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Déliberation - 20190045 OJ n°12 Validation schema PCS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20190045 OJ n°12 Validation schema PCS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
—)Bassussarry
7
Etorri
ANNEE
2019
Délibération
n°
20190045
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13
JUIN
2019
Date
de
convocation
: 07/06/2019
Date
d'affichage
: 18/06/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
5
15
Pouvoirs
;
2
Nombre
de
votants
:
17
RE
BAL
DU REGISTRE
É
DES
DELRERA
LORS
DU
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
13
juin
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
7
juin
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU. Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET,
Dominique
VIGIER.
Absents
excusés:
Mme
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Ms
Frédéric
ETCHEGARAY,
Pierre
SORHAITS
(pouvoir
à Mme
Dominique
VIGIER),
Michel
GONY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Vote:
17
(dont
2
pouvoirs)
Pour:
17
Abstention
: 0
Contre
: O
Adopté
à
l’unanimité
O.J
n°12 :
Validation
du
schéma
général
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
commune
de
Bassussarry
Rapporteur
: M.
Francis
DAVRIL
La
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
créé
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
outil
utile
au
Maire
dans
son
rôle
de
partenaire
majeur
de
la gestion
d’un
évènement
de
sécurité
civile.
Ce
plan,
à
vocation
opérationnelle,
intègre
l’ensemble
des
risques
particuliers
auxquels
la
Commune
de
Bassussarry
est
confrontée
notamment
en
termes
de
risques
naturels
et
technologiques.
Le
PCS
s'intègre
dans
l’organisation
générale
des
secours
et
forme
avec
les
autres
plans
existant
une
nouvelle
chaîne
complète
et
cohérente
de
gestion
des
évènements
portant
atteinte
aux
populations,
aux
biens
et
à l’environnement.
Il
apporte
ainsi
une
réponse
de
proximité
en
organisant
l'accompagnement
et
le
soutien
aux
populations
ainsi
que
l’appui
aux
services
de
secours.
Délib.
n°20190045
-
1/2 fcte
certifié
exécutoire
ES
- Par
publication
ou
notification
le
18/06/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
18/06/2019
L'organisation
mise
en
place
dans
le
cadre
du
PCS
doit
permettre
de
faire
face
à
des
situations
très
diverses
: catastrophes
majeures
ou
accident
atteignant
fortement
la
population
(personnes
décédées/blessées,
maisons
détruites...),
perturbations
de
la
vie
collective
{interruption
durable
de
l’alimentation
en
eau
potable
ou
en
énergie,
inondations,
intempéries,
canicule,
épidémies...),
accidents
plus
courants.
L'objectif
du
PCS
est
de
se
préparer
préalablement
en
se
formant,
en
se
dotant
d’un
mode
d'organisation,
d’outils
techniques
pour
pouvoir
faire
face
à
tous
les
cas
et
éviter
ainsi
de
basculer
dans
une
crise.
Le
PCS
intègre
également
l'information
sur
les
risques
encourus
dans
un
document
diffusé
à
la
population
appelé
DICRIM,
Dossier
d’information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs.
Il
est
conforme
aux
prescriptions
édictées
par
la
Direction
de
la
défense
et
la Sécurité
Civile.
La
commune
à
mené
une
réflexion
pour
répondre
à
ses
obligations
en
matière
de
communication,
d'organisation
et
de
recensement
des
vulnérabilités
et
des
moyens.
Aujourd'hui,
le
schéma
général
du
plan
communal
de
sauvegarde
est
défini,
et
il convient
de
le valider.
Bien
évidemment,
il s'agit
d'un
document
qui
a
vocation
à
être
réactualisé
dès
que
nécessaire.
Invité
à se
prononcer,
Le
Conseil
municipal,
APRES
avoir
entendu
les explications
apportées,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la sauvegarde
des
populations,
CONSIDERANT
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
de
la
commune
de
Bassussarry,
approuvé
le
13
février
2014,
APRES
en
avoir
délibéré,
“
VALIDE
le
schéma
général
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
ainsi
présenté
et
annexé
à
la
présente.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY-
2/2