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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 7 3 Repartition du FPIC pour 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 7 3 Repartition du FPIC pour 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES]
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ,, .667-200039892.20220727-0 208. 7.2-0€
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 24 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_7_ 3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de SAINT PAUL LE JEUNE à Saint-Paul-
Le-Jeune, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
: 31 Date de convocation du : 18 Juillet 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 30 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO
Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET
Objet : Répartition du FPIC pour Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien,
2023 Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
DE Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 26
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame FEUILLADE Delphine
Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE
Monique, Madame LASSALAZ Françoise, Madame RAYNARD Christiane
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian MANIFACIER
Mme BASTIDE Bérengère, Vice-présidente en charge des finances présente : - le courriel préfectoral du 29 juin 2023 relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) au titre de 2023 ;
- la délibération du conseil communautaire n° D-2017-1-6 du 13-02-2017 actant la pratique de fonds de concours afin de financer des équipements communaux pour un montant de 36 000 € par l'option d'une répartition du FPIC dite « répartition à la majorité de 2/3 ».
Elle précise qu'en application des articles |. 2336-3 et L. 2336-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les délibérations de répartition alternative (libre et à la majorité des deux tiers) doivent être prises par les conseils communautaires dans les deux mois qui suivent la notification du Préfet relative au FPIC.
En conséquence, la Vice-présidente propose la répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 du FPIC entre les communes selon le tableau en annexe à la présente délibération. Il appartient désormais au conseil communautaire de se prononcer sur la répartition entre la Communauté de Communes et les communes membres.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la répartition dérogatoire du FPIC pour 2023 à la majorité des 2/3 selon la répartition suivante : . Minoration de 36 000 € sur la part des communes membres passant 210 281 € à 174 281 € ; . Par une majoration de 36 000 € sur la part EPCI de 136 640 € à 172 640 €, DONNE pouvoir au Président pour signer les documents relatifs à cette décision, CHARGE le Président à sa transmission aux services de la Préfecture.
Pour : 30 Contre :0 Abstention : 0 Le Président, Joël FOURNIER
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le
SVP & DE > ID : 007-200039832-20230727-D 2023 7 3-DE
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Emis le 24/07/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le