Déliberation - B029 2024 Comité local pour logement autonome des jeunes Avenant 1 convent° d'objs 2023 2025

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Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le S L dd

ID : 050-200067205-20240621-B029 2024-AR

BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Réf - n° B029_2024

OBJET : Comité local pour le logement autonome des jeunes - Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2023/2025

Exposé

Le logement des jeunes est un vecteur d’attractivité pour le développement économique du territoire de l’Agglomération. L’accompagnement du logement des étudiants, le développement d’une antenne du foyer des jeunes travailleurs sur la commune de Valognes et le développement des actions d’informations et de communication auprès des jeunes sont donc autant de moyens d’action inscrits au Programme Local de l’Habitat 2022/2027.

Dans ce cadre, le foyer des jeunes travailleurs « Espace temps » anime un Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) chargé d’informer, d’accompagner et orienter le public jeune confronté à la problématique de l’accès au logement.

Afin de développer son action à l’échelle communautaire, une convention d’objectifs relative à la période 2023/2025 a été signée en 2023 suite à la décision du Bureau n°B041_2023. Les modalités financières de la convention prévoient un versement annuel de 15 000 euros au vu du bilan annuel d’activité correspondant à l’année (n-1) et après établissement et signature d’un avenant annuel à la convention.

Durant l’année 2023, le service a permis d’accueillir, d’informer et d’accompagner 247 ménages dont 94 % sont originaires de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Leur niveau de ressources et les difficultés socio-économiques rencontrées par certains bénéficiaires ont nécessité de la part de l’animatrice du CLLAJ, d’engager un travail d’accompagnement renforcé. Ainsi, elle a mené plus de 360 entretiens et a accompagné plus de la moitié des bénéficiaires.

Le bilan 2023 transmis par le foyers des jeunes travailleurs permet donc de procéder au versement annuel prévu à la convention d’objectifs.

Décision

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B029_2024 du 13/06/2024 1/3

Publié le 21/06/2024Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20240621-B029 2024-AR

Vu la décision de Bureau n°B041_2023 du 14 septembre 2023 relative à la convention d’objectifs 2023/2025 signé avec le foyer des jeunes travailleurs,

Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :

(Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0)

- Autoriser le Président à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2023/2025 avec le foyer des jeunes travailleurs « Espace temps »,

- Préciser que la dépense de 15 000 euros correspondant au versement annuel de la subvention sera imputée au compte 65748, ldc 75742,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B029_2024 du 13/06/2024 2/3Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le F7

ID : 050-200067205-20240621-B029 2024-AR

BUREAU COMMUNAUT AIRE DU

13 JUIN 2024

Le jeudi 13 juin Deux Mille Vingt Quatre, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Nombres de Membres : 35

Nombres de présents : 31

Nombre de votants : 31

A l'ouverture de séance

Présents: Monsieur Benoît ARRIVE, Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane BARBE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Madame Catherine BIHEL, Monsieur Eric BRIENS, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Arnaud CATHERINE (départ avant le vote des décisions de Bureau), Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Gilbert DOUCET, Madame Martine GRUNEWALD, Madame Sylvie LAINE (départ avant le vote des décisions de Bureau), Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René

LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC (départ avant le vote des décisions de Bureau), Monsieur David LEGOUET, Monsieur Ralph LEJAMTEL (sauf pour les décisions de Bureau n°B027 2024, B028 2024 et B029 2024), Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU (sauf pour les décisions de Bureau n°B028 204 et B029 2024), Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne

MOUCHEL, Madame Odile THOMINET, Monsieur Emmanuel VASSAL (départ avant le vote des décisions de Bureau)

Absents/Excusés : Monsieur Noureddine BOUSSELMAME, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Dominique HEBERT, Madame Véronique MARTIN-MORVAN

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B029_2024 du 13/06/2024 3/3