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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 09 07 changt classification maison ac en anc rgt
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Inégalités sociales,
1 DÉLIBERATION N° 2024-09-07
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : Changement de classification d’une habitation AC en
ANC sur la commune de Rougemont
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2024
2024-09-07
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 46 (dont suppléés : 3)
Nombre de délégués titulaires absents : 29 (dont représentés : 10)
Votants : 56
Le 26 septembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes
s’est réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M.
Bruno BEAUDREY, Président, le 20 septembre 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD
(Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Georges CONTEJEAN (Geney), Joseph
CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Christophe DUPONT (Arcey), Michel EUVRARD
(Fontaine-lès-Clerval), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Pascal
FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon),
Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel GONIN (Viethorey), Nicolas
GRUNEISEN (Cubry), Claude HUEBER (Onans), Michaël HUGONIOT (Arcey), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Gérard
JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS
(Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), André PARROT (Désandans), Marie-
Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain
ROTH (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon),
Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-
Claude VERMOT (Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Albéric CHOPARD (Soye), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), René MOREL (Pays-de-Clerval),
ABSENTS SUPPLEES :
Pierre MAHON (Cubrial), représenté par son suppléant Jean-Luc LENOTTE ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby),
représenté par son suppléant Raphaël BOUZIANE ; Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), représentée par sa suppléante
Virginie MAURIVARD.
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-09-07
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : Changement de classification d’une habitation AC en
ANC sur la commune de Rougemont
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : 0
Abstention : 0
ABSENTS REPRESENTES :
Marie-Odile BONDENET (Accolans), pouvoir à Jacky BOUVARD, Marc-André DODIVERS (Blussans), pouvoir à Edwige
GARRESSUS ; Pierre FILET Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Martine LOHSE (l’Isle sur le
Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Francis USARBARRENA ; Alain
PASTEUR (Arcey), pouvoir à Bruno BEAUDREY ; Philippe JANUEL (Avilley), pouvoir à Joseph CUENOT ; Pierre PEGEOT
(La Prétière), pouvoir à Marie-Blanche PERNOT ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ; Fabrice
VRILLACQ (Gémonval), pouvoir à Claude HUEBER.
ABSENTS :
Raymond BOBY (Bournois), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Thierry CHIERICI (Tournans), Martine COLLERY
(Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Georges
GARNIER (Pays de Clerval), Annie GROSJEAN (Nans), Rodney HEDIN (Abbenans), François HERMOSILLA (Faimbe),
Nathalie PARENT (Sourans), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Serge TAILLARD
(L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans),
SECRETAIRE DE SEANCE :
Claude HUEBER
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-09-07
Le vice-président en charge du cycle de l’eau indique à l’assemblée que suite à une demande de réalisation de travaux
d’assainissement pour la parcelle référencée AK 181 sur la commune de ROUGEMONT, les services ont constaté que
cette parcelle était zonée en assainissement collectif par délibération du 23/08/ 2007 de la commune de Rougemont.
Au vu des contraintes techniques de ladite parcelle, des devis comparatifs ont été réalisés entre un raccordement au réseau d’assainissement collectif et l’installation d’une filière d’assainissement non collectif.
Il est ressorti de cette étude que l’installation d’un assainissement non collectif est techniquement et financièrement plus valable que le maintien en raccordement à l’assainissement collectif.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur ce changement de classification.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- Autorise le déclassement de la parcelle AK 181 sur la commune de Rougemont (25680) en assainissement non
collectif,
- Décide que cette parcelle sera soumise au règlement intérieur du Service Public d’Assainissement Non Collectif,
- Charge le Président de toute démarche en lien avec cette décision
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY