délégation. Il donne une liste non exhaustive des travaux réalisés depuis le début de ce mandat ainsi que l’activité des ateliers techniques municipaux notamment la mobilisation des agents techniques pour rétablir la circulation sur les routes la nuit, le week-end ou les jours fériés.

Après des discussions animées, l’opposition à travers M. RAGONNAUD reconnait une certaine maladresse mais assure qu’en aucun cas M. LAROCHE était visé par les propos du mot de

Popposition.

Monsieur le Maire souhaite aussi répondre à une partie du mot le concernant notamment sur les réunions publiques qui avaient été annoncées. Après avoir rappeler le début de mandat marqué par la pandémie du COVID), il a été fait le choix dans la ligne éditoriale de l’« Echo’ yeux » de faire des

points réguliers sur les travaux et l’action communale. Ce choix permettant à tous d’avoir des informations suffisamment étayées par des photographies et argumentées sur les réalisations de la commune.

Questions Diverses

Les vœux de la Mairie sont programmés le 10/01/2025

Le prochain conseil sera fixé au 17/12/2024

Séance levée à 21 heures 25