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Procès Verbal - PV du Conseil du 12 decembre 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Étiolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 12 decembre 2022)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Transports, 1

Procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le seize novembre deux mil vingt-deux, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Amalia Duriez, Maire.

Etaient Présents : M. Eugène Wittek, Mme Anne-Marie Grandjean, Mme Valérie Benoit, M. Joël Dugas,

M. Didier Revenault, Adjoints au maire.

M. Pascal Chabert, Mme Chantal Imsand, M. Philippe Journeau, Jean François Gomez M. Jean-Marc Morlon, M. Vincent Pollet, M. Edward Cendlak, Mme Rachida Ferhat, Mme Patricia Magnetti, conseillers municipaux, formant les membres en exercice.

Absents représentés : Mme Christelle Seigneur représentée par Valérie Benoit, Mme Irène Luesma représentée par Amalia Duriez, M. Justin de Bailliencourt représenté par Anne Marie Grandjean, Mme Valérie Pardessus représentée par Eugène Wittek,

Absents excusés : Mme Corinne Cadelec-Layen, M. Thierry Maine M. Julien Bertin.

Mme Le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à caractère d’urgence postérieurement à l’envoi de la convocation sur les coupes d’emprise et de sécurisation dans deux parcelles dans des bois communaux.

Elle propose également de retirer le point n° 13 concernant le projet d’éco-pâturage à l’école élémentaire Hélène Sandré, la convention tripartite liant la municipalité, l’éducation nationale et l’association porteuse du projet n’étant pas encore finalisée.

Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h00.

Mme le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux puis constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Mme Anne-Marie Grandjean a été désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées.

Les conseillers municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence.

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire demande aux conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2022 : pas de remarques.

Lecture des décisions prises depuis le dernier conseil. Le registre des décisions est à la disposition des conseillers.

Il est donné la parole aux rapporteurs :2

3 - Décision modificative n°2 – BP 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’avis favorable de la commission « finances, fonction publique territoriale » réunie le 5 décembre 2022 ;

Considérant la proposition de la décision modificative n° 2 présentée comme suit :3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Approuve la décision modificative n° 2 ci-dessus ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Comptable Public ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

4 - Ouverture de crédits de dépenses en section investissement pour l’année 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article 1612-1 ;

Vu la délibération du 11 avril 2022 du vote du budget et les décisions modificatives 1 et 2 ;

Vu l’avis favorable de la commission « finances, fonction publique territoriale » réunie le 5 décembre

2022 ;

Considérant que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, (en l’absence d’adoption du budget

avant cette date), l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette ;

Considérant qu’au vu du montant des crédits d’investissement de l’année 2022 hors dette, les crédits

pouvant être ouverts par anticipation s’élèvent à 327 041,14 € pour les chapitres 20 et 21 ;

Chapitre

BP 2022 +

DM 1 et 2

Proposition

d’ouverture de

crédit

20 – Immobilisations incorporelles 120 732 € 30 183,00 €

21 – Immobilisations corporelles 1 187 432,56 € 296 858,14€

TOTAL 1 308 164,56 € 327 041,14 €

Considérant que dans l’attente du vote du budget 2023 il est nécessaire de procéder à certaines

dépenses d’investissement ;

Considérant l’avis favorable de la commission finances, fonction publique territoriale du 5 décembre

2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Approuve l’ouverture anticipée des crédits d’investissement 2023 pour un montant de 30 183 € au

chapitre 20 et de 296 858,14 € au chapitre 21 ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Comptable Public ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

5 - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Martin – Phase 1 – Attribution du lot n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération n°2021/2/22 en date du 12 avril 2021 relative au marché de Maîtrise d’œuvre pour

la restauration de l’Eglise Saint-Martin ;

Vu la délibération n°2022/2/24 en date du 11 avril 2022 relative à l’approbation de l’Avant-Projet

Définitif et au lancement du marché de travaux de la restauration de l’Eglise Saint-Martin ;

Considérant qu’une consultation a été publiée le 5 octobre 2022 pour les deux lots de la phase 1 de la

restauration de l’édifice (lot n°1 : Echafaudages, Maçonnerie, Pierre de Taille, Béton Armé – lot n°2 :

Couverture) ;

Considération qu’à l’issue de la période de consultation, deux plis ont été remis, uniquement pour le

lot n°1 ;

Considérant le rapport d’analyse des offres produit par la Maîtrise d’œuvre ;

Considérant les crédits inscrits au chapitre 21 du BP 2022 ;

Considérant le rapport d’analyse produit par la maîtrise d’œuvre ;4

Considérant l’estimation du maître d’œuvre s’élevant à 537 325,20 € TTC pour le lot n°1 ;

Considérant le montant de l’offre que le maître d’œuvre propose de retenir, fixée à 546 303,11 € TTC

;

Considérant l’avis favorable de la commission “urbanisme, cadre de vie et habitat” réunie le 2

décembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Décide d’attribuer le lot n°1 du marché de travaux de la phase 1 de la restauration de l’Eglise Saint-

Martin à l’entreprise J. Richard pour un montant de 455 252.59 € HT (546 303,11 € TTC) ;

Décide de charger Madame le Maire de l’exécution, du règlement du marché, ainsi que toutes

décisions relatives à d’éventuels avenants ;

Décide de charger Madame le Maire de l’exécution, du règlement du marché, ainsi que toutes

décisions relatives à d’éventuels avenants ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

6 - Marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Martin – Phase 1 – Attribution du lot n°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération n°2021/2/22 en date du 12 avril 2021 relative au marché de Maîtrise d’œuvre pour

la restauration de l’Eglise Saint-Martin ;

Vu la délibération n°2022/2/24 en date du 11 avril 2022 relative à l’approbation de l’Avant-Projet

Définitif et au lancement du marché de travaux de la restauration de l’Eglise Saint-Martin ;

Considérant qu’une consultation a été publiée le 5 octobre 2022 pour les deux lots de la phase 1 de la

restauration de l’édifice (lot n°1 : Echafaudages, Maçonnerie, Pierre de Taille, Béton Armé – lot n°2 :

Couverture) ;

Considération qu’à l’issue de la période de consultation, le lot n°2 a été déclaré infructueux ;

Considérant qu’une nouvelle consultation a été publiée le 2 novembre 2022, pour le lot n°2

uniquement ;

Considérant le rapport d’analyse des offres produit par la Maîtrise d’œuvre ;

Considérant les crédits inscrits au chapitre 21 du BP 2022 ;

Considérant l’estimation du maître d’œuvre s’élevant à 72 331,50 € TTC pour le lot n°2 ;

Considérant le montant de l’offre que le maître d’œuvre propose de retenir, fixée à 70 260,00 € TTC ;

Considérant l’avis favorable de la commission « urbanisme, cadre de vie et habitat » réunie le 2

décembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Décide d’attribuer le lot n°2 du marché de travaux de la phase 1 de la restauration de l’Eglise Saint-

Martin à l’entreprise Italiano Bâtiment pour un montant de 58 550,00 € HT (70 260,00 € TTC) ;

Décide de charger Madame le Maire de l’exécution, du règlement du marché, ainsi que toutes

décisions relatives à d’éventuels avenants ;

Décide de charger Madame le Maire de l’exécution, du règlement du marché, ainsi que toutes

décisions relatives à d’éventuels avenants ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

7- Adhésion au groupement de commandes du CIG pour les Assurances Incendie, Accident et

Risques divers (IARD) pour la période 2024-2027

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD,5

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2024-2027, en

matière de simplification administrative et d’économie financière,

Considérant l’avis favorable de la commission « finances, fonction publique territoriale » réunie en

date du 5 décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Décide d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2024-2027,

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant

à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi

qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront

imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

8. Objet : Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026, proposé par le CIG Grande

Couronne

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’article L. 2124-3 du Code de la Commande Publique ;

Vu l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la

procédure avec négociation ;

Vu l’article R.2124-3 4° qui prévoit le recours à la procédure avec négociation lorsque le marché ne

peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à

sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;

Vu la délibération n°2021-33 du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant

le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ;

Vu la délibération n°2022-38 du Conseil d’Administration du CIG en date du 22 septembre 2022,

autorisant le Président du Centre Interdépartemental de Gestion à signer le marché avec le

groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances (assureur).

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2021 proposant de se joindre à la

procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de

Gestion a lancé ;

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

Considérant que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Considérant l’avis favorable de la commission “finances, fonction publique territoriale” réunie le 5

décembre 2022;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Approuve les taux et prestations négociés pour la Collectivité d’Etiolles par le Centre de Gestion dans

le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

Décide d’adhérer, à compter du 1 er janvier 2023, au contrat d’assurance groupe et jusqu’au 31

décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :

· Décès

· Accident de travail/Maladie professionnelle franchise : 0 jours6

· Congé Longue maladie/Longue durée franchise : 0 jours

· Maternité/Paternité/Adoption franchise : 0 jours

· Maladie Ordinaire franchise : 30 jours

Pour un taux de prime total de : 5.77 % (garanti 2 ans)

Prend acte que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat

groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 de la manière

suivante : 0.12% de la masse salariale des agents assurés ;

Prend acte que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0.12 % de la masse salariale assurée, viennent en

supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

Autorise Madame Le Maire à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans

le cadre du contrat groupe ;

Prend acte que la collectivité pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect

du délai de préavis de six mois ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

9. Objet : Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis favorable de la commission ressources, fonction publique territoriale réunie le 5 décembre

2022 ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs afin de le faire correspondre aux

besoins de fonctionnement et aux nécessités de service ;

Considérant la nécessité de créer un poste de coordinateur des services enfance-jeunesse-éducation ;

Considérant l’avis favorable de la commission “finances, fonction publique territoriale” réunie le 5

décembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Décide la création, à compter du 1 er janvier 2023, d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

10. Objet : Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonniers d’activité

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire

face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application du code précité ;

Considérant que la fréquentation du club jeunes et de l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires

nécessite un renfort de l’équipe d’animation avec l’embauche d’un agent supplémentaire ;

Considérant que l’augmentation de la charge de travail des services techniques municipaux lors de la

période estivale, implique de renforcer l’équipe pour assurer les missions de manutention, d’entretien

des espaces verts, de la voirie et des bâtiments ;

Considérant l’avis favorable de la commission Finances, Fonction Publique Territoriale du 5 décembre

2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Décide la création d’un poste non permanent, à temps complet, pour accroissement saisonnier

d’activité au sein du service club jeunes (emploi de catégorie C), rémunéré sur la base du 1 er échelon

du grade d’adjoint d’animation, pendant toutes les périodes de petites vacances scolaires de l’année

2023 (à l’exception des vacances de noël) ainsi que pour les périodes estivales du 26 juin au 28 juillet

puis du 21 août au 1 er septembre 2023 ;7

Décide la création d’un poste non permanent, à temps complet, pour accroissement saisonnier

d’activité au sein du service accueil de loisirs (emploi de catégorie C), rémunéré sur la base du 1 er

échelon du grade d’adjoint d’animation, pendant les grandes vacances scolaires soit du 10 au 28 juillet

et du 21 août au 1 er septembre 2023 ;

Décide la création d’un poste non permanent, à temps complet, pour accroissement saisonnier

d’activité au sein du Centre Technique Municipal (emploi de catégorie C), rémunéré sur la base du 1 er

échelon du grade d’adjoint technique, pour la période du 3 juillet au 1 er septembre 2023 ;

Autorise Madame le Maire à procéder au recrutement des agents saisonniers et à signer tous les

documents administratifs de gestion du personnel, de l’embauche à la fin d’activité ;

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

11. Fixation des participations des familles au séjour hiver 2023 pour les jeunes de 11 à 17 ans et

les enfants de classes CM2

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération du 14 juin 2021 n° 4/37 qui précise que le paiement du séjour par les familles peut

être effectué en 2 fois, soit 50% à l’inscription et le solde 15 jours avant le départ ;

Vu la délibération du 26 septembre 2022 n° 5/45 qui définit les tarifs du service enfance jeunesse et

les modalités de calcul du quotient familial selon les revenus des familles ;

Considérant que 18 places ont été retenues par la commune d’Etiolles pour le séjour hiver organisé

par le Syndicat Intercommunal pour l’enfance et la Jeunesse (SIPEJ), du samedi 25 février au samedi 4

mars 2023 inclus, à Chatel en Haute Savoie ;

Considérant que la commune met à disposition 1 animateur pour encadrer le séjour ;

Considérant que le SIPEJ facture le séjour, hors coût des animateurs, pour un montant de 772 euros,

auquel s’ajoutent les frais de l’animateur supportés par la Ville, et que le séjour en conséquence revient

à 828 euros par jeune ;

Vu l’avis favorable de la commission “enfance jeunesse, éducation et sport” du 5 décembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Approuve la participation des familles pour ce séjour hiver 2023 fixée entre 87 euros pour un tarif

minimum et 464 euros pour un tarif maximum ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

12. Mise à disposition gracieuse d’un agent territorial auprès du SIPEJ (Syndicat Intercommunal Pour

l’Enfance et la Jeunesse)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2018 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Considérant que le Syndicat Intercommunal Pour l’Enfance et la Jeunesse (SIPEJ) organise un séjour

hiver jeunesse du 25 février au samedi 4 mars 2023 inclus, à Chatel en Haute Savoie ;

Considérant la proposition de mettre à disposition du SIPEJ, un agent de la commune afin

d’accompagner les jeunes étiollais lors du séjour, sans contrepartie financière de la part du SIPEJ ;

Considérant l’avis favorable de la commission “Finances, Fonction Publique Territoriale” du 5

décembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Décide la mise à disposition d’un agent de la filière animation, à titre gracieux, auprès du SIPEJ pendant

la durée du séjour jeunesse hiver 2023 ;8

Autorise Madame Le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le SIPEJ et tout document

s’y rapportant ;

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

13. Adhésion au nouveau service commun de restauration collective géré par la Communauté

d’Agglomération Grand Paris Sud

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2 relatif à la création

de services communs entre un établissement public de coopération intercommunale et une ou

plusieurs de ses communes membres pour l’exercice de missions opérationnelles ou fonctionnelles ;

Vu le Code de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur

agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM ;

Vu le décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants

collectifs en application de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi du 11 février 2020 anti-gaspillage pour une économie circulaire dite AGEC,

Vu la convention de création du service commun de restauration collective, créée entre la

communauté d’Agglomération Grand Paris Sud (CA GPS) et la ville d’Évry, en date du 18 juillet 2018,

Vu la délibération du bureau communautaire de la CA GPS en date du 24 novembre 2020 formalisant

l’extension du service commun de 2 à 6 membres, et l’avenant portant novation en date du 22 janvier

2021 ;

Vu la délibération du bureau communautaire de la CA GPS en date du 6 juillet 2021 formalisant

l’extension du service commun de 6 à 8 membres, et l’avenant n°1 ;

Vu la délibération du conseil municipal d’Etiolles en date du 20 septembre 2021 approuvant l’adhésion

de la ville au service commun de restauration collective géré par la CA GPS ;

Considérant que, par courrier en date du 1er juillet 2022, la commune d’Evry-Courcouronnes a fait

connaitre son souhait de sortir du service commun de restauration collective, à compter du 1er janvier

2023,

Considérant que, par délibération en date du 4 octobre 2022, le bureau communautaire a décidé de

mettre fin au service commun de restauration collective, tel que constitué en 2018 et étendu en 2020,

2021 et 2022,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 8 novembre 2022 portant création d’un

nouveau service commun de restauration collective entre la CA GPS et les communes de Lisses, Nandy,

Vert-Saint-Denis, le Coudray-Montceaux, Tigery, Etiolles, Saint-Pierre du Perray, Lieusaint, Bondoufle,

Savigny-le-Temple, Cesson, Ris-Orangis et Combs-la-Ville.

Considérant que la CA GPS, en sa qualité de gestionnaire, a proposé aux communes membres

intéressées de constituer, à compter du 1er janvier 2023, un nouveau service commun de restauration

collective, à partir d’un nouvel outil de production et de moyens mutualisés ;

Considérant que cette mutualisation permet de rationaliser le service en optimisant la capacité

résiduelle de production de la cuisine et en réalisant des économies de gestion des marchés ;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver la convention de création de ce nouveau service commun de

restauration collective,

Considérant que la commune d’Etiolles souhaite adhérer au nouveau service commun de restauration

collective afin de répondre à ses exigences en matière de restauration collective pour les enfants et les

adultes ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 28 novembre 2022.

Considérant l’avis favorable de la commission “enfance jeunesse éducation et sport” en date du 5 décembre 2022 ;9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Approuve la convention de création d’un nouveau service commun de restauration collective à conclure entre la CA GPS et les communes de Lisses, Nandy, Vert-Saint-Denis, Le Coudray-Montceaux, Tigery, Etiolles, Saint-Pierre du Perray, Lieusaint, Bondoufle, Savigny-le-Temple, Cesson, Ris Orangis et Combs-la-Ville,

Précise que la convention est conclue pour une durée indéterminée et qu’elle peut être dénoncée par un membre du service commun 8 mois avant les dates d’échéance des marchés, conformément à l’article 10.2 de la convention.

Précise que les charges financières du service commun seront partagées entre la communauté

d’agglomération et les communes membres selon les clefs de répartition définies dans la convention

de création.

Précise que sera créé un dispositif de suivi de service commun, assurant un suivi contradictoire régulier

de l’application de la présente convention, comprenant un représentant par membre.

Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant, ses annexes et tout document afférent ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

14. Acquisition par la Commune d’une surface de 80 m² de la parcelle AN n°4, propriété de la

Résidence des Bois du Cerf

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2241-1 et L.1311-1 ;

Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location

immobilière poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;

Considérant que l’article L.2241-1 du CGCT indique que « le conseil municipal délibère sur la gestion

des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune » ;

Considérant que l’acquisition de cette parcelle permettra à la Communauté d’Agglomération Grand

Paris Sud Seine Essonne Sénart de réaliser le réaménagement de l’accès existant à la placette du centre

commercial des Bois du Cerf, et de créer une rampe pour permettre un accès conforme aux normes

d’accessibilité ;

Considérant l’adoption de la résolution n° 4 à la majorité des membres du syndicat des copropriétaires

représentant au moins les 2/3, relative à la cession par la Résidence des Bois du Cerf à la Commune

d’une partie de la parcelle lors de l’Assemblée Générale du 13 avril 2019 ;

Considérant l’adoption de la résolution n° 4 précitée, le montant d’acquisition de la surface à acquérir

par la Commune est fixé à 1 525 euros ;

Considérant l’adoption de la résolution n° 4 précitée, la Commune prend à sa charge les frais inhérents

à cette acquisition ;

Considérant le document d’arpentage réalisé au frais de la Commune, précisant une surface de 80 m²

à découper de la parcelle AN n°4 ;

Considérant l’avis favorable de la commission “urbanisme, cadre de vie et habitat” réunie le 2

décembre 2022;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Approuve l’acquisition d’une surface de 80 m² de la parcelle AN n°4, au montant de 1 525 euros,

auxquels s’ajouteront les frais d’acte ;

Autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique de vente afférent à cette opération, ainsi que

tout autre document nécessaire à la réalisation de cette vente ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.10

15. Objet : Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2223-4, L.2223-17,

L.2223-18, R.2223-12 à R.2223-23,

Vu la loi 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS allégeant la procédure de reprises des concessions

en état d’abandon

Vu la liste des concessions dont l’état d’abandon a été constaté, annexée à la présente délibération,

Vu le procès-verbal 24 novembre 2016 constatant l’état d’abandon de 9 concessions en état

d’abandon, dont deux doubles.

Considérant que l’affichage a été effectué les 07 février, 07 mars, 07 avril 2017 et les 20 juillet et 20

septembre 2018,

Considérant qu’aucun ayant-droit ne s’est manifesté suite à ces affichages,

Considérant qu’il n’y a plus de places pour recevoir de nouvelles sépultures sans agrandir le cimetière,

Considérant que cette situation nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,

Considérant que la reprise de concession participe du projet d'embellissement du cimetière,

Considérant l’avis favorable de la commission “urbanisme, cadre de vie et habitat” réunie le 2

décembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Autorise Madame le Maire ou son représentant à donner son accord de principe de la reprise, puis de

la réattribution, des concessions abandonnées.

Autorise Madame le Maire à signer tous les actes correspondants.

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

16. Avenant n°3 à la promesse de vente d’une parcelle de 21 399 m² à détacher de la parcelle AI146

de 32 861 m² lieudit Les Carrières à la SA d’HLM Antin Résidences

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2020-3-28 en date du 22 juin 2020 relative à la prorogation du délai de l’acte de

promesse de vente par un avenant de prolongation n° 1, et à l’autorisation de Madame le Maire à

signer cet avenant de prolongation ;

Vu la délibération n°2021-5-57 en date du 20 septembre 2021 relative à la prorogation du délai de

l’acte de promesse de vente par un avenant de prolongation n° 2, et à l’autorisation de Madame le

Maire à signer cet avenant de prolongation ;

Considérant que l’avancement du projet a nécessité des évolutions ;

Considérant l’avis favorable des Commissions « Urbanisme, Cadre de vie et Habitat », puis

« Environnement, Développement durable et Patrimoine » en date du 2 décembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Décide de proroger le délai de l’acte de promesse de vente par un avenant n° 3 de prolongation

jusqu’au 29 décembre 2023 ;

Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 3 de prolongation ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

17. Demande d’adhésion au SMOYS au titre de la compétence « Mobilité électrique » définie

comme compétence « relative aux infrastructures de charges pour véhicules électriques et

hybrides rechargeables ».

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-37 et

L 2224-31, et notamment son article L5211-5 et L5211-17

Vu les statuts du SMOYS, habilité à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont

confié la compétence, la « mobilité électrique » définie comme compétence « relative aux

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) ».11

Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate au déploiement de telles IRVE sur son

territoire,

Vu l’installation de deux bornes IRVE sur l’Avenue du Général de Gaulle en novembre 2017.

Considérant que le SMOYS souhaite poursuivre le programme de déploiement d’IRVE, qui comprend

la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation de ces infrastructures

de charges (IRVE) nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Considérant que ce déploiement a été programmé à l’issue de la réalisation d’un schéma directeur qui

planifie un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire d’intervention du SMOYS,

Considérant l’avis favorable des membres de la commission “tranquillité publique, transports et

circulation”;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Décide d’adhérer au SMOYS au titre de sa compétence « mobilité électrique » relative aux Infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) Autorise le transfert au SMOYS de la compétence « mobilité électrique » définie comme compétence

« relative aux Infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) »

Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « mobilité

électrique » et la mise en œuvre du projet.

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne

18. Coupes d’emprise et de sécurisation dans deux parcelles des bois communaux – État d’assiette

2023

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2022/1/07 relative à l’approbation du plan d’aménagement forestier 2022-2031,

Considérant qu’en l’attente de l’arrêté du Préfet quant à la mise en œuvre du plan d’aménagement

forestier 2022-2031, le Conseil Municipal doit délibérer les autorisations de coupes ;

Considérant l’avis favorable de la Commission « Environnement, Développement durable et

Patrimoine » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2023 présenté ci-après, pour les unités de gestion

21a et 22u du bois des Coudraies ;

Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites

à l’état d’assiette présentées ci-après ;

Précise, pour les coupes inscrites, la destination des coupes réglées et non réglées et leur mode de

commercialisation ;

Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF

conformément à l’exposé ci-après ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

Parcelle (unité

de gestion)

Surface

(à

désigner)

Type de

coupe

Coupe

prévue

oui/non

(a)

Destination

Produits à délivrer si délivrance

partielle

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Houppiers

oui/non

Petits

diamètres

oui/non

Diamètre

vente (b)

21_a 0,4 ha Emprise et Sécurisation oui oui

22_u 0,7 ha Emprise et sécurisation oui oui12

(a) à l’aménagement

(a) en cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.

Coupes proposées en report ou suppression par l’ONF : Sans objet

Au cas où le propriétaire solliciterait le report ou la suppression du marquage d’une coupe prévue à

l’aménagement, le Conseil Municipal en expose ici les motifs : Sans objet

Destination et conditions d’exploitation des produits : Vente de bois sur pied

INFORMATIONS

RER D – Vers des trajets plus courts ?

Une réunion publique sera organisée le jeudi 15 décembre à 19h30 à la Salle du Conseil. En présence de Jacques VANDEPUTTE, président de l’association RER D Val de Seine, et de Jean- Christophe MONNET, Directeur des Relations avec les Voyageurs et les Territoires d’IDF Mobilités. Il est techniquement possible de préfigurer une nouvelle ligne, la S du Transilien, qui serait construite sur le modèle de la ligne R reliant Melun à Paris. Les trains de la ligne S au départ de Malesherbes desserviraient toutes les stations jusqu’à Ris-Orangis puis s’arrêteraient à Juvisy pour devenir directs jusqu’à Paris – Gare de Lyon surface.

Outre le temps de parcours raccourci (18 minutes de moins ramenant le trajet Corbeil-Paris à 31 minutes au lieu de 49 minutes aujourd’hui) et la fin des changements de train, cette ligne S exposerait moins les usagers aux problèmes que rencontre le RER D, puisque indépendante du tunnel de Châtelet.

Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud :

Plan de sobriété énergétique :

La CA GPS a lancé un grand plan de sobriété énergétique en lien avec ses communes membres. Diverses actions sont menées afin de limiter les consommations de gaz et d’électricité dans les équipements communautaires et les espaces publics et plus particulièrement en termes d’éclairage. A Etiolles, les projecteurs les plus énergivores ont été éteints :

- les 4 projecteurs mettant en valeur l’Eglise Saint Martin

- la moitié des projecteurs du parking de l’école élémentaire Hélène Sandré, l’autre moitié restant allumés jusqu’à 23h, heures de fin de toutes les activités associatives.

D’autres mesures, moins visibles, ont également été validées comme l’abaissement de l’ensemble de l’éclairage public sur la ville partout où cela était possible.

Les lanternes les plus vétustes seront changées par des leds en 2023, notamment sur la rue des Bordes (26 lanternes très énergivores).

Les mesures du plan énergie continuent de s’appliquer et pendant les vacances de Noël, ce sont les piscines de l’agglomération qui resteront portes closes au public, dans le but de maîtriser le coût énergétique et de permettre d’accueillir dans de bonnes conditions, dès le mois de janvier.

Quelques gymnases et complexes sportifs feront également évoluer leurs horaires sur cette période. Ci-dessous quelques informations pouvant impacter directement les Etiollais : Corbeil-Essonnes : Palais des sports fermé à 20h au lieu de 22h30 en semaine durant les vacances scolaires Etiolles : Maison Arts Martiaux fermée pendant les vacances scolaires de Noël Saint-Pierre-du-Perray : Complexe sportif Louis Lachenal :

- 1ère semaine : ouverture de 9h à 17h

- 2ème semaine : ouverture de 17h à 22h30

Passage à la régie de l’eau de Grand Paris Sud.

La ville d’Etiolles a une délégation de service public pour la production et la distribution de l’eau

potable assurée par Suez Eau France. Cette DSP couvre les 5 communes de l’ex SIE (Etiolles, Tigery,13

Saint-Pierre du Perray, Saintry-sur-Seine et Saint-Germain-lès-Corbeil). Pour toutes ces communes, la

DSP se terminera le 31/01/2024 et il faut d’ores et déjà réfléchir à la suite de ce service public.

La régie de l’eau de Grand Paris Sud exerçant ces mêmes missions, en tant qu’opérateur public, couvre

déjà de nombreuses communes du territoire intercommunal. Ainsi déjà 13 communes utilisent les

services de la régie pour la production et la distribution de l’eau potable.

Il a été proposé à la commune d’Etiolles de rejoindre cette régie en 2024 afin de profiter de ce service

public de l’eau. Cette adhésion est soumise au vote du conseil communautaire du 13 décembre 2022.

Manifestations passées :

- Samedi 26 novembre : Repas des seniors à la Maison des Arts Martiaux. Près de 90 convives

ont apprécié ce repas convivial.

- Jeudi 1er décembre : réunion publique sur le projet “Habiter la forêt” - site des Carrières à 19h

en salle du conseil. Une cinquantaine de personnes se sont déplacées pour assister aux

présentations du groupe Arcade avant un temps d’échanges.

- Samedi 3 décembre : Le Téléthon a récolté 4200 € cette année ! (en attente des résultats du

Tennis Club) avec les associations des Randonneurs d’Étiolles, le Théâtre du Carré Magique,

APS (Pilates en Seine) et les Gambettes de Soisy, les enfants de l’école ont parcouru un certain

nombre de kms, les distances parcourues ont été converties en euros.

- Samedi 10 décembre : Marché de Noël du Comité d’Animation au Lycée Hôtelier.

À venir :

- Mardi 13 décembre : distribution des colis des seniors en matinée dans la salle du conseil

- Mardi 13 décembre : Soirée Pyjama à l’école maternelle à 18h30

- Jeudi 15 décembre : Réunion publique sur le RER D à 19h30 en salle du conseil

- Vendredi 20 janvier : Vœux du Maire à la Maison des Arts Martiaux en soirée

- Samedi 28 janvier : Forum des métiers au Collège de l’Ermitage

Prochain conseil municipal : 13 février 2023 à 19h en salle du conseil.

Madame le Maire clôt la séance à 20h11.

Pour extrait

Etiolles, le 12 décembre 2022

Le Maire

Amalia Duriez