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Procès Verbal - PV du Conseil du 14 juin 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune d'Étiolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 14 juin 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
ÉTIOLLES
Procès-verbal du conseil municipal du 14 juin 2021
L'an deux mil-vingt et un, le quatorze juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement
convoqué le neuf juin deux mil vingt et un, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la
présidence de Madame Amalia Duriez, Maire.
Étaient présents : M. Eugène Wittek, Mme Anne-Marie Grandjean, M. Joël Dugas, Mme
Christelle Seigneur, M. Didier Revenault, Adjoints au maire.
M. Pascal Chabert, Mme Chantal Imsand, M. Philippe Journeau, Mme Corinne Cadelec-Layen,
M. Jean-Marc Morlon, Mme Irène Luesma, Mme Valérie Pardessus, M. Vincent Pollet, Mme
Patricia Magnetti, M. Jean-François Gomez, M. Edward Cendlak, M. Justin de Bailliencourt,
Mme Rachida Ferhat, Mme Céline Bouteloup Riva, conseillers municipaux, formant les
membres en exercice.
Absents représentés : Mme Valérie Benoit donne pouvoir à Mme Christelle Seigneur, M. Thierry Maine donne pouvoir à Mme Céline Bouteloup Riva.
Absent excusé : M. Julien Bertin
Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19H05
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal, Mme Anne-Marie
Grandjean a été désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées.
Mme le Maire a procédé à l’appel nominatif des conseillers municipaux, puis constaté que le
quorum était atteint.
Les conseillers municipaux ont été invités à signer la feuille d'émargement.
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le
Maire demande aux conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal du 10 mai 2021 : pas de remarque
Lecture des décisions prises depuis le dernier conseil. Le registre des décisions est à la
disposition des conseillers.
Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour : Approbation de l'avenant de prorogation du contrat de prêt relais à taux fixe
Mme Irène Luesma absente pour ce point
Le 18 novembre 2019, le Conseil Municipal a délibéré pour l'obtention d’un prêt relais de
715 599 euros, auprès de la Caisse d'Epargne, afin de financer une partie de la réalisation de
la maison des associations et dans l'attente d’une recette que la ville devait percevoir avec la
vente d’une parcelle à la société Antin Résidence pour un montant de 3 626 000 euros.
Néanmoins, l’état d'avancement du projet n’a pas permis le dépôt d’une demande de permis
de construire et la promesse de vente a fait l’objet d’un avenant de prolongation jusqu’au 30
mai 2022, par délibération du 22 juin 2020.
Au vu du report de la signature de l’acte, la commune n’a pas perçu la recette escomptée et a
donc sollicité une prolongation de ce dernier auprès de la Caisse d'Epargne pour une durée de
18 mois, soit jusqu’au 11 décembre 2022.
Vous trouverez en pièce jointe une proposition d’avenant de l’organisme emprunteur.
Ilest précisé que les frais d’avenant sont de 200 euros.
Ilest demandé au conseil de bien vouloir accepter l’avenant et d'autoriser Madame le Maire
à signer celui-ci.
Approuvé à :
18 Pour
3 Abstentions (Mme Rachida Ferhat, Mme Céline Bouteloup Riva et M. Thierry Maine
représenté)
2 Absents
Organisation du temps de travail des agents communaux
Arrivée de Mme Irène Luesma
1. Cadre réglementaire sur le temps de travail avant la loi de transformation de la
fonction publique et organisation actuelle du travail à Etiolles
Depuis la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 relative notamment au « temps de travail dans la
fonction publique territoriale », la durée légale de travail est de 35h hebdomadaires. Cela
correspond à une base annuelle de 1607h effectives de travail.
Lors de l'entrée en vigueur de cette loi, il avait été permis aux collectivités, à titre dérogatoire,
de maintenir leur régime antérieur de temps de travail si celui-ci était plus favorable.
Ainsi, plusieurs villes ont conservé leurs organisations de travail avec des horaires et des règles
d'attribution des congés qui étaient plus avantageux que le cadre réglementaire. À Etiolles, les agents sont placés sur des cycles hebdomadaires de. 35h ou des cycles annuels
de 1607h. Néanmoins, ces cycles ne prennent pas en compte l'octroi de congé supplémentaire
par rapport à la règlementation (plus d'une semaine de congé supplémentaires).
Par exemple, pour un agent à temps complet, sur un cycle hebdomadaire de 35h répartis sur
5 jours, le temps de travail annuel effectif est de 1561h. Ce total est obtenu en tenant compte :
- des règles de calcul de l’annualisation dont le détail est précisé plus bas dans cette
note,
- et du nombre de jours de congés actuellement en vigueur dans notre commune.
Le temps de travail annuel des agents n’est donc pas en adéquation avec le cadre légal et ce
compte tenu d’une semaine supplémentaire de congés.
2. Nouveau cadre réglementaire
À compter du 1° janvier 2022, les régimes maintenus à titre dérogatoire dans les collectivités
ne seront plus permis.
En effet, la loi de transformation de la fonction publique (n°2019-828), prévoit dans son article
47, la fin de cette dérogation et la mise en place des cycles de travail effectif équivalent à
1607h par an. L'objectif étant d’harmoniser la durée du temps travail pour tous les agents de
la fonction publique territoriale.
Les communes devaient définir par délibération, dans un délai maximum d’un an après le
renouvellement du conseil municipal de 2020, des cycles de travail conformément aux
dispositions légales à mettre en œuvre à compter du 1° janvier 2022.
L'organisation du temps de travail doit respecter quelques principes, dont les deux principaux
sont :
1. la durée du travail fixée à 1607h effectives (35h par semaine) calculées comme suit :
Nombre total de jours sur l’année 365
‘Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines (samedi 1 = _- 104
dimanche)
Congés annuels : 5 fois le nombre de jours de travail -25
Jours fériés (forfait) -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h
Arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures
2. Les obligations en termes de durée de travail et de repos :
Lo Durée quotidienne maximale © 10h sur une amplitude de 12h _
| Oo Temps de pause © 20 minutes après 6h consécutives o Repos journalier minimum o 1h
© Repos hebdomadaire minimum o 35h {comprenant en principe le
{41h + 24h) dimanche)
o Temps de travail hebdomadaire o 48h
maximum et 44h en moyenne par période de 12
semaines successives
3. Apolication des 1607h à la mairie d’Etiolles
Dans le cadre de la mise en œuvre des 1607h de travail effectif, la commune doit déterminer
les nouveaux cycles de travail en cohérence avec le cadre légal.
En effet, à compter du 1er janvier 2022, toute disposition entrainant une réduction de la durée
du temps de travail effectif doit être supprimée. Sont concernés les congés « extralégaux »
comme les journées du maire, jours d'ancienneté, journées de ponts, etc.
Deux solutions étaient envisageables :
- Soit la perte de congés annuels pour les agents communaux,
- Soit l’augmentation du nombre d'heures travaillées afin de générer des journées dites
RTT (Réduction du Temps de Travail).
Après avis du comité de direction, il est proposé de choisir la deuxième solution. En d’autres
termes, il s’agit de faire travailler davantage les agents afin de ne pas leur retirer de temps de
congés/RTF.
Afin de mettre en œuvre ces mesures, il est proposé au conseil municipal de :
- Créer des cycles hebdomadaires de travail comme suit :
Services | Temps detravail |} Congés et jours ARTT | Administratif 36h30mn sur 5 jours du | 25 jours CA
Lu … Lundi au vendredi 9 jours ARTT : Police Municipale 37h sur 4 jours entre le | 20 jours CA
| _- lundi et le vendredi 12 jours ARTT
| Techniques 36h sur 5 jours du lundi | 25 jours CA
au vendredi Gijours ARTT
- Créer des cycles annuels pour les services restauration, animation et scolaire
{atsem) de 1607h effectives afin de tenir compte du rythme de l’année scolaire,
avec des périodes de fortes activités et des périodes d'activités moins intenses ;
-__ Dire que les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes
horaires définies par le cycle de travail et qu’elles ne peuvent dépasser un plafond
mensuel de 25 heures ; -_ Fixerles modalités d'exercice de la journée de solidarité à la journée fériée du lundi
de la pentecôte.
Approuvé à l’unanimité
Adoption de la convention relative au service de médecine préventive entre le Centre
Intercommunal de gestion et la Mairie d’Etiolles
Les collectivités territoriales, en tant qu'employeurs publics, doivent veiller à la sécurité et à
la protection de la santé des agents qu’elles emploient. A ce titre, elles procèdent notamment
au suivi médical des employés lors de visites obligatoires ou à l’occasion d'évènements
particuliers tels que le retour à l’emploi après une longue maladie, le suivi lors d’une grossesse, la nécessité d’un aménagement horaire, etc.
Ainsi, les communes doivent mettre en place un service de médecine préventive dont les
missions sont précisées par le décret 85-603 du 10 juin 1985 et consiste, en plus de la
surveillance médicale, à assurer un conseil, indépendant, auprès de l'Autorité Territoriale sur
les problématiques suivantes :
- amélioration des conditions de vie et de travail,
- amélioration de l'hygiène générale des locaux,
- adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travaux à la physiologie
humaine,
- protection des agents contre les nuisances et prévention des risques d'accident de
service ou maladie professionnelle.
Les collectivités territoriales ont la possibilité de créer un service spécifique (recrutement de
médecin en interne), d’adhérer à un service commun entre plusieurs collectivités ou d’adhérer
à un service créé par le Centre de Gestion auquel la collectivité appartient.
Depuis plusieurs années, la collectivité a fait le choix de cette dernière option en adoptant une
convention pluriannuelle de médecine préventive avec le Centre Intercommunal de Gestion
Grande Couronne (CIG).
Dans le cadre de cette convention, le CIG met à disposition un médecin qui réalise non
seulement la surveillance médicale des agents mais aussi des actions sur le milieu
professionnel afin d'apporter conseils et propositions d'actions sur les questions relatives à la
santé, l'hygiène et la sécurité.
Les conditions financières sont déterminées à l’article 6 du projet de convention transmis en
pièce-jointe. Les tarifs 2021 sont les suivants : 62 € pour la vacation d’un médecin et 36 euros
pour l’entretien infirmier (pas d'augmentation de tarif depuis plus de 5 ans).
ll est précisé que la mairie de Soisy-sur-Seine accepte de mettre à disposition gracieuse de la commune d’Etiolles ses locaux.
Il est demandé au conseil de bien vouloir adopter la convention proposée et d’autoriser Mme
Le Maire à signer cette dernière ainsi que tout document afférant à la gestion de ce dossier.
Approuvé à l’unanimité Mise à disposition gracieuse d’agents territoriaux auprès du SIPEJ
Depuis plusieurs années, la commune participe au séjour hiver proposé par le Syndicat
Intercommunal pour l'Enfance et la Jeunesse (SIPEJ). Ce séjour n’a pas pu être réalisé cette
année au vu du contexte sanitaire.
Cet été, le SIPEJ organisera deux séjours auxquels la collectivité souhaite s'associer.
Le premier se déroulera du 12 au 16 juillet 2021, à destination d’un public de 10 à 11 ans, et
le second du 24 au 30 juillet 2021, pour un public de 11 à 17 ans.
Les séjours auront lieu dans la commune Les Rousses (39470).
Dans le cadre du partenariat avec le SIPEJ, organisateur du séjour, il nous est demandé de
mettre à disposition :
- un directeur et un animateur de la commune qui accompagneront un groupe de 48
enfants dont 10 étiollais, pour le premier séjour,
- Un animateur pour accompagner le groupe de 48 jeunes dont 10 étiollais, pour le
deuxième séjour.
l'est précisé que les trois agents concernés ont donné leurs accords pour cette mise à
disposition.
Le cadre réglementaire prévoit que les mises à disposition d'agents fonctionnaires doivent
faire l’objet d’un remboursement de rémunération par l'organisme d'accueil.
Néanmoins, lorsqu'il s’agit d’une mise à disposition entre une collectivité territoriale et un
établissement public dont elle est membre, il est possible de déroger au principe de
remboursement par le biais d’une délibération du conseil municipal.
Dans le cadre de notre collaboration avec le SIPEJ à l’organisation des séjours, il est demandé
au conseil d'autoriser ces mises à disposition gracieuses, à titre dérogatoire, des trois agents
auprès du SIPEJ et d'autoriser Madame Le Maire à signer les conventions proposées et tout
document afférant à ces mises à disposition.
Approuvé à l’unanimité
Création de la réserve communale de la sécurité civile
En 2014 a été élaboré le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui est l’outil de gestion de
crise au niveau de la commune. Il est destiné à être mis en œuvre immédiatement en cas
de sinistre et doit aider à faire face aux accidents d’origine naturelle où technologique,
ayant des incidences sur le territoire communal. Il définit les actions que doit mettre en œuvre l’équipe communale lors d’un accident ou
d'une catastrophe, pour assurer la sauvegarde des personnes et des biens : alerte,
évacuation, assistance, relogement..
Dans le cadre du PCS et afin d'apporter un soutien aux agents municipaux en cas de crise,
il est proposé la création d’une réserve communale de sécurité civile. Elle sera composée
de bénévoles qui ont souscrit à un engagement et qui se trouvent placés sous l'autorité du
Maire. Elle est destinée à être mise en œuvre pour mener des actions de soutien et
d'assistance aux populations et d'appui logistique.
Les bénévoles effectueront les missions les plus simples pour permettre aux secouristes et
aux pompiers de se consacrer aux missions les plus complexes, dangereuses ou urgentes.
Seules les missions relevant de la sauvegarde de la population peuvent être confiées aux
bénévoles, exemples :
- aide à l’accueil des sinistrés dans un centre de regroupement,
- aide à la logistique et participation au ravitaillement,
- aide à la participation d'alerte des populations ou à l'évacuation d’un quartier,
- aide aux nettoyages et à la remise en état des habitations,
- etc.
La réserve sera accessible aux citoyens qui disposent d’aptitudes et de compétences utiles
pour les missions confiées par le Maire.
Le règlement intérieur précisera l’organisation et le fonctionnement de la réserve, les missions
des bénévoles, les conditions d'accès, le statut juridique, les droits et devoirs des réservistes.
Ilest demandé au Conseil :
-_ D'approuver la création de la Réserve communale de Sécurité Civile et de valider son
règlement intérieur,
-__ D'autoriser Madame le Maire à procéder à l'engagement des candidats et à signer tous
les documents nécessaires à la création de la Réserve communale de sécurité civile.
Un coordonnateur de la réserve communale de la sécurité civile doit être désigné par arrêté.
Vincent Pollet est proposé par Mme le Maire.
Approuvé à l'unanimité
Adhésion au centre national des réserves communales de sécurité civile
Dans le cadre de la création de la réserve communale, la ville peut adhérer au Centre
National des Réserves Communales de Sécurité Civile, C.N.R.C.S.C, qui est une association
dont l’objet est de constituer un lieu d'échange, de débats, de retour d'expérience, de
formation avec les élus et les réservistes des réserves communales de sécurité civile sur
l’ensemble du territoire national. Les moyens d’actions et les missions du C.N.R.C.S.C sont :
- missions de formations et d’Informations,
- missions préventives,
- missions opérationnelles,
-__ prévention forestière,
- missions post-crises.
L'adhésion auprès du C.N.R.C.S.C. permettra à la commune de bénéficier de tous ces services
ainsi que de doter, à moindre coût, chaque bénévole d’un équipement distinctif
d'appartenance à la réserve communale de sécurité civile. Atitre d’information, le coût moyen
d’un équipement complet est de 150 € par bénévole.
Pour adhérer, la commune versera une cotisation annuelle de base (15 € en 2021} avec une
souscription de 5 € supplémentaires par nombre de bénévoles.
Dans le cadre de cette adhésion, il est précisé que le représentant de la commune sera
membre de l’Assemblée Générale de l'association avec voix délibérative.
Les bénévoles, quant à eux, devront signer «la charte du bénévole » et deviendront
membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. En qualité d’adhérents, ils
bénéficieront de la couverture assurance responsabilité civile complémentaire spécifique
contractée par le C.N.R.C.S.C.
Le représentant de la commune et chaque bénévole peuvent faire acte de candidature et
être élus au Conseil d'Administration de l’association.
Ilest demandé au Conseil :
- d'approuver l’adhésion de la commune au Centre National des Réserves Communales
de Sécurité Civile ;
- De désigner en tant que représentant de la commune, M. Vincent Pollet
coordonnateur au Centre National de la Réserve Communale;
- d'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à l'adhésion de la
commune auprès du C.N.R.C.S.C et d'engager et renouveler les dépenses afférentes à cet engagement.
Approuvé à l'unanimité
Tarification de la restauration scolaire et des activités de l’accueil de loisirs sans
hébergement
Le 4 juin 2013, le Conseil Municipal a délibéré afin de définir les tarifs de la restauration
scolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement selon l'application d’un taux d'effort et
d'appliquer une augmentation, chaque année au mois de septembre, selon l'indice des prix à
la consommation publié par l'INSEE. La municipalité avait pris la décision au regard de la crise sanitaire, de ne pas augmenter les
tarifs en 2020.
Ilest proposé d'augmenter, à compter du 1% juillet 2021, les tarifs de 2%. Cette augmentation correspond à l'inflation des années 2020 et 2021.
2019/2021 Du 1°' juillet au 30 juin 2022
RESTAURATION SCOLAIRE minimum maximum minimum maximum
Restauration 1,08 € 4,56 € 1,10 € 4,65 €
Repas PAI 0,28 € 2,28€ 0,29 € 2,33 €
Hors commune scolarisé U_ as6e | 4,65€
2019/2021 Du 1° juillet au 30 juin 2022
MERCREDIS/VACANCES minim imu inimum maximum SCOLAIRES um maximum mi u
il de loisirs | z Accueil de loisirs journée {repas 131€ 18,21€ 440€ 18,58€
compris}
Accueil de loisirs 1/2 journée 216€ 9,10€ 2,20€ 9,29€
(sans repas)
Repas accueil de loisirs (si 1,08 € 4,56€ 1,10€ 4,65€ fréquentation # journée) ms
Hors commune scolarisé
journée (repas compris)
Hors commune journée (repas
compris)
Hors commune scolarisé 1/2
journée (sans repas)
Hors commune 1/2 journée
(sans repas) oi
18,58€
9,29 €
24,50 €
2019/2021 Du 1* juillet au 30 juin 2022
ACCUEILS MATINS/SOIRS minimum maximum minimum maximum
Accueil matin 1/2 heure 0,26 € 1,14 € 0,27 € 1,16 €
Accueil soir 1/2 heure 0,26 € 1,14 € 0,27 € 1,16 €
Hors commune scolarisé 1,14 € 1,16 €
2019/2021 Du 1° juillet au 30 juin 2022
AUTRES minimum maximum minimum maximum
majoration restauration + * 1,08 € 4,56 € 1,10 € … 4,65 €
majoration accueil de loisirs + *
repas adultes
* défaut de réservations dans les délais par les familles Il est rappelé que le tarif pour les enfants du personnel enseignant de l’école primaire Hélène
Sandré et des agents communaux reste établi en fonction des revenus, au taux d'effort
comme un enfant Etiollais.
Au regard du développement qualitatif de la restauration scolaire (sans plastique, produits
bio...) et du coût d’un repas fixé par le nouveau prestataire, il sera proposé en cours d’année
d'augmenter les tarifs de la restauration conformément à l'acceptation des familles
interrogées dans les questionnaires d'enquête.
Il'est demandé au Conseil de bien vouloir en délibérer.
Approuvé à l’unanimité
Fixation de la participation de la ville et des familles aux séjours enfance jeunesse
Des séjours pour les enfants et les jeunes sont organisés chaque année par notre municipalité
et dans le cadre de notre partenariat avec le SIPEJ.
La délibération du 25 février 2015 méritait des précisions et n’était axée que sur le public
jeunes âgés de 11 à 17 ans. Or de nouveaux séjours pour les enfants d’autres tranches d’âges
vont être proposés, il convient d'élargir le public visé.
Il'est proposé de fixer la participation de la ville à 30% minimum du coût total du séjour,
charges de personnel comprises.
La participation financière des familles est calculée selon un taux d’effort en fonction des
revenus et du nombre d’enfants à charge (délibération n°2013-3-22).
La différence, entre les 70 % restant théoriquement à la charge pour les familles et le prix
réellement payé par ces dernières, en fonction de leurs taux d'effort, sera supportée par la
ville en plus des 30 %.
Ilest proposé également d'autoriser le paiement des séjours par les familles en deux fois, soit
50% à l'inscription et le solde 15 jours avant le départ.
Ilest demandé au Conseil de bien vouloir en délibérer.
Approuvé à l’unanimité
Election du représentant de la commune auprès du SIiPEJ suite à la démission de Mme
Oukbi
Dans le cadre des statuts du Syndicat intercommunal pour l’enfance et la jeunesse, la ville est
représentée par trois délégués et un suppléant.
Par délibération du mois de septembre, n°2020/4/41, Didier Revenault, Malika Oukbi, lrène
Luesma ont été élus délégués titulaires et Julien Bertin, délégué suppléant.
10 Compte tenu de la démission de Mme Malika Oukbi et de la volonté des élus de reporter le
point à un Conseil Municipal en présentiel pour procéder à l'élection sous la forme d’un vote
à bulletins secrets, il convient d’élire un nouveau représentant.
La candidature de M. Jean-Marc Morlon est proposée par Mme le Maire.
Mme Céline Bouteloup Riva présente également sa candidature, en soulignant ses
compétences dans ce domaine.
ILest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à cette élection à bulletin secret.
Nombre d’enveloppes : 22
19 pour M. Jean-Marc Morlon
3 pour Mme Céline Bouteloup Riva
M. Jean-Marc Morlon est élu délégué titulaire
Convention multi accueil des « Ptits grillons »
Depuis le 1° septembre 2017, les enfants de 0 à 3 ans de la commune d’Etiolles ont accès au
multi-accueil « Les P’tits Grillons » à St Pierre du Perray, géré par le Syndicat intercommunal
pour l’enfance et la jeunesse.
La nouvelle convention est conclue pour une durée d’un an, du 1° septembre 2021 au 31 aout
2022.
La commune dispose d’un quota de 1250 heures pour l’année scolaire 2021/2022. Le coût
horaire est fixé à 9 €, le montant maximum annuel est de 11 250 €.
Pour information, compte tenu du tarif horaire au 1 septembre 2020, le montant dû par la
commune d’Etiolles au titre de l’année 2020 s'élevait à 5 278,95€. Ce montant correspondait
à 586,55 heures pour deux enfants Etiollais concernés.
Pour rappel, en 2019, le montant était de 4 398.63€ pour deux enfants concernés.
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et d'autoriser Mme le Maire à la signer.
Approuvé à l'unanimité
Avenant à la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France et la commune d’Etiolles
Approbation du protocole précisant les modalités de collaboration entre la commune
d’Etiolles, l'Etat et l’EPFIF pour l’exercice du droit de préemption
Par délibération en date du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé les termes de
la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France
(EPFIF).
11 Cette convention d'intervention foncière a pour objet de définir les projets poursuivis et les
modalités de partenariat entre l'EPFIF et la Commune d’Etiolles. Elle détermine les conditions
et modalités selon lesquelles l’EPFIF intervient sur le territoire de la commune dans le cadre
des secteurs prédéterminés.
Elle a été signée par les 2 parties le 19 février 2019 pour une durée de 5 ans, et porte sur 3
secteurs.
Les secteurs ciblés sont :
- En maîtrise foncière, le secteur dit « Montagne de Goupigny » situé en centre-ville,
dont les deux parcelles constitutives sont désormais de propriété EPFIF.
- En veille foncière, le secteur « Rue des Bordes » (composé des parcelles AA199,
AA207, AA2013 et d’une partie de la AA205).
- En veille foncière, le secteur dit « Fontaine au soulier » (composé des parcelles AC59,
AC147 et AC148).
Par arrêté préfectoral n°417-2020-DDT-SHRU du 23 décembre 2020, le Préfet a prononcé le
constat de carence de la commune en matière de construction de logements sociaux au titre
de la période triennale 2017-2019.
En conséquence, le droit de préemption urbain de la commune a été transféré au préfet,
conduisant dans les faits à la transmission sous 7 jours au service de la direction
départementale des territoires les déclarations d'intention d’aliéner (DIA} réceptionnées en
mairie.
L'EPFIF peut accompagner les communes carencées dans la sortie de projets à vocation sociale
sur leur territoire. Cet établissement public est un outil au service du projet de la commune,
cette dernière choisissant le bailleur, tout en restant décisionnaire sur le projet. L’EPFIF, quant
à lui, veille à l’équilibre économique des projets.
Ainsi, dans ce contexte, il est proposé un avenant à la convention d'intervention foncière avec
l'EPFIF pour l'insertion d’une « clause carence », pour se saisir efficacement des opportunités
de développement d'opérations de logements sociaux sur le territoire étiollais.
Cette clause délègue à l'EPFIF le droit de préemption sur l’ensemble du territoire communal,
et ce uniquement pendant la durée de la carence, sans pour autant modifier le périmètre
d'intervention affiché dans la convention d'intervention foncière.
Les termes de la clause seront déclinés comme suit :
Dans le cadre des droits de préemption en vigueur régis par l'article L210-10 et suivants du
code de l'urbanisme, l'EPFIF, avec l'accord de la commune, peut être délégataire de l'exercice
du droit de préemption en dehors de secteurs d‘intervention mentionnés en supra.
Les biens acquis dans le cadre de cet exercice du droit de préemption doivent être utilisés en
vue de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction conformément aux
objectifs fixés dans le programme local de l'habitat ou le cas échéant, aux objectifs quantitatifs
et de typologie de logements par période triennale fixés par l'Etat au titre des premier et
troisième alinéas de l’article L302-8 du code de la construction et de l'habitation.
12 Les acquisitions effectuées dans le cadre de la présente clause suivent le régime de la présente
convention et la commune s'engage à racheter les biens acquis par l'EPFIF, conformément à
l'article 6 de la convention d'intervention foncière.
En complément, l’article 4 de la convention d'intervention foncière sera complété par les
termes «Les opérations réalisées hors secteurs d'intervention visées à l'article 4
comporteront au moins 30 % de logements sociaux ».
Ainsi, cette clause permet à l’EPFIF de saisir toutes les opportunités dans le diffus, sous réserve
d'éviter la création de quartiers dédiés aux logements sociaux.
De plus, en termes de procédure, un protocole précisant les modalités de collaboration entre
la commune, l'Etat et l'EPFIF pour l'étude des opportunités en application de l’article L210-1
alinéa 2 du code de l’urbanisme, doit également être adopté.
Ce protocole a pour objet de mettre en application les dispositions de la convention
d'intervention foncière entre la Commune et l'EPFIF quant à la délégation au cas par cas, du
droit de préemption urbain au sein des secteurs d'intervention fixés par la convention, et
notamment concernant le périmètre élargi au territoire communal vis-à-vis de la « clause
carence ».
Les modalités du protocole sont déclinées comme suit :
-__ La durée du protocole jusqu’à la levée de l’arrêté de carence,
- Les délais de gestion des DIA (7 jours pour communiquer les DIA à l’EPFIF et l'Etat),
- La désignation des bailleurs auxquels sont soumis les DIA portant un intérêt,
- Les critères d'analyse définis par la commune, permettant d’établir si une acquisition
par l’EPFIF peut être pertinente (avec des degrés de pertinence pour chaque critère).
Ilest donc demandé au conseil de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer cet avenant
pour insérer la « clause carence » et signer le protocole de collaboration.
Ces deux sujets faisant objet d’une délibération respective.
Approuvé à :
19 Pour
3 Contre (Mme Céline Bouteloup Riva, Mme Rachida Ferhat et M. Thierry Maine
représenté).
1 absent
13 Madame le Maire conclut ce conseil municipal en donnant les informations suivantes :
Vie locale et associative
Seniors
Les activités à destination des seniors ont repris
Comité d'animation
Le comité d'animation a proposé un jeu « Trouve mon galet »
Le principe est simple : On dessine sur un galet, au dos on écrit #GaletEtiolles
Puis on le cache où l'on veut dans le village. Sur Facebook, les participants indiquent avec une
photo et un indice le lieu où il est caché. Quand quelqu'un le trouve, il le cache à son tour dans
Étiolles et publie à son tour une photo et un indice !
Vaccinations
Grâce à la mobilisation de huit communes de la rive droite de la Seine (Saint-Germain-lès-
Corbeil, Étiolles, Soisy-sur-Seine, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Tigery, Morsang-
sur-Seine, Lieusaint), Un centre de vaccination intercommunal a ouvert ses portes à l'Espace
Victor Hugo, place Victor Hugo à Saint-Germain-lès-Corbeil.
Ce centre est ouvert au public du lundi au samedi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Les prises de rendez-vous s'effectuent sur le site DOCTOLIB.
cinq agents de la ville d’Etiolles se sont portés volontaires pour aider à l’accueil du centre
pendant les deux premières semaines.
À venir :
e Portes ouvertes au site archéologique les 19 et 20 juin 2021 : visites sur réservation
pour les Étiollais
+ Fête de l’école maternelle les 18 et 25 juin.
° _Les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 20 et 27 juin
2021.
e Le 26 juin spectacle de l'association Crazy Artist
+ Foulées Étiollaises le dimanche 4 juillet 2021
e Cinéma en forêt proposé par l’Office National des Forêts les 9 et 10 septembre
Forum des Associations le samedi 4 septembre
+ _ Tournoi de pétanque du comité d'Animation le dimanche 5 septembre
e Fête de la Musique “Etiolles monte le son” le samedi 18 septembre (à confirmer)
Prochain conseil municipal : le 20 septembre 2021, à 19h en salle du conseil.
La séance est close à 20h20
Pour extrait,
Étiolles, le 21 juin 2021
Le Maire,
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