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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02072020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Énergies,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille et Vilaine
Compte
rendu
de
la SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
juillet
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
2
juillet
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Mäire. Date
de
convocation
: 26 juin
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants
:
10
Présents
: M
BUFFET
Roger,
M
CHARBONNEL
Stéphane,
M
GENEVE
Lionel,
M
CHESNEL
Sébastien,
Mme
FRETAY
Christine,
M
COUASNON
Gérard,
Mme
HATTE
Virginie,
M
NIVLET
Jean-François,
Mme
CHEMIN
Sandrine,
Mme
DESPAS
Vanessa.
Absente
: Mme
GIBAULT
Maryse
M
Gérard
COUASNON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
>
058/2020
- Détermination
du
nombre
de
postes
d'adjoint
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d' adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
3 adjoints.
Suite
à
la démission
de
Madame
Maryse
GIBAULT
du
poste
de
2nd
adjoint,
acceptée
par
Madame
la
préféte
par
courrier
du
17 juin
2020,
il vous
est
proposé
de
porter
à 2
le nombre
de
postes
d'adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
Conseil
Municipal
décident,
par
10
voix
pour,
de
porter
à
2
postes
le nombre
d'adjoints
à ce jour.