Déliberation - 1053968

Documents similaires

Déliberation - 1857429

unknown - 1857432

Déliberation - 1711568

Arrêté - 1801796

Déliberation - 1262789

PLU - Autres - Eglise paroissiale Saint Michel et Maison Fraisse

Compte-Rendu - 1605732

Procès Verbal - 1866048

PLU - Règlements - Règlement écrit

Procès Verbal - 1941307

Déliberation - 1053968 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Déliberation - 1053968)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques, 1

MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité – Fraternité Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

***************

COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL – 11600

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 4 Mars 2021

Le Quatre Mars deux mil dix vingt et un à 19 heures 00, s’est tenu à la Mairie le conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Jean-François JUSTE, maire de la Commune.

Date de convocation : 25 Février 2021

Date d’affichage : 25 Février 2021

Présents : JUSTE – CAVERIVIERE – SAURY – PARRA – RUIZ – CHANTAGREL – CAMPACI – MARTINEZ - SAINT-DIZIER - MANIN - Mmes NY – GAUDAN - LLORIS – SARDA-GROS – CRESPOLINI – GARCIA – HAFEJI – BISCANS - JACQUES

Absents excusés : Mmes CAMMAL – TORMO M. PICHERIC

Secrétaire : Mme

L’ordre du jour était le suivant :

• Informations sur les décisions du maire

• Tarification des services communaux

• Dénomination de voies communales

• Recrutement d’un agent non permanent – accroissement temporaire d’activité • Demande de subvention – Plan de relance de l’Etat – Maison des Sports

• Demande de subvention auprès de la Région – Maison des Sports

• Demande de subvention pour équipement police municipale

• Convention Gaz Vert

• Affaires et questions diverses

Information sur les décisions du maire

• Décision attribution marché « Aménagement des Abords de l’Eglise – Abords Nord-Ouest » pour un montant de 218 655.06 € HT • Décision avenant 1 en plus-value pour les travaux Chemin de Russec d’un montant de 8 729,60 € HT portant le marché à 207 294.60 € HT au lieu de 198 565 € Ht • Décision Avenants 1 et 2 au lot 2 marché « Restauration du chevet de l’Eglise et des intérieurs de la Chapelle de la Vierge » pour un montant total en plus-value de 767.05 € HT portant le montant du marché à 139 965.59 € HT

• Décision Avenants 3 et 4 au lot 1 marché « Restauration du chevet de l’Eglise et des intérieurs de la Chapelle de la Vierge » pour un montant total en plus-value de 2 178,48 € HT portant le montant du marché à 393 662, 84 € HT.

Concernant la phase 1 des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Michel, le montant total des travaux s’élève à 654 486.74 € HT au lieu de 663 018.55 € HT prévus au départ

02-21-1/Tarification des services communaux

Monsieur le Maire indique que comme chaque année, il convient de voter les tarifs des services communaux qui entreront en vigueur à compter du 1ER Mars 2021. Il indique que, compte tenu du contexte sanitaire, la location des salles communales est suspendue. Monsieur le Maire propose de conserver les tarifs en vigueur, à savoir :

Salles ou services

Propositions 2021

Prestation Tarifs

CONCESSION cimetière Tarif résidents au m2 120 €

COLOMBARIUM

Durée : 15 ans

Durée : 30 ans

350 €

600 €

PHOTOCOPIES

Tarif résidents et extérieurs (Noir et

blanc)

0,20 €

Tarif résidents et extérieurs (Couleur) 0,40 €

Par ailleurs, il propose, suite au constat de la recrudescence de demande de duplicata, la mise en place d’un tarif pour la délivrance d’un 3ème livret de famille (la délivrance du 1er et du second livret de famille étant gratuite), comme suit :

DELIVRANCE LIVRET DE

FAMILLE Tarif pour 3ème livret de famille 10 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer les tarifs ci-dessus à compter du 1er Mars 2021

02-21-2/Dénomination des voies

Monsieur le Maire indique au conseil municipal l’intérêt de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune, ainsi qu’aux voies privées, rappelle les conditions d’exercice du choix du conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, Vu l’arrêté en date du 29 Décembre 2020 autorisant l’aménagement d’un lotissement dénommé « Les Vignes Rouges » Vu l’arrêté en date du 5 Février 2021 autorisant l’aménagement d’un lotissement dénommé « Le Cazalous » Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux, Considérant qu’à terme ces voies ont vocation à intégrer le domaine public communal, Considérant que les frais d’implantation de poteaux aux carrefours et angles de rues ou d’apposition des plaques indicatives peuvent être pris en charge par la commune, dès qu’elles auront été intégrées dans le domaine public communal,2

Monsieur le Maire propose de dénommer les deux voies existantes du lotissement «Les Vignes Rouges » de la façon suivante : • La voie située dans le prolongement de la voie dénommée Rue Marguerite Yourcenar : Rue Jean D’ORMESSON • La voie située entre la Rue E. Tabarly et la Rue Jean d’Ormesson : Rue Florence ARTHAUD • Et la voie du lotissement « Le Cazalous » de la façon suivante :

• La voie traversant le lotissement entre le Chemin de Cazalous et la Route Départementale D38 : Rue des Muriers Cependant, Monsieur le Maire précise que, s’agissant de voies privées, la décision appartient aux propriétaires des voies. Le conseil municipal ne peut que proposer ces dénominations qui doivent être acceptées par le propriétaire.

ACCORD à l’unanimité

02-21-3/Recrutement agent non permanent – accroissement temporaire d’activité Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 I 1° ;

Considérant qu'en raison de l’accroissement temporaire d’activité lié au suivi financier des investissements de la commune, il y a lieu, de créer un emploi non permanent

pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif, dans les conditions prévues à l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 (contrat d’un durée maximale de 12 mois

compte-tenu d’un renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Sur le rapport de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour

une période de 1 mois renouvelable sur une période maximale de 12 mois à compter du 1er Mars 2021.

Cet agent assurera les fonctions de secrétaire administrative à temps complet.

Il devra justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine administratif des collectivités territoriales.

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, catégorie C La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 364, indice majoré 338 du grade de recrutement. Article 3 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

02-21-4/Demande de subvention – Plan de relance de l’Etat – Maison des Sports et Club Ados Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de l’ancienne école maternelle en Maison des Sports et de 2 salles de classes en Club Ados. En effet, en accord avec les Services de l’Etat, il avait été décidé que ces locaux fortement endommagés par les inondations d’Octobre 2018, pouvaient être réhabilités pour un usage non permanent.

Il indique que l’Etat, dans le cadre du Plan de Relance, accorde des subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Ces subventions sont accordées à des projets pouvant être réalisés dans l’année 2021.

Le montant total estimatif des travaux s’élève à 519 475 € HT auxquels s’ajoutent les honoraires de maîtrise d’œuvre pour 43 116 € HT, la part du coût de la rénovation énergétique s’élève à 214 325 € HT.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre du Plan de Relance de l’Etat. Le plan de financement pourrait être le suivant :

DEPARTEMENT------------------------------------------------------------------------------------------ 97 472 ETAT (DETR) ---------------------------------------------------------------------------------------------- 197 944 ETAT (PLAN DE RELANCE) -------------------------------------------------------------------------- 54 000 FPIC 2021 ------------------------------------------------------------------------------------------------- 48 000 REGION --------------------------------------------------------------------------------------------------- 54 000 AUTOFINANCEMENT ---------------------------------------------------------------------------------- 111 200

ACCORD à l’unanimité

02-21-5/Demande de subvention auprès de la Région – Maison des Sports et Club Ados Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de l’ancienne école maternelle en Maison des Sports et de 2 salles de classes en Club Ados. En effet, en accord avec les Services de l’Etat, il avait été décidé que ces locaux fortement endommagés par les inondations d’Octobre 2018, pouvaient être réhabilités pour un usage non permanent.

Il indique que la Région accorde des subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Le montant total estimatif des travaux s’élève à 519 475 € HT auxquels s’ajoutent les honoraires de maîtrise d’œuvre pour 43 116 € HT, la part du coût de la rénovation énergétique s’élève à 214 325 € HT.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention à la Région au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Le plan de financement pourrait être le suivant :

DEPARTEMENT------------------------------------------------------------------------------------------ 97 472 ETAT (DETR) ---------------------------------------------------------------------------------------------- 197 944 ETAT (PLAN DE RELANCE) -------------------------------------------------------------------------- 54 000 FPIC 2021 ------------------------------------------------------------------------------------------------- 48 000 REGION --------------------------------------------------------------------------------------------------- 54 000 AUTOFINANCEMENT ---------------------------------------------------------------------------------- 111 200

ACCORD à l’unanimité

02-21-6/Demande de subvention pour équipement police municipale

Monsieur le Maire informe que suite au recrutement du nouveau policier municipal, il est nécessaire d’acquérir un gilet pare-balles. Cet équipement peut être financé dans le cadre de l’appel à projet du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Le coût de l’équipement s’élève à 633 € HT. La subvention susceptible d’être accordée s’élève à 250 €. Monsieur le Maire propose donc de solliciter l’Etat pour l’obtention de cette subvention. Le Plan de financement prévisionnel est le suivant :

ETAT ------------------------------------------------------------------------------- 250 AUTOFINANCEMENT ------------------------------------------------------------ 383

ACCORD à l’unanimité3

02-21-7/Convention Gaz Vert

Dans le cadre de la politique des pouvoirs publics de supprimer le chauffage au fioul d’ici à 2030, GRDF souhaite s’inscrire dans cette politique en proposant aux particuliers une conversion du chauffage au fioul en chauffage au gaz . GRDF souhaite s’adresser en priorité à toute commune petite et moyenne de moins de 20 000 habitants. GRDF propose donc à la commune de passer une convention de partenariat afin : • D’assurer la communication de ce dispositif de conversion

• D’étudier la possibilité avec GRDF l’intérêt que pourrait avoir la commune de convertir ses bâtiments communaux au gaz naturel • De réfléchir aux éventuelles opportunités d’implantation de projets biométhane et GNV • De faciliter l’obtention des autorisations de voirie dans les délais afin de permettre une bonne réalisation des travaux générés par la mise en œuvre de la convention

Dans le cadre de cette convention, GRDF s’engage à :

• Proposer une aide de 400 € TTC pour toute demande de raccordement d’un particulier, propriétaire d’une maison individuelle, résidant sur la commune, aujourd’hui chauffée au fioul, sur une période de 6 mois à compter de la date de signature de la convention • Proposer un accueil téléphonique du lundi au vendredi pour répondre aux demandes des habitants et leur faire bénéficier d’un accompagnement individualisé de leur projet de raccordement.

Demander à GRDF le montant du prix du raccordement

Monsieur CAVERIVIERE souligne que les nouvelles normes ne privilégient pas le gaz mais plutôt l’électricité. Monsieur CHANTAGREL : là, il s’agit de gaz vert, donc cette énergie sera conservée Monsieur JUSTE se demande quelle incidence, ces raccordements auront sur la voirie et notamment dans les rues qui viennent d’être refaites.

Monsieur le maire propose de l’autoriser à signer la convention.

ACCORD à l’unanimité

Arrivée de Mme CAMMAL

Affaires et questions diverses :

Monsieur le Maire informe :

• que l’UFC QUE CHOISIR fait une proposition de mise en place d’une convention de partenariat. L’objet de la convention serait l’apport d’une aide à l’Association pour la protection des citoyens isolés face aux professionnels. La commune s’engagerait à communiquer auprès des administrés sur l’existence de ce partenariat, à prendre en charge la numérisation du dossier, à envoyer le dossier numérisé et les coordonnées téléphoniques des personnes à l’Association. Mme NY indique qu’elle tout à fait favorable pour apporter ce service supplémentaire à la population mais souligne qu’il existe 15 associations de consommateurs agréés. Ces associations pourraient également formuler la même demande. Que fera-t-on si c’est le cas ? Peut-être que la commune pourrait seulement se charger de la communication via le site internet ou le bulletin municipal sans passer par une convention. M. RUIZ indique qu’il est contre la signature de la convention.

Monsieur le Maire prendra contact avec le correspondant de l’Association pour obtenir de plus amples informations et notamment si la convention est absolument nécessaire.

• Que le garage RODRIGUEZ a fait une demande d’acquisition d’une parcelle appartenant à la commune attenante à son terrain. Il souhaite l’utiliser pour y exposer des véhicules d’occasion.

Mme NY demande à quel prix il est envisagé de le vendre. Est-ce que l’on s’alignerait sur le prix que pratique Carcassonne Agglo sur la zone artisanale ? M. CHANTAGREL fait remarquer qu’on a refusé de vendre un terrain à un agriculteur. N’est-on pas en contradiction si on accepte de vendre ce terrain M. JUSTE indique que l’on n’est pas sur le même registre. Pour l’agriculteur, il s’agissait d’un terrain situé dans la garrigue alors que là on est sur un terrain faisant partie d’une zone artisanale et dont les terrains ont a vocation à être utilisés par les entreprises. M. CAVERIVIERE demande si cette vente n’entrave pas le projet de construction de la surface commerciale Non ce n’est pas le cas

M. JUSTE indique qu’il ne pourra pas construire.

Le conseil municipal donne un accord de principe. Il conviendra de fixer le prix de vente lors d’un prochain conseil municipal

• Que Monsieur CROUZAT Pierre (société CYBELIUM TECHNOLOGIES) a sollicité l’autorisation de circulation sur les voies communales (dans un secteur déterminé de la commune – lotissements existants au départ du bâtiment de la société situé Rue Elsa Triolet) à partir d’un robot expérimental 4 roues (CYDRONE) piloté à distance par caméras et télé-opérateur. En effet, Il souhaite développer un concept transport/livraison de courses alimentaires. Le conseil municipal donne son accord de principe sous réserve que celui-ci obtienne toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes. • Des courriers des sénateurs (M. PLA et Mme JOURDA) et de Mme la Député (Mme Hérin) concernant leur soutien au projet de construction du groupe scolaire qui fait suite aux inondations de 2018.

• Du projet de film de Monsieur Yannick SEGUIER, réalisateur coursannais, sur le village. Il s’agit de faire un film à partir de tranches de vie de ses habitants et raconter l’histoire du village à travers la mémoire de ses habitants. Il propose de faire ce film uniquement avec les habitants de Conques ou avec ceux des villages de Salsigne et de Lastours. Le coût de ce projet s’élève à 5 000 €, la participation communale serait de 3 500 € Mme NY informe que la commune a également été contacté par une Association Tarnaise « Cordae La Talvera » qui oeuvre à la conservation et à la valorisation du patrimoine. Elle souhaite faire une publication basée sur des témoignages d’habitants de village qui parlent l’occitan et sont à la recherche de communes qui voudraient s’engager dans ce projet. Il pourrait être intéressant de s’impliquer dans ce projet notamment pour parler de l’histoire de la mine de Salsigne et pas seulement du côté négatif. Elle propose de parler de ces projets en commission culture.

Monsieur le Maire informe que la fermeture de la classe de l’école maternelle prévue à la prochaine rentrée a été évitée. Il en profite pour remercier Mme Hérin pour son implication ainsi que tous les élus qui se sont mobilisés.

Egalement, il remercie les élus qui se sont impliqués dans le processus de la vaccination pour les plus de 75 ans.

Mme JACQUES demande si on a plus d’informations sur la destruction des habitations pris au titre du Fonds Barnier. Monsieur le Maire indique que lors de la réunion du 12 Janvier dernier avec l’EPF, il a été informé qu’au cours de l’année 2021, 13 maisons devraient être démolies, il en restera 4 prévues en 2022. Il indique qu’il a demandé à l’EPF de faire démolir en priorité la maison située Avenue de Fleur de Lys et la maison Rue de l’Orbiel.

M. SAINT-DIZIER propose d’installer, dans la zone de loisirs, en bas du village, à la place d’un cours de tennis classique, un terrain de padel. Ce sport se répand de plus en plus en France.

Monsieur le Maire indique qu’il faut s’assurer que les subventions obtenues au titre des terrains de tennis peuvent être utilisées pour la construction de cet équipement qui un peu différent.

Il conviendra d’étudier cette proposition en commission des travaux et avec le bureau d’études chargé du projet de rénovation de la zone de loisirs.

Monsieur le Maire indique, que suite à la demande faite en conseil municipal, pour l’installation d’abribus au point de ramassage du Cabanial et de la Vernède, 2 abribus ont été commandés et seront installés fin Avril/début Mai.4

Monsieur RUIZ informe qu’il s’est rendu à la réunion du 2 Mars 2021 à la préfecture concernant le Plan d’Action de la Vallée de l’Orbiel qui portait sur l’action 34 : Etudier la mise en place sur l’ancien site industriel et minier de la vallée de l’Orbiel de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Il fera un compte rendu de cette réunion qui sera mis sur le Google Drive. Par ailleurs, il informe du passage d’un documentaire intitulé le Prix de l’Or le Jeudi 11 mars prochain à 22 H 50 sur France 3.

Information sur les réunions futures :

• Réunion commission social : 9 mars à 18 H 00

• Réunion préparation Journée de l’Environnement : 17 Mars à 18 H 00 • Commission du Personnel : Lundi 15 Mars à 18 H 00

• Prochain conseil municipal : 1er Avril 2021

Mme GAUDAN indique que la commune a obtenu un créneau pour 10 personnes pour une vaccination à l’hôpital.

Mme NY informe que la commune et l’Agglo sont en train de plancher sur le transfert de la médiathèque à l’Agglo prévu pour le 1er Janvier 2022. Il existe des points de divergence qui repose essentiellement sur le personnel (la commune a un agent employé à temps partiel (90%) et l’Agglo veut du personnel pour 1.5 ETP, ce qui engendre une compensation financière plus importante pour la commune) et sur le volet animation.

Sur le volet jeunesse, un animateur pour le Club Ados a été attribué à la commune mais on a du mal à le faire venir sur Conques car il n’y a pas de local. Il a été souligné auprès des instances de l’Agglo que la salle n’était pas le seul élément nécessaire à l’animation et que même sans salle à disposition, des choses pouvaient être faites.

Monsieur SAURY : le panneau d’information électronique, après maintes et maintes péripéties, devrait être mis en place d’ici la fin du Mois de Mars. Le site internet est en cours de relooking avec le stagiaire en informatique

Un nouveau bulletin municipal devrait sortir en Juin prochain.

Monsieur SAINT-DIZIER indique qu’il est beaucoup sollicité pour savoir si la fête se tiendra l’été prochain. Pour l’instant, en attente de l’évolution de la crise sanitaire.

Monsieur CAMPACI informe que la prospection pour la mise en place du logiciel pour l’inscription et la facturation de la cantine se poursuit avec le responsable du CCAS et la secrétaire. Le portail famille de l’Agglo pourrait être utilisé, le seul bémol est la tarification de ce service au CCAS. L’objectif de mise en place est fixé au 1er Septembre 2021.

Monsieur le Maire indique que l’achat de nouveaux ordinateurs est en cours, en collaboration avec le service informatique de Carcassonne Agglo, pour le service administratif : 6 ordinateurs portables et 6 grands écrans. Ce nouveau matériel pourra permettre notamment le télétravail, si cela était nécessaire mais également une optimisation de l’outil informatique, les ordinateurs actuels étant devenus obsolètes par rapport au développement de la dématérialisation et des besoins du service. Cependant, certains matériels pourront être ré-utilisés par comme notamment la police municipale, les adjoints, les conseillers municipaux.

Monsieur CAVERIVIERE informe que le budget est en cours de finalisation et que l’outil de prospective financière fonctionne et est en cours de paramétrage et de saisie. L’observatoire fiscal est également en ordre de marche. Une première analyse sur les catégories 7 et 8 a été faite et sera présenté à la prochaine commission des Impôts (Jeudi 11 Mars 2021) pour la réévaluation des biens concernés

S’agissant du personnel, au service administratif, il est envisagé de mettre en place, un contrat de projet. Il y aura donc un agent supplémentaire, ce qui impliquera une réorganisation du service administratif (commune et CCAS).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50