Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11 decembre 2023

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11 decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Étiolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11 decembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Famille, ÉTIOLLES

Procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023

Présents : M. Eugène Wittek, Mme Anne-Marie Grandjean, M. Joël Dugas, Mme Christelle Seigneur, M. Didier

Revenault, Adjoints au maire. M. Pascal Chabert, M. Philippe Journeau, , M. Jean-Marc Morlon, M. Julien Bertin,

Mme Valérie Pardessus, M. Vincent Pollet,, M. Jean-François Gomez, M. Justin De Bailliencourt, Mme Rachida

Ferhat, Conseillers Municipaux.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L

2121-17 du code général des collectivités territoriale

Absents représentés : Mme Valérie Benoit donne pouvoir à madame Christelle Seigneur, Mme Imsand donne

pouvoir à Mme Pardessus, Mme Corinne Cadelec-Layen donne pouvoir à M. Joël Dugas, Mme Luesma donne

pouvoir à Mme Amalia Duriez, Mme Patricia Magnetti donne pouvoir à M. Vincent Pollet, M. Edward Cendlak

donne pouvoir à M. Wittek, Mme Céline Bouteloup Riva donne pouvoirà Mme Rachida Ferhat.

Absents excusés : M. Julien Bertin, M. Thierry Maine

Les conseillers municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence.

Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h05.

Mme le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux puis constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination

d’un secrétaire pris dans le sein du conseil municipal, Anne-Marie Grandjean été désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptée.

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire demande aux

conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal du 02 octobre 2023 : pas de remarque.

Suite à l'envoi du registre des décisions, madame le maire demande aux conseillers s’il y a des remarques ou questions

à ce sujet. Pas de remarques. Le registre des décisions est à la disposition des conseillers.

Ilest donné la parole aux rapporteurs :

2023-6-45 : Motion de soutien au Conseil Départemental de l'Essonne : Madame le Maire ;

Considérant les difficultés financières majeures que traversent les départements français, tout particulièrement ceux

de l’Île de France — près de 100 millions d'euros de baisse de recettes pour l'Essonne - dues à l'effondrement des droits

de mutation à titre onéreux et à la léthargie du marché immobilier qui les génère ;

Considérant la dépendance financière des départements aux aléas du marché immobilier; Considérant la perte de

l'autonomie financière des départements résultant de la réforme fiscale des collectivités qui supprime aux départements le recours aux recettes fiscales ;

Considérant les contraintes imposées par le gouvernement par transfert de compétences sans compensation financière au niveau où équivalente à la dépense ;

Considérant les conséquences induites par cette baisse des recettes sur les dispositifs d'aides

aux communes ;

Considérant le risque portant sur les finances communales qui devront pallier ces manques de financements pour

maintenir des actions essentielles pour nos communes ;Le conseil municipal d’Étiolles après en avoir délibéré à la majorité, 18 pour, 1 abstention, 2 contre

Rappelle que les départements et les communes sont les deux plus anciennes collectivités de France, unies par un lien

historique qui forme le ciment de l’organisation territoriale de la République, favorisant légal accès aux services

publics du quotidien ;

Défend le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne saurait exister en

pratique sans la liberté d’ajuster leurs ressources financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité.

En conséquence, le conseil municipal d’Étiolles demande à l’État :

D’instaurer une compensation immédiate pour permettre aux départements de faire face

dans l’urgence à cet effondrement des droits de mutations à titres onéreux ;

De garantir à moyen terme, par une réforme fiscale équilibrée, l'autonomie fiscale des départements, laissant aux

élus départementaux la responsabilité de la conduite fiscale de leurs revenus ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-46 : Décision modificative n°1 : Joël Dugas ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l'avis de la commission « finances, fonction publique territoriale, administration générale » réunie le 29 novembre

2023;

Considérant la proposition de la décision modificative n° 1 présentée comme suit :

Dépenses de fonctionnement

A Te e belle ® nc BP 20 » BP »

011 Charges à caractère général

611 93 449,00 € |- 5 050,00 € 88 399,00 €

014 Atténuations de produits

739118 151 653,00 € 798,00 € 152 451,00 €

7392221 25 000,00 € 3 643,00 € 28 643,00 €

65 Autres charges de gestions courantes

657351 16 000,00 € 5 000,00 € 21 000,00 €

67 Charges spécifiques

50,00 €

Dr

; “Impôts ettaxes

732221 30 000,00 € 4 441,00 € 34 441,00 €

TOTAL 4441,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité ;

Approuve la décision modificative n° 1 comme présentée ci-dessus ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Comptable Public ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-47 : Sollicitation partielle du fonds de concours 2021/2026 auprès de la Communauté d'Agglomération

Grand Paris Sud dans le cadre des dépenses d'investissement réalisées par la commune : Joël Dugas.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2021/454 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2021 proposant de soutenir pour

la période 2021/2026, les communes membres dans leur politique d'investissement, à travers la répartition d’une

enveloppe de 10 millions d'euros ;

Vu la délibération complémentaire n°2022/109 du conseil communautaire de la CA GPS en date du 7 avril 2022

approuvant un avenant au dispositif de fonds de concours en investissement 2021/2026 pour un montant de 5

millions d’euros supplémentaires répartis selon les mêmes critères que le montant initial ;Considérant que dans le cadre de ce double dispositif, la commune d’Etiolles a un droit de tirage de 813 493 € au

titre du fonds de concours 2021/2026 de la CA GPS,

Vu la délibération 2023/1/02 du 13 février 2023 de la commune d’Etiolles, sollicitant partiellement le fonds de

concours à hauteur de 158.221,14 euros ;

Considérant que la commune peut solliciter le fonds de concours par délibération dès lors qu’elle en a besoin,

Considérant que cette nouvelle sollicitation ne couvrira qu’une partie de l'enveloppe globale et que la commune

demandera, d'ici la fin du mandat, la totalité des fonds alloués,

Considérant que le montant du fonds de concours sollicité ne peut excéder, pour chaque opération, la part du

financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire ;

Vu l'avis de la commission finances, fonction publique qui s’est réunie le 29 novembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Sollicite auprès de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart une partie du fonds de

concours pour un montant de 105.370 € répartis suivant le plan de financement présenté en annexe ;

Dit que les crédits correspondants ont été prévus sur l'exercice budgétaire ;

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-48 : Ouverture des crédits des dépenses d'investissement 2024 : Joël Dugas

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-1 permettant au conseil municipal,

d'autoriser Le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non inscrites en restes à

réaliser, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette) ;

Vu la délibération du 11 avril 2023 du vote du budget et la décision modificative N° 1 ;

Considérant que les crédits d'investissement ouverts au cours de l’exercice 2023 s'élèvent à 217.420 € pour le

chapitre 20 et 658.603,82 € pour le chapitre 21 (déduction faite des restes à réaliser) ;

Proposition

Chapitre BP 2023 / DM1 d'ouverture de

crédit

20 — Immobilisations incorporelles 217 420,00 € 54 355,00 €

21 — Immobilisations corporelles 658 603,82 € 164 650,96 €

TOTAL 876 023,82 € 219 005,96 €

Considérant que dans l’attente de l’approbation du budget 2024 il est nécessaires de procéder à certaines dépenses

d'investissement ;

Vu l'avis de la commission finances, fonction publique territorial, administration générale réuni le 29 novembre

2023;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Approuve l'ouverture anticipée des crédits d'investissement 2024 pour un montant de 54.355 € au chapitre 20 et de

164.650,96 € au chapitre 21 ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Comptable Public;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-49 : Avenant n°2 de la délégation de service public pour l'exploitation de la micro-crèche : Joël Dugas

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération n°2023-5-37 en date du 2 octobre 2023 ;

Considérant que la délégation de service public confiée à Enfance pour tous depuis le 1° janvier 2019 pour la gestion

et l'exploitation de la micro-crèche, arrive à échéance le 31 décembre 2023 ;

Considérant les délais de procédure permettant le renouvellement de la DSP ;

Considérant la nécessité d'établir un avenant de prolongation ;

Considérant le compte prévisionnel d'exploitation fourni par l'exploitant Enfance pour tous qui prévoit un coût de

fonctionnement de 79 519 € pour la période du 1° janvier au 31 mai 2024, dont 24 871 € à charge de la commune ;

Considérant qu’il est nécessaire d’abroger la délibération n°2023-5-37 en date du 2 octobre 2023;

Vu l'avis favorable de la commission DSP en date du 22 septembre 2023 ;

Vu l’avis favorable, de la commission Finances, fonction publique territoriale en date du 29 novembre 2023;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Abroge la délibération du conseil municipal n°2023-5-37 du 2 octobre 2023.

Approuve l'avenant de prolongation à la DSP micro-crèche avec Enfance pour tous, pour la période du 1°’ janvier au

31 mai 2024, pour un montant de 24 871 € à charge de la commune ;

Charge le maire de procéder à la signature et mise en œuvre de l’avenant ;

Dit que la délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-50 : Attribution de chèques cadeaux / carte cadeaux pour les agents de la collectivité : Anne-Marie

Grandjean

Vu le Code général des collectivités ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L 731-1 à 5 ;

Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale ;

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du

grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L731-3 du CGFP);

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses,

ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;

Vu l'avis de la commission finances, fonction publique territorial, administration générale réuni le 29 novembre

2023;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

Approuve l'attribution de chèques cadeaux à l’occasion des événements spécifiques et selon les conditions suivantes

| Chèque cadeau

Mariage/Pacs de l'agent | 100€

Naissance-adoption | 50€

Noël agent 50€

Noël des enfants -

jusqu’à l'année des 16 40 €

ans

Médaille du travail 100 €

Argent-vermeil-or os |

Départ à la retraite 150€ |

Dit que les agents publics, fonctionnaires et contractuels permanents de la collectivité sont éligibles dès lors qu'ils

bénéficient d’un contrat supérieur ou égal à 6 mois ;

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Comptable Public;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-51 : Attribution de chèques cadeaux / carte cadeaux exceptionnels pour noël 2023 : Anne-Marie Grandjean

Vu le Code général des collectivités ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L731-1 à 5 ;

Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale ;

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du

grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L731-3 du CGFP) ;

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses,

ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;

Vu l’avis de la commission finances, fonction publique territorial, administration générale réuni le 29 novembre

2023;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 20 pour, 1 abstention ;

Approuve l'attribution exceptionnelle en 2023 de chèques cadeaux et chèques culture à l’occasion de noël selon les

conditions suivantes :

Chèques cadeaux de Noël Chèques Culture

Agent sans enfant* | 130 euros 50 euros

Agent avec 1 enfant* 90 euros 90 euros

Agent avec 2 enfants* | 50euros | 130eurosAgent avec 3 enfants* | | 10 euros 170 euros

Au-dessus de 3 enfants* | 0 euros | 180 euros

* Enfants à charge de moins de 16 ans

Dit que les agents publics, fonctionnaires et contractuels permanents de la collectivité sont éligibles dès lors qu'ils

bénéficient d’un contrat supérieur ou égal à 6 mois.

Dit que cette somme sera versée en supplément des chèques cadeaux annuel déjà définis (50 euros par agent en

2023);

Dit que les crédits sont inscrits au budget ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Comptable Public;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-65-52 : Modification du tableau des effectifs : Anne-Marie Grandjean ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs afin de créer le poste d’animateur territorial pour

assurer les missions de responsable des accueils collectifs de mineurs ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs afin de créer le poste d’adjoint administratif

principal de 2°" classe pour assurer les missions d’assistant(e)/gestionnaire des ressources humaines ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs afin de créer le poste d’opérateur des activités

physiques et sportives pour assurer les missions d’intervenant sportif ;

Vu l'avis de la commission finances, fonction publique qui s’est réunie le 29 novembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Décide, à compter du 1er janvier 2024, la création des postes suivants ;

Animateur territorial à temps complet ;

Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ;

Opérateur des APS à temps complet ;

Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-53 : Campagne de recensement 2024 : Agents recenseurs - Recrutement et rémunération : Anne-Marie

Grandjean ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la

population,

Considérant que la commune d’Etiolles doit organiser pour l'année 2024, les opérations de recensement de la

population,

Considérant que les missions d'agent recenseur concernent l'exécution d’un acte déterminé, discontinu dans le

temps et répondant à un besoin ponctuel d’un établissement public, Considérant que l'INSEE préconise le recrutement de 6 agents recenseurs et 1 coordinateur pour mener à bien cette

opération,

Considérant que la commune d’Etiolles percevra la somme de 5998 € de dotation forfaitaire par l'Etat pour la

réalisation de cette campagne 2024,

Vu l'avis de la commission Finances, fonction publique territoriale, administration générale qui s’est réunie le 29

novembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte de donner délégation à madame le Maire pour l’organisation des opérations de recensement de la

campagne 2024 et notamment la nomination des agents nécessaires,

Décide l’ouverture de six emplois vacataires conformément aux préconisations de l’Insee pour assurer le

recensement de la population entre janvier et février 2024 ;

Décide que les agents seront rémunérés sur la base de 1,15€ par feuille de logement remplie et de 1,75€ par bulletin individuel complété,

Décide que les agents recenseurs recevront 35 € pour chaque séance de formation,Autorise madame le Maire à procéder aux recrutements des six postes vacataires,

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’année 2024,

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-54 : Approbation du règlement d'utilisation des véhicules de service : Anne-Marie Grandjean

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-18-1-1;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit s et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale ;

Vu la circulaire n°5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l'Etat, des établissements

publics de l’Etat et autres organismes ;

Considérant que le parc automobile de la commune est mis à disposition des agents publics pour l’exercice de leurs

missions quotidiennes ;

Considérant les contraintes juridiques et financières qui s'imposent à la commune et à ses agents dans le cadre des

utilisations des véhicules municipaux ;

Considérant la nécessité de définir les droits et obligations des utilisateurs des véhicules de la collectivité réunies

dans un règlement intérieur,

Considérant la proposition de règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules de service,

Vu l'avis de la commission « finances, fonction publique territoriale, administration générale » réunie le 29

novembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

Adopte le règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules de service de la commune d’Etiolles ;

Autorise madame le maire à signer le règlement intérieur et tous les documents s’y rapportant

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-55 : Véhicule de service : Autorisation de Remisage à domicile : Anne-Marie Grandjean

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-18-1-1;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale ;

Vu le règlement d'utilisation des véhicules,

Considérant que le parc automobile de la commune est mis à disposition des agents publics pour l’exercice de leurs

missions quotidiennes ;

Considérant que le conseil municipal peut, par une délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition de ses

membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.

Vu l'avis de la commission « finances, fonction publique territoriale, administration générale » réunie le 29

novembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Fixe la liste des fonctions et missions pour lesquels un véhicule de service est attribué, ouvrant droit à la possibilité

de remisage à domicile comme suit : Le Directeur Général des Services, Les agents d’astreintes

Autorise et mandate madame le maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches et signer tous les

documents de nature à exécuter la présente délibération,

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-56 : Autorisation donnée à madame le maire de signer la convention entre le représentant de l'Etat et la

commune d’Etiolles pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat : Joël Dugas.

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 et les

articles R. 2131-3, R. 3132-1 et R. 4142-1

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et

par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération

intercommunale ;Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités

territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités

territoriales ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 modifié portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;

Vu la convention entre le représentant de l'Etat et la commune d’Etiolles pour la télétransmission des actes soumis

au contrôle de légalité signé en 2011,

Vu la délibération n°2011-1-1 portant sur le groupement de commande pour la dématérialisation des procédures,

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, signature de la convention fixant les modalités de

télétransmission avec le préfet,

Vu la délibération n°2022-1-02 portant sur l’adhésion au groupement de commande pour la dématérialisation des

procédures,

Considérant que la commune d’Etiolles doit transmettre à la Préfecture les actes soumis au contrôle de légalité par

télétransmission,

Considérant que le marché en groupement de commande avec le CIG a entrainé un changement d’opérateur pour la

télétransmission des actes,

Vu l’avis de la commission Finances, fonction publique territoriale, administration générale qui s’est réunie le 29

novembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Abroge la délibération n°2011-1-1 du 1er février 2011.

Approuve les termes de la convention et autorise madame le maire à signer cette convention et toutes les pièces s’y

rapportant.

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-57 : Rapport d’activité 2022 -— Etablissement Public Foncier d’Ile de France : Eugène Wittek.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-37 et L 2224-31, et ses articles

L.5211-5, L.5211-17 et L.5112-7 ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°417-2020-DDT-SHRU du 23 décembre 2020 prononçant la carence de la commune

d’Etiolles au titre de la période triennale 2017-2019, en application de l’article L302-9-1 du Code de la construction

et de l'habitation ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L210-1 et suivants ;

Vu la délibération n°2018-6-77 en date du 17 décembre 2018 approuvant la convention d'intervention foncière ;

Vu la délibération n°2021-4-40 en date du 14 juin 2021 approuvant l'avenant n°1 de la convention d'intervention

foncière ;

Vu la délibération n°2021-4-41 en date du 14 juin 2021 approuvant le protocole fixant les modalités de collaboration

entre la ville d’Etiolles, l'Etat et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France ;

Vu la délibération n°2023-5-39 en date du 2 octobre 2023 approuvant l'avenant n°2 de la convention d'intervention

foncière ;

Considérant le rapport d'activité de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France en date du 3 juillet 2023,

Vu l'avis de la commission cadre de vie qui s’est réunie le 30 novembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 19 pour, 2 abstentions ;

Prend acte du rapport d’activités 2022 de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-58 : Avenant n°4 à la promesse de vente d’une parcelle de 21 399 m° - à détacher de la parcelle AI 146 de

32 861 m’ ; lieudit Les Carrières - à la SA d'HLM Antin Résidences : Eugène Wittek.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-37 et L 2224-31, et ses articles

L.5211-5, L.5211-17 et L.5112-7 ;

Vu la délibération n°2020-3-38 en date du 22 juin 2020 relative à la prorogation du délai de l’acte de promesse de

vente par un avenant n°1;

Vu la délibération n°2021-5-57 en date du 20 septembre 2021 relative à la prorogation du délai de l’acte de

promesse de vente par un avenant n°2 ;

Vu la délibération n°202-7-66 en date du 12 décembre 2022 relative à la prorogation du délai de l’acte de promesse

de vente par un avenant n°2 ;

Considérant qu’il convient une nouvelle fois de prolonger le délai de l'acte jusqu’au 30 juin 2024, par un avenant n°4

7Considérant le refus de financement du Conseil Régional au titre du fonds friche pour un montant de 300 000 € et

donc la nécessité de ramener le prix de vente à 3 326 000 € HT dans la condition où Antin Résidences ne percevrait

pas d'autre financement du Conseil Régional en compensation ;

Considérant que l’avenant n°4 permet une mise à jour des conditions suspensives tels que les autorisations

administratives accordées et la mise à jour de certains montants de subventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité; 19 pour, 2 abstentions, 0 contre

Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°4 à la promesse de vente ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-59 : : Rapport annuel 2022 Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) : Eugène Wittek

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15;

Vu le rapport annuel 2022 du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine,

Considérant qu’en l’application du Code Général des Collectivités Territoriales un rapport d'activités de

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit être communiqué chaque année au conseil municipal,

Vu l'avis de la commission cadre de vie qui s’est réunie le 30 novembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

Prend acte du rapport d'activités 2022 sur Syndicat Mixte Orge Yvette Seine;

Dit que l’ensemble des documents afférents seront mis à disposition du public;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-60 : Désignation des délégués au comité syndical du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) : Eugène

Wittek.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-37 et L 2224-31, et ses articles

L.5211-5, L.5211-17 et L.5112-7;

Vu le code de l’environnement;

Vu l'arrêté inter préfectoral n°2023-PREF-DRCL-215 du 22 août 2023 portant adhésion au SMOYS des communes

d’Athis-Mons, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Ris-Orangis, Villabé, Villeneuve-le-Roi et Viry-Châtillon au titre

de sa compétence IRVE,

Vu les statuts du SMOYS et notamment l’article 9-9.1 du chapitre 3 ;

Vu le courrier XD/2023-123 du SMOYS en date du 5 octobre 2023 ;

Considérant qu'il appartient à la commune d’Etiolles en sa qualité d’adhérente à la compétence IRVE du SMOYS de

désigner au sein de son assemblée délibérative un représentant délégué et un suppléant pour siéger au sein du

Comité Syndical du SMOYS selon les modalités prévues à l’article L5212-7 du CGCT,

Vu l’avis de la commission cadre de vie qui s’est réunie le 30 novembre 2023 ;

Le Conseil Municipal ;

Procède à la désignation d’un représentant délégué et d’un suppléant de la commune au sein du Comité Syndical du

SMOYS comme suit :

Sont candidats : Liste Engagés pour Etiolles : Délégué titulaire : M. Eugène WITTEK, Délégué suppléant : M.

Philippe JOURNEAU

Après vote à main levée, 21 voix pour la liste Engagés pour Etiolles,

Sont élus à l’unanimité, représentant de la commune d’Etiolles au sein du Comité Syndical du SMOYS :

Délégué titulaire : M. Eugène WITTEK ; Délégué suppléant : M. Philippe JOURNEAU

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-61 : Zones d’accélération énergies renouvelables — définition des modalités de concertation : Christelle

Seigneur.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Considérant que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production

d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

(ZAEnR) ;

Considérant que ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de

production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie...) ;

Considérant que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le

public ;Vu l'avis de la commission Cadre de Vie qui s’est réunie le 1° décembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Décide de fixer les modalités de la concertation de la population, comme suit :

Mise à disposition du public d’un dossier (cartographies par filières et note explicative) et d’un registre aux jours et

heures d'ouverture de la mairie du 22 décembre 2023 au 22 janvier 2024;

Mise à disposition du dossier sur le site internet de la ville avec possibilité de recueillir les observations du public par

voie électronique.

Dit qu’un bilan des contributions sera dressé à l’issu de la période de concertation ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

2023-6-62 : Avis sur les ouvertures dominicales des commerces 2024 : Eugène Wittek

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;

Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R 3132-21;

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques ;

Vu la demande du magasin « Carrefour Market » situé rond-point des Coudray sollicitant l'ouverture des dimanches

22 et 29 décembre 2024 ;

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le

dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du

maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La

liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante par le Maire ;

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis

conforme de l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la

commune est membre;

Vu l’avis de la commission cadre de vie qui s’est réunie le 30 novembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Donne un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2024 à savoir les 22 et 29 décembre 2024 ;

Précise que les dates seront définies par un arrêté du Maire;

Autorise Madame le Maire où son représentant à signer tout document afférent à ce dossier;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-63 : Renouvellement de l’adhésion à l'Association de Coordination Gérontologique du Centre Local

d'Information et de Coordination (CLIC) Cœur Essonne : Anne-Marie Grandjean

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2019/3/38 approuvant la convention proposée par l'association Coordination Gérontologique

du CLIC Cœur Essonne, pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois ;

Vu la délibération n°2020/2/15 relative à la désignation de cinq représentants de la ville auprès de l’Association

de Coordination Gérontologique du CLIC Cœur Essonne.

Considérant que la convention est arrivé à échéance en juin 2019 ;

Considérant la proposition de la nouvelle convention fixant la participation de la commune à 4 € par habitant de 60

ans et plus soit 3 224 € pour 806 étiollais, recensement INSEE 2020.

Vu l'avis favorable de la commission Vie de la Cité qui s’est réunie le 23 novembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Approuve les termes de la convention avec l'Association de Coordination Gérontologique du Centre Local

d'Information et de Coordination (CLIC) Cœur Essonne

Autorise l’adhésion de la commune d’Etiolles à l'Association de Coordination Gérontologique du Centre Local

d'Information et de Coordination (CLIC) Cœur Essonne

Autorise Madame le maire à signer la convention avec l'Association de Coordination Gérontologique du CLIC Cœur

Essonne signer ainsi que tous documents y afférents.

Dit que les crédits sont prévus au budget ;

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-64 : Prise d’acte du rapport d’activités (2019-2023) de la délégation de service public sur la gestion de la

micro-crèche : Didier Revenault.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu l’article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016;

Considérant le contrat de délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation de la micro

crèche La Hutte des Pitchouns, signé le 20 décembre 2018 avec l’association Enfance pour Tous;

Vu le rapport d'activités pour la période de 2019 à 2023 de l’association Enfance pour Tous;

Vu l'avis favorable de la Commission petite enfance, enfance, jeunesse éducation et sports qui s’est réunie le 27

novembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Prend acte du rapport d'activités 2019-2023 de l’association Enfance pour Tous, délégataire du contrat d’affermage

pour la gestion et l’exploitation de la micro crèche La Hutte des Pitchouns.

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

2023-6-65 : Fixation des participations des familles au séjour hiver 2024 pour les jeunes de 11 à 17 ans et les

enfants de classes CM2 : Didier Revenault.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération du 14 juin 2021 n° 4/37 qui précise que le paiement du séjour par les familles peut être effectué

en 2 fois, soit 50% à l'inscription et le solde 15 jours avant le départ;

Vu la délibération du 26 septembre 2022 n° 5/45 qui définit les tarifs du service enfance jeunesse et les modalités de

calcul du quotient familial selon les revenus des familles ;

Considérant que 8 places ont été retenues par la commune d’Etiolles pour le séjour hiver organisé par le Syndicat

Intercommunal pour l’enfance et la Jeunesse (SIPEJ), du dimanche 11 février au samedi 17 février 2024 inclus, à

Valloire en Savoie ;

Considérant que la commune met à disposition 1 animateur pour encadrer le séjour ;

Considérant que le SIPEJ facture le séjour, hors coût des animateurs, pour un montant de 770 euros, auquel

s'ajoutent les frais de l'animateur supportés par la Ville, et que le séjour en conséquence revient à 883 euros par

jeune ;

Vu l'avis favorable de la commission “petite enfance, enfance, jeunesse, éducation et sport” du 27 novembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

Approuve la participation des familles pour ce séjour hiver 2024 fixée entre 92,90 euros pour un tarif minimum et

494,50 euros pour un tarif maximum ;

Dit que les recettes et dépenses seront inscrites au budget 2024,

Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

Prochain conseil municipal : le 5 février 2024 à 19h en salle du conseil.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h30. Ce procès-verbal est consultable en Mairie ainsi que sur le

site Internet de la commune.

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