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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Écoyeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion conseil 14 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
MAIRIE D’ECOYEUX
REUNION DU CONSEIL
SEANCE DU 14 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.
Date de convocation du conseil : 07/05/2024
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Présents : Mmes COSSON, LAFAYE, CHASSELOUP, LACROIX, BARBRAUD, VÉTELET, MM. GILLARD, LAROCHE, LIGNE, BAIOLA, OUZEAU, CAILLAULT, RAGONNAUD, Absents excusés : Mme DELCROIX pouvoir à M. GILLARD,
Mme LE ROUX pouvoir à M. LIGNÉ,
.
Mme Isabelle COSSON a été élue secrétaire.
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé
- AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT LA ROCHELLE-AUNIS AU CDG 17 (202405D001)
Monsieur le Maire informe que le Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle-Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique de la Charente-Maritime (CDG 17). Conformément au Code Général de la Fonction Publique et au dé N° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des Collectivités et Établissements Publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2025.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur ce projet d’affiliation.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’émettre un avis favorable à cette demande d’affiliation.
- Participation exceptionnelle de la Commune au SIPAR (202405D002)
En limaire, Monsieur le Maire avertit qu’il est membre du bureau du SIPAR et qu’à ce titre il ne prendra pas part au vote.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier provenant du SIPAR. Dans ce courrier le comité syndical explique que les différentes hausses (énergies, Ségur de la santé) ont mis à mal ses finances. Pour palier à ces difficultés, le SIPAR demande aux communes où il intervient une subvention exceptionnelle de 3,50€/habitant.
Monsieur le Maire explique que cela représente une dépense de 4 886€, mais que ce cout est bien moindre que si la Commune devait se doter de son propre CCAS pour effectuer ce service auprès des usagers écoziliens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d’allouer une subvention de 4 886€ au SIPAR de Burie.
Ajournement des débats concernant l’installation d’un pilotage des sites. - TARIFICATION DE LA PUBLICITÉ EXTERIEURE (202405D003)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 01 janvier 2024 la compétence « Publicité Extérieure » a été transférée du département aux communes.
Cette nouvelle réglementation a eu pour effet de devoir faire supprimer les dispositifs qui étaient en infraction, parce que situés en zone de protection du patrimoine ou bien en hors agglomération. Monsieur le Maire informe que le conseil municipal doit se prononcer sur le tarif applicable en 2025 pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Monsieur le Maire présente la grille tarifaire applicable pour les dispositifs publicitaire et pré- enseignes numériques et non numériques ainsi que pour les enseignes en fonction de la superficie.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs normaux proposés. A savoir pour la strate de la commune
18.60€ pour les dispositifs publicitaires inferieurs à 50m² et 37.10€ au-delà. Concernant les dispositifs d’affichage numérique la taxe est de 55.70€ pour les dispositifs jusqu’à 50m² et à 111.20€ au-delà.
Pour les enseignes 18.60€ pour une superficie jusqu’à 12m², de 37.10€ pour une surface comprise entre 12 et 50m² et de 74.20€ au-delà de 50m²
Attributions des créneaux pour les élections Européennes du 09 juin 2024 : De 8h00 à 10h30 : MM. OUZEAU, CAILLAULT et BAIOLA,
De 10h30 à 13h00 : Mmes LAFAYE et VÉTELET, M. LIGNÉ,
De 13h00 à 15h30 : Mmes CHASSELOUP, LACROIX et DELCROIX,
De 15h30 à 18h00 : Mme COSSON, MM. LAROCHE et RAGONNAUD
Monsieur le Maire informe qu’il sera présent sur la journée et que le Secrétaire est mobilisé pour l’occasion.
Compte-rendu
Monsieur le Maire informe que les huisseries sont posées dans la future salle du conseil et qu’il a eu l’occasion de pouvoir ouvrir le puits attenant à la salle.
Ce puits est dans un très bon état de conservation. Monsieur le Maire propose au conseil de le mettre en valeur en réalisant une structure en verre et en l’éclairant. Le conseil municipal est favorable à cette proposition.
Cette année le vin d’honneur à l’issue des cérémonies commémoratives du 15 aout sera servi à Écoyeux. Le sens des cérémonies est changé pour terminer par la commune qui recevra les convives.
La troisième Adjointe, Agnès LAFAYE, informe qu’elle a rencontré avec Monsieur le Maire la Super Ambassadrice de la Société API afin de faire un point sur l’arrivée de la superette mais surtout présenter le service à destination de la commune et des associations.
Par exemple avec les écoles, des ateliers pédagogiques peuvent être mis en place ou encore la participation de la Société à un évènement organisé par la Commune.
La superette ouvrira ses portes le 29/05/2024 et sera inaugurée le soir à partir de 17h30. A ce sujet des tracts seront distribués dans les boites aux lettres pour présenter les services. Monsieur le Maire ajoute que la société API joue vraiment le jeu du local, le pain sera fait par le boulanger de Saint Césaire et les différents producteurs locaux ont été contactés pour proposer un partenariat.
Monsieur le Maire termine son intervention en expliquant qu’il faut rendre les lieux plus agréables, un aménagement paysager sera étudié lors des travaux de la Route Romaine.
Le Quatrième Adjoint, Mickael LIGNÉ,
L’adjoint termine son intervention en informant que le projet « Piste et Trésor » est disponible en test pour le conseil se référer au mail qui a été adressé de sa part par le secrétariat général. Séance levée à 20 heures 40 Page des signatures des Membres présents au Conseil du 14 mai 2024
M. GILLARD Mme COSSON
M. LAROCHE Mme LAFAYE
M. LIGNE Mme CHASSELOUP
M. CAILLAULT Mme DELCROIX Absente
M. BAIOLA Mme LE ROUX Absente
M. OUZEAU Mme LACROIX
M. RAGONNAUD Mme BARBRAUD
Mme VETELET