Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete interdisant 7 5 T rue Mauree Clozeaux Noue
Arrêté - Arrete interdisant 12 t 1
Arrêté - Arrete interdisant les feux de jardin
Arrêté - arrete cedez le passage 1
Arrêté - Arrete Stop rue de Mauree 1
Arrêté - Arrete contournement engins agricoles 1
Arrêté - Arrete elagage 1 1
Arrêté - arrete interdisant stationnement gens du voyage
Arrêté - Arrete amenagement entree du village
Arrêté - Arrete zone 30 rue de la grue
Arrêté - Arrete interdisant 7 5 t 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdisant 7 5 t 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
COURRIER ARRIVÉ
LE
UT,
2013
A
a
ft
23
J
1
UCI
MAIRIE
de
ROINVILLE-SOUS-AUNEAU
PEN
WMVLEURELIEN.FR
DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
Arrêté
portant
interdiction
d'accès
à
la
RD
130
depuis
la
DES
INVESTISSEMENTS
RD
7/1,
sauf
desserte
locale,
aux
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises
d'un
PTAC
ou
PTRA
supérieur
à
Direction
des
routes
7,5
t sur
le
territoire
de
la
commune
de
ROINVILLE-SOUS-
AUNEAU
Service
de
l'exploitation
routière
Arrêté
AR1810130026
LE
PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
GÉNÉRAL
D'EURE-ET-LOIR
VU
la
loi modifiée
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et liberté
des
collectivités
locales,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.3221-4,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.8
et
R
411.25,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
l'article
R
131.2,
VU
l'arrêté
du
24
novernbre
1967,
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
l'arrêté
n°
13/190/C
en
date
du
19 juillet
2013
du
Président
du
Conseil
général
d'Eure-et-Loir
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Marc
JUILLARD,
Directeur
général
adjoint,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
conservation
du
domaine
public
routier,
notamment
la
préservation
de
l'intégrité
de
la
chaussée
de
la
RD
130
nécessite
de
régleménter
son
usage,
sur
le
territoire
de
la commune
de
ROINVILLE-SOUS-AUNEAU,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE
ARTICLE
der
: Sur
le
territoire
de
la
commune
de
ROINVILLE-SOUS-AUNEAU,
l'accès
de
la
RD
130
est
interdit,
sauf
desserte
locale,
aux
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises
dont
le
PTAC
ou
le
PTRA
excède
7,5
tonnes
depuis
la
RD
7/1,
en
direction
de
BEVILLE-LE-COMTE.
ARTICLE
2
: Cette
prescription
sera
matérialisée
par
une
signalisation
de
type
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
par
la
Direction
des
routes
- Subdivision
de
la
Beauce.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
auxquels
s'applique
cette
interdiction
emprunteront
les
RD
7/1
et
24.
Hôtel
du
Département
- 1 place
Châtelet
- CS
70403
- 28008
CHARTRES
CEDEX
Tél,
: O2
37
20
10
10
- Fax
: O2
37
20
10
90
- Mel :
public@cg28.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
M,
Le
Président
du
Conseil
général
avec
les
références
du
service. ARTICLE
4
: sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Conseil
Général
M.
le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux
d'Eure-et-Loir,
M.
le Colonel,
commandant
le groupement
de
Gendarmerie,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
28110
LUCE.
Fait à CHARTRES,
le * & OÙ,
203
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
GENERAL
Par
délégation,
Le
Directeur
général
adjoint
Jean-Mart
JUILLARD
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à
toutes
fins
utiles
à
:
M.
le
Préfet
d'Eure-et-Loir,
Direction
de
l'Assemblée
et des
Affaires juridiques,
Service
de
l'Assemblée,
M.
le
Directeur
des
Routes,
Subdivision
Départementale
de
la
Beauce,
M.
le
Maire
de
ROINVILLE-SOUS-AUNEAU,
M.
le
Colonel,
commandant
le
C.O.D.LS.,
7 rue
Vincent
Chevard,
28000
CHARTRES,
M.
le Directeur
des
Transports
d'Eure-et-Loir,
9 rue
Jean
Rostand,
ZA
le
Vallier,
28300
MAINVILLIERS.