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Déliberation - 09 14 Convention de partenariat ALEC et Pays de Rennes pour lorganisation d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210525-D_09_14-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
mai,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
Ponant
de
Pacé,
en
séance
publique
retransmise
en
vidéo
via
Internet,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Date
de
convocation
: 18
mai
2021
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
AUBERT
Présents
à l’ouverture
de
la
séance
:30
Me
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Quorum
réuni
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mme
BRICE
M.
TRUBERT
Mme.
MASSART
Mme
DANIELOU
M.CORVOL M.PAUGAM M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mre
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
CABANIS.
‘M.
PHILOUX,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
M.
BABOU,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
Mme
KHAN,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
LOCHOU-REGNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Mme
GOUGEON,
qui
a
donné
pouvoir
à
MM
LE
GALL.
M.
CAILLARD
jusqu'à
20h54.
;
M.
LE
FUR,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Étaient
absents
:
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PICHON
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BOISNARD Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210525-D_09_14-DE
09/14
— 25
mai
2021
Convention
de
partenariat
avec
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
du
Pays
de
Rennes
(ALEC)
pour
l’organisation
d’un
Forum
«
Energie
et
habitat
»
Le
rapporteur,
2
expose
que
la
ville
de
Pacé
est
engagée
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
maîtrise
de
l'énergie.
Par
conséquent,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
elle
a
décidé
de
soutenir
une
action
d'intérêt
général
en
matière
de
stratégie
énergétique
en
s'appuyant
sur
l’Alec
du
Pays
de
Rennes.
2
présente
que,
dans
ce
cadre,
la
commune
organise
un
forum
«
Energie
et
habitat
»,
afin
de
toucher
les
habitants
du
territoire
sur
la
thématique
de
la
maîtrise
de
l'énergie
et
les
énergies
renouvelables
et
mettre
en
valeur
l'implication
de
différents
acteurs
dans
le
développement
durable
et
de
structurer
au
niveau
local
l'offre
de
service.
Cette
manifestation
se
déroulera
les
12
et
13
novembre
2021.
9
informe,
qu'afin
d'accompagner
la
commune
sur
l'organisation
et
la
tenue
de
ce
forum,
l'Alec
est
sollicitée
dans
le
cadre
de
son
partenariat.
Le
temps
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
action
à
destination
du
« Grand
Public
» est
de
7 jours
:
Le coût
journée
de
l'ALEC
du
Pays
de
rennes
pour
l'année
2021
est
de
550
€.
Une
sollicitation
financière
sous
la
forme
d'une
subvention
de
3
850
euros
est
donc
demandée
à
la
commune. Cette
prestation
doit
être
formalisée
dans
le
cadre
de
la
convention
jointe
en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
développement
durable
-
Travaux,
bâtiments
et
voirie
-
Développement
économique
et
prospective
- Administration
générale
moyens
d'information
et
communication
» lors
de
sa
réunion
du
27
avril
2021
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
commune
de
Pacé
et
l'Agence
Locale
de
l'Énergie
et
du
Climat
pour
l’organisation
du
forum
«
Energie
et habitat
» 2021 ;
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire, |
DFORSPENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
|'Envoyé en préfecture le 27/05/2021 Reçu
en
préfecture
le
27/05/2021
J. LE
GALL
Affiché
le
1D:035-213502107-20210525-D_09_14-DE nn
B.
BOUFFOR
M. GA
L
L/
AK.LÆVE
Z.
HO
CRTESNE
M. MOKHTARI
IMPARAY-KANY
SLQCHOU-REGNARD
UGEON
1. LEMARCHAND
JT. CAILL
S. BATAILLE.
| S. CONFINO
G.LUCET
7