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Procès Verbal - PV du Conseil du 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Étiolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
ÉTIOLLES
Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement
convoqué le sept avril deux mil vingt et un, s'est réuni en visioconférence et sous la présidence
de Madame Amalia Duriez, Maire.
Étaient présents : M. Eugène Wittek, Mme Anne-Marie Grandjean, M. Joël Dugas, Mme
Christelle Seigneur, M. Didier Revenault, Mme Valérie Benoit, Adjoints au maire.
M. Pascal Chabert, Mme Chantal Imsand, M. Philippe Journeau, Mme Corinne Cadelec-Layen,
M. Jean-Marc Morlon, Mme Irène Luesma, M. Julien Bertin, Mme Valérie Pardessus, M.
Vincent Pollet, Mme Patricia Magnetti, M. Jean-François Gomez, M. Edward Cendlak, M. Justin
de Bailliencourt, Mme Rachida Ferhat, Mme Céline Bouteloup Riva, conseillers municipaux,
formant les membres en exercice.
Absent représenté : M. Thierry Maine donne pouvoir à Mme Céline Bouteloup Riva.
Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h05.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal, Mme Anne-Marie
Grandjean a été désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées.
Mme le Maire a procédé à l’appel nominatif des conseillers municipaux connectés, puis
constaté que le quorum était atteint.
Les conseillers municipaux ont été invités à venir signer la feuille d’'émargement avant la fin
de la semaine.
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le
Maire demande aux conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal
du 15 mars 2021 : pas de remarque
Lecture des décisions prises depuis le dernier conseil. Le registre des décisions est à la
disposition des conseillers.
Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
Indemnité de fonctions des élus municipaux
Les indemnités de fonctions des élus locaux sont définies par délibération du conseil municipal
dans le respect des limites fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales. Pour rappel, ces indemnités sont calculées en tenant compte de l'indice brut terminal de la
Fonction Publique auquel s’applique un pourcentage retenu par la collectivité.
En fonction des strates démographiques des communes, il existe une enveloppe maximale,
un montant plafond pouvant être attribué. Celui-ci est de 6.627.52 € pour Etiolles en 2021.
Au mois de juin 2020, après l'installation du conseil municipal, il a été décidé, par voie de
délibération, de fixer le pourcentage des indemnités du maires, des adjoints et des conseillers
municipaux comme suit :
Maire 43%
Adjoints au Maire 16,5 %
Conseillers Délégués 52%
Atitre indicatif, cela-représente, pour 2021, une indemnité mensuelle de 1672,44€ bruts pour
Madame Le Maire, 641,75 € pour les Adjoints et 202,24 € pour les Conseillers Délégués.
Suite à la démission d’un conseiller municipal délégué intervenue au mois de mars, il convient
de mettre à jour le tableau annexe des indemnités de fonctions allouées aux membres du
Conseil Municipal, réalisé au mois de juin 2020, afin de modifier le nombre de conseillers
délégués qui est dorénavant de 3 au lieu de 4.
Ilest proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le maintien des taux déjà en vigueur et la
mise à jour du tableau annexe comme suit :
Maire 1 43 %
Adjoints au Maire 6 16,5 %
Conseillers Municipaux Délégués 3 (5,2 %
Approuvé à l’unanimité
Désignation d’un délégué correspondant à la défense
Il convient de désigner un délégué correspondant à la défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions
de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les
interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à la désignation de ce
représentant pour la commune d’Étiolles.
Il vous est proposé M. Vincent Pollet.
Approuvé à l’unanimité Modification des membres des commissions municipales
Lors de l’installation du conseil municipal du 8 juin 2020, il a été procédé à la nomination de
des élus pour siéger aux différentes commissions municipales. Compte-tenu de la démission
de Mme Malika Oukbi dans la Commission Enfance, Jeunesse, Education et de Mme Christelle
Saint-Paul dans la Commission Associations, Culture, Evènementiel, il convient de les
remplacer par:
- Mme Chantal Imsand pour la Commission Enfance, Jeunesse, Education
-__ M. Edward Cendlak pour la Commission Associations, Culture, Evènementiel
Approuvé à l’unanimité
Emprunt à contracter auprès d’un établissement bancaire
Lors de la préparation du budget 2021, il a été identifié la nécessité pour la commune de
contracter un emprunt afin d’équilibrer le budget investissement pour financer des travaux
{réfection de voiries, de l’église, etc.).
Ainsi, il a été inscrit au chapitre 16 du budget une recette d'investissement de 813 000 €.
Plusieurs organismes prêteurs ont été sollicités ces dernières semaines et trois d’entre eux
ont fait des offres avec les caractéristiques suivantes :
e Montant : 813 000€,
Durée : 15 ans,
Type de taux : fixe,
Périodicité des échéances : trimestrielle,
Après analyse des différentes offres, il a été identifié que celle de la Caisse d'Epargne est la
plus avantageuse avec un taux fixe d’intérêt de 0,55 % et des frais de dossier à 800 € (TEG à
0,56%).
L'offre de prêt vous est communiquée pour information en pièce jointe.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire à contracter auprès de la Caisse
d'Epargne un prêt pour un montant de 813 000 £ sur une durée de 15 ans et à procéder à
l’ensemble des opérations consécutives à l'exécution du prêt, sans autre délibération.
Arrivée de M. Jean-François Gomez
Approuvé à 19 pour et 3 abstentions (Mme Rachida Ferhat, Mme Céline Bouteloup Riva et
M. Thierry Maine représenté). Désignation d’un représentant CNAS
Le 8 juin 2020, Madame Christelle Saint-Paul a été désignée comme déléguée locale des élus
auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS) qui pour rappel, est une association à
caractère « d'œuvres sociales » pour le personnel des Collectivités Territoriales à laquelle la
commune adhère depuis 1985.
Cette association à plusieurs objectifs, parmi lesquelles :
e _octroyer des aides à l’occasion d’événements familiaux ;
e favoriser l’accès aux vacances, aux loisirs et à la culture des bénéficiaires et de leurs
familles ;
e faciliter le recours aux crédits dont les bénéficiaires peuvent avoir besoin.
Suite à la démission de Mme Christelle Saint-Paul, il est proposé au conseil municipal de
désigner un nouveau représentant au CNAS.
Il vous est proposé Mme Patricia Magnetti.
Approuvé à l’unanimité
Modification du tableau des effectifs
Arrivée de Mme Valérie Pardessus
Depuis le mois de septembre, afin de répondre aux besoins en ressources humaines des
services de la commune, il a été procédé à la création de plusieurs postes au tableau des
effectifs.
Comme indiqué lors de précédents conseil municipaux, la plupart de ces créations devaient
s'accompagner de suppressions de postes.
Aussi, après avis favorable du Comité Technique du 30 mars 2021, il est proposé de
supprimer :
o 1 poste de rédacteur à temps complet,
o 1 poste d’animateur à temps complet
En septembre 2020, il avait été décidé de créer un nouveau poste de responsable des affaires
scolaires et de restauration. Dans l'espoir d’une embauche très rapide, nous avions anticipé la
création de deux postes de catégorie B qui correspondaient, selon nous, au profil recherché. La
procédure de recrutement a permis de recruter un agent détenant le grade d’animateur principal
de 2°" classe (créé le 16 décembre 2020). Les postes de rédacteur et animateur ne seront pas
pourvus et doivent donc être supprimés.
© 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
En parallèle du précédent point, ce poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe avait été
créé le 15 octobre 2020, suite à notre campagne de recrutement d’un responsable affaires scolaires et restauration. Une candidate titulaire de ce grade avait dans un premier temps été
retenue mais elle s'est finalement rétractée au mois de novembre.
© 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
Le grade de l’ancien responsable de restauration qui a démissionné en septembre dernier et qui a
été remplacé, dans le cadre d’une réorganisation de service, par un responsable des affaires
scolaires et restauration, doit être supprimé.
o 1poste de chef de service de police municipale à temps complet
Après la mutation, en septembre 2020, de l'agent qui occupait ce poste, notre campagne de
recrutement nous a permis de sélectionner un candidat titulaire du grade de brigadier-chef
principal. Celui-ci a été recruté le 1° novembre 2020.
© 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet de
15h30
Les besoins du service ATSEM ont été réétudiés à la rentrée scolaire. Un nouveau poste de 17h00
a été créé lors du conseil municipal du 15 octobre 2020. Il venait en remplacement de ce poste à
15h30.
o 1 poste d’adjoint d'animation à temps complet de 35h00
© 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 32h00,
© 1poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 31h00,
© 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 29h15,
© 1poste d’adjoint d'animation à temps non complet de 15h30,
En septembre 2020, il a été étudié les besoins du service animation au vu de la fréquentation des
services périscolaires et extrascolaires en tenant compte des quotas d'encadrement
règlementaires.
Le 15 octobre 2020, afin de tenir compte des nouveaux besoins du service, il a été créé les postes
suivants : un poste de 33h30, deux postes de 33h00, un poste de 21h00, un poste de 12h00. Il avait
été précisé que ces postes remplaceraient des postes existants qui seraient supprimés
ultérieurement.
Par ailleurs, l'autorité territoriale a été informée qu’un policier municipal avait exprimé son
souhait d'obtenir une mutation vers une autre commune (incompatibilité liée aux horaires de
travail).
Compte tenu des difficultés importantes rencontrées lors des recrutements d'agents de police
et afin de ne pas subir une nouvelle fois, pendant plusieurs mois, les conséquences liées à une
brigade réduite à deux agents, il est proposé au conseil municipal de créer un nouveau poste
de brigadier-chef principal à temps complet et de gardien-brigadier à temps complet pour
anticiper le prochain recrutement. Seul l’un de ces deux postes sera pourvu en fonction du
grade détenu par le candidat retenu. Temporairement, la brigade de police municipale sera composée de 4 agents. Au départ
effectif de l’agent qui souhaite sa mutation vers une autre commune, la brigade repassera à 3
agents et les postes devenus vacant seront supprimés après.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur la suppression des postes
listés ci-dessus et sur la création, à compter du 1% mai, des deux postes, à temps complet, de
la filières police municipale :
- Gardien-brigadier
-_ Brigadier-chef principal
Approuvé à l'unanimité
Conventions d’objectifs et de financement avec la CAF
Afin de percevoir la subvention « Prestation de Service », versée par la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) pour les établissements « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » extrascolaire, périscolaire et
accueils adolescents, il convient de signer, entre la Caisse Allocations Familiales et la ville, trois
conventions d'objectifs et de financement.
Ces conventions ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités d'intervention et de versement
de la prestation de service pour les établissements ALSH d’Etiolles (accueils réguliers, tarifications,
propositions d'activités diversifiées, propositions de séjours ..)
Elles sont conclues du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.
Il est demandé au conseil de bien vouloir les approuver et autoriser Mme le Maire à les signer
{électroniquement).
Approuvé à l’unanimité
Election d’un représentant auprès du SIPEJ suite à la démission de Mme Oukbi
Dans le cadre des statuts du syndicat intercommunal pour l'enfance et la jeunesse, la ville est
représentée par trois délégués et un suppléant.
Par délibération du mois de septembre, n°2020/4/41, Didier REVENAULT, Mme Malika Oukbi, Mme
Irène LUESMA ont été élus délégués titulaires et M. Julien BERTIN délégué suppléant.
Compte tenu de la démission de Mme Malika Oukbi, il convient d’élire un nouveau membre. Madame
le Maire demande s’il y a des oppositions pour que cette élection se fasse à mains levées. Trois
conseillers s'y opposent. En conséquence Madame le Maire propose de reporter ce point au conseil
municipal en présentiel du mois de juin pour que ce vote ait lieu à bulletin secret. Lancement de la procédure de marché de livraison de repas en liaison froide
Le marché à bon de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour
le groupe scolaire Hélène Sandré et l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement est confié à
la société CONVIVIO, pour un montant. annuel maximum de 117 500 € HT. Il a
été conclu en 2018, pour une période d’un an renouvelable deux fois. Il prendra fin le
20 août 2021 et il convient donc de procéder à son renouvellement.
Le marché à bon de commande sera conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux
fois, pour un montant maximum annuel de 130 000,00 € HT, correspondant à une
estimation de :
+ 12 690 déjeuners maternelle en jours scolaires
+ 25 380 déjeuners élémentaire en jours scolaires
+ 6 720 déjeuners AESH
+ 6375 déjeuners adultes
+ 11280 goûters
L'augmentation du montant annuel maximum s'explique à la fois par les prévisions
d'augmentation des prix et par la fourniture des goûters, qui étaient jusqu'alors non
prévus au marché.
Le cahier des charges du présent marché maintient les exigences qualitatives
précédentes, et prévoit l'obligation d'abandon des contenants plastiques, au plus tard
le 1% janvier 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d'engager un marché à procédure adaptée pour la
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupe scolaire et l’ALSH, qui
prendra effet au 23 août 2021, et de charger Madame le Maire de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché
dans la limite du montant global de 390 000 € HT, sur la durée totale du marché.
Approuvé à 20 pour et 3 abstentions (Mme Rachida Ferhat, Mme Céline Bouteloup Riva et
M. Thierry Maine représenté).
Lancement de la procédure de marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l’Eglise
Saint Martin
Au cours des dernières années, des désordres structurels ont été constatés sur l'Eglise Saint-
Martin, notamment des fissurations importantes des façades.
Une mission de diagnostic architectural et technique de l'édifice a été confiée à l'agence
d'architectes du Patrimoine AEDIFICIO, au premier semestre 2019.
Le rapport remis par cette agence met en évidence certaines pathologies sur l'édifice, dues
majoritairement au ruissellement des eaux en surface et des phases de retrait et gonflement
du sol argileux. Un programme de travaux phasé et estimé sur le plan financier a été remis à l’appui de ce
diagnostic :
-__ Phase 1 : Assainissement et stabilisation de l’édifice. Estimation à 337 758, 02€ HIT,
-__ Phase 2 : Restauration de la Tour-Clocher. Estimation à 299 773, 78 € HT,
- Phase 3 : Restauration intérieure du monument. Estimation à 236 834, 94 € HT,
Soit une estimation globale s’élevant à 874 366,74 € HT.
Toutefois, le résultat d’études techniques préalables (sondages géotechniques et une analyse
structurelle complémentaire), qui doivent être menées, devront permettre de préciser
l'estimation des travaux.
Une recherche des subventions sera réalisée auprès des financeurs potentiels, tels que la
DRAC, le Département …
Une maîtrise d'œuvre est nécessaire pour ces travaux afin de mener à bien la définition du
programme, la planification et la bonne exécution de la restauration de l'Eglise, partiellement
protégée au titre des monuments historiques.
Le montant de la Maîtrise d'œuvre est estimé à 10 % du montant total des travaux, soit un
prévisionnel de 87 436 € HT.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'engager un marché à procédure adaptée de Maîtrise
d'œuvre pour la restauration de l’Eglise Saint-Martin, avec un montant maximum de 90 000 €
HT, et de charger Madame le Maire de toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement du marché, ainsi que toute décision concernant les avenants
éventuels.
Approuvé à l’unanimité
Sollicitation du fonds de concours additionnel auprès de la Communauté d'Agglomération
Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
La Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (CA GPSSES) a en date
du conseil communautaire du 20 novembre 2018, délibéré en faveur d’un dispositif
complémentaire de solidarité renforcée, prévoyant l'attribution d’un fonds de concours
additionnel en investissement pour les années 2019 et 2020.
Ce dispositif complète celui posé pour l'attribution des fonds de concours en investissement
par délibération du conseil communautaire du 27 juin 2017, pour la période 2017/2023, et
par lequel la Commune d’Etiolles a bénéficié d’un montant de 81 177 € alloué à l'opération de
la Maison des Associations.
Le montant du fonds de concours additionnel s'élève à 52 498 € pour l’année 2019, et d’un
même montant pour l’année 2020. Par la délibération n°2019/1/04, le conseil municipal a délibéré sur la sollicitation du fonds de
concours additionnel 2019, d’un montant de 52 498 €, pour compléter le financement de la
Maison des Associations.
Pour la sollicitation du fonds de concours au titre de l’année 2020, il est proposé au conseil
municipal le financement des travaux d'investissement selon la répartition ci-dessous, sachant
que le total du fonds de concours reçu, doit être au plus égal à la part autofinancée par le
bénéficiaire.
Libellé des opérations
Coût estimatif HT
Appel estimatif du
Fonds de concours
additionnel
Participation de la
Ville
Travaux de remise aux
normes des locaux de
la boulangerie
25 420 € 12 710 € 12710 €
Travaux de
remplacement des
menuiseries
extérieures de l’école
maternelle H. Sandré
10 650 € 5 295 € 5355€
Travaux de
remplacement des
menuiseries
extérieures de la
Mairie
69 050 € 34 493€ 34557 €
TOTAL 105 120€ 52 498 € 52622 €
Cette proposition, incluant les travaux de remplacement des menuiseries extérieures au
niveau de l’école maternelle Hélène Sandré et de la Mairie, répond au fait de l’inéligibilité de
la commune à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Antérieurement, les travaux de remplacement des menuiseries extérieures avaient été
financés par cette dotation. Il'est demandé au conseil de bien vouloir approuver la sollicitation du fonds de concours
additionnel au titre de l’année 2020, et d'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents
afférents.
Approuvé à l’unanimité
Convention d'enfouissement des réseaux sur le périmètre de réaménagement des espaces
publics de cœur village
Le projet de réaménagement des espaces publics du cœur village, porté par la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (CA GPSSES), en tant que maître
d'ouvrage, est en cours de finalisation, et un démarrage prévisionnel des travaux se profile au
premier trimestre 2022, pour une durée estimée entre 10 et 12 mois.
Outre le réaménagement des espaces publics (reprise des voiries, des zones de
stationnement, la végétalisation des espaces ..), cette opération inclut la réalisation des
travaux d'enfouissement des réseaux électriques aériens sur le périmètre concerné.
Au vu de la perception de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE}) par la
commune, cette dernière doit prendre à sa charge le financement des travaux
d'enfouissement des réseaux électriques.
La réalisation de ces derniers peut être déléguée à la CA GPSSES sous les termes d’une
convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, incluant les modalités de remboursement.
La CA GPSSES s'attache à gérer l’ensemble des éléments nécessaires aux travaux
d'enfouissement des réseaux électriques, comprenant la demande de subvention, la signature
et la gestion administrative, financière et comptable des marchés de l'opération. Elle aura en
charge la levée des éventuelles réserves, l'application des garanties légales et contractuelles,
et l'engagement des contentieux en cas de litige.
Pour l'exercice de ses missions, la CA GPSSES ne percevra aucune rémunération.
L’enveloppe financière prévisionnelle de ces travaux est estimée à 100 976.66 € HT (valeur
novembre 2020). Ce montant déterminé par la maîtrise d'œuvre du projet est une
réévaluation du montant transmis par ENEDIS en octobre 2020, à hauteur de 72 818 € HT.
La commune financera à hauteur de 60 %, soit un montant de 60 586 € HT, et ce, sur la base
d’un état final des Décomptes Généraux et Définitifs des différents marchés.
La CA GPSSES aura en charge, via le délégataire de service public en matière de distribution
d'électricité, d'obtenir 40 % de subvention de la part du gestionnaire de réseaux ENEDIS, soit
un montant de 40 390.66 € HT.
La commission Urbanisme, Cadre de vie et Habitat réunie le 6 avril 2021 a pris acte.
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention et autoriser Mme
le Maire à la signer, ainsi que tout autres documents afférents.
Approuvé à l’unanimité
10 Election d’un nouveau représentant auprès du SI/OM de Saint Germain Lès Corbeil
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Saint-Germain-Lès-Corbeil (SIVOM) a pour
compétence, la réalisation d'œuvres et de services d'intérêt commun.
Il regroupe les communes d’Etiolles, Morsang sur Seine, Saint Germain Lès Corbeil, Saint Pierre
du Perray, Saintry sur Seine, Soisy sur Seine et Tigery.
Pour Etiolles, les compétences choisies sont le service de médiation et l’organisation des
archives.
Dans le cadre de ses statuts, la ville est représentée par deux délégués titulaires et deux
délégués suppléants qu’il convient d'élire.
Par délibération en date du 21 septembre 2020, Mme Amalia Duriez et Mme Valérie Benoit
ont été élues délégués titulaires.
M. Pascal Chabert et Mme Christelle Saint-Paul ont été élus délégués suppléants.
Mme Christelle Saint-Paul ayant démissionné du Conseil Municipal, il est nécessaire de
procéder à la réélection d’un délégué suppléant.
Le conseil municipal n’étant pas opposé à un vote à mains levées, il est proposé la candidature
de M. Julien Bertin en tant que membre délégué suppléant
M. Julien Bertin est élu à l’unanimité en tant que membre délégué suppléant.
Election d’un nouveau membre titulaire à la commission de Délégation de Service Public
La commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, ou
son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Par délibération en date du 8 juin 2020, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des
membres de la Commission de Délégation de Service Public.
Mme Malika Oukbi, M. Vincent Pollet et Mme Céline Bouteloup Riva ont été élus membres
titulaires.
M. Joël Dugas, M. Eugène Wittek et Mme Rachida Ferhat ont été élus membres suppléants.
Mme Malika Oukbi ayant démissionné du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la
réélection d’un membre titulaire.
Le conseil municipal n'étant pas opposé à un vote à mains levées, il est proposé la candidature
de Mme Corinne Cadelec-Layen en tant que membre titulaire.
Mme Corinne Cadelec-Layen est élue à l’unanimité en tant que membre titulaire.
11 Abrogation de la délibération de distraction du régime forestier
Les bois communaux, d’une superficie totale de 381 825m?, bénéficient depuis 2012 du
régime forestier (régime de protection permettant de garantir dans le temps le caractère
boisé des territoires concernés).
Dans ce cadre, l'Office National des Forêts (ONF) a été chargé d'élaborer un projet
d'aménagement comportant des objectifs de gestion et un programme d’actions.
Par délibération en date du 27 mars 2017, le Conseil Municipal actait les enjeux et les objectifs
attendus en termes de gestion forestière.
Or, les différents projets d'aménagements en découlant présentés par l'ONF n'avaient pas
répondu de façon satisfaisante à l’ensemble des orientations de gestion, en particulier en
termes de qualité et de quantité de bois à extraire.
Ainsi, par la délibération n° 2018/5/59 en date du 4 octobre 2018, le Conseil Municipal a
décidé de demander la distraction du régime forestier des bois communaux, c'est à dire de les
soustraire à ce régime et par conséquent à la gestion par l'ONF, puis de confier la mise en
œuvre d’un plan d'actions à un cabinet en ingénierie forestière.
Suite à cette délibération, la distraction n’a toutefois pas été rendue effective.
Les échanges avec l'ONF ont tout de même été maintenus et ont permis la présentation d’un
nouveau plan de gestion en début d'année 2021.
Ce dernier intègre des dispositions en adéquation avec les attentes de la commune, portant
notamment sur une gestion raisonnée des bois communaux.
Afin de procéder à la mise en œuvre de ce plan de gestion, il est nécessaire d'annuler la
délibération prévoyant la demande de distraction du régime forestier.
il est demandé au Conseil Municipal de décider l’abrogation de la délibération n° 2018/5/59
en date du 4 octobre 2018, portant sur la distraction des parcelles soumises au régime
forestier et à l’arrêt du projet de plan d'actions et de mise en valeur forestière des bois
communaux par un cabinet en ingénierie forestière.
Approuvé à l’unanimité
12 Points divers :
1°/ Mme le Maire donne au Conseil Municipal quelques informations quant à la Carence
prononcée par les services de l’Etat pour la Ville d’Etiolles.
La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) impose aux villes de disposer d'au moins 25
% de logements sociaux.
Un constat de carence a été prononcé pour la Ville d’Etiolles, par arrêté préfectoral, le 23
décembre 2020.
La carence est un manque du nombre dé constructions de logements sociaux, par période
triennale, imposé par l'Etat.
L'objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune d’Etiolles pour la période
triennale 2017/2019 était de 66 logements. Or, la commune d’Etiolles fait état d'une
réalisation globale de 7 logements sociaux.
La commune n’a pas pu répondre à ces obligations pour différentes raisons :
La majeure partie du territoire est affectée en zone naturelle protégée avec de
nombreux espaces boisés classés. Son territoire est occupé au 2/3 au nord par le massif
forestier de Sénart (classé foret de protection)
Notre village est composé d'anciennes habitations avec des petites voiries bordées par
des murs en meulières.
Peu de foncier disponible car il a été utilisé entre 2012 et 2017 pour la réalisation de
176 logements sociaux, ce qui représente 12,5% du parc immobilier de notre
commune.
Lorsqu'une ville est carencée, il y a plusieurs conséquences :
La commune doit s’acquitter d’une pénalité de 159 527 euros pour l’année 2021 au
lieu de 58 250 euros en 2020.
Le droit de préemption urbain dit que le propriétaire d’un bien situé sur la commune,
en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain doit, en priorité proposer
la vente du bien à la commune. Ce droit est dorénavant transféré au Préfet.
Les droits de réservation dont dispose la commune sur les logements sociaux existants
ou à livrer sont transférés à l’autorité administrative de l'Etat et les conventions de
réservation passées par la commune avec les bailleurs gestionnaires sont suspendus
ou modifiés du fait de ce transfert.
L'équipe municipale a entamé une procédure de recours, estimant que l'Etat n’a pas pris en
considération les spécificités de la Ville d’Etiolles et que notre commune est injustement
sanctionnée.
13 2°/ Mme le Maire informe qu'elle attend les directives des services de l’Etat pour connaître
les modalités d'organisation de la cérémonie du 8 mai 2021, compte-tenu de la crise sanitaire
que nous traversons.
3°/ Mme le Maire informe qu’elle attend également les informations de l'Etat quant aux dates
des élections régionales.
4/ M. Didier Revenault donne quelques chiffres concernant l'accueil des enfants des
personnels prioritaires, en cette nouvelle période de confinement :
Semaine du 5 au 9 avril : 8 enfants en école maternelle et 3 enfants en école élémentaire.
Semaine du 12 au 16 avril (semaine de vacances) : 9 enfants d'âge maternel et 4 enfants d'âge
élémentaire.
Il précise également, que dans ce nouveau contexte, notre prestataire de restauration,
CONVIVIO, ne pouvait pas nous livrer les repas dans des conditions optimales de qualité et de
sécurité et qu’en conséquence, il a été décidé par la Municipalité de proposer aux familles de
fournir des paniers repas.
Enfin, il informe qu’un Conseil Municipal des jeunes sera organisé dans les semaines à venir,
en visioconférence.
5°/ Mme Christelle Seigneur informe le Conseil Municipal qu’une distribution de chocolats a
été faite, le dimanche 11 avril, par les membres du Comité d'animation, déguisés en lapins,
dans les rues d’Etiolles.
6°/ Mme Céline Bouteloup Riva interroge Mme le Maire sur les raisons des démissions de
Mme Malika Oukbi et de Mme Christelle Saint-Paul. Mme le Maire répond que c’est une
décision qui leur appartient, que c’est une démarche personnelle et invite Mme Céline
Bouteloup Riva à les interroger directement sur les motifs de leur démission.
7°/ Mme Rachida Ferhat informe le Conseil Municipal qu’une association de riverains s’est
créée pour le projet « Cœur village » et que les membres de cette dernière ont écrit un
courrier en mairie pour exprimer leurs questionnements, leurs réclamations et qu'ils n'avaient
pas eu de réponse à ce courrier. Mme le Maire répond qu’une réunion a été organisée avec
eux le 1° avril et qu’un courrier réponse, co-signé du Président de l’agglomération et du Maire
leur a été adressé la semaine précédente.
8°/ Mme le Maire donne la date du prochain conseil municipal : lundi 7 juin 2021.
La séance est close à 20h35
Pour extrait,
Étiolles, le 15 avril 2021
Le Maire,
Amalia Duriez