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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 31 mars 2012
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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 mars 2015
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 septembre 2016
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Feigneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 septembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de l'Oise
MAIRIE
DE
FEIGNEUX
Arrondissement
de
Senlis
4,
Grande
Rue
-
60800
FEIGNEUX
Canton
de
Æ
03
44
59
03
05
Fax:
03
44
87
25
46
Crépy
en
Valois
Trésorerie
deCrépy-en-Valois Extrait
du
registre
des
délibérations
de
la
commune
de
FEIGNEUX
Séance
du
15
septembre
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
quinze
septembre,
vingt
heures
vingt-une
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Feigneux,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
à
la
mairie,
lieu
habituel
de
ses
séances.
Présents
:
CAVALETTI
Véronique,
Maire,
HURAUX
Patrice,
WAECHTER
Rodolphe,
GENON
Francis,
adjoints,
JULIEN
Louise,
JOURDAIN
Valérie,
BEDU
Didier,
OLY
Frédéric,
TESSON
Jérôme,conseillers.
Absents
: BONTE
Alexandre,
GAVOIS
Olivier
Procurations
: BONTE
Alexandre
donne
pouvoir
à
BEDU
Didier
GAVOIS
Olivier
donne
pouvoir
à
TESSON
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: JULIEN
Louise
Nombre
en
exercice
: 11
Nombre
présents
:
09
Nombre
de
votants
:
11
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16/06/2016.
2016/28
: Décision
modificative
n°2
au
budget
communal.
Mme
le
Maire
informe
que
sur
l'exercice
2015
: deux
titres
ont
été
émis
pour
la
même
prestation.
Afin
de
régulariser
la situation,
il est
nécessaire
d'annuler
un
titre
: 39/2015
du
montant
de
1221.12€.
Pour
ce
faire,
un
mandat
du
même
montant
doit
être
émis
à l’article
673
: titres
annulés
(sur
exercice
antérieur).
Celui-ci
n'étant
pas
abondé,
Mme
le
Maire
propose
la
décision
modificative
n°2
au
budget
communal
suivante :
-__
Article
022
: dépenses
imprévues
: - 1
300€
-__
Article
673 :
titres
annulés
(sur
exercice
antérieur)
: +
1
300€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
accepte
la
décision
modificative
n°2
au
budget
communal
2016,
telle
qu'elle
a
été
énoncée
ci-dessus. 2016/29
:
Nomination
du
coordonnateur
communal_
pour
le
recensement
de
la
population
2017.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
nommer
un
coordonnateur
pour
le
recensement
de
la
population
2017
qui
aura
lieu
du
19
janvier
au
18
février
2017.
Elle
propose
Mme
DEHAN
Pascale,
adjoint
administratif
de
1è
classe,
secrétaire
de
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
la
nomination
de
Mme
DEHAN
Pascale
en
tant
que
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la
population
2017.
2016/30
:Nomination
de
l’agent
recenseur
pour
le
recensement
de
la
population
2017. Mme
le
Maire
informe
aussi
de
la
nécessité
de
nommer
un
agent
recenseur
pour
la
réalisation
de
la
collecte.Elle
propose
Mme
Pascale
Dehan
qui
sera
rémunérée
du
montant
total
correspondant
à
la
dotation
de
l’état
destinée
au
recensement
de
la
population
versée
par
l'INSEE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
la
nomination
de
Mme
DEHAN
Pascale
en
tant
qu'agent
recenseur
pour
le
recensement
de
la
population
2017,et
qui
sera
rémunérée
du
montant
total
de
la
dotation
de
l'état
prévu
à
cet
effet,
correspondant
à
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
versée
par
l'INSEE.
2016/31
:Tarif
location
salle
Pierre
Grimaud
pour
les
associations
extérieures.
Mme
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
14
avril
2016,
le
conseil
municipal
avait
statué
sur
les
tarifs
de
la
location
de
la
salle
Pierre
Grimaud.
Le
tarif
pour
les
associations
dont
le
siège
ne
se
situe
pas
sur
la
commune
de
Feigneux
n’a
pas
été
abordé.
Mme
le
Maire
propose
d'appliquer
le
même
calcul
qui
avait
été
établi
lors
de
la
séance
du
10
septembre
2015
à
savoir
:avec
un
rabais
de
10%
du
tarif
non
habitants
à
savoir
675€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
décide
d'appliquer
le
tarif
de
675€
pour
les
associations
extérieures
(dont
le
siège
social
ne
se
situe
pas
sur
la
commune
de
Feigneux). 2016/32
:Délibération
pour
proposer
le
nom,
le
siège
et
le
mode
de
gouvernance
du
futur
syndicat
d'énergies.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
N°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
NOTREe)
et
notamment
son
article
40,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
de
l'Oise
en
date
du
24
mars
2016
Considérant
que
l'arrêté
préfectoral
qui
prononcera
la
fusion
des
syndicats
Force
Énergies
et
SEZEO
doit
intervenir
avant
le
31
décembre
2016,
Considérant
que
cet
arrêté
de
fusion
fixera
le
nom
du
futur
syndicat,
le
siège,
les
compétences
et
la
composition
de
l'organe
délibérant
(comité
syndical)
Considérant
que
le
futur
syndicat
doit
installer
son
organe
délibérant
au
plus
tard
le
vendredi
de
la
quatrième
semaine
suivant
la
fusion,
soit
le
vendredi
27
janvier
2017,
Considérant
les
différentes
réunions
de
travail
tenues
entre
les
deux
syndicats
qui
doivent
faire
l’objet
d'une
fusion,
à
savoir
Force
Énergies
et
SEZEO,
Considérant
que
la
loi
prévoit
que
les
compétences
du
nouveau
syndicat
doivent
reprendre
l'intégralité
des
compétences
exercées
par
chacun
des
syndicats
qui
font
l’objet
de
la
fusion,
Considérant
que
les
communes
concernées
souhaitent
émettre
un
avis
pour
le
nom,
le
siège
et
le
mode
de
gouvernance
du
futur
syndicat
issu
de
la
fusion
de
Force
Énergies
et
du
SEZEO,
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
nom,
de
siège
et
de
mode
de
gouvernance
proposé
pour
le
futur
syndicat
issu
de
la
fusion
de
Forces
Énergies
et
du
SEZEO,
étant
entendu
que
les
compétences
du
nouvel
établissement
reprendront
l'intégralité
des
compétences
inscrites
dans
les
statuts
de
chacun
des
syndicats
fusionnés. Madame
le
Maire
précise
que
ces
éléments
pourraient
être
utilement
inscrits
dans
l'arrêté
préfectoral
portant
fusion
de
Force
Énergies
et
du
SEZEO,
afin
que
ce
nouveau
syndicat
puisse
travailler
efficacement
le
plus
rapidement
possible
dans
l'intérêt
de
ses
membres.
Projet
exposé
: 1)
Nom :
Il
est
proposé
que
le
nouveau
syndicat
issu
de
la
fusion
de
Force
Énergies
et
du
SEZEO
se
nomme
Syndicat
des
Énergies
des
Zones
Est
de
l'Oise.
2)
Siège
du
nouveau
syndicat
:
Il
est
proposé
que
le
siège
du
nouveau
syndicat
soit
fixé
au
20
rue
Jean
Jaurès
- 60150
THOUROTTE. 3)
Gouvernance
:
Afin
d'assurer
un
fonctionnement
efficace,
il
est
proposé
que
le
Comité
Syndical
soit
composé
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5212-8
du
CGCT,
via
un
découpage
du
syndicat
en
8
secteurs
:
- Élection
des
déléqués
des
communes
(Article
L5212-7
du
CGCT)
:
* Chaque
commune
adhérente
au
SEZEO
procède
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires. -
Élection
des
représentants
de
secteur
[conseillers
syndicaux]
(Article
L
5212-8
du
CGCT):
- Détermination
des
secteurs
géographiques :
Le
territoire
du
Syndicat
est
divisé
en
8
secteurs
géographiques
Chaque
commune
adhérente
au
Syndicat
appartient
à
un
secteur.
À
la
création
du
SEZEO,
les
secteurs
géographiques
sont
ainsi
déterminés
:
- Secteur
du
Clermontois
—
Plateau
Picard
comprenant
les
45
communes
suivantes
et
comptant
23
528
habitants:
Angjivillers,
Breuil
Le
Sec,
Catenoy,
Cernoy,
Coivrel,
Courcelles
Epayelles,
Cressonsacq,
Crevecoeur
Le
Petit,
Cuignieres,
Domfront,
Dompierre,
Erquery,
Erquinvillers,
Ferrières,
Fouilleuse,
Godenvillers,
Grandvillers
Aux
Bois,
La
Neuville-Roy,
Lamecourt,
Le
Frestoy-
Vaux,
Le
Plessier
Sur
Saint
Just,
Le
Ployron,
Leglantiers,
Lieuvillers,
Maignelay
Montigny,
Maimbeville,
Menevillers,
Mery
La
Bataille,
Montgerain,Montiers,
Moyenneville,
Nointel,
Noroy,
Pronleroy,
Ravenel,
Remecourt,
Rouvillers,
Royaucourt,
Sacy
Le
Grand,
Sains-
Morainvillers,
Saint
Aubin
Sous
Erquery,
Saint
Martin
Aux
Bois,
Tricot,
Wacquemoulin,
Welles-Perennes. - Secteur
du
Compiégnois
comprenant
les
17
communes
suivantes
et
comptant
26
072
habitants
:
Armancourt,
Bethisy
Saint
Martin,
Bethisy
Saint
Pierre,
Bienville,
Choisy
Au
Bac,
Clairoix,
Jaux,
Jonquières,
Lachelle,
La
Croix
Saint
Ouen,
Le
Meux,
Nery,
Rethondes,
Saintines,
Saint
Jean
Aux
Bois,
Saint
Sauveur,
Vieux-Moulin.
- Secteur
Force
Énergies
comprenant
les
52
communes
suivantes
et
comptant
21
118
habitants
:
Amy,
Avricourt,
Beaugies-Sous-Bois,
Beaulieu-Les-Fontaines,
Beaumont-En-Baine,
Beaurains-Les-Noyon,
Berlancourt,
Bussy,
Campagne,
Candor,
Cannectancourt,
Canny-
Sur-Matz,
Catigny,
Crapeaumesnil,
Crisolles,
Cuy,
Dives,
Ecuvilly,
Elincourt-Sainte-
Marguerite,
Evricourt,
Flavy-Le-Meldeux,
Freniches,
Fresnieres,
Fretoy-Le-Château,
Genvry,
Golancourt,
Guiscard,
Guivry,
Gury,
Laberliere,
Lagny,
Larbroye,
Lassigny,
Le
Plessis-Patte-D'oie,
Libermont,
Mareuil-La-Motte,
Margny-Aux-Cerises,
Maucourt,
Muirancourt,
Ognolles,
Passel,
Plessis-De-Roys,
Proquéricourt,
Quesmy,
Roye-Sur-
Matz,
Sermaize,
Solente,
Suzoy,
Thiescourt,
Vauchelles,
Ville,
Villeselve.
- Secteur
Plaine
d’Estrées
Saint
Denis
comprenant
les
19
communes
suivantes
et
comptant
17
163
habitants
:
Arsy,
Avrigny,
Bailleul
Le
Soc,
Blincourt,
Canly,
Chevrières,
Choisy
La
Victoire,
Épineuse,
Estrées
Saint
Denis,
Francières,
Grandfresnoy,
Hémévillers,
Houdancourt,
Le
Fayel,Longueil
Sainte
Marie,
Montmartin,
Moyvillers,
Remy,
Rivecourt.
- Secteur
du
Ressontois
comprenant
les
24
communes
suivantes
et
comptant
11
918
habitants
:
Antheuil
Portes,
Baugy,
Belloy,
Biermont,
Boulogne
La
Grasse,
Braisnes
Sur
Aronde,
Conchy
Les
Pots,
Coudun,
Cuvilly,
Giraumont,
Gournay
Sur
Aronde,
Hainvillers,
La
Neuville
Sur
Ressons,
Lataule,
Margny
Sur
Matz,
Marquéglise,
Monchy
Humières,
Mortemer,
Neufvy
Sur
Aronde,
Orvillers
Sorel,
Ressons
Sur
Matz,
Ricquebourg,
Vignemont,
Villers
Sur
Coudun.
- Secteur
Thourottois
comprenant
les
9
communes
suivantes
et
comptant
12
096
habitants
:
Chevincourt,
Janville,
Longueil-Annel,
Machemont,
Marest
sur
Matz,
Mélicocq,
Montmacq,
Thourotte,
Vandelicourt -Secteur
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
du
Pays
d’Halatte
comprenant
les
23
communes
suivantes
et
comptant
20
162
habitants
:
Bailleval,
Barbery,
Bazicourt,
Brasseuse,
Brenouille,
Cinqueux,
Fleurines,
Labruyere,
Les
Ageux,
Monceaux,
Ognon,
Pontpoint,
Raray,
Rhuis,
Roberval,
Rosoy,
Rully,
Sacy
Le
Petit,
Pont
Sainte
Maxence,
Saint
Martin
Longueau,
Verderonne,
Villeneuve
Sur
Verberie,
Villers
Saint
Frambourg.
-Secteur
du
Valois
comprenant
les
40
communes
suivantes
et
comptant
18
338
habitants
:
Antilly,
Auger
Saint
Vincent,
Bargny,
Baron,
Bethancourt
En
Valois,
Betz,
Bonneuil
En
Valois,
Boullarre,
Boursonne,
Cuvergnon,
Duvy,
Emeville,
Etavigny,
Feigneux,
Fresnoy
La
Riviere,
Fresnoy
Le
Luat,
Gilocourt,
Glaignes,
Gondreville,
Ivors,
La
Villeneuve
Sous
Thury,
Levignen,
Montepilloy,
Montlognon,
Morienval,
Ormoy
Le
Davien,
Ormoy
Villers,
Orrouy,
Rocquemont,
Rosières,
Rosoy
En
Multien,
Rouville,
Rouvres,
Russy
Bemont,
Sery-Magneval,
Thury
En
Valois,
Trumilly,
Vauciennes,
Vaumoise,
Vez.
Toute
nouvelle
commune
qui
avant
le
premier
janvier
2017
n'était
membre
d'aucun
des
8
Secteurs
susmentionnés
est
rattachée
à
l’un
des
secteurs
géographiques
cités
à
l'alinéa
précédent. Ce
rattachement
s'opère
en
concertation
avec
la
commune
demandeuse,
tout
en
respectant
les
principes
suivants
:
- Continuité
territoriale,
-
Respect
des
équilibres
des
secteurs
quant
au
nombre
de
représentants
au
sein
du
comité
syndical.
La
décision
finale
de
rattachement
à
un
secteur
appartient
au
comité
syndical
du
SEZEO.
- Élection
des
représentants
des
secteurs
géographiques
:
Dans
chaque
secteur
défini
à
l'article
précédent,
les
délégués
élus
des
communes
constituent
le
collège
de
secteur.
Tous
les
collèges
de
secteur
sont
réunis
en
assemblée
générale
afin
d'élire
leurs
représentants
au
comité
syndical.
Chaque
collège
de
secteur
élit
en
son
sein
trois
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
dans
les
secteurs
dont
la
population
est
strictement
inférieure
à
20
000
habitants
(population
municipale,
réf
INSEE)
et
un
représentant
titulaire
supplémentaire
par
tranche
de
10
000
habitants. Conformément
à
l’article
L.5212-16
du
CGCT,
tous
les
représentants
ainsi
élus
prennent
part
au
vote
pour
toutes
les
décisions.
En
cas
d'empêchement
d'un
représentant
titulaire,
celui-ci
est
représenté
par
l'un
des
suppléants
de
son
secteur.
Si
ce(s)
dernier(s)
est
(sont)
aussi
empêché(s),
un
pouvoir
peut
être
confié
à
un
autre
représentant
titulaire
du
même
secteur.
Un
représentant
présent
ne
peut
être
porteur
que
d’un
seul
mandat.
Le
comité
syndical
élit,
parmi
les
délégués
qui
le
composent,
un
bureau
composé
d'un
président,
de
vice-présidents
et
de
membres
dont
le
nombre
est
déterminé
par
le
comité
syndical
conformément
à
l'article
L5211-10
du
CGCT.
Les
membres
du
bureau
syndical
sont
élus
de
façon
à
ce
que
chacun
des
collèges
de
secteur
mentionnés
précédement
et
représentés
au
comité
syndical
dispose
d'au
moins
un
représentant
au
sein
du
bureau.
Le
bureau
syndical
n’est
pas
modifié
par
l'adhésion
d'une
nouvelle
commune.
Le
comité
syndical
peut
déléguer
au
président
et
au
bureau
une
partie
de
ses
attributions
conformément
à
l’article
L
5211-10
du
CGCT.
Un
règlement
intérieur
du
comité
syndical
fixe,
conformément
aux
articles
31
et
36
de
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République,
les
dispositions
relatives
au
fonctionnement
du
comité,
du
bureau
et
des
commissions,
qui
ne
seraient
pas
déterminées
par
les
lois
et
règlements.
Madame
le
Maire
propose
donc
de
délibérer
pour
acter
ce
projet.
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à
7
pour
et
4
abstentions
2016/33:Délibération
pour
l’élection
des
deux
délégués
communaux
auprès
du
SEZEO. Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L5211-7,
L5212-7
et
L5212-8,
Vu
la
loi
N°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
NOTREe)
et
notamment
son
article
40,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
de
l'Oise
en
date
du
24
mars
2016
Considérant
que
l'arrêté
préfectoral
qui
prononcera
la
fusion
des
syndicats
Force
Énergies
et
SEZEO
doit
intervenir
avant
le
31
décembre
2016, Considérant
que
cet
arrêté
de
fusion
fixera
le
nom
du
futur
syndicat,
le
siège,
les
compétences
et
la
composition
de
l’organe
délibérant
(comité
syndical)
Considérant
que
le
futur
syndicat
doit
installer
son
organe
délibérant
au
plus
tard
le
vendredi
de
la
quatrième
semaine
suivant
la fusion,
soit
le
vendredi
27
janvier
2017,
Considérant
qu'il
convient
dès
lors
de
procéder
à
| ‘élection
des
deux
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
des
organes
du
Syndicat
des
Énergies
des
Zones
Est
de
l'Oise
à
compter
du
1° janvier
2017,
Madame
le
Maire
Propose
à
l'assemblée
de
procéder
à
l'élection
des
deux
délégués
;
Sont
candidats :
Monsieur
GENON
Francis
Mme
JULIEN
Louise
Sont
déclarés
élus
2016/34
: Orientation
travaux
2017.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
projeter
les
travaux
suivants
pour
l'année
2017 : Changement
de
la
chaudière
école
Sécurisation
du
stade
: Mme
le
Maire
rappelle
qu'une
demande
de
subvention
a
été
sollicitée
cette
année
auprès
de
la
réserve
parlementaire
de
Monsieur
Lucien
DEGAUCHY.
Un
courrier
en
réponse
nous
a
été
adressé
nous
informant
que
le
financement
des
projets
2016
étant
terminé,
le
dossier
sera
revu
pour
l'exercice
2017.
Un
courrier
sera
adressé
à
Monsieur
le
Député
afin
de
réitérer
notre
demande. Travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
traversée
du
village
: réhabilitation
des
trottoirs
rue
de
Crépy/Grande
Rue
: Mme
le
Maire
rappelle
qu'une
subvention
a
été
accordée
par
le
conseil
Départemental.
Les
travaux
concerneront
la
partie
suivante:
de
la
nouvelle
borne
à
incendie
(face
place
El.
Huraux)
jusqu'à
la
dernière
maison
Grande
Rue
de
part
et
d'autre.
Les
trottoirs
de
l’autre
partie
rue
de
Crépy
seront
étudiés
en
lien
avec
les
travaux
de
renforcement
basse
tension
quartier
des
Jousses.
Le
SEZEO
est
en
charge
de
ce
dossier
de
renforcement
basse
tension.
Il
a
été
également
sollicité
pour
établir
les
devis
pour
des
travaux
de
mise
en
sécurité
concernant
l’autre
partie
des
trottoirs
rue
de
Crépy
avec
projet
d'enfouissement
des
réseaux
éclairage
public
et
France
télécom.
Une
prochaine
8 réunion
aura
lieu
mercredi
21
septembre
2016.De
ce
fait,
les
travaux
de
voiries
également
prévus
rue
du
Larris
Goguet
se
trouvent
reculés
dans
le
même
temps(
à
prévoir
pour
2018).L'idée
est
de
coordonner
tous
les
travaux
du
même
secteur
dans
le
souci
d'intervenir
sur
la
chaussée
en
une
seule
et
unique
fois
dans
la
mesure
du
possible.
Traversée
de
Feigneux
:
RD50
:
le
conseil
réfléchit
sur
le
financement
de
l'ensemble
du
projet
avec
la
possibilité
de
faire
appel
à
l'emprunt
au
regard
des
taux
bas
et
ainsi
pouvoir
faire
les
demandes
de
subventionsliées
à
ce
projet.
Les
travaux
seraient
techniquement
phasés.
Il
est
également
prévu
de
revoir
toute
la
signalétique
afin
d'apporter
une
harmonie
visuelle
de
cette
traversée.
Contact
a
été
pris
avec
le
bureau
d’études
AREA.
Travaux
rue
d’Auger
:deux
entreprises
de
voiries
ont
été
contactées
pour
les
travaux
de
cette
rue.
Les
deux
s'accordent
à
dire
que
la
solution
d’enrobé
n'est
pas
la
meilleure
au
regard
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales.
Contact
sera
pris
de
nouveau
avec
des
entreprises
afin
qu’elles
proposent
des
solutions
alternatives
avec
prise
en
compte
de
la
gestion
des
eaux
pluviales.
Changement
des
volets
au
logement
communal
1
place
E
Huraux.
Réhabilitation
de
la
voirie
en
ECF
de
l’orée
du
bois
au
niveau
de
Morcourt
jusqu'à
l’abri
bus
Aménagement
d’une
partie
du
grenier
de
la
salle
Pierre
Grimaud
afin
d'agrandir
la
bibliothèque
:Un
diagnostic
de
faisabilité
sera
réalisé
au
regard
de
la
configuration
des
combles
de
la
salle.
Projet
d’un
aménagement
d’une
aire
de
dégagement
sur
la
voirie
entre
Morcourt
bas
et
directionCrépy/Bétahncourt
afin
de
sécuriser
le
passage
de
deux
véhicules.
Projet
d’un
enfouissement
du
câble
téléphonique
entre
Morcourt
haut
et
Morcourt
bas
qui
serait
envisageable
avec
l'installation
de
la
fibre
dans
les
prochaines
années.
Projet
de
réhabilitation
de
la
voirie
rue
du
Moulin
à
Morcourt.
||
s’agit
d’un
projet
de
grande
envergure.
Dans
un
premier
temps,
il serait
souhaitable
d'établir
un
bornage
sur
toute
cette
rue
avant
la
réalisation
de
travaux.
2016/35
: approbation
du
rapport
annuel
de
l’eau
potable
de
Feigneux
année
2015.
Madame
le
Maire
rend
compte
du
rapport
annuel
de
l'eau
potable
de
Feigneux
année
2015
établi
par
SUEZ
(Lyonnaise
des
eaux)
Les
travaux
réalisés
sur
le
réseau
ont
permis
d'obtenir
un
indice
linéaire
de
perte
de
0.01
m3/km/j
au
lieu
de
2.06m3/km/j
en
2014,
99.86%
de
rendement
du
réseau
de
distribution.
Volume
en
distribution
sur
période
de
relève:
2014
: 17
792/
2015
: 16
207m3 -
Indicateurs
de
performance
sur
la
qualité
de
l'eau
du
décret
du
2
mai
2007
:Microbiologique
100%
conforme
-
__Physico-chimique
: 100%
conforme
Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
rapport
exercice
2015
et
acte
celui-ci.
Questions
diverses
:
-
Demande
d'installation
d’un
miroir
de
courtoisie
dans
les
sanitaires
des
femmes
à
la
salle
MJC
Pierre
Grimaud.
-
Demande
d'installation
d’un
miroir
d'agglomération
à
l’angle
de
la
rue
du
Chêne
(n°
6)
-
Rentrée
scolaire
:Mme
le Maire
informe
que
la
rentrée
s’est
très
bien
passée.
Les
enseignants
ont
de
nouvelles
consignes
de
sécurité
à
mettre
en
place
comme
prévoir
une
zone
de
confinement.
Contact
est
pris
avec
les
services
de
la
gendarmerie
de
Crépy-en-Valois
afin
d'aider
dans
cette
mise
en
place
qui
doitêtre
également
prévue
à
la
salle
Pierre
Grimaud
pour
le
centre
de
loisirs.
-
Manifestation
35
clochers
qui
aura
lieu
les
1
et
2
octobre
prochain
sur
le
thème
«
Sacrées
couleurs
».
L'Eglise
St
Martin
sera
ouverte
samedi
soir
et dimanche.
Un
concert
du
Dixieland
du
Valois
aura
lieu
à
16h
le dimanche
2
octobre.
-
CCPV
:
révision
du
SCOT
: schéma
de
cohérence
territoriale
du
pays
de
Valois
: Mme
le
Maire
rappelle
que
la
révision
du
SCOT
a
été
lancé
en
2015
et
que
dans
le
cadre
de
la
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
la
société
civile,
la
CCPV
organise
2
réunions
publiques
: les
19/09
à
Betz
et
20/09
au
siège
de
la
CCPV
à
Crépy-en-Valois.
Ces
réunions
seront
consacrées
aux
enjeux
issus
du
diagnostic
ainsi
qu'aux
premiers
axes
du
projet
politique
(PADD-
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable)
-
Demande
de
travaux
émanant
d’un
particulier
:Mme
le
Maire
informe
qu'un
administré
souhaite
réhabiliter
son
mur
de
clôture
jouxtant
la
salle
Pierre
Grimaud.
Celui-ci
souhaite
le
surélever
au
regard
du
vis-à-vis
avec
la
salle.
||
propose
de
partager
le
coût
des
matériaux
et
s’occuperait
des
travaux.
Une
discussion
s'instaure.
Un
mur
de
clôture
ne
doit
pas
dépasser
2
m
de
hauteur.
Contact
sera
pris
avec
cette
personne
afin
de
rediscuter
du
projet.
-
Demande
de
partenariat
pour
le
4L
TROPHY
2017
: Mme
le
Maire
informe
que
deux
jeunes
de
Feigneux
ont
demandé
à
la
rencontrer
pour
faire
part
de
leur
projet
de
participer
au
4L
Trophy
: 1°"
raid
étudiant
européen.
C'est
une
grande
aventure
humaine,
sportive
et
solidaire.
Le
but
est
de
parcourir
6000km
direction
Marrakech
en
4L
pour
distribuer
des
fournitures
scolaires
aux
enfants,
et
procéder
à
une
collecte
alimentaire
pour
la
Croix
rouge.
Deux
équipes
: «
La
ligue
des
justicières
équipage
1909
(Laurianne
Daragon
et
Chloé
Sellier)
et
«
Les
Déjantés,
équipage
10 n°845
»
(Léo
Fessart
et
Guillaume
ETAIN)
sollicitent
un
sponsoring
auprès
de
la
mairie.
Une
discussion
s'instaure.
Le
conseil
municipal
soutient
ce
projet
très
intéressant
et
souhaite
à
l'unanimité
sponsoriser
les
deux
équipes
à
hauteur
de
500€
chacune.
Sécurité
Jours
de
fête:
Mme
le
Maire
explique
la
mise
en
place
de
la
sécurité
concernant
la
manifestation
Jours
de
fête
et
sollicite
le
conseil
municipal
afin
d'assurer
quelques
temps
de
bénévolat
lors
de
cet
évènement.
Transmission
d’un
courrier
de
l'Association
sportive
du
Lycée
Jean
Monnet
transmis
par
de
Mme
le Proviseur
concernant
l’accès
au
centre
nautique
du
Valois
par
les
élèves
de
terminale
au
lycée
Jean
Monnet
pour
la
certification
du
baccalauréat.
Mme
le
Maire
en
fait
la
lecture.
Prochains
rendez-vous
:
21/09:
Rencontre
avec
la
Gendarmerie
pour
l'établissement
d'un
plan
de
confinement
centre
de
loisirs/école
Feigneux
23/09
: réunion
CCAS
29/09
: réunion
CCPV
30/09
: réunion
école
01/10
: mariage
04/10
: réunion
CCPV
08/10
: mariage
: noces
d’or
Fin
de
séance
22h50
11