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Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.11.2017 distribution CM)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Télécommunications et internet,
1 / 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION ORDINAIRE DU 07 NOVEMBRE 2017
Date de la convocation : 02/11/2017
PRESENTS : CASTAGNER Jean-Claude, DUBOIS Françoise, DELMARES Sébastien, VADEL Cécile, BIROT Patrick,
CLEUET Florent, DUBOIS Emmanuel (présent au point 6 de l’ordre du jour), HERVOIR Jean, IMBEAU Patrick,
LETOURNEUR-RENEE Chantal (présente à compter du point 2 de l’ordre du jour), ROBERT NOYON Sabine,
VITRAC Jean-Pierre.
PROCURATION(S): BIROT Patrick à DELMARES Sébastien / IMBEAU Patrick à CASTAGNER Jean-Claude
ABSENT(S): DUBOIS Emmanuel
Mme LETOURNEUR-RENEE Chantal a été élu(e) secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 04/10/2017
Le Maire demande aux membres, si après lecture, ils ont des
observations à formuler sur le compte rendu du conseil municipal du
04/10/2017. Ledit compte rendu est approuvé.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’aborder le point 6 en fin de
séance. Proposition approuvée à l’unanimité.
1 MAITRISE D’ŒUVRE AMENAGEMENT ZONE HUMIDE – 2017/0071
AJOURNEE
2 LA GRANGETTE : DEVIS ETUDE ORANGE – 2017/0072
Dans la cadre du projet de création d’un lotissement sur les terrains de la
Grangette, il est nécessaire de procéder aux études pour la création des
réseaux.
Monsieur le Maire présente le devis de la société ORANGE : « étude, suivi
des travaux et recette de conformité des infrastructures pour raccordement fibre ou cuivre en lotissement » pour
un montant de 1560 € HT soit 1872€ TTC
Le Conseil, après en avoir délibéré :
*Emet un avis favorable.
*Accepte le devis d’un montant de 1560 € HT soit 1872€ TTC
*Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
3 STADE DES HEYERES : ACQUISITION BARRIERES – 2017/0073
Vu le courrier du Comité Territorial Péroigord Agenais en date du 11.09.2017
adressé au Club d el’UAI,
Monsieur le Maire, comme évoqué lors du dernier Conseil, rappelle la
nécessité de procéder à la mise en conformité du stade des héyères
actuellement classé en catégorie E (rencontres non autorisées lors de
championnats territoriaux).
Il informe les membres du conseil qu’il a fait l’acquisition de 30 barrières afin d’installer totalement une main
courante autour du terrain, pour un montant de 1200€ HT soit 1440€ TTC.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
*Emet un avis favorable.
*Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
4 CHATEAU EVEQUES : ACQUISITION SCENE MOBILE – 2017/0074
Monsieur le maire propose l’achat d’une scène mobile.
Il présente le devis de la société MEFRAN d’un montant de 12 589€ HT
soit 15 106.80€ TTC.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
*Emet un avis favorable.
*Accepte le devis d’un montant de 12 589€ HT soit 15 106.80€ TTC.
VOTES : 12 Dont 2 procuration(s)
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 12 Dont 2 procuration(s)
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 2 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 2 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 2 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 2 / 3
*Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
5 ILLUMINATIONS NOËL 2017 : ACQUISITION – 2017/0075
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir l’achat d’illuminations de Noël à installer dans le bourg
pour les fêtes de fin d’année.
Il présente le devis de la Société BREZAC pour un montant de ;
*Vente neuf : 755.16€ HT soit 906.19€ TTC
*Vente occasion : 720€ HT soit 864€ TTC
La pose de ces illuminations sera effectuée par un prestataire de
service et les services communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Emet un avis favorable.
*Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
6 GAZETTE : MATERIEL INFORMATIQUE – 2017/0076
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir l’achat ou la
location de matériel informatique (ordinateur + logiciel) afin de pouvoir
assurer la conception de la Petite Gazette, suite à la démission de M.
DUBOIS Emmanuel, qui jusqu’à présent se servait de son propre matériel.
Il présente le devis de la Société STARGATE INFORMATIQUE pour un montant de ;
*Acquisition ordinateur écran 13.3’’: 1829 € HT soit 2 194.80€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Emet un avis FAVORABLE.
*Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
7 ACQUISITION PARCELLES LA LOGE DU PREVOT – 2017//077
Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition de vente à la commune
de parcelles appartenant à Mme GERARD, situées :
*A n° 586 – Le Bout des Prés – 135 m²
*A n°588 – Le Bout des Prés – 81 m²
*A n°589 – Le Bout des Prés – 59 m²
Le Conseil doit se prononcer sur les modalités de la transaction immobilière.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
*Décide d’acquérir ces parcelles de terrain pour la somme de 100€.
*Dit que les frais de notaires et autres frais inhérents à cet achat seront supportés par la commune.
*Dit qu’au vu du découpage antérieur de ces parcelles, il n’est pas nécessaire de faire intervenir un géomètre.
*autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires
8 ESPACES VERTS : TRAVAUX – 2017/0078
AJOURNEE
9 CCPSP : TRANSFERT ZAE SINGLEYRAC – 2017/0079
DEMANDE D’APPROBATION DES CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DE TRANSFERT DE LA
ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA COMMUNE DE SINGLEYRAC (article L 5211-17 du CGCT)
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire Portes Sud
Périgord en date du 16/10/2017, qui émet à la majorité simple un avis
favorable aux propositions en date du 05/09/2017 du Conseil Municipal de
Singleyrac fixant les conditions financières et patrimoniales de
transfert des terrains disponibles de la ZAE de Singleyrac comme
suit :
-Vente de 2 lots encore disponibles d’une superficie globale de 21a85ca à 5 € HT le m2, soit une somme totale de
10 925 € HT
-Paiement de 50 % à la signature de l’acte de vente, le solde à la revente par la communauté,
VOTES : 13 Dont 2 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 2 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 2 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 2 procuration(s)
POUR : 6
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 7
VOTES : 14 Dont 2 procuration(s)
POUR : 6
CONTRE : 4
ABSTENTION(S) :4 3 / 3
-Trois parcelles constituant la voie d’accès intérieure sont cédées sans compensation financière et seront intégrées
dans la voirie communautaire.
La communauté de communes a obligation de se rendre propriétaire de ces biens avant le 31/12/2017 (au plus tard 1
an après la prise de compétence économique) si elle veut pouvoir les revendre par la suite.
Conformément aux dispositions du CGCT et à l’article L 5211-17, les Conseils Municipaux des communes adhérentes
à la communauté de communes doivent se prononcer à réception de la notification, et au plus tard avant le
31/12/2017 ; à défaut, l’avis est réputé favorable.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
*Emet un avis FAVORABLE
*Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
INFORMATIONS DIVERSES
*Chantiers de bénévoles internationaux 2018 :
Le conseil Municipal avait donné son accord en 2017 pour un projet d’accueil d’un chantier de jeunes bénévoles
internationaux durant la période estivale 2018. Monsieur le Maire a invité Mme Adeline Okazaki, déléguée de
solidarité jeunesse, à venir présenter les modalités d’un tel projet lors de ce Conseil Municipal. Celle-ci présente
son association ainsi que les objectifs de ces chantiers de bénévoles internationaux. Le groupe accueilli
comprendrait 14 volontaires dont 2 animateurs pédagogiques en charge de la gestion. Les bénévoles
interviendraient le matin sur les chantiers proposés par la commune (travaux d’entretien sur l’environnement ou les
bâtiments publics). L’après-midi serait réservée à des animations leur permettant de découvrir la vie de notre
village. Le groupe, en autonomie pour l’intendance, pourrait être logé au stade. La participation financière de la
commune s’élèverait à 3000€ ; le coût réel de ce séjour étant d’environ 10 000€.
Le Conseil Municipal à l’unanimité confirme son intention d’accueillir un tel chantier. La période de 3 semaines du
07/07/2018 au 28/07/2018 est retenue.
Il est nécessaire de choisir les chantiers qui seront proposés au groupe, avant février 2018. Une délibération devra
être prise pour la signature d’une convention entre la commune et l’association Sem&Vol.
Séance levée à 23h00
**********