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Déliberation - B60 2020 Comité local pour le logement autonome des jeunes
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B60 2020 Comité local pour le logement autonome des jeunes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/12/2020
Reçu en préfecture le 04/12/2020
Affiché le montent
ID : 050-200067205-20201126-B60_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 26 novembre Deux Mille Vingt, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35 Nuls — Blancs — Abstention : O Nombres de présents : 33 Exprimés : Pour 33 — Contre O
Présents: Mesdames BELLIOT-DELACOUR Nicole, BIHEL Catherine, CASTELEIN Christèle, GRUNEWALD Martine, LAINE Sylvie, MAHIER Manuela, MARTIN MORVAN Véronique, PIC Anna, THOMINET Odile et Messieurs ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Éric, CATHERINE Arnaud, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, HEÉBERT Dominique, LAMORT Philippe, LECHATREUX Jean-René, LEJAMTEL Ralph, LEMYRE Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik, MABIRE Edouard, MARGUERITTE David, MAUQUEST Jean-Pierre, LERENDU Patrick.
Excusés : Mesdames LEROSSIGNOL Françoise et MOUCHEL Evelyne.
Réf — n° B60_2020
OBJET : Comité local pour le logement autonome des jeunes - Avenant annuel n°1 à la
convention d'objectifs 2019/2021
Exposé
Depuis 2009, le foyer des jeunes travailleurs anime le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) chargé d'informer, d'accompagner et orienter le public jeune confronté à la problématique de l’accès au logement. Du fait d’une entrée souvent plus tardive ou plus complexe dans la vie active, le CLAJJ s'adresse ainsi aux jeunes de 16 à 30 anset a pour principal objectif de proposer à chaque personne une solution de logement adaptée à ses besoins et à sa situation personnelle et professionnelle.
Afin d'assurer son développement territorial à l'échelle communautaire, une convention d'objectifs relative à la période 2029/2021 a été signée en décembre 2019 suite à la décision de bureau de communauté n° 70-2019 du 28 novembre 2019.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B60_2020 du 26 novembre 2020
1/2 Envoyé en préfecture le 04/12/2020
Reçu en préfecture le 04/12/2020
Affiché le
ID : 050-200067205-20201126-B60_2020-AR
Cette convention a permis d'attribuer une subvention de 45 000 EUTUS-SUT TT TOME UE Ta période 2019/2021 avec un versement annuel de 15 000 euros au vu du bilan annuel d'activité correspondant à l’année (n-1) et après établissement et signature d'un avenant annuel à la convention.
Le bilan d'activité 2019 transmis par le foyer des jeunes travailleurs permet de procéder à ce versement annuel.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2018-072 du 24 mai 2018 relative à la définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu la décision de bureau n°70-2019 du 28 novembre 2019 autorisant le président à signer la convention d'objectifs 2019/2021 avec le foyer des jeunes travailleurs,
Vu la délibération DEL2020_061 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
Autorise le Président à signer l'avenant n°1 à la convention d'objectifs 2019/2021 avec
le foyer des jeunes travailleurs et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
décision,
-__ Précise que la dépense de 15 000 euros correspondant au versement annuel de la
subvention sera imputée au compte 6574, Idc 75742.
Le Président,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B60_2020 du 26 novembre 2020 2/2 Envoyé en préfecture le 04/12/2020
Reçu en préfecture le 04/12/2020
Affiché le montent
ID : 050-200067205-20201126-B60_2020-AR
L'ESPACE TEMPS GRR END
D X &% leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS
2019 - 2021
Entre
La Communauté d'agglomération du Cotentin, dont le siège est situé Hôtel Atlantique — Bd Félix Amiot - BP 60250 - 50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex, représentée par son président en exercice, Monsieur David MARGUERITTE
Et
L'Espace Temps - FJT, dont le siège est situé au 33 rue du Maréchal Leclerc, 50100 Cherbourg-en- Cotentin, représenté par son président en exercice, Monsieur Thierry GINARD.
Ci-après désignées collectivement les parties
Vu la délibération-n°2018_072 du 24 mai 2018 déclarant d'intérêt communautaire au titre de la politique du logement, le soutien au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes,
Vu la convention d'objectifs 2019/2021 signée le 20 décembre 2019,
Vu la décision du bureau de communauté n° xxx du 26 novembre 2020.
Exposé préalable
Article 1 : Objet de l’avenant annuel à la convention
Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités de versement de la subvention annuelle accordée au Foyer des jeunes travailleurs dans le cadre de la convention d'objectifs 2019/2021 signée le 20 décembre 2019.
Article 2 : Montant de la subvention annuelle
Le montant de la subvention annuelle accordée au titre de cette convention est de 15 000 euros. Article 3 : Modalités de paiement de la subvention annuelle
La Communauté d'agglomération du Cotentin procède au règlement sur la base du bilan annuel d'activité et financier correspondant à l'an des jeunes travailleurs le 21 septembre 2020, après établissement et Lorature dû brésent AVÉPANT
Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le
Pour le Comité Local pour le Logement Pour la Communauté d'agglomération Autonome des Jeunes, du Cotentin,
Le Président Le Président
Thierry GINARD David MARGUERITTÉ