Procès Verbal - PV du Conseil du 12 avril 2023

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Procès Verbal - PV du Conseil du 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Étiolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 12 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, ÉTIOLLES

Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze avril à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est

réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Amalia Duriez, Maire.

Etaient Présents : Mme Anne-Marie Grandjean, M. Joël Dugas, Mme Christelle Seigneur, M. Didier Revenault, Mme Valérie Benoit, Adjoints au maire.

M. Pascal Chabert, M. Philippe Journeau, Mme Corinne Cadelec-Layen, M. Vincent Pollet, Mme Patricia Magnetti, Mme Valérie Pardessus, Mme Rachida Ferhat, Conseillers Municipaux.

Absents représentés: M. Eugène Wittek donne pouvoir à Joël Dugas, Mme Chantal Imsand donne

pouvoir à Didier Revenault, M. Jean-Marc Morlon donne pouvoir à Amalia Duriez, M. Jean-François

Gomez donne pouvoir à Anne-Marie Grandjean, M. Edward Cendlak donne pouvoir à Patricia

Magnetti, Mme Céline Bouteloup Riva donne pouvoir à Rachida Ferhat.

Absentsexcusés: M. Thierry Maine, Mme Irène Luesma, M. Justin De Bailliencourt, M. Julien Bertin.

Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipalà 19h05.

Mme le Maire procède à l’appelnominatif des conseillers municipaux puis constate que le quorum est

atteint.

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à

la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Mme Anne-Marie Grandjean a été

désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées.

Les conseillers municipaux procèdent à l'émargement de la feuille de présence.

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire

demande aux conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal du 13 Février 2023 : pas de remarque.

Lecture des décisions prises depuis le dernier conseil. Le registre des décisions est à la disposition des

conseillers.

Ilest donné la parole aux rapporteurs :

3- Adoption du Compte Financier Unique (CFU)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 242, de la loi de finances pour 2019, qui a ouvert l’expérimentation du Compte Finander

Unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée

maximale de trois exercices budgétaires à partir de l'exercice 2020 ;

Vu l'arrêté du Ministère de l'Action et des Comptes Publics du 13 décembre 2019 fixant la liste des

collectivités territoriales et des groupementsadmis à expérimenter le Compte Financier Unique (CFU) ;

Vu la délibération n°2019/6/49 du 16 décembre 2019 concernant la convention relative à

l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) entre la ville d’Etiolles et l'Etat ;Vu la délibération n°2020/6/54 du 14 décembre 2020 portant report de l’expérimentation du Compte

Financier Unique et du passage en M57 abrégé en 2022,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 de la Ville d’Etiolles ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 de la Ville d’Etiolles ;

Considérant que la commune est en phase d’expérimentation du CFU au titre de l'exercice 2022;

Considérant que pendant la phase d’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif

et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces

documents;

Madame le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

ADOPTE le Compte Financier Unique de l’exercice 2022 tel que défini ci-dessous :

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE

Section de fonctionnement Montant

ASolde des réalisations de l'exercice N

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

128 180.20

BRésultals antérieurs reportés

Ligne 002 du comple financier N

Précèdé du signe + (excédent) ou — (déficit)

445 086,51

CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)

= A+B 573 266,71

Section d'investissement

DSolde des réalisations de l'exercice N

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 464 464,21 ERésullats antérieurs reportés Ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

764 906,88

FSolde d'exécution de la section d'investissement N

F = D+E, précédé de + ou - 600 452.67

| GSolde des restes à réaïiser d'investissement N (b) -406 260,43

HSolde cumulé de la section d'investissement H (=F+G)

[NB : en cas de solde négatif, i s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement 194 192,24

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

4- Affectation des résultats 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable ;

Considérant que le résultat de fonctionnement 2022 présente un excédent de 573 266,71€;

Considérant que le résultat d'investissement 2022 présente un excédent de 600 452,67 € (horsrestes

à réaliser);

Considérant que le solde des restes à réaliser en investissement est égal à “- 406 260,43 €’;

Considérant qu’il n’existe pas de besoin de financement de la section d'investissement ;

Considérant l'avis favorable de la commission « finances, fonction publique territoriale » réunie le 4

avril 2023 ;

Vu la délibération 2023/2/06 du 12 avril 2023 portant approbation du compte financier unique 2022;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DECIDE d’affecterle résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, soit la somme de 573 266,71€ au

chapitre 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2023;

DECIDE d’affecter le résultat d'investissement de l'exercice 2022, soit la somme de 600 452,67 € au

chapitre 001 de la section d'investissement du budget primitif 2023 ;

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.5 - Vote des taux d'imposition 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1639;

Considérant la proposition de maintenir à l'identique les taux d'imposition pour le foncier bâti et non

bâti, respectivement 33,16 % et 64,55 % ;

Considérant qu’à compter de 2023, le taux de la taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et

autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut de nouveau être voté et modulé par

les collectivités territoriales ;

Considérant la proposition de maintenir à l'identique les taux d'imposition pour la taxe d'habitation

sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, soit

15:72%;

Considérant l'avis favorable de la commission « finances, fonction publique territoriale » réunie le 4

avril 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 comme suit :

IMPOSITION TAUX 2023

FONCIER BATI 33.16 %

FONCIER NON BATI 64.55 %

TAXE D'HABITATION 15,72 %

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

6 - Vote du Budget Primitif 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;

Considérant l'avis favorable de la commission « finances, fonction publique territoriale » réunie le 4

avril 2023 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Joël Dugas, adjoint au maire en charge des finances et la

présentation globale du budget;

Considérant l'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement et de la section d'investissement

du budget primitif 2023 proposé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2023 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement :

Chapitres intitulés BP 2023

o11 Charges générales 1 214 099, 89]

012 Charges personnel 2 039 957,11

014 Atténuation de produits 176 653,00]

65 Autres charges 321 893,00

66 Charges financières 18 664, 00]

67 Charges exceptionnelles 0,00)

68 Provisions pour dépréciations des créances 30 000, 00]

042 Opérations d'ordres de transfert entre sections 265 000, 00]

023 Virement section investissement 255 680, 00

Total 4 321 947,00Recettes de fonctionnement :

Chapitres intitulés BP 2023

002 Reportfonctionnement N-1 573 266,71

013 Atténuation de charges 14 461,00

042 Opération d'ordre de transfert 30 000,00 70 Produits des services du domaine etventes diverses 309 031,82 73 Impôtsettaxes 628 481,00 731 Fiscalité locale 2 593 400,47 74 Dotations et participations 141 186,00

75 Autres produits de gestion courante 32 120,00

Total 4 321 947,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement :

Nouveaux

Chapitres Intitulés RAR 2022 ISLE BP 2023 crédits

10 Dotations, fond divers 0,00 0,00 0,00!

16 Emprunts et dettes 0,00 173 359,75 173 359,75]

20 Immobilisations incorporelles 84924,00 217 420,00 302 344,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 1091,00 1091,00

21 Immobilisations corporelles 698 525,43 658603,82| 1357 129,25]

040 Opérations d'ordre de transferts 30 000,00 30 000,00

Total 783449,43| 1080474,57| 1863 924,00

Recettes d’investissement :

Chapitres intitulés RAR 2022 | NOUVEAUX BP 2023 crédits

001 Solde d'exécution de la section invest. 0,00 600452,67 600 452,67

024 Produits des cessions immobilières 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 45 000,00 45 000,00

13 Subventions 377 189,00 320602,33 697 791,33

16 Emprunt 0,00 0,00 0,00

021 Virement section de fonctionnement 0,00 255 680,00 255 680,00

040 Opérations d'ordre de transferts 0,00 265 000,00 265 000,00

Total 377 189,00| 1486 735,00] 1 863 924,00

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

7- Approbation de la convention de mise à disposition d'un agent de catégorie C ou B avec

le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la fonction publique ;

Considérant la proposition de convention de mise à disposition d’un agent de catégorie C ou B avecle

CIG de la Grande Couronne ;

Considérant l'avis favorable de la commission « finances, fonction publique territoriale » réunie le 4

avril 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

APPROUVE la convention de mise à disposition d'un agent de catégorie C ou B avec le Centre

Interdépartemental de Gestion (CIG) pour une durée de 3 ans ;DECIDE la création de deux postes non permanents, àtemps complet, pour accroissement saisonnier

d'activités du Centre Technique Municipal (emploi de catégorie C), rémunérés sur la base du 1°"

échelon du grade d’adjoint technique, pour toutes les périodes de vacances scolaires de l’année 2023 ;

DECIDE la création d’un poste non permanent, à temps complet, pour accroissement saisonnier

d'activités des services administratifs (emploide catégorie C), rémunéré sur la base du 1°’ échelon du grade d’adjoint administratif, pour la période du 3 au 28 juillet 2023 ;

AUTORISE Mme le Maire à procéder au recrutement des agents saisonniers et à signer tous les

documents administratifs de gestion du personnel, de l'embauche à la fin d'activité ;

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

10. Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Seine et Sénart (SI2S) du canton de

Saint-Germain-Lès-Corbeil.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L5211-39;

Vu l'adhésion de la ville d’Etiolles au Syndicat Intercommunal Seine et Sénart (SI2S) du canton de Saint-

Germain-Lès-Corbeil) ;

Vu le rapport d'activité du SI2S pour l'exercice 2022 adressé à la Ville d’Etiolles le 15 février 2023;

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance

publique;

Considérant que ce rapport est à la disposition des conseillers municipaux ;

Considérant l’avis favorable de la commission « finances, fonction publique territoriale » réunie en

date du 4 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DONNE acte à Madame le Maire de la communication du rapport du SI2S ;

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

11. Renouvellement de l’adhésion à un groupement de commandes pour l'acquisition de

fournitures administratives à conclure avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris

Sud Seine-Essonne-Sénart (CA GPS)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-4-4,

Vu le code de la Commande publique et notamment son article L2113-6,

Considérant que rationaliser les coûts des moyens généraux et notammentle montant des fournitures

de bureau constitue un levier d'économie pour les collectivités,

Considérant que dans ce souci de rationaliser nos dépenses, la CA GPS a sollicité ses communes

membres aux fins de constituer un groupement de commandes pour l'acquisition des fournitures

administratives (fournitures de bureau, cartouches toners, papier),

Considérant l'échéance à venir en juillet 2023 des marchés publics relatifs à l'acquisition de fournitures

administratives (fournitures de bureau, cartouches-toners et papier) passés dans le cadre de trois

groupements de commandes constitués entre la Communauté d'Agglomération et plusieurs

communes membres,

Considérant que la commune d’Etiolles a exprimé son souhait de renouveler son adhésion à ce

groupement de commandes,

Vu la délibération du Bureau de la CA GPS, en date du 7 mars 2023, approuvant la convention d’un

groupement de commandes,

Considérant l'avis favorable de la commission « finances, fonction publique territoriale » réunie en

date du 4 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention proposée et à solliciter sa mise en œuvre dès que

nécessaire ;

AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente

convention ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

8. Approbation de la convention de mise de mise à disposition d'un fonctionnaire avec le

Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la fonction publique ;

Considérant la proposition de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire avec le CIG de la

Grande Couronne pour effectuer une mission de remplacement dans l'attente du recrutement du

Directeur Général des Services ;

Considérant l'avis favorable de la commission « finances, fonction publique territoriale » réunie le 4

avril 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité ;

APPROUVE la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire avecle Centre Interdépartemental

de Gestion (CIG) pour une durée initiale d’un mois et renouvelable dans la limite de six mois ;

AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention proposée et à signer tous documents nécessaires

à l'exécution de la présente convention ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

9. Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activités

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la fonction publique ;

Considérant qu’il peut être fait appelà du personnelrecruté en qualité d'agent contractuel pour faire

face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d'activités ;

Considérant que la fréquentation du Club Jeunes etde l'accueil de loisirs pendant les vacances scolaires

nécessite un renfort de l’équipe d'animation avec un agent supplémentaire ;

Considérant la nécessité de renforcer, pendant les vacances scolaires, l’équipe d'agents techniques

pour effectuer des missions de manutention, d'entretien des espaces verts, de la voirie et des

bâtiments ;

Considérant lanécessité de renforcer, du 3 au 28 juillet 2023, les services administratifs pour effectuer

des missions de secrétariat ;

Considérant l’avis favorable de la commission « finances, fonction publique territoriale » réunie le 4

avril 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE la création d’un poste non permanent, à temps complet, pour accroissement saisonnier

d'activités du Club Jeunes (emploi de catégorie C), rémunéré sur la base du 1° échelon du grade

d’adjoint d'animation, pendant toutes les périodes de vacances scolaires de l’année 2023,

DECIDE la création d’un poste non permanent, à temps complet, pour accroissement saisonnier

d'activités de l'accueil de loisirs (emploide catégorie C), rémunéré sur la base du 1°" échelon du grade

d’adjoint d'animation, pendant les grandes vacances scolaires soit du 10 au 28 juillet et du 21 aoûtau

1°" septembre 2023;APPROUVE le renouvellement de son adhésionà un groupement de commandes avec la communauté

d'Agglomération Grand Paris Sud pour permettre l’acquisition de fournitures administratives,

APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes,

PRECISE que la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart est le

coordinateur du groupement de commandes et qu’à ce titre la Commission d'Appel d'Offres du

groupement sera celle de la Communauté d'Agglomération,

AUTORISE Madame le maire à signer la convention constitutive du groupement,

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Essonne.

12. Fixation des participations des familles au séjour printemps 2023 pour les enfants de

classes CE2 et CM1

Vu la délibération du 14 juin 2021 n° 4/37 qui précise que le paiement du séjour par les familles peut

être effectué en 2 fois, soit 50% à l'inscription et le solde 15 jours avant le départ;

Vu la délibération du 26 septembre 2022 n° 5/45 qui définitles tarifs des services enfance jeunesse et

les modalités de calcul du quotient familial selon les revenus des familles ;

Considérant que 6 places ont été retenues par la commune d’Etiolles pour le séjour de printemps

organisé par le Syndicat Intercommunal Pour l'Enfance et la Jeunesse (SIPEJ), du mardi2 maiau samedi

6 mai 2023 inclus, à Villiers Charlemagne (Mayenne) ;

Considérant que la commune met à disposition 1 directeur pour encadrer le séjour;

Considérant que le SIPEJ facture le séjour, hors coût des animateurs, pour un montant de 530 euros,

auxquels s'ajoutent les frais du directeur supportés par la Ville, etque le séjour en conséquence revient

à 663,40 euros par jeune ;

Vu l'avis favorable de la commission “enfance, jeunesse, éducation et sport” du 28 mars 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

APPROUVE la participation des familles pour ce séjour printemps 2023 fixée entre 70 euros pour un

tarif minimum et 372 euros pour un tarif maximum ;

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

13. Mise à disposition gracieuse d’un agent territorial auprès du SIPEJ (Syndicat

Intercommunal Pour l'Enfance et la Jeunesse) pour le séjour de Printemps 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la fonction publique ;

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2018 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Considérant que le Syndicat Intercommunal Pour l'Enfance et la Jeunesse (SIPEJ) organise un séjour au

Printemps 2023 pour les élèves de CE2/CM1 du 2 au 6 maiinclus 2023 inclus, à Villiers Charlemagne,

en Mayenne ;

Considérant la proposition de mettre à disposition du SIPEJ, un agent de la commune afin

d'accompagner les jeunes étiollais lors du séjour, sans contrepartie financière de la part du SIPE] ;

Considérant l'avis favorable de la commission “Finances, Fonction Publique Territoriale” du 4 avril

2023 ;

Considérant l'avis favorable de la commission “Enfance, éducation, Jeunesse et sport” du 28 mars

2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE la mise à disposition d’un agent titulaire de lafilière animation, à titre gracieux, auprès du SIPEJ

pendant la durée du séjour de Printemps 2023;AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le SIPEJ et tous

documents s’y rapportant ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

14. Attribution des subventions aux Associations

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et

fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'avis favorable de la commission « Associations, Culture, Evènementiel » réunie le 31 mars 2023 ;

Considérant que la municipalité est soucieuse de contribuer à l'épanouissement des habitants de la

ville d’Etiolles ;

Considérant qu’en 2023, la commune poursuit son soutien de la vie associative, par une politique

d’aides financières en faveur des associations sportives, culturelles et de loisirs ;

Considérant que les subventions sont attribuées suivant des critères précis : l'intérêt local du projet,

le nombre d’adhérents et plus précisément d’Etiollais, le dynamisme et la santé de l’association ;

Considérant que l'attribution des subventions est soumise à la condition que les associations

remettent un dossier de demande faisant apparaître clairement la nature de l’activité, les objectifs, le

public visé, les projets, les bilans, les budgets ;

Considérant que l'attribution des subventions est soumise à la signature, par les responsables des

associations, du contrat d'engagement républicain ;

ASSOCIATIONS 2023

A.S. COLLEGE de SOISY 90,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 900,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 450,00 €

FCPE ECOLE PRIMAIRE 180,00 €

PEEP COLLEGE SOISY 100,00 €

ASSOCIATION DES LECTEURS ETIOLLAIS 7 700,00 €

ASSOCIATION ETIOLLAISE MULTI ACTIVITES 20 000,00 €

ASSOCIATION KAYAK 700,00 €

ASSMAT D ETIOLLES 50,00 €

THEATRE CARRE MAGIQUE 4 000,00 €

CARTES ETIOLLAISES 400,00 €

CLUB DE L’AMITIE 2 500,00 €

COMITE D'ANIMATION 40 000,00 €

FOOTBALL CLUB SOISY SUR SEINE 2 000,00 €

LES JARDINIERS D'ETIOLLES 600,00 €

KARATE CLUB 6 000,00 €

PETANQUE D'ETIOLLES 300,00 €

RANDONNEURS D'ÉTIOLLES 1 000,00 €

SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE 300,00 €

SEGRS 4 500,00 €

TENNIS CLUB D'ETIOLLES 5 700,00 €

UTL 50,00 €

TOTAL 97 520,00 €

Ilest demandé aux élus membres des conseils d'administration de ces associations de ne pas prendre

part au vote. Monsieur Pollet, membre du CA du Football Club de Soisy ne vote pas.

8Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

APPROUVE le tableau d'attribution des subventions ci-dessus.

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

15. Convention d’objectifs avec le Comité d'Animation d’Etiolles.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'obligation légale de signer des conventions d'objectifs avec des associations dèslors que

le montant de la subvention est supérieurà 23 000 euros ;

Considérant la volonté de la municipalité de signer une convention d'objectifs avec les associations percevant une subvention supérieure ou égale à 20 000 euros ;

Considérant que la commune s'engage à soutenirle Comité d'Animation d’Etiolles pour l'année 2023

- d’une subvention de fonctionnement de 40 000 euros ;

- d’une mise à disposition de moyens matériels pour les manifestations ;

- d’une mise à disposition gratuite des salles municipales ;

- d’une aide à la réalisation des supports de communication.

Considérant l'avis favorable de la commission « Associations, Culture, Evènementiel » réunie le 31

mars 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

APPROUVE la convention d'objectifs entre la commune d’Étiolles et le Comité d'Animation d’Etiolles pour

l'exercice 2023 ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et tous documents y afférents ;

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

16. Convention d'objectifs avec l'Association Etiolles Multi Activités

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'obligation légale de signer des conventions d'objectifs avec des associations dèslors que

le montant de la subvention est supérieurà 23 000 euros ;

Considérant la volonté de la municipalité de signer une convention d'objectifs avec les associations

percevant une subvention supérieure ou égale à 20 000 euros ;

Considérant que la commune s'engage à soutenir l'Association Etiolles Multi-Activités par

l'attribution pour l’année 2023 :

- d’une subvention de fonctionnement de 20 000 euros ;

- d’une mise à disposition de moyens matériels pour les manifestations ;

- d’une mise à disposition gratuite des salles municipales ;

- d’une aide à la réalisation des supports de communication ;

Considérant l'avis favorable de la commission « Associations, Culture, Evènementiel » réunie le 31

mars 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

APPROUVE la convention d'objectifs entre lacommune d’Étiolles et l'Association Etiolles Multi-Activités pour

l'exercice 2023 ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et tous documents y afférents ;

DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne.

INFORMATIONSCulture

Lancement de la saison culturelle

La Ville d’Étiolles lance sa saison culturelle avec un duo vocal comique Les Allumés avec leur

spectacle « In Vino Délyr », le vendredi 14 avril 2023 à 20h30 à la Maison des Associations. Le tarif est

fixé à 10 € (à partir de 16 ans).

La saison culturelle à Étiolles se compose de trois ou quatre spectacles dans l’année : théâtre, chant,

musique, humour, cirque. il y en aura pour tous les goûts.

Déchets

Grande collecte de textiles avec Tisséco

Une grande collecte de textiles est organisée en partenariat avec la Communauté d'Agglomération

Grand Paris Sud et l’association Tisséco Solidaire (www.tisseco.com/).

Tout textile, quel que soit l’état, maroquinerie, linge de maison, vêtements, accessoires (ceintures,

chaussures...). Cela se déroulera le lundi 17 avril de 9h30 à 12h sur le parking du Carrefour Market

d’Étiolles (rond-point des Coudray).

Pas disponible le lundi matin ? La ville d’Étiolles organise une permanence pour déposer vostextiles !

Cela se passera à l'Espace Cloître (5, Grande Rue à Étiolles), le vendredi 14 avril de 9h à 16h.

Manifestations passées :

- Du 25 février au 4 mars : Séjour ski pour les 11-17 ans et les CM2 à Chatel en Haute-Savoie

- Vendredi 10 mars : Étiolles au féminin avec au programme du théâtre (complet) à la Maison

des associations, une rando avecles randonneurs d’Étiolleset un atelier estime de soi présenté

par Sylvie Desmazeau qui était également complet.

- _ Dimanche 2 avril : fête des lapins du Comité d'Animation au Petit Parc (2° édition), une belle

réussite avec de nombreux enfants quiont participé aux divers challenges pour remporter des

œufs en chocolat.

À venir:

- Vendredi 14 avril : Spectacle “In Vino Délyr” à 20h30 à la Maison des Associations ;

- Samedi 15 avril : Portes ouvertes à l’école maternelle.

-__ Lundi 17 avril : Collecte de textiles sur le parking de Carrefour de 9h30 à 12h

- Lundi 24 avril : début des travaux “coeur de village”

-__ Lundi 8 mai : cérémonie commémorative au cimetière

- Samedi 13 mai : Vide grenier du Club de l’Amitié à l'Espace Cloître

- Dimanche 14 mai: Foulées Étiollaises au Petit Parc (Présence de l'association courir pour

Marie)

- Vendredi 26 et samedi 27 mai : Spectacles pré-ados du Théâtre du Carré Magique

- Vendredi 2, Samedi 3 et Dimanche 4 juin : Spectacles enfants du Théâtre du Carré Magique

- Samedi 10 juin : “Etiolles monte le son” à la Maison des Arts Martiaux

Prochain conseil municipal : le vendredi 9 juin 2023 à 19h en salle du conseil, date imposée par la

Préfecture pour désigner les grands électeurs'pour les élections sénatoriales.

Madame le Maire clôt la séance à 20h05.

Pour extrait

Etiolles, le 12 avril 2023

Le Maire

Amalia Duriez