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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10072020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille
et Vilaine
Compte
rendu
de
la SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
juillet
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
10
juillet
à
14
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire. Date
de
convocation
: 3 juillet
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
11
Présents
:
07
Votants
:
07
Présents
:M
Roger
BUFFET,
M
Stéphane
CHARBONNEL,
M
Lionel
GENEVEE,
Mme
Christine
FRETAY,
Mme
Virginie
HATTE,
Mme
Maryse
GIBAULT,
Mme
Vanessa
DESPAS.
Absents
:
M
Sébastien
CHESNEL,
M
Gérard
COUASNON
M
Jean-François
NIVLET,
Mme
Sandrine
CHEMIN. M
CHARBONNEL
Stéphane
est
nommée
secrétaire
de
séance.
>
059/2020
- Elections
Sénatoriales
-
Élection
du
délégué
et
des
suppléants.
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
mairie,
le
10
juillet 2020
à
13
heures
Vu
le
décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs. Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l’intérieur
NOR
:INTA2015957J
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
des
électeurs
sénatoriaux,
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s'agit
de
Mme
Maryse
GIBAULT,
Mme
Christine
FRETAY,
Mme
Virginie
HATTE,
Mme
Sandrine
DESPAS
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
b)
Les
candidatures
enregistrées
:
M.
le
président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
d'un
délégué
et
de
trois
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Monsieur
Roger
BUFFET
présente
sa
candidature
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
£.
c)
Élection
d’un
délégué
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:
7
- bulletins
blancs
ou
nuls :
0
- suffrages
exprimés
:
7
- majorité
absolue
:
4 À obtenu :
.- M
Roger
BUFFET
7 voix
Monsieur
Roger
BUFFET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
d) Élection
des
suppléants
Mme
Maryse
GIBAULT,
M
Lionel
GENEVEE,
M
Stéphane
CHARBONNEL
présentent
leur
candidature
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins :
7
- bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
- Suffrages
exprimés
:
7
- majorité
absolue
:
4
Ont
obtenu :
- Mme
Maryse
GIBAULT
7 voix
- M
Lionel
GENEVEE
7 voix
- M
Stéphane
CHARBONNEL
7 voix
Mme
Maryse
GIBAULT,
M
Lionel
GENEVEE,
M
Stéphane
CHARBONNEL
ayant
obtenus
la
majorité
absolue
sont
procilamés
élus
en
qualité
de
délégués
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.