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Déliberation - 2019 72 approbation comptes administratifs 2018 bprincipal et bannexes
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Fiscalité,
Envoyé
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préfecture
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10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
JUIN
2019
Délibération FINANCES/ JG 2019 - 72. APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018
— BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
GOLF,
ORGANISATION
DE
SALONS,
SITE
SAINT-LOUIS,
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Président
de
séance
: Monsieur
Frédéric
NEVEU
Etaient
présents
: 27
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Jean
ENGELKING
à Christian
SCHMITT,
Erol
URAL
à Jean-Philippe
MACHON
{ne
peut
être
pris
en
compte
pour
le vote),
Marie-Line
CHEMINADE
à Bruno
DRAPRON,
Caroline
AUDOUIN
à Annie
TENDRON,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD.
Absents
excusés
: 2
Brigitte
FAVREAU,
Claire
CHATELAIS.
Absent
au
moment
du
vote
: 1
Jean-Philippe
MACHON
Secrétaire
de
séance
: Françoise
BLEYNIE
Date
de
la convocation
: 19
juin
2019
Date
d'affichage:
{ (]
Jill.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1612-12
et
L. 2121-31, Vu
l’article
L. 2121-14,
précisant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à la
désignation
du
président
de
séance
avant
l'approbation
du
compte
administratif
et
que
le Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
le rapport
de
présentation
du
compte
administratif,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
13
juin
2019,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
la désignation
de
Monsieur
Frédéric
NEVEU,
président
de
séance,
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
- Sur
l’adoption,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
NEVEU
des
comptes
administratifs
2018.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 20
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 11
(M.
Philippe
CALLAUD
en
son
nom
et
celui
de
Mme
BENCHIMOL-LAURIBE,
M.
Philippe
CREACHCADEC,
M.
Bruno
DRAPRON
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
M.
François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU,
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET,
Mme
Annie
TENDRON
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Caroline
AUDOUIN).
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (M.
Jean-Philippe
MACHON)
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
26
juin
2019
— 72
Approbation
des
Comptes
Administratifs
2018
— Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf,
Organisation
de
salons,
site
Saint-Louis,
Eau
potable
et
assainissement
collectif
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
1. Eléments
de
contexte
La
situation
économique
mondiale
est
marquée
par
:
Un
environnement
international
qui
reste
porteur,
mais
incertain.
Une
croissance
relativement
solide
dans
la
zone
euro,
même
si des
tensions
inflationnistes
apparaissent,
ce
qui
pourrait
impacter
le niveau
de
consommation
des
agents
économiques.
Un
environnement
financier
qui
reste
favorable
pour
la France,
malgré
la remontée
des
taux
souverains.
Le
contexte
national
est
quant
à lui
marqué
par
:
2. Resso
La
répartition
un
encadrement
des
finances
des
Collectivités
locales
par
l'Etat
et la
mise
en
place
d’un
pacte
de
confiance,
avec
une
nouvelle
participation
au
redressement
des
comptes
publics
de
13
Mds
d’€.
une
poursuite
de
la péréquation.
une
évolution
nominale
des
bases
fiscales
de
1%
et la
poursuite
progressive
de
l’exonération
de
la Taxe
d’habitation
pour
80%
des
ménages,
compensée
par
l'Etat.
Un
endettement
des
Collectivités
Territoriales
qui
repart
à la
hausse.
urces
et charges
des
sections
de
fonctionnement
du
budget
principal
des
dépenses
et des
recettes
réelles
du
compte
administratif
2018
est
présentée
dans
les
graphiques
ci-dessous
: Structure
des
recettes
totales
de
fonctionnement
(CA
2018)
Taxe
d'habitation 18%
Taxes
foncières 41%
Autres
7%
Revenus
des
immeubles
2%
Attribution
de
compensation
4%
Autres
taxes
Dotations
8%
19%
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
ID
: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
Structure
des
dépenses
totales
de
fonctionnement
(CA
2018)
Subventions
12%
Personnel
51%
1%
2%
Amortissement
4%
Frais
généraux 21%
3. Montant
du
budget
consolidé
Subv.
budgets
annexes
Frais
financiers
Les
cumuls
de
recettes
et des
dépenses
du
budget
principal
et des
cinq
budgets
annexes
sont
les
suivants
:
DEPENSES/RECETTES Dépenses
de
fonctionnement
42
846
921
Recettes
de
fonctionnement
45
763
699
Dépenses
d'investissement
21
249
383
Recettes
d'investissement
19
891
446
4. Crédits
d’investissements
pluriannuels
Les
montants
consolidés
des
crédits
de
paiement
(CP)
figurent
dans
le tableau
ci-dessous
:
CP Fa
CP
2017
CP
2018
CP
2019
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
antérieurs
Montant
global
de
l'AP
PROGRAMME
DE
RENOVATION
URBAINE
19
913
906
45922|
14103,45
19
973
931
VIDEO
PROTECTION
57
429
78165
49
992
-
20
000
205
587
VOIRIE
481
685
984
729
760
000
700
000
530
587
3
635
000
HABITAT
12
268
70
000
113
520
56
020
56
020
68
051
375
879
RESEAUX ASSAINISSEMENT
204
153
53
604
| 1339000
510
000
440
343
2 547
100
COLLECTIF POSTE
RELEVEMENT
GENERAL
LORMONT
9845]
1157155
1167
000
RENOUVELLEMENT MEMBRANES
UF
1030818
| 209775
4 058
1244
651
RESEAUX
EAU
POTABLE
188
858
390
987
|
1 049
590
550
000
515
166
2
694
600
PROTECTIQN:CAPTAGE
7483
| 1673
000
200
000
200
000
50
000
47517
2 128
000
LUCERAT TOTAL
19
676
033
|
1208558
|
3036300
|
3870089|
2310000!
2132815
50
000
33
795
511
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
5. Niveau
de
l’épargne
brute
(ou
CAF)
et
niveau
de
l'épargne
nette
SOLDES
ET
RATIOS
|
eo
AC)
Epargne
brute
consolidée
4556
236
Remboursement
de
capital
consolidé
4704
977
Epargne
nette
consolidée
-
-148741
6. Niveau
d'endettement
de
la collectivité
L’encours
de
dette
cumulé
au
CA
2018
atteint
38,702
millions
d’euros.
Il se
répartit
sur
5 budgets
de
la façon
suivante
:
Encours
de
dette
consolidé
45
a S = ©
0,00
= 35
4,85
30
5,13
m Budget
Golf
25
Budget
Assainissement
collectif
20
Budget
Eau
potable
15
B Budget
Site
Saint-Louis
m1 Budget
principal
6
udget
principa
5
2018 7. Capacité de désendettement
La
capacité
de
désendettement
consolidée
atteint
8,5
ans.
SOLDES
ET
RATIOS
Ï
(y
CE
|
Epargne
brute
consolidée
4 556
236
Encours
consolidé
au
31/12/N
38
701
638
Capacité
de
désendettement
8,5
8. Niveau
des
taux
d'imposition
Les
taux
des
trois
taxes
locales
directes,
fixés
par
l’assemblée
délibérante,
sont
les
suivants
:
Taxe
d'habitation
16,08%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
36,78%
Taxe
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
47,69%
Ces
niveaux
des
taux
d’imposition
sont
inchangés
par
rapport
à l’exercice
2017.
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
1. Section
de
fonctionnement
1.1.
Recettes
de
fonctionnement
Pour
couvrir
l’ensemble
des
dépenses
et avant
reprise
de
l’excédent
antérieur
reporté,
la Ville
a perçu
33
723
KE
de
recettes
réelles
de
fonctionnement,
soit
une
diminution
de
2,18
%
(soit
-753
K€).
Sur
la
période
2014
à 2018,
c’est
une
baisse
de
3,17%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
qui
est
constatée.
Recettes
réelles
de
fonctionnement
35
000
34
000
Milliers
33
000
32
000
31
000
Lu
30000
+
_
e
2014
2015
2016
2017
2018
Explication
2018/2017
:
La
diminution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
est
essentiellement
due
à la
baisse
des
produits
de
cessions
immobilières.
Hors
cessions
immobilières,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
pour
2017
étaient
de
32
264
KE
et
pour
2018,
elles
sont
de
32
638
KE,
soit
une
hausse
(hors
éléments
exceptionnels
liés
aux
cessions)
de
374
K€.
Les
principales
recettes
sont
les
suivantes
:
- Les
impôts
et taxes
(chapitre
73)
s’établissent
à 23
808
KE
(soit
+1,51%
par
rapport
à
2017),
avec
un
maintien
des
taux
d’imposition
par
rapport
à l’exercice
précédent.
Cette
hausse
mécanique
est
liée
à l’évolution
des
bases
d’imposition.
- Les
taux
votés
sont
ainsi,
pour
:
“La
taxe
d’habitation
: 16,02%
“ La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 36,78%
Impôts
et
taxes
(73)
25
000
2 vd So)
664
EE
EN
En
=
|
|
|
|
|
15
000
es
|
|
Er)
fase
12
827
13
138
13
257
13
321
13
511
10 000
|
|
ba]
EEE
Ke!
|
|
|
LÈRE
5 000
5 756
6071
5 969
5 991
6111
0 +
T
T
T
T
1
2014
2015
2016
2017
2018
Taxe
d'habitation
11 Taxes
foncières
Bi Autres
taxes
Page
1 sur
22
ture
le 10/07/2019
ID
: 017-211
704150-20160625-2019
7£APCAZDI8-DE
ure
le 10/07/2019
Les
produits
de
taxe
d’habitation
sont
en
légère
augmentation
+2%
par
rapport
à 2017.
Après
la
légère
hausse
de
2016
(0+,37%),
liée
à la
réintroduction,
cette
année-là,
d’un
dispositif
complémentaire
d'exonération
des
personnes
aux
revenus
modestes
(qui
fut
supprimé
durant
la
seule
année
2015),
le produit
est
ainsi
reparti
à la
hausse,
notamment
à la
faveur
de
constructions
et de
remises
de
biens
sur
le marché.
Les
taxes
foncières
ont
rapporté
+1,42%
de
plus
qu’en
2017.
Cette
hausse
mécanique
est
liée
à
Pévolution
des
bases
d’imposition.
- Les
dotations
et participations
(chapitre
74)
s’élèvent
à 6
448
KE,
en
hausse
de
3%
par
rapport
à 2017: "dont,
dotations
et compensations
de
l’Etat
pour
6 229
KE
(en
hausse
de
1%
par
rapport
à l’année
dernière).
Rappel
de
fait
marquant
antérieur
: le
prélèvement
au
titre
de
la contribution
au
redressement
des
finances
publiques
a pris
fin
en
2017.
Toutefois,
ce
prélèvement
cumulé
depuis
2014
a pesé
sur
les
comptes
de
la ville
pour
1 785
KE.
“Ainsi,
la
compensation
d'exonération
de
TH
qui
était
minorée
en
raison
de
l’absence
d’exonération
des
personnes
aux
revenus
modestes
en
2015,
est
repartie
à la
hausse
en
2018
: elle
s’élève
à 870
KE
(+31,5
KE,
soit
+3,8%
par
rapport
à 2017).
- Les
produits
des
services
et du
domaine
(chapitre
70)
s’élèvent
à 1 610
K€,
en
hausse
de
3,1%
par
rapport
à 2017
dont
:
“ Redevances
d'occupation
du
domaine
public
(compte
70323)
pour
286
KE
(soit
+1,8%
par
rapport
à 2017)
;
" Services
culturels
(compte
7062)
pour
374
KE,
soit
une
hausse
de
8,1%
par
rapport
à l’année
dernière
(représentant
+27,5
K€)
;
"Remboursement
des
frais
de
personnels
mis
à disposition
des
budgets
annexes
(compte
70841)
qui
s’élève
à 539
KE,
en
baisse
de
-3%
(soit
-17
K€).
- Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
s’élèvent
à 237
K€
(+9,2%).
Eles
comprennent
:
= Les
variations
de
stocks
: pour
169
KE,
en
hausse
de
14
KE
(soit
+8,7%),
“ Les
remboursements
sur
rémunération
du
personnel
(pour
maladie,
congés
paternité,
etc.)
: pour
46
KE
(+19%,
soit
+7
KE))
" Les
remboursements
sur
charges
de
sécurité
sociales
et de
prévoyance
: pour
21
K€
(-6%,
soit
-1 337
€).
- Les
revenus
des
immeubles
(compte
752)
sont
de
529
KE,
en
baisse
de
12,6%
(-76
K€).
- Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
diminuent
de
-1 284
KE
(soit
-54%),
ce
qui
est
dû
à la
diminution
des
cessions
immobilières
(qui
passent
de
2 211
K€
en
2017
à937
K€
en
2018).
Page
2 sur
22
Envoyé
en
préfecture
le
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Recettes
réelles
de
fonctionnement
(CA
2018)
Taxe
d'habitation 18%
Taxes
foncières 41%
Autres
7%
Revenus
des
immeubles
2%
Attribution
de
compensation
4%
Dotations
19%
Autres
taxes
8%
1.2.
Dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
2018
s’élève
à 29
415
k€,
en
hausse
de
3,4%
par
rapport
à
2017.
La
tendance
demeure
néanmoins
à la
baisse
depuis
2014
de
-0,61%
(soit
-181
968
€
en
cumulé.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
30
000
Milliers
29
000
28
000
27
000
26
000
2014
2015
2016
2017
2018
Les
principales
dépenses
de
cette
section
sont
les
suivantes
:
- Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
se montent
à 6
716
k€
(+9,10%
par
rapport
à l’exercice
2017
et représentent
22,83%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Nous
constatons
une
augmentation
de
+9,92%
(soit
+605
966
€)
entre
2014
et 2018.
La
hausse
des
charges
à caractère
général
provient,
principalement
:
e Des
contrats
de
prestations
de
service,
en
augmentation
46
KE
(soit
+13%),
se
montent
à 401
KE
;
e Des
frais
d’énergie
et de
carburants,
qui
représentent
23,4%
des
charges
à
caractère
général
(1 572
K€),
en
augmentation
de
77
KE
(notamment
à la
suite
de
l’augmentation
des
prix
des
consommations)
;
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DEPENSES
0
2018
TE
011
60221
Combustibles
et
carburants
168
377
187
609
+19
231
011
60611
Eau
et
assainissement
152772
152
831
+60
011
60612
Energie
- Electricité
849
226
789
011
-60
215
011
606121
Gaz
288
128
407
635
119
507
011
60613
Chauffage
urbain
33
144
31
184
-1
960
011
60622
Carburants
3630
3 398
-231
Pour
e
Des
fêtes
et cérémonies
en
hausse
de
: +610
KE
(passant
à 1 085
KE)
;
Autres
fournitures
non
stockées
pour
: +25
KE
;
Pour
les
annonces
et
insertions
: +30
KE
;
Sur
les
rémunérations
d’intermédiaires
et honoraires
— divers
: +35
KE
;
Pour
les
fournitures
de
petit
équipement
: +22
K€.
autant,
des
baisses
sont
également
enregistrées
:
De
l’entretien
des
terrains
pour
: -13
KE
;
De
l’entretien
des
bâtiments
pour
-72
K€
;
De
lentretien
et réparation
du
matériel
roulant
pour
: -15
KE
;
Interventions
voies
et
réseaux
: -79
K€
;
Sur
les
études
et recherches
: -17
KE
:
Sur
les
transports
collectifs
: -21
K€
Sur
la Taxe
Foncière
payée
par
la Ville
: -66
KE.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
sont
de
16
142
K€.
Elles
représentent
55%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et sont
en
hausse
de
3,2%
(soit
+494
K€)
par
rapport
à l’année
précédente.
Sur
les
5 années
présentées,
entre
2014
et 2018,
l’augmentation
ne
représente
que
4,85%,
soit
une
augmentation
très
modérée
de
0,97%
par
an
en
moyenne
sur
la période. 16
000
:
Milliers
13
600
12
400
11
200
14
800
Charges
de
personnel
(012)
15 396
15 548
15 445
15648
1612
| | |
| | | | | | |
10000
+.
=
T
T
—
- Les
2014
2015
2016
2017
2018
autres
charges
courantes
(chapitre
65)
s'élèvent
à 5647
KE,
et sont
en
augmentation
par
rapport
à 2017
(+0.2%,
soit
+12
K€).
Nous
y retrouvons
:
“ Les
subventions
aux
associations
(compte
6574)
qui
se
montent
à 2
312
KE,
en
recul
de
0,86%
(soit
-20
KE)
par
rapport
à 2017.
La
relative
diminution
des
crédits
alloués
aux
associations
est
principalement
liée
aux
manques
de
pièces
justificatives
fournies
afin
de
pouvoir
étudier
les
demandes
de
manière
correcte.
“ La
subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(compte
657362)
demeure
identique
à celle
de
2017,
et s’établit
ainsi
à 1 610
K€
pour
2018.
"La
contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(compte
6553)
est
en
légère
hausse
(+0,95%),
à 1 376
KE.
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Les
frais
financiers
(chapitre
66),
pour
582
KE,
sont
en
baisse
de
9,1%
(-58
KE),
par
rapport
à 2017,
à la
faveur
de
la baisse
des
taux
variables,
à l’extinction
naturelle
de
certains
emprunts,
et à
la nouvelle
baisse
de
l’endettement
en
2018.
Charges
financières
(66)
o 1 000 S £ 900 =
800
| |
1
700
-
|
|
|
|
600
|
|
ES
8
|
D
el
S
tS
|
co
FR
|
NT
|
| ©
mn
500
+
ï
ae
—
à
2014
2015
2016
2017
2018
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
pour
307
KE
diminuent
de
44
K€
par
rapport
à 2017.
Les
principales
charges
exceptionnelles
de
l’année
sont
:
“ La
subvention,
de
130
KE,
allouée
aux
budgets
annexes
diminue
de
-49
KE
par
rapport
à 2017,
en
raison
de
la prise
en
compte
de
l’ensemble
des
coûts
à
rembourser
au
budget
principal.
Celle
du
« Golf
» diminuant
de
-25
K€.
" Le
paiement
de
la compensation
prévue
dans
la DSP
« stationnement
»,
contractualisée
avec
Q-Park,
est
stable
à
hauteur
de
120
KE
cette
année
encore.
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Résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l'exercice
2018
fait
apparaître,
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement,
un
excédent
annuel
de
2 433
KE
qui
est
en
baisse
de
18%.
Résultat
de
fonctionnement
o 5
000
ÿ = 4000 =
3 000 2 000 1 000
>
à
a
a
à
mn.
co
ao
oo
v
+
Lai!
[ail
Lol
[ail
2014
2015
2016
2017
2018
L'évolution
se présente
ainsi
:
Année
2017
2018
Différence
(2018-2017)
Recettes
réelles
34
476
33
723
-753
Recettes
d'ordre
1221
465
-756
TOTAL
des
Recettes
35
697
34
188
-1 509
Dépenses
réelles
28
458
29
416
958
Dépenses
d'ordre
4287
2339
-1 948
TOTAL
des
Dépenses
32
745
31
755
-990
Résultat
de
Fonctionnement
2 951
2 433
-518
Résultat
de
Fonctionnement
= Total
des
Recettes
— Total
des
Dépenses
Définitions Lors
de
l'exécution
budgétaire,
la collectivité
effectue
des
opérations
dites
réelles
et d'autres
opérations
qualifiées
d'ordre
:
Les
opérations
réelles
ont
un
impact
direct
sur
la trésorerie
: il s'agit
d'encaissements
et
décaissements
effectifs.
Les
opérations
d'ordre
permettent
notamment
de
retracer
des
mouvements
qui
ont
un
impact
sur
l'actif
de
la ville
sans
avoir
de
conséquences
sur
la trésorerie.
Elles
ne
représentent
que
des
jeux
d'écriture,
qui
:
o ne
donnent
lieu
ni à
encaissement,
ni à
décaissement,
o sont
retracées
en
dépenses
et en
recettes,
o et
qui
sont
équilibrées.
Exemple
: lorsque,
lors
de
la
cession
d’un
bien,
une
moins-value
est
constatée,
la
dégradation
du
patrimoine
de
la ville
doit
être
retracée
par
une
opération
d'ordre,
tandis
qu'en
trésorerie,
seule
une
recette
est
enregistrée.
2. Section
d’investissement
2:1:
Recettes
d'investissement
2.2.1.
Les
recettes
réelles
Elles
sont
de
7 096
KE
pour
2018
(hors
opérations
liées
contrat
long
terme
renouvelable),
en
hausse
de
43%
(soit
+2
128
KE).
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Les
principales
recettes
réelles
d’investissement
se décomposent
de
la manière
suivante
:
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
pour
3 187
KE
(+46,8%)
;
- _
Subventions
d’investissement
perçues
de
380
K€
(-44%,
soit
-299
KE)
;
- Taxe
d'aménagement
pour
438
KE,
soit
une
augmentation
de
+45%
par
rapport
à 2017
(pour
+135
K€),
ce
qui
montre
un
certain
dynamisme
dans
les
constructions
nouvelles
sur
la
Ville
;
- Emprunts
pour
2 149
KE
(+30%,
soit
+500
KE)
(hors
opérations
CLTR).
2.2.2.
Les
recettes
d’ordre
Elles
représentent
3 658
K€
(-19%,
soit
-856
K€),
dont
1 175
KE
au
titre
des
amortissements,
et 1
164
KE
au
titre
des
cessions
(dont
bâtiments
rue
Charles
Dangibaud,
locaux
des
avenues
de
Bellevue
et
de
l'Europe,
parcelles
de
la
Boisnarderie).
2.2.
Dépenses
d’investissement
2.1.1.
Les
dépenses
réelles
Le
total
des
dépenses
réelles
faites
au
titre
de
cette
section
s’élève
à 10
030
KE
(+14%,
soit
+1
226
K€))
dont
: e
Le
remboursement
d’emprunt
représente
2
775
KE
(-3,35%,
soit
-96
K€),
après
déduction
des
écritures
liées
au
crédit
long
terme
renouvelable
(CLTR-2).
e Le
financement
des
investissements
du
Site
Saint-Louis,
en
direction
du
Budget
Annexe
concerné,
se
monte
à 1 120
KE.
e Les
dépenses
d'équipement
qui
s’élèvent
à 5
980
KE,
en
hausse
de
60%
(en
2017,
elles
étaient
de
3 730
KE),
répartis
comme
suit
:
LIBELLE
OPERATION
Montant
ESPACE
PUBLIC
1953
825
TRAVAUX
BATIMENTS
1230
771
AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
984
729
ACCESSIBILITE
154
369
INFORMATIQUE
245
008
EDIFICES
PROTEGES
98
374
VOIRIE
COMMUNALE
30
000
AFFAIRES
FONCIERES
20
414
VEHICULES
364917
MATERIEL
ET
MOBILIER
577
151
Sans
opération
147
625
PRU
BOIFFIERS
BELLEVUE
738
VIDEO
PROTECTION
49
992
OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES
57
640
OUVRAGES
D'ART
0,00
ETUDES
URBAINES
9 955
PRU
COMMUNICATION
603
PRU
FONCIER
12
762
RISQUES
NATURELS
29
462
HABITAT
12
268
5 980
603
2.1.2.
Les
dépenses
d’ordre
Elles
représentent
1 784
KE
(+23,5%,
soit
+336
K€),
dont
:
e
Un
montant
de
465
KE
(en
baisse
de
-62%,
soit
-756
K€)
au
titre
des
transferts
entre
sections,
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+ Et1
320
K€
(+481,5%,
soit
1 093
K€)
pour
des
opérations
patrimoniales
(Ceci
est
dû
à des
créances
envers
le
SDEER
datant
de
1999
et
2006,
qui
ont
été
inscrites
au
compte
276351
et
intégrées
au
compte
21534
dans
l’optique
de
fiabilisation
du
bilan
pour
un
montant
de
1 120
K€.
La
même
somme
se
retrouve
en
recettes
d’ordre
pour
équilibrer
lopération).
Ainsi,
qu’une
augmentation
du
plafond
de
l’emprunt
CLTR
2 —-crédit
long
terme
renouvelable-
pour
112
KE,
soit
+9
155
KE
par
rapport
à 2017).
Résultat
d'investissement
2 000
u 5 5
|
1 000
=
si
Lu
l
Lo
di
NS.
a
da.
0
r
ï
r
|
o
00
on
“1
[Te]
in
di
Li
Oo
-1
000
ï
“
-2 000
2014
2015
2016
2017
2018
3. Le
résultat
de
clôture
Le
résultat
de
clôture
s’élabore
de
la manière
suivante
:
e Résultat
de
fonctionnement
cumulé
+ Solde
e d'investissement
cumulé
= Fonds
de
Roulement
(FDR)
Puis
: e FDR+
les
Restes
à réaliser
de
l'année
= Résultat
de
clôture
de
l’année.
Ainsi,
pour
2018,
le résultat
de
clôture
s’établit
comme
suit
:
e HORS
reprise
résultat
clôture
du
Budget
Annexe
« Organisation
de
Salons
»:
A périmètre
constant,
en
tenant
compte
des
résultats
antérieurs
reportés,
le bilan
de
l’exercice
2018
sur
le
seul
Budget
Principal
est
le
suivant
:
-
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
4
825
KE
;
-
Déficit
de
la
section
d’investissement
de
-2
403
KE€.
Soit
un
fond
de
roulement!
de
2 422
KE
(contre
4 236
K€
en
2017),
tout
en
ayant
aussi
contribué
à
désendetter
la
ville.
Après
déduction
du
solde
des
restes
à réaliser
d’investissement,
pour
2 932
KE,
le
résultat
de
clôture,
dans
ce
cadre,
est
de
-510
K€.
Il
aurait
été
contreproductif
d'emprunter
davantage,
la
Ville
ayant
la
trésorerie
nécessaire
pour
faire
face
à ses
obligations.
1 Le
fonds
de
roulement
(FDR)
correspond
à la
somme
des
excédents
définitifs
dégagés
au
cours
du
temps.
Il
permet
de
couvrir
le
décalage
entre
encaissement
de
recettes
et
paiement
de
dépenses.
Le
FDR
n'est
pas
un
indicateur
de
risque.
Il peut
tout
au
plus
constituer
une
marge
de
manœuvre
financière
si son
niveau
est
important.
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e AVEC
reprise
résultat
clôture
du
Budget
Annexe
« Organisation
de
Salons
» :
Toutefois,
le Compte
Administratif
2018
du
Budget
Principal
doit,
cette
année
reprendre
les
résultats
de
clôture
du
Budget
Annexe
« Organisation
de
Salons
» qui
a été
dissous
au
31
décembre
2018
:
-
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
4
847
KE
;
-
Déficit
de
la
section
d’investissement
de
-2
368
KE.
De
fait,
le fond
de
roulement
du
Budget
Principal
2018
s’établit,
à 2
479
K.
Après
déduction
du
solde
des
restes
à réaliser
d’investissement,
pour
2
932
KE,
le
résultat
de
clôture,
dans
ce
cadre,
est
de
-453
KE.
Ce
résultat
s’explique
par
le choix
de
mobiliser
ses
réserves
antérieures
de
4 236
K€
pour
contribuer
au
financement
de
ses
investissements,
sans
pour
autant
faire
appel
à l’emprunt
de
manière
importante
sur
le budget
2018,
notamment
pour
financer
les
restes
à réaliser
reportés
sur
2019
(qui
seront
financés
par
emprunt
sur
2019).
C’est
ce
différentiel
technique
qui
est
aujourd’hui
constaté
dans
ce
résultat,
et qu’il
est
bien
évidemment
prévu
de
réguler
avec
le
budget
2019
aux
vus
des
investissements
programmés.
4. Situation
financière
au
31
décembre
2018
L’épargne
brute,
la dette
et la
capacité
de
désendettement
sont
explicitées
dans
les
graphiques
suivants.
Epargne
brute
(en
k€)
hors
cessions
immobilisations
@ 35000
5 000
S ë
33
000
lé
4
000
31 000
3 000
29
000
—
—
2 000
27 000
5
e
Fe
5
S.
| 1000
nm
Oo
n
co
m
m
+
m
m
m
25 000
0
2014
2015
2016
2017
2018
Epargne
Brute
—@—
Recettes
réelles
(fct.)
—M—
Dépenses
réelles
(fct.)
Épargne
brute
= Recettes
réelles
(fct)
hors
cessions
— Dépenses
réelles
(fct)
Notes
informatives
:
e
En2014,
ces
indicateurs
sont
retraités
de
la
recette
exceptionnelle
suite
à la
clôture
des
budgets
annexes
eau
et assainissement.
e
_L'Épargne
Brute
présentée
ici
a fait
l'objet
d'un
retraitement,
sur
toute
la
période,
des
données
des
travaux
en
régie
qui
avaient,
auparavant,
été
intégrés
à ce
calcul
dans
une
lecture
plus
patrimoniale
de
ce
solde
intermédiaire
de
gestion
(ce
qui
ne
résulte
pas
de
sa
définition
initiale).
L'Épargne
Brute
marque
le pas
cette
année.
Sa
diminution
de
-437
K€
s’explique
par
une
hausse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
plus
importante
que
la hausse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
tel
que
cela
a été
développé
précédemment,
et par
le fait
que
les
cessions
d’immobilisations
(pour
937
KE
en
2018)
ne
sont
pas
intégrées
dans
son
calcul.
Elle
permet
toutefois
de
couvrir
le remboursement
en
capital
des
emprunts
de
l’année.
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: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
OS En DE
0
En
PT
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
6 109
909
6108
849
5 809
073
6 155
809
6715
875
012
CHARGES
DE PERSONNEL
15 395
688
15 547
847
15 445
245
15 648
295
16142472
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
28927
27
058
23
901
28110
21457
65 AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
6 633
106
6134
402
5 876137
5 635
305
5 647
357
022
DEPENSES
IMPREVUES
=:
-
-
-
:
DEPENSES
DE GESTION
| 28167
630
27 818156
27154
355
27 467
519
28 527
161
66
CHARGES
FINANCIERES
858
786
753
641
714
850
639
650
581
507
67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES
571
070
483
651
572411
350
693
306
849
68
DOTATIONS
AUX
_
_
_
|
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
:
TOTAL
DEPENSES
REELLES
| 29
597
486
29 055
447
28 441
616
28 457
862
29 415
518
FO
2014
CNT
0
C0
En
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
889
985
258
686
340
793
216
916
236
537
70 PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET VENTES
2320195
1418
169
1663
278
1561
410
1610
283
73 IMPOTS
ET TAXES
22230135
23 007
928
23 161968
23 453
269
23 807
711
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
8013
932
7405
415
6545
545
6 262324
6 447
597
75 AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
627
485
647
182
625
648
617
618
540
383
RECETTES
DE
GESTION
|
34081731
32737
380
32337231
32111537
32 642
510
76
PRODUITS
FINANCIERS
50
903
846
756
ni
77 PRODUITS
EXCEPTIONNELS
529
526
404
032
388
744
2363
216
1.079
293
{dont
Produits
des
cessions)
(dont
255
030)
(dont
50250)
{dont
311
548)
{dont
2 211
077)
{dant
937
180)
78 REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
216673
8500
°
°
°
TOPAURECENTESREREN
RES 7SES
33
150
815
32
726
821
34 475
509
33
722
514
(intégrant
le produit
des
cessions)
Endettement
(en
K€)
et
solvabilité
(en
années)
40
000
10
F
30
000
4 139
0
20
000
5
10000
|
2
2
g
2
n
n
LL
m
Lo
n
09
mn
©
un
NN
N
N
N
NN
0
0
2014
2015
2016
2017
2018
BP
Capital
dû
31/12
1 SSL
Capital
dû
31/12
=—
Capacité
de
désendettement
Capacité
de
désendettement
(en
années)
= Encours
de
dette
/ Epargne
brute
Le
maintien
de
la Capacité
De
Désendettement
de
la Ville
s’explique
par
la diminution
progressive
de
l’encours
de
la
dette
qui
permet
d’accompagner
la
diminution
de
l’Épargne
Brute.
A partir
de
ces
données
retraitées,
on
peut
identifier
que
l’épargne
et la
solvabilité
de
la Ville
ont
été
préservées
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
depuis
2014.
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ER
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: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
DES
BUDGETS
ANNEXES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
1.1.
Budget
annexe
« assainissement
collectif
»
Ce
budget
retrace
les
dépenses
et recettes
relatives
au
service
public
d’assainissement,
géré
dans
le cadre
d’un
contrat
de
régie
intéressée
depuis
le 1er
janvier
2014.
Doté
de
l’autonomie
financière,
ce
budget
a
recours
à l'emprunt.
A noter
que
le lien
entre
le budget
annexe
assainissement
et le
budget
principal
(partie
« gestion
du
service
d’eau
pluviale
») est
fort.
En
effet,
les
études
et travaux
sont
conjoints
et contribuent
à
« l'assainissement
» en
général,
d’autant
que
les
eaux
pluviales
transitent
en
partie
par
des
ouvrages
communs
(canalisation,
station
d’épuration......).
1.1.1.
Fonctionnement
1.1.1.1.
Les
dépenses
Les
dépenses
totales
s’élèvent
à 1 732
KE
(-5,4%)
et se
répartissent
en
dépenses
réelles
pour
1 311
K€
(-8,1%),
et
en
dépenses
d’ordre
pour
421
K€
(+4,5%).
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
quasi
stables
se
ventilent
ainsi
:
e Charges
à caractère
général
: 1 054
KE
;
e Charges
de
personnels
: 100
KE
;
e Charges
financières
: 151
KE;
e Charges
exceptionnelles
: 6 K€.
Les
dépenses
d’ordre
concernent
les
dotations
aux
amortissements.
1.1.1.2.
Les
recettes
Les
recettes
totales
sont
de
2 221
KE
(+5%),
avec
des
recettes
réelles
de
2 135
K€
(+5,3%),
et des
recettes
d’ordre,
stables,
pour
86
KE.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
se répartissent
comme
suit
:
e Ventes
de
produits
:2129KE€;
e Subvention
d'exploitation
: 0,00
€ ;
e Produits
exceptionnels
: 6 K€.
Les
recettes
d’ordre
concernent
la quote
part
des
subventions
d’investissement
qui
est
virée
au
résultat
de
l’exercice.
1.1.1.3.
Le
résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’année
s’élève
ainsi
à 489
KE,
soit
+250
KE
de
par
rapport
à 2017
(+105%).
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: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
1.1.2.
Investissement
1.1.2.1.
Les
dépenses
Elles
sont
de
627
KE
(-47,7%),
et se
répartissent
en
dépenses
réelles
pour
542
KE
(-51%)
et des
dépenses
d’ordre
de
86
KE
(stables).
Les
dépenses
réelles
sont
les
suivantes
:
e Emprunts
et dettes
: 478
KE
(+8%)
;
e Les
frais
d’études
: 17
K€;
e Les
travaux
d’extension
et
de
réhabilitation
de
réseau
: 47
KE
(-93,9%),
soit
une
baisse
de
648
KE,
car
les
travaux
de
l’avenue
Kennedy,
à hauteur
de
480
KE,
ont
débuté
en
février
2019,
et
donc,
pas
de
comptabilisation
pour
Le budget
2018,
mais
pour
celui
de
2019.
Il s’agît
de
travaux
de
la mise
en
séparatif
du
réseau
unitaire
en
un
réseau
pluvial
et d’un
réseau
d’eaux
usées
avec
protection
de
la ressource
d’eau
de
Lucérat.
Les
dépenses
d’ordre
concernent
la part
des
subventions
d’investissement
transférées.
1.1.2.2.
Les
recettes
Elles
sont
de
623
KE
(-34,6%),
et se
répartissent
en
recettes
réelles
pour
201
KE
(-63,6%)
et des
recettes
d’ordre
de
421
KE
(+4,5%).
Les
recettes
réelles
sont
:
e Les
réserves
: 176
KE
(-29,6%)
;
e Les
emprunts
: 0,00
€.
Les
recettes
d’ordre
correspondent
aux
amortissements
des
immobilisations
pour
:
e Les
frais
d’études
: 1 K€;
Les
bâtiments
: 62,5
KE
;
Les
réseaux
d’assainissement
354
KE
;
L’outillage
industriel
: 1,9
KE
;
Le
matériel
spécifique
d’exploitation
: 2,1
K€.
1.1.2.3.
Le
résultat
d’investissement
Le
résultat
d’investissement
est
de
-4
K€.
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: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
1.2.
Budget
annexe
« eau
potable
»
Ce
budget
retrace
les
dépenses
et recettes
relatives
au
service
public
d’adduction
d’eau
potable,
géré
dans
le cadre
d’un
contrat
de
régie
intéressée
depuis
le ler
janvier
2014.
Ce
budget
est
autonome
financièrement,
il a
recours
à l’emprunt.
1.2.1.
Fonctionnement
1.2.1.1.
Les
dépenses
Les
dépenses
totales
s’élèvent
à 2
765
K€
(+29,8%)
et se
répartissent
en
dépenses
réelles
pour
2 292
K€
(+43,3%),
et en
dépenses
d’ordre
pour
473
KE
(-10,9%).
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se ventilent
ainsi
:
e Charges
à caractère
général
: 1 856
KE
;
e Charges
de
personnels
: 128
KE
;
e Charges
financières
: 167
KE
;
e Charges
exceptionnelles
: 141
K€.
Les
dépenses
d’ordre
concernent
les
dotations
aux
amortissements.
1.2.1.2.
Les
recettes
Les
recettes
totales
sont
de
2 762
KE
(-8,9%),
avec
des
recettes
réelles
de
2 608
KE
(-9,6%),
et des
recettes
d’ordre,
pour
154
K€.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
se
ventilent
ainsi
:
e Ventes
de
produits
: 2 579
K€;
e Subventions,
participations
de
collectivités
locales
: 4,5
KE
;
e Produits
exceptionnels
: 24,6
K€.
Les
recettes
d’ordre
concernent
la quote
part
des
subventions
d’investissement
qui
est
virée
au
résultat
de
l'exercice.
1.2.1.3.
Le
résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’année
s’élève
ainsi
à -3
KE
(-100,3%).
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: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
1.2.2.
Investissement
1.2.2.1.
Les
dépenses
Elles
sont
de
1 652
KE
(+54%),
et se
répartissent
en
dépenses
réelles
pour
1 432
K€
(+55%)
et des
dépenses
d’ordre
de
220
KE
(+48,6%).
Les
dépenses
réelles
sont
les
suivantes
:
e Emprunts
et dettes
: 432
K€
(+6,1%)
;
e Les
frais
d’études
: 118
KE
(+211%).
Cette
forte
augmentation
est
due
à l’étude
patrimoniale
du
schéma
directeur
d’adduction
en
eau
potable,
ainsi
qu’aux
études
de
la protection
en
eau
de
Lucérat
et
du
Site
du
Fond
Barbeau
;
e Les
acquisitions
: 480
K€
pour
acquisition
de
parcelles
de
terrains,
rue
de
Chermignac
— Sur
Moreau,
pour
la protection
de
source
de
captage
de
Lucérat.
e Les
travaux
de
constructions
: 22
KE
l'installation
d’un
analyseur
d’UV
(-186
KE
par
rapport
à
2017,
qui
s’établissaient
à 208
KE,
car
cette
année-là,
l’usine
de
Diconche
a subi
des
travaux
de
renouvellement
des
équipements
d’ultrafiltration)
;
e
Les
travaux
d’extension
et
de
réhabilitation
de
réseau
: 367
K€
(+35%),
correspondant
aux
travaux
sur
le
réseau
eau
potable
suite
à
la
rehausse
du
pont
de
Saintonge,
mais
aussi,
de
la
réfection
d’eau
potable
rue
du
Souvenir,
rue
Delessert
et
rue
du
Bois
des
Mouniers.
Les
dépenses
d’ordre
concernent
les
subventions
d’équipement
transférées.
1.2.2.2.
Les
recettes
Elles
sont
de
1 388
KE
(-5,8%),
et se
répartissent
en
recettes
réelles
pour
849
K€
(-10%)
et des
recettes
d’ordre
de
539
K€
(+1,5%).
Les
recettes
réelles
sont
:
e Les
réserves
: 521
K€
(+16,6%)
;
e Les
subventions
d’investissement
: 78
K€
(-18,8%)
;
e Les
emprunts
: 250
KE
(-37,5%).
Les
recettes
d’ordre
correspondent
aux
amortissements
des
immobilisations
pour
:
e Les
frais
d’études
: 18
K€;
e Les
bâtiments
d’exploitation
: 243
K€;
e Les
réseaux
d’assainissement
: 209
KE
;
e Le
service
de
distribution
de
l’eau
: 1,2
K€.
Ainsi,
qu’à
l'intégration
dans
les
opérations
patrimoniales,
pour
65,5
K€,
d’études
d’années
antérieures
(de
2015
à 2017)
qui
avaient
été
suivies
de
travaux.
1.2.2.3.
Le
résultat
d’investissement
Le
résultat
d’investissement
est
de
-264
KE.
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: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
1.3.
Budget
annexe
« organisation
de
salons
»
On
retrouve
dans
ce
budget
les
dépenses
et recettes
relatives
à l’organisation
du
salon
annuel
de
l’habitat
et
éventuellement
d’autres
manifestations
à vocation
commerciale.
Ce
compte
administratif
sera
le dernier
de
ce
Budget
Annexe,
qui
a été
dissous
au
31
décembre
2018,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2018-176
du
11/12/2018.
1.3.1.
Fonctionnement
1.3.1.1.
Les
dépenses
Les
dépenses
totales
s’élèvent
à 6,6
K€
(-71,9%)
et se
répartissent
en
dépenses
réelles
pour
3,6
K€
(-
78,8%),
et
en
dépenses
d’ordre
pour
3 KE
(-57%).
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
concernent
quasi
intégralement
des
charges
à caractère
général
et
se
ventilent
ainsi
:
e
Honoraires
(du
comptable)
: 1,3
KE
;
e
Impôts
: 2,3
K€.
Les
dépenses
d’ordre
concernent
les
dotations
aux
amortissements.
1.3.1.2.
Les
recettes
Les
recettes
totales,
de
9,6
KE
(-61,6%),
sont
totalement
dues
aux
produits
exceptionnels
pour
un
dégrèvement
d’impôts
sur
les
sociétés
relatifs
aux
années
2016
et
2017.
1.3.1.3.
Le
résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’année
s’élève
ainsi
à 3
K€
(+76%).
1.3.2.
Investissement
1.3.2.1.
Les
dépenses
En
2018,
il n’y
a pas
eu
de
dépenses
d’investissement
sur
ce
budget.
1.3.2.2.
Les
recettes
Elles
sont
de
3 K€
(-57%),
et sont
constituées
de
recettes
d’ordre,
en
l’occurrence
les
amortissements
des
immobilisations.
1.3.2.3.
Le
résultat
d’investissement
Le
résultat
d’investissement
est
de
3 KE
(-57%).
Page
15
sur
22
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
1.4.
Budget
annexe
« golf
»
Dans
ce
budget,
sont
retracées
les
dépenses
et recettes
du
Golf
Louis
Rouyet-Guillet.
Les
charges
portées
par
le
budget
principal
sont
à
présent
intégralement
remboursées
par
ce
budget
annexe
(interventions
des
services
techniques
et frais
de
personnel).
L'objectif
du
Golf
est
de
permettre
l’accès
au
plus
grand
nombre
de
participants
et de
développer
l'attractivité
touristique.
Le
développement
du
Golf
passera
également
par
une
communication
plus
importante,
à
l’occasion
des
grands
événements
((Championnats
de
France
Dame
3ème
division,
opération
« Elles
Swinguent
»,....)
et le
renforcement
de
la coopération
avec
l’association
des
golfeurs,
le
restaurant
et
les
professeurs.
Ainsi,
la politique
tarifaire,
ajustée
chaque
année,
vise
à couvrir
les
dépenses
tout
en
se
rapprochant
des
tarifs
pratiqués
sur
d’autres
sites.
En
2017,
il
a été
prévu
une
augmentation
du
prix
des
abonnements
semainiers
et
des
couples,
du
green
fee
9 trous
et
du
pitch
and
putt
18
trous,
des
locations
d’emplacement
voiturette.
14.1.
Fonctionnement
1.4.1.1.
Les
dépenses
Les
dépenses
totales
s’élèvent
à 523
K€
(+9,4%)
et répartissent
en
dépenses
réelles
pour
492
KE
(+7,4%),
et
en
dépenses
d’ordre
pour
31
KE
(+55%).
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
ventilent
ainsi
:
e
Charges
à
caractère
général
: 180
K€
(en
hausse
de
+19,5
KE,
soit
+12%,
liés
à
l’évolution
de
l'énergie
et à
l’achat
de
fournitures,
dont
une
partie
concerne
le «
proshop
») ;
e Charges
de
personnels
: 311
KE
;
e Charges
financières
: 0,6
KE.
Les
dépenses
d’ordre
concernent
les
dotations
aux
amortissements.
1.4.1.2.
Les
recettes
Les
recettes
totales,
de
518
KE
(+1,4%),
sont
totalement
dues
aux
recettes
réelles
qui
se
répartissent
comme
suit
:
e
Vente
de
produits
: 370
KE
(en
hausse
de
34
KE,
soit
10%),
dont
:
o
Prestations
de
services
(abonnements...)
: +
16,6
KE
(soit
+5,9%)
;
o
Autres
produits
: +16
K€
(en
hausse
de
+30%),
dont
vente
« proshop
» ;
e Les
produits
exceptionnels
: 139
K€
(dont
130
KE
de
subventions
exceptionnelles)
;
e
Les
revenus
de
immeubles
: 9
K€.
1.4.1.3.
Le
résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’année
s’élève
ainsi
à -5
K€
(-116%).
14.2.
Investissement
1.4.2.1.
Les
dépenses
Elles
sont
de
100
KE,
et
se
répartissent
en
dépenses
réelles
pour
99
KE
et
des
dépenses
d’ordre
de
1 K€.
Les
dépenses
réelles
sont
les
suivantes
:
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
: 6 K€
;
Outillage
industriel
: 4 K€
;
Autres
: 23
KE;
Installations,
matériel
et outillage
techniques
: 66
K€.
Page
16
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22
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
1.4.2.2.
Les
recettes
Elles
sont
de
65
K€
(+85,7%),
et sont
constituées
de
recettes
réelles
pour
33
K€
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé),
et
des
amortissements
d’investissement
pour
32
K€.
1.4.2.3.
Le
résultat
d’investissement
Le
résultat
d’investissement
est
de
-35
KE
(-209%).
Page
17
sur
22
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
1.5.
Budget
annexe
«site
Saint-Louis
»
Ce
budget
porte
les
investissements
réalisés
depuis
l'acquisition,
en
2008,
du
site
Saint-Louis
(ancien
hôpital). Le
prêt
in fine
de
5,1
millions
d’euros,
dont
le remboursement
intégral
est
effectif,
a fait
l’objet
d’un
réaménagement.
Il est
désormais
étalé
sur
5 années
à compter
de
janvier
2017.
Les
annuités
sont
d’environ
1 millions
d'euros.
Pour
mémoire,
le nouveau
projet
d’aménagement
est
en
cours
de
définition,
les
aménagements
envisagés
sont
les
suivants
:
e
Création
d’un
grand
hôtel
avec
centre
de
séminaire
;
e
Des
logements
dont
une
offre
de
typologie
variées
:
en
accession
de
bon
standing,
locatif
et
locatif
conventionnés
;
e
Un
pôle
de
services
à la
personne
dont
résidence
sénior
;
e Des
commerces
: cafés,
restaurants,
boutiques
dédiées
au
tourisme
;
e
Des
locaux
destinés
à
l'artisanat
d’art
;
e
Un
site
touristique
et
archéologique
avec
le
Belvédère
sur
la
ville
et
la
vallée
de
la
Charente
;
e
Réaménagement
de
la
place
du
11
Novembre
;
e
La
requalification
du
cours
Reversaux
entre
la
rue
Saint-Eutrope
et
le
Cours
National,
et
l'aménagement
de
la
liaison
avec
le
vallon
des
Arènes
;
e
Des
aménagements
de
quartier.
En
2017,
ce
budget
a été
transformé
en
budget
d’aménagement
de
zone
pour
permettre
la tenue
d’une
comptabilité
de
stocks.
Ce
suivi
permet
de
retracer
les
opérations
relatives
aux
biens
destinés
à être
revendus.
De
fait,
dans
un
premier
temps
le budget
annexe
supporte
un
déficit,
et dans
un
second
temps,
un
excédent
pour
parvenir
à l’équilibre
final
de
l’opération.
Cette
modification,
intervenue
en
cours
du
projet,
fait
que
les
comparaisons
avec
les
exercices
antérieurs
ne
sont
adaptées
en
l’état.
1.5.1.
Fonctionnement
1.5.1.1.
Les
dépenses
Les
dépenses
totales
s’élèvent
à
6 067
KE,
et
se
répartissent
en
dépenses
réelles
pour
128
KE
(-56.8%
par
rapport
à 2017)),
qui
correspondent
aux
charges
à
caractère
général,
et
en
dépenses
d’ordre
pour
5939KE€. Ainsi,
les
charges
à caractère
général
concernent
:
e
Des
achats
d’études
ou
de
prestations
de
services
(pour
des
terrainas
à aménager)
: 54
K€
;
e
Des
achats
de
matériels,
équipements
et
travaux
: 2
K€
;
e Des
intérêts
réglés
à échéance
: 56
KE
;
e
Des
frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
d’aménagement
: 16
K€.
Les
dépenses
d’ordre
concernent
les
variations
de
stocks
en
cours.
1.5.1.2.
Les
recettes
Les
recettes
totales
sont
de
6 067
KE,
ce
qui
représentent
la totalité
des
recettes
d’ordre,
à savoir
la
variation
des
encours
de
production
de
bien.
1.5.1.3.
Le
résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’année
s’élève
ainsi
à 0
K€.
Page
18
sur
22
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
1.5.2.
Investissement
1.5.2.1.
Les
dépenses
Elles
s’établissent
à 7
056
K€,
dont
989
KE
de
dépenses
réelles,
et
6 067
KE
de
recettes
d’ordre.
1.5.2.2.
Les
recettes
Elles
sont
de
7059
KE
(-2.1%),
et sont
constituées
de
recettes
réelles
pour
1 120
K€
d’avance
remboursable
du
Budget
Principal,
et des
recettes
d’ordre
pour
5 939
KE,
correspondants
aux
travaux
en
cours.
1.5.2.3.
Le
résultat
d’investissement
Le
résultat
d’investissement
est
de
3 K€.
Page
19
sur
22 COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
DU
BUDGET
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
SYNTHESE
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1.1
Budget
Principal A
CUEUEU
2e
Dépenses
mandatées
31
754
183,39
Recettes
réalisées
(dont
les
cessions
immo.)
34
187
106,28
Résultat
de
fonctionnement
N
2 432
922,89
Résultat
N-1
(reporté)
2 392
476,76
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A)
4 825
399,65
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
du
BA
Organisation
de
Salons
(A)
21
455,52
Excédent
TOTAL
de
fonctionnement
cumulé
(A)
4 846
855,17
RE
ET
Dépenses
mandatées
et
11
813
935,04
Recettes
réalisées
10
754
466,69
-1059
468,35
Solde
d'investissement
N _
.
_.
Solde
d'investissement
N-1
(reporté)
-1
343
800,35
Solde
exécution
investissement
(B)
-2
403
268,70
Solde
exécution
investissement
BA
Organisation
de
Salons
(B)
35
455,44
Solde
TOTAL
exécution
investissement
(B)
-2
367
813,26
Restes
aréaliser(investissement)
2 931
849,29
Solde
RAR(C)
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)-(B)+(C)
_
-5 299 662,55
1.2
Budget
Annexe
« Assainissement
collectif
»
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Résultat
d'exploitation
N
Résultat
N-1
orté,
Résultat
d'
oitation
cumulé
(A)
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
1731
789,14
2 220
688,11
488
898,97
415
684,48
904
583,45
627
346,10
622
589,90
|
-4 756,20
Solde
d'investissement
N--
Solde
exécution
investissement
(B]
Bépenses Recettes
Solde
net
investissement
besoin
de
financement
D}=(B]
0)
10
493,46
-15
249,66
__
174576,00
.0,00 17457600 -189 825, Page 20
sur
22 1.3
Budget
Annexe
« Eau
Potable
»
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Résultat
d'exploitation
N
Résultat
N-1
rté,
Résultat
d'exploitation
cumulé
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Solde
d'investissement
N
Solde
d'investissement
N-1
(reporté)
Solde
exécution
investissement
(B]
Solde
net
investissement
(besoin
de
financeme
1.4
Budget
Annexe
« Organisation
Salons
»
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
2 765
034,14
2 761
984,22 -3
1 074
943,96
1071
894,04
1652
010,21
1387
458,15
-264
92
479,73
68
625,00
0,00
-68
625,00
-240
697,
BUDGET
ANNEXE
CLÔTURÉ
AU
31/12/2018
(cf.
délibération
2018-176
du
11/12/2018)
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Résultat
de
fonctionnement
N
Résultat
N-1
rté,
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
ivestissement
N-1
(reporté)
Solde
exécution
investissement
(B
Dépenses Recettes Solde
RAR
(C)
Solde
net
investissement
esoin
de
financement)
(D}={B
6 606,78 9 607,00 3 000,22 18 455,30 21 455,52
0,00
3 022,78 3 022,78 3243266. 35 455,44
Page
21
sur
22
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_72APCA2018-DE
1.5
Budget
Annexe
« Golf
»
Dépenses
mandatées
522
637,84
Recettes
réalisées
517
643,26
Résultat
de
fonctionnement
N
4
Résultat
N-1
rté)
0,00
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A
-4
Dépenses
mandatées
in
99
995,35
Recettes
réalisées
65
270,58
Solde
d'investissement
N
-34
724,77
Solde
d'investissement
N-1
(reporté,
16
492,84
Solde
exécution
investissement
(B
-18
231,93
Dépenses Recettes Solde
RAR
(C)
Solde
net
investissement
n de
financement)
(D B)+
©)
1.6 Budget Annexe « Site Saint-Louis
»
Dépenses
mandatées
6 066
669,84
Recettes
réalisées
6 066
669,84
Résultat
de
fonctionnement
N
0,00
Résultat
N-1
(reporté
607
197,19
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A
607
197,19
Dépenses
mandatées
7056
096,40
Recettes
réalisées
7058
637,71
Solde
d'investissem
LL
_.
254
Solde
d'investissement
N-1
(reporté).
| -23024602
Solde
exécution
investissement
(B]
-227
704,71
Dépenses.
Re
2,00
Recettes
dre
Lu
000
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+(C
-227
704,71
Page
22
sur
22