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Compte-Rendu - CR CM du 11 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 04 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
de
NERSAC
DU
1
1
AVRIL
20
1
8
16440
Membres
présents
:
André
BONICHON,
Maire,
GERARDI
Bertrand,
MONNEREAU
Alain,
PAULAIS
LAFONT
Marie-Annick,
Adjoints.
BARBIER
Pascal,
BARRET
Daniel,
BERTRAND
Anne-Marie,
BOUSIQUE
Fabrice,
CARDAILLAC
Jean-Christophe,
DUFORT
Gladys,
GOUYOUX
Christophe,
GRIMAUD
Annick,
LALANDE
André,
MONTEIL
Marie-Claude,
NOMPEX
Isabelle,
VOISIN
Guillaume,
Conseillers
;
Membre
ayant
donné
pouvoir
:
—
ALQUIER
Séverine
à MONNEREAU
Alain
;
—
BERNARDEAU
Carole
à BARBIER
Pascal
;
|
—
COUTURIER
Barbara
à BONICHON
André
;
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
MONTEIL
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
et propose
la désignation
de
Madame
Marie-Claude
MONTEIL
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Dans
l’attente
de
Monsieur
You,
Vice-Président
du
Grand
Angoulême
en
charge
du
Projet
d'Aménagement
du
Développement
Durable
(PADD),
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour,
et de
commencer
par
le sujet
: Opération
par
l'OPH
dans
le lotissement
au
Pont
de
la Meure.
Opération
par
l’OPH
dans
le lotissement
au
Pont
de
la Meure
(Délibération
2018-03-19)
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
deux
opérations
sont
prévues
dans
le lotissement
du
Pont
de
la Meure
aménagé
par
Léonard
Bâtiment.
La
première
concerne
la réalisation
en
vente
en
l’état
futur
d’achèvement
par
la société
Action
Bois
Construction,
au
profit
de
l’OPH
de
l’Angoumois
de
7 (3
T 3
et 4
T 4)
logements
performants
(labellisés
Effinergie
+)
à destination
du
parc
locatif
social.
Ces
logements
seront
installés
sur
le lot
37.
La
seconde
concerne
une
opération
de
construction
de
2 logements
(1 T
3 et
1 T
4)
expérimen-
taux,
sans
labellisation
mais
dont
l’objectif
est
d’atteindre
l’autonomie
énergétique,
l’usage
de
matériaux
bio-sourcés,
le tout
dans
une
maîtrise
financière
permettant
la reproductivité
du
système.
La
maîtrise
d’ouvrage
sera
assurée
directement
par
l’OPH
qui
fera
l’acquisition
du
lot
36.
Page
1 sur
6 Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
ces
opérations
en
donnant
un
avis
favorable
ou
non,
sachant
que
la commune
n’intervient
en
rien
dans
le dispositif
financier.
La
présente
délibération
est
importante
pour
l’OPH
car
elle
sera
à destination
des
financeurs
de
ces
deux
projets
de
l’OPH.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
Présentation
du
Projet
d'Aménagement
du
Développement
Durable
(PADD)
(Délibération
2018-03-20)
Vu
la loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010,
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
loi
Grenelle
II,
Vu
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accés
au
logement
et un
urbanisme
rénové
dite
loi
ALUR,
Vu
la loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l’égalité
et à
la citoyenneté,
Vu
les
articles
L.151-5
et
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
lParrêté
préfectoral
du
11
mars
2015
portant
modification
des
statuts
et compétences
de
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Angoulême
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
26
mars
2015
prescrivant
le PLUI,
définissant
ses
objectifs
ainsi
que
les
modalités
de
la concertation,
Vu
le débat
sur
les
orientations
du
projet
d’aménagement
et développement
durable
du
23
mars
2017,
VU
Ia présentation
par
Monsieur
Vincent
YOU
-— Vice-Président,
et Monsieur
Bernard
VERA
—
Responsable
de
la Mission
Planification
à GRAND’ANGOULEME,
portant
sur
l’évolution
du
plan
global
du
PADD,
notamment
sur
3 axes
:
"Un
territoire
dynamique
qui
rayonne
à l’échelle
départementale
et régionale,
ÿ" Un
territoire
structuré
autour
du
cœur
d’agglomération
et de
ses
centralités,
socle
d’une
mobilité
sereine
pour
tous,
"Un
territoire
qui
s’appuie
sur
les
richesses
naturelles
et agricoles
vecteur
de
qualité
de
vie.
Il est
présenté
les
évolutions
majeures
du
second
PADD
par
rapport
au
premier
:
T Meilleure
organisation
au
plan
formel
avec
une
structuration
de
3 axes
et 13
ambitions
.
#" Réajustement
pour
l’habitat
de
l’équilibre
entre
le réinvestissement
(50%)
et les
extensions
(50%).
Page
2 sur
6
Mise
en
exergue
et précision
de
l’ambition
relative
au
renforcement
du
cœur
d'agglomération. Renforcement
des
objectifs
de
protection
et de
valorisation,
notamment
touristique
du
patrimoine
bâti
et naturel.
Chacun
des
membres
du
conseil
a été
invité
à poser
des
questions
ou
demander
des
précisions
sur
la pésentation.
Les
questions
ont
été
posées
notamment
sur
les
objectifs
en
matière
de
production
en
logements,
puisque
la commune
de
NERSAC
serait
concernée
par
25
logements
environ
par
hectare.
Les
élus
ont
demandé
si les
constructions
actuellement
en
cours
impacteraient
ce
chiffre.
Il a
été
répondu
que
non.
Monsieur
Vincent
YOU
a toutefois
précisé
que
les
chiffres
dans
l’immédiat
ne
sont
pas
finalisés
par
commune,
et qu’il
entendra
les
demandes.
Bernard
VERA
précise
qu’il
y a
lieu
de
tenir
compte
des
terrains
adaptés
à la
construction
et à
l'urbanisation.
Il faut
travailler
davantage
sur
les
« dents
creuses
». Jean-Christophe
CARDAILLAC,
conseiller
municipal,
précise
que
les
« dents
creuses
» ne
seront
pas
forcément
comblées
si les
propriétaires
ne
le souhaitent
pas.
Monsieur
Vincent
YOU
précise
que
le nombre
de
600
logements
par
an,
pour
le secteur
de
GRAND’ANGOULEME
(16
communes
concernées
par
le PLUT),
est
déjà
le double
de
ce
qui
existe
aujourd’hui.
Monsieur
Bertrand
GERARDI,
adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
transmettra
à ses
collègues
les
comptes-rendus
des
réunions
auxquelles
il participe.
Monsieur
le Maire
et les
membres
du
conseil
municipal
actent
qu’ils
ont
en
séance:
e DEBATTU
des
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et développement
durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
e PRIS
acte
de
l’état
d’avancement
de
la réflexion.
Présentation
et vote
du
budget
communal
- Exercice
2018
(Délibération
2018-03-21)
Après
la présentation
du
budget
communal
par
Monsieur
Bertrand
GERARDI,
et des
éléments
le
constituant
: % Excédent
de
fonctionnement
reporté
002
762
416.78
€
+ Déficit
d'investissement
reporté
001
295
364.25
€
% Montant
des
restes
à réaliser
(180.050
-500000)
- 130.050.00
€
< Apport
obligatoire
au
1068
425
414.25
€
% Budget
équilibré
en
fonctionnement
3 083
075.78
€
% Budget
équilibré
en
investissement
1 051
239.00
€
Il est
précisé
que
pour
l’exercice
2018,
en
section
d’investissement
les
dépenses
et les
recettes
s’exécuteront
par
chapitre
et par
opération.
Page
3 sur
6 Au
regard
de
l’équilibre
des
dépenses
et des
recettes
proposé,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
le budget
communal
— exercice
2017.
Le
conseil
municipal
approuve
le budget
communal
: 16
pour
— 3
contre
— 0
abstention.
Présentation
et vote
du
budget
régie
de
transport
— Exercice
2018
(Délibération
2018-03-22)
Après
la présentation
du
budget
Régie
de
Transport
par
Monsieur
Bertrand
GERARDI,
et des
éléments
le constituant
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
002
18
487.13
€
% Excédent
d'investissement
reporté
001
14
667.47
€
+ Budget
équilibré
en
fonctionnement
60
995.14
€
% Budget
équilibré
en
investissement
27
337.61
€
Au
regard
de
l’équilibre
des
dépenses
et des
recettes
proposé
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
de
la régie
de
transport
— exercice
2018.
Le
conseil
municipal
approuve
le budget
transport
à l’unanimité.
Présentation
et
vote
des
taux
des
taxes
tableau
1259
(Délibération
2018-03-23)
Monsieur
Le
Maire,
présente
au
conseil
municipal
les
bases
et les
taux
proposé
pour
l’année
2018
:
Taux
Bases
Bases
d’imposition|
d’imposition
d’imposition
Produits
à
effectives
2017
communaux
prévisionnelles
|
taux
constants
de
2017
2018
Taxe
d’habitation
2 742
314
11,98
2 806
000
336
159
Taxe
foncière
(bâti)
3 571
916
21,18
3 608
000
764
174
FAR
ANReEE
29 666
39,59
29 600
11 719
(non
bâti)
1 112
052
Monsieur le Maire
propose
de
maintenir
pour
l’exercice
2018,
les
mêmes
taux
que
2017
malgré
la
baisse
des
dotations
soit
:
—
Taxe
d’habitation
: 11,98
%
—
Taxe
foncière
(bâti)
: 21,18
%
—
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 39,59
%
Page
4 sur
6 Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
à l’unanimité
pour
l’exercice
2018.
Adhésion
à l’ATD
16
pour
le volet
à Maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
(Délibération
2018-03-24)
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’adhérer
au
service
de
l’Agence
Technique
Départementale
de
la Charente
sur
le volet
Assistance
à Maîtrise
d’ Ouvrage
(AMO).
L’ATD,
permet
d’accompagner
les
collectivités
sur
les
projets
(bâtiments,
les
espaces
publics),
tant
l’étude
de
faisabilité,
la procédure
de
marché,
les
plans
de
financements
avec
recherche
des
subventions.
Compte
tenu
des
délais
pour
déposer
un
dossier
complet
à la
DRAC
pour
la réhabilitation
de
Péglise,
Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
à l’ATD16
pour
le volet
(AMO),
qui
permettra
la
réalisation
du
dossier
dans
les
temps.
De
plus,
la commune
pourra
à l’avenir
bénéficier
des
services
pour
l’ensemble
des
dossiers
qu’elle
souhaïtera
engager
au
titre
de
l’investissement.
La
cotisation
annuelle
pour
ces
prestations
est
1.00
Euros
sur
la base
de
la population
DGF
2017,
soit
2.509
habitants.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’adhérer
à l’ATD16
pour
le volet
AMO.
Avis
du
conseil
pour
la
cession
d’une
voie
communale
(Avis)
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
sur
un
projet
de
cession
de
la
voie
communale
numéro
VC
220
menant
au
moulin
de
Fleurac.
Il sollicite
à ce
titre
l’avis
du
Conseil
pour
pouvoir
mettre
en
place
la phase
des
démarches
administratives.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à la
poursuite
de
ce
dossier.
INFORMATIONS
DIVERSES
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h25
Page
5 sur
6
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Claude
MONTEIL
André
BONICHON
Les
Membres
du
Conseil
:
Page
6 sur
6