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Procès Verbal - PV CM 15 10 2024 APPROUVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jujurieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 10 2024 APPROUVE)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Justice et droit,
Approuvé
en
séance
du
CM
le
17
décembre
2024
art
Mairie
de
Jujurieux
Î
177
12
rue
Jules
Ferry
- 01640
JUJURIEUX
MATETE
Tel
: 04
74
36
82
66
- accueil@jujurieux.fr
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
de
Jujurieux
Du
mardi
15
octobre
2024
à 20h
Présents:
Anne
BOLLACHE,
Nathalie
CURTINE,
Jérôme
BEGON,
Nadège
DESCHAMPS,
Jacques
GROSGURIN,
Odile
ARBILLAT,
Laure
MARTIN,
Joël
BROYER,
Michel
BLANCHET,
Joëlle
PELLUET,
Frédéric
MONGHAL,
Laurence
MOUROT,
Fabienne
FASQUELLE
et
Christine
FUNAZZI.
Absents
représentés
:
-
Sébastien
BOYER
représenté
par
Jacques
GROSGURIN
-
Christophe
EUSEBE
représenté
par
Fabienne
FASQUELLE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Présents
: 14
Votants
: 16
Date
de
la
convocation
: 10
octobre
2024
Madame
Fabienne
FASQUELLE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et précise
les
noms
des
conseillers
municipaux
absents
ou
empêchés.
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
>
Après
corrections,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
3.
REGULARISATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
-
CREATION
DE
POSTE
ET
MODIFICATION
DE
DUREE
HEBDOMADAIRE
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Suite
à
une
demande
du
SGC
de
Montluel,
il
convient
de
régulariser
des
situations
antérieures
concernant
la
création
des
emplois
permanents
au
sein
de
la
collectivité
afin
de
permettre
le
remplacement
éventuel
des
agents
permanents
absents
ou
le recrutement
de
nouveaux
agents
en
cas
de
radiation
ou
mutation.
Madame
le
Maire
souligne
qu'il
convient
de
modifier
le libellé
et la durée
hebdomadaire
d’un
poste
suite
à
la démission
d’un
agent
de
sa
mission
en
tant
qu’assistant
de
prévention.
Pour
cela,
elle
présente
le tableau
joint
à la présente
délibération
retraçant
pour
chaque
emploi
existant :
la
filière,
l'emploi,
le(s)
cadre(s)
d'emploi,
la
durée
hebdomadaire
notamment
en
cas
d'emploi
à
temps
non
complet,
ainsi
que
la
possibilité
ou
non
de
faire
appel
à
un
contractuel
en
cas
de
recherches
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Ce
document
mis
à jour
et
approuvé
lors
de
cette
séance
permettra
d’attester
auprès
du
SGC
de
Montluel
des
créations
de
postes
relatifs
aux
emplois
permanents
présents
au
sein
de
la collectivité.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
postes
créés
et
intégrés
dans
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
et
charge
Madame
le
Maire
des
recrutements
ou
remplacements
des
agents
affectés
à
ces
postes.
1 Approuvé
en
séance
du
CM
le
17
décembre
2024
4,
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
-
SERVICE
TECHNIQUE
Afin
d'effectuer
les
travaux
d'espaces
verts,
de
fleurissement
ou
de
terrassement
prévus
prochainement
et
de
pallier
à
cette
nouvelle
charge
de
travail,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
au
niveau
du
service
technique
d’une
durée
maximale
de
2 mois.
Madame
Laurence
MOUROT
pense
que
les
massifs
le
long
de
l'avenue
de
Verdun
et vers
la
pharmacie
ne
sont
pas
suffisamment
entretenus.
Madame
le
Maire
souligne
qu’il
y
avait
eu
du
retard
sur
les
espaces
verts
les
années
précédentes
mais
que
la
situation
s'améliore.
Elle
précise
toutefois
que
tous
nouveaux
projets
mis
en
place
par
les
élus
ou
la nouvelle
réglementation
relative
au
désherbage
et les
changements
climatiques
impactent
l'organisation
et
les
missions
du
service
technique
car
s'ajoutent
aux
missions
courantes
alors
que
le
nombre
d'agents
reste
identique
et
que
les
bénévoles
malheureusement
se
font
rares
notamment
pour
le fleurissement.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'adjoint
technique
pour
une
durée
maximale
de 2 mois.
5.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
-
SERVICE
SCOLAIRE
Madame
Nadège
DESCHAMPS
informe
qu'il
convient
de
pourvoir
à
un
renfort
au
niveau
du
ménage
au
groupe
scolaire
suite
aux
recommandations
d’un
médecin
sur
l'état
de
santé
actuel
d’un
agent
en
poste.
La
durée
hebdomadaire
pour
cet accroissement
sera
de
10
heures.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'adjoint
technique
sur
un
temps
non
complet
de
10
heures
hebdomadaire
à
compter
du
mois
d'octobre
2024
pour
une
durée
maximale
d'1
an
renouvelable
dans
la limite
totale
de
18
mois
consécutifs.
6.
REVALORISATION
DU
RIFSEEP
A
COMPTER
DU
1F8
JANVIER
2025
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel)
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels.
Elle
souligne
que
les
montants
définis
par
groupe
de
fonction
doivent
être
réévalués
tous
les
4 ans.
Suite
à l'augmentation
du
coût
de
la vie,
elle
propose
une
augmentation
mensuelle
identique
pour
tous
les
agents
de
50
€
brut
par
agent
sur
la
partie
IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise)
et
de
conserver
le
taux
à
8
%
pour
la
part
relative
au
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel).
Le
surcoût
total
de
cette
revalorisation
est
estimé
à
environ
13
000
€
par
an.
Les
montants
de
ces
primes
sont
proratisés
selon
la durée
hebdomadaire
des
agents
et arrondis
à l’euro
supérieur.
Monsieur
Jacques
GROSGURIN
souligne
l'importance
de
maintenir
en
poste
les
agents
et
de
pouvoir
être
attractif pour
d'éventuels
recrutements.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
revaloriser
les
montants
de
la part
IFSE
et CIA
à compter
de
l'année
2025
comme
présentés
ci-dessus. Approuvé
en
séance
du
CM
le
17
décembre
2024
7.
PARTICIPATION
A
LA
PREVOYANCE
AU
1er
JANVIER
2025
Depuis
le
1+
janvier
2019,
les
agents
peuvent
bénéficier
d’une
participation
mensuelle
de
5
€
versée
par
la
Commune
en
cas
de
souscription
d’un
contrat
individuel
de
prévoyance
dit
« labellisé
»,
À
ce
jour,
9 agents
bénéficient
de
cette
participation
à la prévoyance
soit
une
charge
annuelle
de
540
€.
Madame
le
Maire
précise
que
le
montant
de
cette
participation
est
libre
jusqu'au
1°
janvier
2025
mais
qu’à
compter
de
cette
date,
un
minimum
règlementaire
de
7 €
par
mois
prendra
effet.
Le
montant
de
la
cotisation
varie
selon
l'assiette
de
cotisation
(traitement
indiciaire,
primes,
NBI,
..)
et la
formule
choisie.
Le
panier
de
base
transmis
par
l'Etat
se
situe
actuellement
à 35
€
par
mois.
Madame
le
Maire
souligne
l'importance
pour
les
agents
de
souscrire
à
ce
type
de
contrat
et
souhaite
les
inciter
à se
couvrir
davantage.
Pour
cela,
elle
propose
d'augmenter
la participation
à la prévoyance
à 18
€
par
mois
(soit
environ
50
%
du
panier
de
base)
ce
qui
représenterait
pour
la
collectivité
une
charge
annuelle
maximale
pour
19
agents
de
4
104
€.
Une
communication
envers
les
agents
sera
transmise
avant
la fin
d'année,
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
une
participation
mensuelle
de
18
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
« labellisée
» à compter
du
1* janvier
2025.
8.
ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG
DE
L’AIN
Madame
le
Maire
informe
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
propose
un
contrat
d'assurance
pour
couvrir
les
risques
statutaires
de
ses
collectivités
affiliées.
Celui-ci
a été
mis
en
place
pour
assurer
une
couverture
financière
complète
des
risques
encourus
par
les
Collectivités
Territoriales
et
les
Etablissements
Publics
en
cas
de
décès,
accidents
du
travail,
maladies
professionnelles,
maladies
ou
accidents
non
professionnels
et maternité
de
leurs
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels.
Elle
souligne
l'importance
de
souscrire
ce
type
de
contrat
d'assurance
notamment
pour
:
-
les arrêts
maladies
longs,
-
les
arrêts
maladies
concernant
les
contrats
<
à
150
heures
par
trimestre
non
pris
en
charge
par
la Sécurité
Sociale,
-
le versement
d’un
capital
décès
à la famille
d’un
défunt
fonctionnaire.
Après
analyse
des
offres
reçues
par
le
CDGO01
et
à l’analyse
des
données
relatives
aux
arrêts
maladies
de
ces
4
dernières
années,
elle
propose
de
souscrire
à la formule
suivante :
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
: WTW
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d’effet
au
01/01/2025).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis
:
Décès Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/
Paternité
et accueil
de
l'enfant
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à l'acte
d'engagement
6.
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
7.
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à prestations
3
noob Approuvé
en
séance
du
CM
le
17
décembre
2024
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
-
Indemnités
journalières
90
%
-
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
l’ensemble
des
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
-
Taux:5,79%
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L
et
Agents
Non-Titulaires
ou
Agents
affiliés
I.R.C.A.N.T.E,C
Risques
garantis :
1.
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
Grave
maladie
Maternité
(y compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l'enfant
Maladie
ordinaire
à l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à l'acte
d'engagement
Reprise
d'activité
partielle
pour
motif thérapeutique
nEwR
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
-
Indemnités
Journalières
100
%
-
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
l’ensemble
des
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
-
_ Taux:110% >
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
les propositions faites
ci-dessus.
9.
VENTE
DE
COUPES
EN
AFFOUAGE
Madame
le
Maire
propose
de
réaliser
des
coupes
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
selon
les
éléments
ci-dessous
:
5
:
Etat
d'assiette :
(5 =
=
Proposition
de
mode
de commercialisation
par
l'ONF
2
a
©
a
se
e
|
+
Vente
avecmiseen
|
Vente
de
gré à
gré
ue
D
H
q
regres
Délivrance
|
Mode
4
&
£
& |
à
concurrence
négociée
ode
de
|
Ë
8
a+
commercialisati
.
&
3
0 |
out
à
|
à
Li
Observations
D
a
S |
5
À
© |
Lo
UP
on- décision
si
&
SE
8 |
8
È
Bloc
{Bloc
unité
Contrat
|
Autre
de
la commune
v
2
©
TES
à
|'S£lsur
|façon-
mesu |.
B0iS
gré à
"5
Ë
|
SI2
4
$
E
pied
|né
façonné
gré
Ë
à
|
2e
É|ed
à
6
à
re
cé
>
©
ss
£
CE
D
=
>
oi
|
dl
A
<
Délivrance
Bois
de
13 |
AMEL |
200
|
38 |
/
|2024 |
2024
X
x
après
façonnage
chauffage
Elle
propose
également
de
fixer
le
montant
de
la
«taxe
affouagère
»
à 30
€
le
stère.
Actuellement
9
personnes
de
Jujurieux
se
sont
inscrites.
Les
contrats
de
ventes
aux
particuliers
seront
réalisés
par
l'ONF.
Madame
le
Maire
précise
que
la
réglementation
est
très
encadrée
car
ces
coupes
d’affouage
seront
destinées
uniquement
aux
habitants
de
Jujurieux
et
que
la
personne
n'aura
pas
le
droit
de
revendre
ce
bois
car
il est destiné
à un
usage
personnel.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024 et fixe
le montant
de
la
taxe
affouagère
à 30
€ le stère. Approuvé
en
séance
du
CM
le 17
décembre
2024
10.
DEMANDE
D'AIDE
A
LA
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
DANS
LE
CADRE
DES
ARRETS
DE
CARS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
En
vue
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et scolaires,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
prend
en
charge
la
fourniture
et la pose
d’abris-voyageurs.
Le
coût
pour
la réalisation
de
la
dalle
peut
être
financé
par
la
Région
à hauteur
de
80
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
et l'abri
bus
est
mis
à disposition
gracieusement
de
la Commune.
Madame
le
Maire
souhaiterait
mettre
en
place
un
nouvel
abri
bus
à l’arrêt
« Pharmacie
»
en
sollicitant
un
financement
par
la Région.
Il est
rappelé
que
pour
bénéficier
des
subventions,
une
communication
sur
le projet
et les
financeurs
doit
systématiquement
être
diffusée.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
pose
d'un
abri
voyageurs
à
l'arrêt
« Pharmacie
» et autorise
Madame
le Maire
à déposer
les demandes
de
subventions
relatives
à
ce projet.
11.
TARIFICATION
SOCIALE
DE
LA
CANTINE
Madame
Nadège
DESCHAMPS
rappelle
qu’actuellement
la
Commune
propose
un
service
de
restauration
scolaire
municipal
reposant
sur
les
tarifs
suivants :
-__
Repas
réservé
dans
les
délais
: 4,75
€
-__
Repas
réservé
hors
délais
ou
sans
réservation
: 8 €
- __
Repas
« projet
accueil
individualisé
PAI
» : 1,50
€
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
l'Etat
a
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
un
dispositif
d'aide
« Cantine
à
1
€
»
afin
de
favoriser
la
mise
en
œuvre
d’une
tarification
sociale,
en
fonction
des
revenus
des
familles,
dans
les
services
de
restauration
scolaire.
Le
soutien
financier
de
l'Etat
s'élève
à
3,00
€
par
repas
facturé
à
1,00
€
sur
une
période
de
3
ans.
Une
bonification
de
1
€
peut
également
être
accordée
aux
collectivités
dont
les
cantines
respecteront
les
engagements
de
la loi
Egalim.
La
Commune
pouvant
être
éligible
à ce
dispositif,
Madame
le
Maire
propose
d’adhérer
et mettre
en
place
une
tarification
sociale
dès
le
4er janvier
2025,
pour
une
durée
limitée
à la
convention
et
à
l'engagement
de
l'Etat
sur
cette
prise
en
charge.
Elle
propose
les
tranches
suivantes :
Tranche
Quotient
familial
Tarif
1
0à765
1€
2
766
à 1100
4,71
€
3
1101
et +
4,75
€
Madame
Nadège
DESCHAMPS
souligne
que
les
tarifs
relatifs
aux
repas
réservés
hors
délais
ou
sans
réservation
ainsi
que
PAIÏ
restent
inchangés.
Elle
précise
que
les
quotients
familiaux
seront
demandés
1
fois
par
an
auprès
des
familles.
En
cas
de
modification
significative
de
ce
quotient
en
cours
d'année,
la
famille
devra
directement
informer
la
Commune
afin
d'ajuster
la tarification.
En
cas
de
non
transmission
des
éléments
dans
les
délais
impartis,
la tranche
la plus
haute
sera
appliquée.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
données
resteront
confidentielles
et qu’elles
n’apparaitront
pas
dans
les
listes
diffusées
à l’école. Approuvé
en
séance
du
CM
le
17
décembre
2024
Madame
Laurence
MOUROT
demande
le
nombre
de
familles
concernées
par
la
tranche
1.
À
ce
jour,
la
Commune
ne
dispose
pas
de
ces
éléments
mais
les
élus
espèrent
pouvoir
toucher
un
maximum
de
familles
et permettre
à certains
enfants
de
manger
à la cantine
et de
bénéficier
de
repas
équilibrés.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
comme
présenté
ci-dessus
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
une
convention
avec
l'Etat relatif au
dispositif« cantine
à 1 € ».
12.
DECISIONS
DU
MAIRE
DM_2024_11 :
signature
d’un
devis
avec
l’entreprise
SOCATRA
TP
pour
le
renouvellement
complet
du
tuyau
canalisant
le
Chambafort
sous
le
stade
de
football
pour
un
montant
total
de
48
639,59
€
HT.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
travaux
ne
pourront
débuter
que
lorsque
le
terrain
de
football
de
Poncin
sera
de
nouveau
opérationnel.
13.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Le
rapport
d'activité
de
l’année
2023
du
CNFPT
est
consultable
sur
demande
en
mairie.
-
Madame
Sophie
BENCIVENGO
quittera
ces
missions
de
conseillère
numérique
avec
le
SIEA
à
compter
du
1er
novembre
prochain.
Un
recrutement
pour
assurer
son
remplacement
est
en
cours.
-
Les
travaux
des
réseaux
Bir
Hakeim/RD12
devraient
débuter
début
novembre
sur
la partie
RD12.
o
RD
12- des
feux
tricolores
jusqu’au
carrefour
de
la rue
Bir
Hakeim
: Ets
VINCENT
TP
o
RD12-
du
carrefour
de
la rue
rue
Bir
Hakeim
jusqu'à
la sortie
du
village
: Ets
PETTINI
o
Rue
Bir
Hakeïm
: Ets
SOCATRA
o
Impasses
et rues
adjacentes
: à préciser
Une
réunion
avec
le
Département
et les
Maires
des
communes
voisines
est
prévue
ce
jeudi
afin
de
finaliser
les
déviations
à
prévoir
ce
qui
permettrait
aux
entreprises
de
travailler
en
sécurité
et
plus
rapidement.
Il est
envisagé
de
mettre
en
place
des
feux
en
alternat
pour
les
véhicules
légers
le
matin
avant
7h30
et
le
soir
après
17h30
ainsi
que
durant
les
week-ends
et
les
vacances
scolaires
de
Noël.
Ces
points
restent
à
confirmer
à
l'issue
de
la
réunion.
Une
information
dans
le
prochain
Petit
Susurrien
pourra
être
envisagée.
-
Les
travaux
de
mise
en
conformité
du
système
de
sécurité
incendie
de
l'Hôtel
de
Ville
avancent
bien
et devraient
être
finalisés
avant
novembre.
-
La
route
montant
à
Lhuire
en
Haut
s’est
effondrée
sur
1/3
de
sa
largeur.
Cette
voirie
étant
de
la
compétence
intercommunale,
une
étude
a
été
lancée
afin
de
connaitre
les
travaux
à réaliser
et de
pouvoir
informer
prochainement
les
habitants.
Des
habitants
ont
également
signalé
un
risque
d’effondrement
d'une
roche
sur
la falaise.
-
La
Commune
a
perdu
son
procès
contre
le
Domaine
de
Jujurieux
suite
à
leur
construction
d'un
bâtiment
annexe
en
zone
agricole
car
le
PLU
de
la
Commune
n’est
pas
assez
précis
sur
la
destination
des
annexes.
-
Un
dépôt
de
plainte
contre
un
habitant
de
Jujurieux
a
été
déposé
par
Madame
le
Maire
en
gendarmerie
suite
à
des
propos
menaçants
et
injurieux
lors
de
l’établissement
de
PV
pour
des
stationnements
gênants
sur
le
trottoir.
Cette
personne
doit
être
entendue
en
décembre
prochain
devant
le
délégué
du
procureur.
-
La
Commune
percevra
12
500
€
de
compensation
franco
genevoise
(7
frontaliers). Approuvé
en
séance
du
CM
le
17
décembre
2024
-
Le
pot
des
nouveaux
arrivants
se
déroulera
le
samedi
30
novembre
2024
à
9h30
au
restaurant
scolaire
-
Le
repas
de
fin
d'année
du
personnel
se
déroulera
le jeudi
19
décembre
2024
à
19h
au
restaurant
scolaire
-
Le
bilan
mi-mandat
devra
être
diffusé
avec
le
prochain
Petit
Susurrien
ainsi
que
la
revue
de
la
CCRAPC.
-
Madame
le
Maire
informe
qu'elle
ne
souhaite
pas
renouveler
son
mandat
en
2026.
Monsieur
Frédéric
MONGHAL
se
propose
pour
conduire
une
liste
pour
les
prochaines
élections
municipales
2026-2032.
14.
QUESTIONS
DIVERSES
-__
Monsieur
Michel
BLANCHET
informe
de
la
demande
d’un
habitant
pour
la
pose
d’un
miroir
dans
une
impasse
privée.
Madame
le
Maire
précise
que
le
miroir
ne
sera
pas
pris
en
charge
par
la
Commune
mais
que
la pose
peut
être
autorisée
si cela
respecte
la réglementation.
-
Madame
Christine
FUNAZZI
informe
qu’un
conducteur
s'amuse
avec
son
véhicule
en
fin
de
journée
autour
du
rond-point
vers
la
déchetterie.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
convient
d'identifier
le
véhicule
et
les
horaires
afin
de
prévenir
la
gendarmerie.
Monsieur
Frédéric
MONGHAL
informe
que
les
gendarmes
sont
régulièrement
présents
sur
la
Commune
et effectuent
des
contrôles.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil Municipal
est levée
à 21h30.
Les
prochains
Conseils
Municipaux
se
dérouleront
les
mardis
19
novembre
et 17
décembre
2024.
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
le 17
décembre
2024
SIGNATURES
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Anne
BOLLACHE
Fabienne
FASQUELLE
Affiché
en
mairie
et sur le site internetle
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