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Procès Verbal - PV 12112018 distribution CM
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12112018 distribution CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Bois et produits du bois,
1 / 6
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISSIGEAC
RÉUNION ORDINAIRE DU 12 11 2018
Date de la convocation : 08 11 2018
PRESENTS : CASTAGNER Jean-Claude, DUBOIS Françoise, DELMARES Sébastien, VADEL Cécile, BIROT Patrick,
CLEUET Florent, COLLINS Margaret, DUBOIS Emmanuel, DUBOIS Eric, HERVOIR Jean, IMBEAU Patrick,
LETOURNEUR-RENEE Chantal, ROBERT NOYON Sabine, VITRAC Jean-Pierre.
PROCURATION(S): CLEUET Florent à VITRAC Jean-Pierre
BIROT Patrick à DELMARES Sébastien
HERVOIR Jean à DUBOIS Françoise
VADEL Cécile à ROBERT NOYON Sabine
ABSENT(S) : IMBEAU Patrick
Mme LETOURNEUR-RENEE Chantal a été élu(e) secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.
9 présents, 4 procurations : 13 votants
Approbation du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 09 10 2018
Le Maire demande aux membres, si après lecture, ils ont des observations à formuler sur le compte rendu du
conseil municipal du 09 10 2018. Ledit compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1 BUDGET PRINCIPAL 2018 : DECISION MODIFICATIVE – 2018/0069 Monsieur le Maire propose de procéder aux écritures suivantes afin d’alimenter des articles comptables pour lesquels il n’avait pas été prévu de dépenses lors de l’élaboration du budget primitif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Emet un avis favorable.
*Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
2 ACQUISITION MATERIEL ENTRETIEN LOCAUX – 2018/0070
L’acquisition d’une auto laveuse pour l’entretien des sols de la Salle Multi activités a été recommandée par la
société qui a posé le revêtement.
Il sera nécessaire de répercuter le coût de l’agent en charge de l’entretien dans la montant de la location de la
salle.
Après présentation de devis comparatifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Décide d’acquérir le matériel suivant :
- 1 Auto laveuse TTG4045 avec brosse de lavage
*Accepte le devis de la société THS (24 150 BAYAC)
VOTES : 13 Dont 4 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 4 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 2 / 6
Pour un montant HT de 2599.77 € soit 3 119.72€ TTC.
*Dit que si la démonstration de cet appareil n’est pas concluante, l’offre de la société concurrente sera acceptée.
*Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires.
La question de la gestion du chauffage et des clés est encore à préciser. Certitude : les compteurs ne seront pas
mis à disposition des utilisateurs de la salle.
3 AVENANT MARCHE PUBLIC AMENAGEMENT ZONE HUMIDE – 2018/0071
Vu le code des marches publics,
Vu les conclusions de la commission d’appel d’offres du 07.08.2018
Vu le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré
en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2018/0051
du 04.09.2018 relative à l’approbation du choix de l’entreprise,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 relative aux délégations au maire en vertu de
l’article L 2122 22 du CGCT,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2018.
Pour des raisons de sécurité liées à l’accès aux mares depuis la Maison des Services, il est nécessaire
d’installer une ganivelle (clôture formée par assemblage de lattes de bois en châtaigniers).
Le Maire présente donc l’avenant n°1 ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des
travaux relatifs à l’opération :
PARCOURS DECOUVERTE DES MILIEUX HUMIDES AUX ABORDS DE LA BANEGE (ZONE
HUMIDE) - Lot N°…3… : CONSTRUCTIONS BOIS
Attributaire : entreprise NID PERCHE – 24440 STE SABINE BORN
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications demandées par la Mairie. Création palissade ganivelle de 130 m de long et 1 m de haut comprenant : Piquets en châtaignier tous les 2.5m / Ganivelle en châtaignier de 1m de haut. 3 Rangées de fil de fer sur la hauteur avec tendeur aux extrémités
Ces modifications entraînent une PLUS VALUE de 3250 € HT.
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.
Montant du Marché initial: 71 410 € HT, soit 85 692 € TTC (TVA 20%)
Montant de l’avenant 1 lot 3 : PLUS VALUE de 3 250€ HT soit 3900 € TTC (TVA 20%).
Pourcentage d’écart introduit par le cumul des avenants : + 4.55%
Nouveau montant du LOT 3. : 74 660€ HT soit 89 592 € TTC.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
*de conclure l’avenant n°1 Lot 3 – CONSTRCUTIONS BOIS
*d’autoriser le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant considéré ainsi que tous les documents s’y
rapportant pour son exécution.
4 ESPACES VERTS : DEVIS TRAVAUX DIVERS – 2018/0072
Dans la continuité de l’aménagement des extérieurs de la Maison des
Services, Monsieur le Maire soumet au Conseil les devis concernant
l’engazonnement de 2700 m² de terrain autour de la Maison des Services.
Une 1ère proposition de prix avait déjà été étudiée par le Conseil mais une
erreur de prix en avait ajourné la décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Emet un avis favorable
*Accepte le devis de PREVOST Barthélémy (24 560 MONSAGUEL)
Pour un montant HT de 3700€ (TVA non applicable art 293 bis du CGI)
*Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
5 TRAVAUX DE VOIRIE (trottoirs, réseau eaux pluviales) : DEVIS – 2018/0073
Monsieur DEMARES Sébastien quitte la séance
En raison de la dégradation importante de certaines portions de trottoirs et du réseau d’eaux pluviales qui
provoquent des infiltrations d’eau chez les particuliers,
VOTES : 13 Dont 4 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 4 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 3 / 6
Au vu du climat hivernal qui s’installe
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de faire réaliser
des travaux d’urgence (petits travaux de maçonnerie) et propose de
valider le principe de cette intervention qui devient urgente. Monsieur le
Maire validera la proposition la mieux disante tout en ne négligeant pas
l’efficacité de la prestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Emet un avis favorable
*Décide d’allouer un montant de 2500€ TTC à cette opération.
*Autorise Monsieur le Maire à signer le ou les devis correspondants
Madame Françoise DUBOIS fait observer que la résine entourant la pompe située au lavoir se décolle.
Monsieur DEMARES Sébastien reprend part à la séance
6 ILLUMINATIONS NOEL – 2018/0074
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir l’achat (neuf
et/ou occasion) et la location d’illuminations de Noël à installer dans le
bourg pour les fêtes de fin d’année.
Il présente le devis de la Société BREZAC pour un montant de ;
*Vente : 976.96€ HT soit 1 172.35€ TTC
*Location : 340€ HT soit 408€ TTC
La pose de ces illuminations sera effectuée par un prestataire de service et les services communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Emet un avis favorable.
*Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
Monsieur le Maire évoque la proposition d’achat de guirlandes lumineuses, Monsieur DELMARES Sébastien explique
que des longueurs de 5m seront plus faciles à installer que des guirlandes d’une longueur de 20m.
Evocation est faite des animations par les commerçants durant le mois de décembre : décorations des vitrines et
animations.
Au sujet des animations, les membres du Conseil évoquent les cérémonies commémoratives et envisagent le
déplacement du Monument aux Morts et le rapatriement dans le bourg de celui qui est au cimetière. Un lieu est à
envisager. La cérémonie du 11 novembre s’est bien passée, Le public était présent. La Marseillaise interprétée à la
clarinette ainsi que la lecture par les élèves ont été appréciées.
7 PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOI AU TABLEAU DES
EFFECTIFS – 2018/0075-1
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés
relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,
Considérant le rapport de Monsieur le Maire qui explique la nécessité de régulariser le nombre d’heures effectuées
par une des 2 personnes en charge du plaçage des marchés, par le biais d’un avenant à son contrat de travail
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide
- la suppression au tableau des effectifs d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet à 3 heures
hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’Adjoint Administratif à temps
non complet à 4 heures hebdomadaires pour le service du plaçage des marchés et l’encaissement des produits de la
régie des marchés
La présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01.05.2018 et justifiera
l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.
Dit
- que le tableau des effectifs du personnel est communal est fixé comme suit :
VOTES : 11 Dont 3 procuration(s)
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 4 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 4 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 4 / 6
*Emet un avis favorable.
*Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
Monsieur le Maire rappelle que certains agents titulaires peuvent, par le biais de la promotion interne, accéder à
des grades plus élevés, ce qui nécessitera pour la commune, en cas d’acceptation du dossier par le CDG, de créer
l’emploi correspondant. Les agents concernés devront suivre plusieurs jours de formation non consécutifs afin de
déposer leur dossier auprès du CDG.
Monsieur le Maire souhaite aborder la question de mouvement dans le personnel en place au début de l’année 2019.
8 CONTRATS CNP 2019 – 2018/0076
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection
sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les
risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances au
titre de l’année 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Emet un avis FAVORABLE.
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
L’ensemble du Conseil souhaite étudier la possibilité de faire appel à la concurrence pour ce type de contrat.
INFORMATIONS DIVERSES
*Assurances communales
Monsieur le Maire a rencontré le chargé de la collectivité pour les assurances de la commune : bâtiments/mobilier
et flotte automobile/outillage. Le montant de la cotisation du contrat bâtiments/mobilier ne changera pas en 2019
malgré l’ajout des locaux à la charge de la commune dans la Maison des Services. Une nouvelle rencontre doit avoir
lieu concernant la flotte automobile/outillage. A cette occasion, la question sera posée de savoir si l’assurance
prend en charges les fuites d’eau avant compteur : la consommation ayant anormalement augmentée sur certains
communaux.
*Maison des Services
L’inauguration aura lieu le samedi 12 janvier 2019 à 11h00. La commission départementale de sécurité, pour la salle
multi activités, se réunira le 11 décembre 2018.
VOTES : 13 Dont 4 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 5 / 6
Monsieur le Maire et Mme Françoise DUBOIS siègeront au Comité de Pilotage en charge de la gestion de la salle
multi activités. Ils devront recenser les vœux de la Municipalité afin de les présenter aux membres du Comité de
Pilotage. Un groupe de réflexion pourrait être mené afin que le Conseil puisse communiquer ses souhaits au
Comité.
Internet et téléphonie : Une demande de création de ligne indépendante de celle de la Communauté de Communes
est souhaitée pour la Médiathèque. Messieurs Eric DUBOIS et Emmanuel DUBOIS doivent se rendre sur place
pour voir ce qu’il est possible de faire.
Nettoyage des vitres de la médiathèque et de la salle multi activités : La commune fera appel à un prestataire de
service.
*Terrain Multisports « CityStade »
Des adultes utilisateurs du City Stade ont demandé à M. le Maire s’il était possible d’avoir un éclairage pour
pratiquer leurs activités sportives durant la période hivernale. Le Conseil Municipal préfère ne pas éclairer le site
pour les raisons suivantes :
*Coût financier
*Eviter une utilisation trop tardive qui pourrait engendrer des nuisances sonores pour le voisinage.
*Containers SMD3
Le permis d’aménager a été déposé. Les lieux prévus sont : ateliers municipaux (semi-enterré) ; parking
Marguerite (semi-enterré) ; Angle Tour de Ville/Rue de la Croix de l’Orme (enterrés).
Le SMD3 prévoit une formation à l’attention des élus et du personnel communal afin de répondre aux questions de
la population. Les membres du Conseil souhaitent également que le SMD3 mène une campagne d’information à
l’attention des administrés.
*Finances communales
Monsieur le Maire fait un point sur l’état de la trésorerie de la commune en cette fin d’année. La situation est
saine mais limitée. De nombreuses subventions restent encore à être perçues.
*Halle aux Grains :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par 2 personnes, souhaitant occuper le local commercial
situé au 19 Grand’Rue, en vue de la mise à disposition par la commune de l’espace situé sous la Halle aux Grains. Le
choix de l’occupant du local incombe au propriétaire. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se
prononcer quant à l’occupation du domaine public situé sous la Halle. Le Conseil, par 8 voix contre le projet de mise
à disposition et 5 abstentions, ne souhaite pas allouer cette partie du domaine public à une tierce personne (lieu
historique et de passage, sol peu stable, problème d’accès par les marches, mise à disposition des associations lors
de manifestations).
*Plantations sur la commune
Madame Sabine ROBERT NOYON propose des plantations d’essences diverses sur le territoire communal :
*La Loge du Prévôt (le Conseil attire l’attention sur le sol calcaire et le fait qu’l y ait déjà une végétalisation sur
cette zone).
*Remplacement de charmilles dans certaines haies existantes.
*Passage des Sorcières : petits arbuste avec peu de racines à côté du béton désactivé.
*Zone humide : arbres fruitiers mais le terrain n’est pas adapté.
*Près de l’école, après la passerelle, quelques arbres pour remplacer les peupliers.
*Place du Peyrat, devant la Maison des Dîmes il est envisagé d’installer des jardinières qui pourraient protéger
contre d’éventuels véhicules béliers.
Le Conseil estime qu’un budget maximum de 5000€ peut être alloué à ces plantations.
Il est observé que le fleurissement du Tour de Ville a été inexistant cette année.
*Cyrano
Le Musée Cyrano implanté à Bergerac n’ouvrira ses portes qu’en 2020. Les associations issigeacoises Les
Menestrels et Les Amis de Michel Jeury se proposeront donc le 06 mars 2019 d’organiser et piloter une
conférence autour de Cyrano de Bergerac. L’association Cyrano (Bergerac) fournira le matériel d’exposition qui
sera installée dans la salle du Caveau pendant tout le mois de mars 2019. Une demande d’aide financière sera
adressée à la Municipalité.
*Concours Photos
Via l’association Patrimoine et Culture Environnement et en collaboration avec l’Office du Tourisme Portes Sud
Périgord, un groupe récemment constitué sur le réseau social Facebook lancera un appel à contribution en
décembre (via la gazette et facebook) pour collecter les clichés d’Issigeac. Ils seront soumis à un jury de
professionnels en janvier puis au vote du public sur les réseaux sociaux et par bulletin papier. Les photos retenues 6 / 6
seront exposées en mai dans la salle du Caveau du bureau d’Information Touristique d’Issigeac dans la cadre du
« Mai de la photo » avec remise de prix. Durant l’été les clichés seront exposés dans les vitrines du village. Une
demande d’aide financière sera adressée à la Municipalité.
Séance levée à 00h45