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Arrêté - arrete 51
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 51)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VDM-23-7329
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 00051
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation et stationnement permanents - Règlementation de la circulation et du stationnement - Institution rue de la Pastière - Modificatif
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le Stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Pastière, partie comprise entre l’avenue Louis Cordelet et la rue Voltaire,
Arrête
ARTICLE 1er : Un sens unique de circulation est institué rue de la Pastière, dans la portion comprise entre l’avenue Louis Cordelet et la rue Voltaire et dans ce sens.
ARTICLE 2 : Une zone de rencontre (zone où le piéton est prioritaire, la vitesse limitée à 20 km/h et la circulation des cyclistes autorisée à double sens) est instituée rue de la Pastière, dans la partie comprise entre l’avenue Louis Cordelet et la rue Voltaire.
ARTICLE 3 : Un stationnement unilatéral est institué côté des numéros impairs rue de la Pastière, partie comprise entre l’avenue Louis Cordelet et la rue Voltaire.
Le stationnement est interdit en dehors des emplacements matérialisés à cet effet.
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules de + 3,5 t est interdite rue de la Pastière, entre l’avenue Louis Cordelet et la rue Voltaire excepté pour :
- les véhicules d’interventions urgentes de catégories A et B,
- les véhicules d’intervention des services publics opérant sur la voie, - les véhicules assurant des livraisons au domicile des riverains de la voie.
ARTICLE 5 : Cet arrêté annule et remplace les dispositions de l’arrêté n° 01500 du 20 décembre 2022.
Affichage le 12 janvier 2023
Arrêté exécutoire le 12 janvier 2023 VDM-23-7329
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 12 janvier 2023
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT