Déliberation - C210128 conseil du 28 janvier 2021

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Déliberation - C210128 conseil du 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Déliberation - C210128 conseil du 28 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, Page 1 sur 6

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 28 janvier 2021 à 20h30

* * * * *

Convocation du 23 janvier 2021

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD

Maryse SMIGIELSKI

Daniel GEORGES

Yves MAUBANT

Marie-Josée AUBERT

Etienne BOSETTI

Julien BROSSE

Valérie LLINARES

Nicolas VASCHETTO

Céline POIX

Yann TRONCHET

Stéphanie BOULANGER

Renaud MARIAGE

Absents excusés :

Madame Océane MIRANDA qui a donné pouvoir à Monsieur Daniel GEORGES Madame Julia BELERT qui a donné pouvoir à Madame Maryse SMIGIELSKI Madame Maryvonne DOYEN a donné pouvoir à Monsieur Philippe DECOBERT

Absents :

Jean PETRONIO

Muriel BAJOT

Secrétaire de séance : Madame Maryse SMIGIELSKI Page 2 sur 6

ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 2

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2020 2

3 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION 2

3.1 Information sur la programmation des travaux 2

4 PERSONNEL MUNICIPAL 3

4.1 Création d’un emploi d’adjoint administratif 3

4.2 Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe 4

5 FINANCES

5.1 Loyers du logement 8 rue Victor Hugo 4

5.2 Loyers du logement 18 rue Jean Macé 4

5.3 Loyers du logement 13 rue Marcel Dorigny 5

5.4 Loyers du garage Place de la Mairie 5

5.5 Durée d’amortissement des subventions 5

5.6 Exonération de droits de place 5

5.7 Contrat de maintenance installation Pôle de santé 2 6

5.8 Attribution de subvention pôle de santé 2 6

5.9 Attestation de décharge 6

6 COMMUNICATION DU MAIRE 6

6.1 Enquête INSEE 5

7 QUESTIONS DIVERSES 6

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.

3 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

3.1 Information sur la programmation des travaux :

La seconde commission de la communauté d’agglomération a proposé une programmation pluriannuelle de travaux concernant les réseaux d’eau et d’assainissement. Il est prévu pour notre commune de réaliser les opérations suivantes en coordination avec les travaux de voirie. Page 3 sur 6

Réseaux d’eau :

OPERATIONS ESTIMATION DATE PREVISIONNELLE

Travaux de voirie rue du Ligneul 265 000,00 € 2022

Travaux de voirie rue J Mermoz (lotissement LUPIS) à étudier 2022

Travaux de voirie rue St Exupéry branchements Réseau en état 2023

Rénovation réseau lotissement les bruyères 140 000,00 € 2021

Réseaux d’assainissement :

OPERATIONS ESTIMATION DATE PREVISIONNELLE

Travaux de voirie rue de Ligneul à étudier 2022

Travaux de voirie rue J Mermoz (lotissement LUPIS) réseau privé 2022

Travaux de voirie rue St Exupéry (création réseau) 105 000,00 € 2023

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte cette programmation

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

4 PERSONNEL MUNICIPAL

4.1 Création d’un emploi d’adjoint administratif :

Le vingt-huit janvier deux mille vingt et un, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle polyvalente, compte tenu des mesures sanitaires, sous la présidence de M. Philippe DECOBERT Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 23 janvier 2021.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

* qu'il est nécessaire, pour les besoins du service, de créer un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

* qu'il est nécessaire de recruter un agent sur cet emploi.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2021 - La création d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps complet - La suppression d’un emploi d’attaché permanent à temps complet. Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Grade : Adjoint administratif

Ancien effectif : 2

Nouvel effectif : 3

Cadre d’emploi : Grade : Attaché

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 0

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide à l’unanimité de créer un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade

d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet avec une

durée hebdomadaire de travail de 35/35ème, à compter du 01/03/2021.

 Dégage les crédits correspondants.

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affairePage 4 sur 6

4.2 Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe :

Le vingt-huit janvier deux mille vingt et un, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle polyvalente, compte tenu des mesures sanitaires, sous la présidence de M. Philippe DECOBERT Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 23 janvier 2021.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

* qu'il est nécessaire, pour les besoins du service, de créer un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

* qu'il est nécessaire de recruter un agent sur cet emploi.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2021 - La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à temps complet - La suppression d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps complet. Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide de créer un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade d’adjoint

administratif principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

complet avec une durée hebdomadaire de travail de 35/35ème, à compter du 01/03/2021.

 Dégage les crédits correspondants.

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

5 FINANCES

5.1 Loyers du logement 8 rue Victor Hugo :

Monsieur le Maire rappelle que les loyers des logements communaux ont été fixés lors de la séance du 16 octobre 2020 pour une application au 1er janvier 2021.Il convient d’ajouter celui de l’immeuble sis 8 rue Victor Hugo dont le loyer était de 600 € (six cents euros) depuis le 01/05/2019. Il est proposé d’indexer comme pour les autres logements, à compter du 1er janvier, le montant du loyer pour ce logement avec le rattrapage prévu dans le bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’indexer le loyer du logement sis 8 rue Victor Hugo chaque année à la date du

1er janvier

 Décide le rattrapage des indexations de loyers et charges dus

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5.2 Loyers du logement 18 rue Jean Macé :

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu du bail signé pour le logement sis 18 rue Jean Macé dont le loyer était de 450 € (quatre cent cinquante euros) depuis le 01/06/2018, il convient d’indexer le montant du loyer avec le rattrapage prévu dans le bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’indexer le loyer du logement sis 18 rue Jean Macé chaque année à la date du

1er juinPage 5 sur 6

 Décide le rattrapage des indexations de loyers et charges dus

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5.3 Loyers du logement 13 rue Marcel Dorigny :

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu du bail signé pour le logement sis 13 rue Marcel Dorigny dont le loyer était de 900 € (neuf cents euros) depuis le 01/07/2018. Il est proposé d’indexer comme le prévoit le bail, à compter du 1er juillet de l’année, le montant du loyer pour ce logement avec le rattrapage prévu dans le bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’indexer le loyer du logement sis 13 rue Marcel Dorigny chaque année à la date

du 1er juillet

 Décide le rattrapage des indexations de loyers et charges dus

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5.4 Loyers du garage place de la Mairie :

Monsieur Julien BROSSE, personnellement concerné, ne prend pas part à la délibération.

Monsieur le Maire rappelle que les loyers des logements communaux ont été fixés lors de la séance du 16 octobre 2020 pour une application au 1er janvier 2021.Ce local n’y figure pas et dispose d’un contrat de location signé le 1er novembre 2008 pour un montant de 38 € (trente-huit euros) compte tenu de la vétusté avec ses clauses de révision à la date anniversaire soit le 1er novembre de chaque année. Il est proposé d’indexer comme le prévoit le bail, à compter du 1er novembre de l’année, le montant du loyer pour ce garage avec le rattrapage prévu dans le bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’indexer le loyer du garage sis place de la mairie chaque année à la date du 1er

novembre

 Décide le rattrapage des indexations de loyers et charges dus

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5.5 Durée d’amortissement de subventions :

Monsieur le Maire expose, suite à la délibération du conseil communautaire du 04 février 2020, concernant les « Attributions de compensation provisoires », La Commune reverse 2 750.00 € (deux mille sept cent cinquante euros) pour l’attribution de compensation d’investissement et 150.00 € (cent cinquante euros) pour l’attribution de compensation de fonctionnement à Ardenne Métropole. Le Conseil Municipal, à l’unanimité a décidé le 14 décembre 2020 de rembourser ces attributions de compensation négatives à Ardenne Métropole pour 2 750.00 € (deux mille sept cent cinquante euros) au titre de l’investissement et 150.00 € (cent cinquante euros) au titre de fonctionnement. La dépense d’investissement doit être comptabilisée comme une subvention qu’il convient d’amortir. L’opération étant amenée à se répéter chaque année, le Maire propose d’amortir sur la durée d’une année ces opérations ultérieures

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de fixer la durée d’amortissement de la dépense d’investissement à une année.

 Décide que pour les prochaines opérations identiques la même durée soit retenue.

 Dégage les crédits nécessaires pour régler ces opérations,

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. Page 6 sur 6

5.6 Exonération du droit de place :

Monsieur le Maire expose que durant la période de confinement de l’année 2020, les commerçants ambulants ont cessé leur tournée sur la commune. Aussi il propose au Conseil Municipal d’annuler les sommes dues au titre du mois de mai 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’annuler les sommes dues par la boulangerie ZIMMERMAN, le primeur SAINTRAIS et la poissonnerie MASSE au titre du mois de mai 2020.

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5.7 Contrat de maintenance installation Pôle de santé 2 :

Monsieur le Maire expose, suite à la création du Pôle de sante 2 et des installations créées en termes de climatisation et VMC, il convient de souscrire un contrat de maintenance. Suite à la consultation, le Maire propose de retenir la proposition de la société EVOLUTION pour un tarif de 1 500 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de retenir la proposition de la société EVOLUTION.

 Dégage les crédits nécessaires pour régler ces opérations,

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ces affaires.

5.8 Attribution de subvention Pôle de santé 2 :

Monsieur le Maire expose que suite à la demande formulée, il a reçu un arrêté de subvention du Département des Ardennes l’informant de l’attribution d’une subvention de 48 300 € (quarante-huit mille trois cents euros) pour la réalisation du cabinet pluridisciplinaire de santé.

5.9 Attestation de décharge pour l’exercice 2018 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu émanant de la DGFIP un arrêté de décharge définitive pour l’exercice comptable 2018 au bénéfice de Madame LAVIOLETTE, trésorière municipale.

6 COMMUNICATION DU MAIRE

6.1 Enquête INSEE :

Monsieur le Maire expose qu’un courrier l’informe qu’une enquête sera réalisée de février à avril 2021 sur les ressources et conditions de vie des ménages. Une enquêtrice munie d’une carte officielle recueillera les données auprès de quelques foyers Aiglemontais.

7 QUESTIONS DIVERSES

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.