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Procès Verbal - PV 2023 01 23
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 01 23)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2023
L'an 2023 et le 23 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Laure DEVAUD PINON, Virginie DUMONT, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Agnès
TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, François GRIMONPREZ, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Véronique BIGARD à Adriano BALLARIN, Nereida LANGE à Eric BERTHEMY, Laurence
ROUSSELET à Agnès TABARY, Olivier CHEMIN à Christian BEZARD, Didier LE SAUX à Michel ODDOS.
Absent{s) excusé(s) : Gérard LAGARDE
A été nommé{e) secrétaire : François GRIMONPREZ
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 décembre 2022
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le procès-verbal du conseil municipal du 07
décembre 2022.
2.DELIBERATION N°2023-01 : Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques
divers (IARD) pour la période 2024-2027
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Le CIG Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances IARD qui a pour objet la passation,
pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :
- Assurances Dommages aux Biens,
- Assurances Responsabilité Civile et Protection juridique en option,
- Assurances Automobile,
- Assurances Protection Fonctionnelle.
Je vous rappelle que depuis le 1998, les contrats d'assurances des collectivités sont des marchés publics. Ainsi, obligation est-
elle faite aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en respectant le formalisme imposé par le
Code de la Commande Publique.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet de bénéficier des
avantages de la mutualisation. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à
conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.
À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du
principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du
titulaire des marchés de prestations de services.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de
l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d’appel d'offres compétente est celle du
coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du
groupement font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023 Par strate de population et affiliation au centre de gestion Adhésion
Jusqu'à 1 000 habitants affiliés 1040 €
De 1 001 à 3 500 habitants affiliés 1380€
De 3 501 à 5 000 habitants affiliés Ou EPCI de 1 à 50 agents 1530€
De 5 001 à 10 009 habitants affiliés Ou EPCI de 51 à 109 agents 1680 €
De 10 001 à 20 000 habitants affiliés Ou EPCI de 101 à 350 agents 1730€
Plus de 20 000 habitants affiliés Ou EPCI de plus de 350 agents 1870€
Collectivités et établissements non affiliés 2290€
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du
groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait.
I appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer cette
convention constitutive du groupement de commandes.
Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de
m’autoriser à signer cette convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD,
Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2024-2027, en matière de simplification
administrative et d'économie financière,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à F'UNANIMITE :
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2024-2027,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans
cette convention,
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de
l'exercice correspondant.
3. DELIBERATION N°2023-02 : Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Gally Mauldre —
changement de siège social
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Suite à l’élection de Monsieur Patrick LOISEL, Maire de Feucherolles, aux fonctions de Président de la Communauté de
Communes Gally-Mauldre le 20 octobre 2021, et dans la mesure où la majorité des services est déjà installée dans les locaux
de la Mairie de Feucherolles (Direction Générale, pôle Aménagement, Environnement, Développement Economique, service
Communication, service Informatique) il apparaît souhaitable de transférer le siège social en Mairie de Feucherolles et ce dans
un souci d'optimisation de son fonctionnement.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023 VILLE DE CRESPIERES
YVELINES
C'est la raison pour laquelle, en accord avec les services de l'Etat, le Conseil de la Communauté de Communes Gally-Mauldre a
décidé le 14 décembre 2022, de modifier l’article 1 des statuts afin de transférer au 3 avril 2023, le siège social de la
Communauté de Communes Gally-Mauldre de la mairie de Maule vers la mairie de Feucherolles.
Cette modification ne sera entérinée par le Préfet qu'après avis favorable des conseils municipaux obtenus à la majorité
qualifiée.
Il convient de se prononcer favorablement sur la modification de l’article 1 des statuts de la Communauté de Communes Gally-
Mauldre, entraînant un changement de siège social de la mairie de Maule vers la Mairie de Feucherolles au 3 avril 2023.
VU l'article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2022-12-81 du Conseil de la Communauté de Communes Gally-Mauldre du 14 décembre 2022, décidant
la modification de l’article 1 des statuts transférant le siège de la Communauté de Communes en mairie de Feucherolles au 3
avril 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de se prononcer sur cette modification des statuts ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à FUNANIMITE :
DONNE un avis favorable sur la modification de l’article 1 des statuts de la Communauté de Communes Gally-Mauldre
transférant le siège en mairie de Feucherolles au 3 avril 2023.
4. DELIBERATION N°2023-03 : Paris 2024 — Accueil des épreuves olympiques sur route
En 2024, la France sera au centre de l'actualité sportive internationale à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques.
En septembre 2017, la candidature de Paris est officiellement retenue par le Comité International Olympique (CIO) pour
organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, grâce à un projet mettant en avant l’héritage pour les territoires et la
priorité des objectifs environnementaux de l'événement.
Du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 puis du 28 août 2024 au 8 septembre 2024 aura lieu le plus grand événement sportif
planétaire rassemblant plus de 4 milliards de téléspectateurs, 13,5 millions de spectateurs, 45 000 volontaires et 15 000
athlètes représentant 206 nations.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques promeuvent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles LA COMMUNE
DE CRESPIÈRES est profondément attachée.
L'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura des retombées positives indéniables sur la pratique
sportive et les politiques conduites par LA COMMUNE DE CRESPIÈRES en ce domaine.
LA COMMUNE DE CRESPIÈRES a été identifiée par Paris 2024, avec d’autres villes du département, pour accueillir le passage de
la {ou des) épreuve{s) olympique(s) (« épreuves sur route »}, épreuves phares des Jeux Olympiques :
- Course en ligne Homme
Course en ligne Femme
Marathon Femme
- Marathon Homme
- Marathon Pour Tous
Concernant les conditions d'accueil du passage de cette (ces) épreuve(s), Paris 2024 demande à LA COMMUNE DE CRESPIÈRES
de déployer les dispositifs adéquats et de prendre toute mesure permettant de répondre aux mieux aux exigences sans
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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023 conséquences financières communales et au cahier des charges fixés par la (les) Fédération(s) Internationale(s}, responsable(s)
de la réglementation sportive et validateur(s) des parcours olympiques et paralympiques, ainsi qu’au schéma directeur de
sécurisation des épreuves sur route construit avec les autorités compétentes.
Par la présente délibération, LA COMMUNE DE CRESPIÈRES s'engage à collaborer avec Paris 2024 afin de satisfaire les besoins
au mieux de ses possibilités qu'imposent l’accueil et l’organisation des épreuves olympiques sur route sans conséquences
financières. À cette fin, LA COMMUNE DE CRESPIÈRES s'engage à prendre toutes les mesures et à donner toutes les
autorisations nécessaires relavant de ses possibilités pour satisfaire l’accueil et l’organisation des épreuves sur route sur son
territoire selon les conditions minimales suivantes :
Etat voirie et utilisation de l’espace public
Tout d’abord, Paris 2024 a informé LA COMMUNE DE CRESPIÈRES que l’état des voiries empruntées par les parcours des
épreuves sur route dont l’état a été jugé satisfaisant lors de la visite des représentants des Jeux olympiques en 2022.
Dès lors, un état des lieux précis en vue des interventions à prévoir sera réalisé par Paris 2024 avec les services compétents,
validé par la (les) Fédération(s) Internationale(s) et fera l’objet d’une note rédigée par Paris 2024.
Par ailleurs, LA COMMUNE DE CRESPIÈRES mettra à disposition et déploiera, dans la mesure de ce qu’elle pourra réunir, le
matériel nécessaire à la sécurisation des parcours tels que des barrières de police, du matériel de protection (GBA, K16) … De
même, les compétences voirie et propreté urbaine de LA COMMUNE DE CRESPIÈRES seront mobilisées lors de la préparation
de l’accueil des compétitions et pendant ces dernières.
Enfin, et d’un point de vue administratif, les autorisations d'occupation du domaine public et les arrêtés municipaux devront
être pris par LA COMMUNE DE CRESPIÈRES pour la privatisation des voies empruntées par le {les) parcours et éventuels
terrains identifiés pour les aménagements nécessaires aux opérations événementielles, les arrêtés de circulation et
interdiction de stationnement le cas échéant.
D'une manière générale, tout arrêté relevant de la compétence de LA COMMUNE DE CRESPIÈRES devra être pris pour
répondre aux besoins de l'accueil des épreuves olympiques sur route, fixés par la (les) Fédération(s) Internationale(s) et le
schéma directeur de sécurisation des épreuves sur route.
Les plans de déviation et jalonnements routiers devront également être déployés par LA COMMUNE DE CRESPIÈRES ainsi que
l'identification et la mise en place de parkings de délestage si nécessaire.
Information, accueil spectateurs et mobilisation du territoire
Les épreuves sur route, épreuves phares des Jeux Olympiques, bénéficient d’un attachement particulier des spectateurs
français et étrangers.
C'est pourquoi LA COMMUNE DE CRESPIÈRES portera une attention particulière à l'information de ses populations {riverains,
entreprises et commerçants impactés par le passage de(s) épreuve(s)}) et l'accueil des spectateurs en déployant sur son
territoire, des itinéraires piétons et une signalétique directionnelle depuis les accès en transport en commun ou tout point de
regroupement des spectateurs.
A cet égard, Paris 2024 communiquera à LA COMMUNE DE CRESPIÈRES la charte graphique à adopter pour la réalisation des
différents supports inhérents au(x) passage(s) des épreuves sur route (signalétique et publications diverses).
LA COMMUNE DE CRESPIÈRES participera aussi à l’identification de potentiels candidats au volontariat des Jeux Olympiques et
Paralympiques pour la réalisation de missions sur son territoire.
Ainsi, il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de LA COMMUNE DE CRESPIÈRES d’acter les engagements de
collaboration de LA COMMUNE DE CRESPIÈRES, selon les exigences minimales exposées ci-dessus, en vue de l’accueil des
épreuves olympiques sur route sur le territoire de LA COMMUNE DE CRESPIÈRES, et d'autoriser M. le Maire à formaliser et
mettre en œuvre ces engagements, dans tout acte (arrêtés, décision, contrat).
Le Conseil Municipal, décide après avoir délibéré à l'UNANIMITE :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023 Article 1 : D’acter et approuver les engagements collaboratifs de LA COMMUNE DE CRESPIÈRES, selon les exigences minimales
exposées dans la présente délibération, en vue de l’accueil sur son territoire des épreuves olympiques sur route.
Article 2 : D’autoriser M. le Maire de LA COMMUNE DE CRESPIÈRES ou son représentant, à prendre toutes les dispositions, à
octroyer toutes les autorisations, à adopter et signer tous les arrêtés, actes, décisions et contrats, permettant l’accueil des
épreuves olympiques sur route sur le territoire de LA COMMUNE DE CRESPIÈRES.
Article 3 : D’autoriser M. le Maire de LA COMMUNE DE CRESPIÈRES ou son représentant à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5.DELIBERATION N°2023-04 : Revalorisation des tarifs de la cantine 2023
M. le Maire expose :
Il est rappelé à l’Assemblée que depuis l'entrée en application du décret du 29 Juin 2006, les prix de la restauration scolaire
sont librement fixés par la collectivité afin de tenir compte :
- de l’augmentation du coût des matières premières,
- des modifications des frais de personnel,
- du fonctionnement avec notamment le coût des fluides,
Compte tenu de tout ce qui précède et de l'inflation prévue sur l’année 2023, il est proposé à l’Assemblée de réévaluer le tarif
de la cantine à compter du 1° janvier 2023 comme suit :
Quotient familial Tarifs 2023
A (<665€) 4,85 €
B (665
C (1176€
D (1696€
E (>2700€) 5,90 €
Personnel communal 3,80 €
(Enfant) a
Personnel communal
(Adulte) Deus
Corps enseignant (Adulte) 4,50 €
Tarif extérieurs
« commune et CCGM » As01€
Tarif spécifique 3,10€
Enfants avec PAI
VU la délibération n° 2021-42 du 13/09/2021 fixant le tarif de cantine à compter du 1° janvier 2022,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE :
DE FIXER à compter du 1° janvier 2023, le tarif de la cantine précité et de dire que ces tarifs resteront applicables tant qu’une
nouvelle délibération ne sera pas intervenue pour les modifier :
DIT que la recette sera inscrite au BP 2023, compte 7067.
6.DELIBERATION N°2023-05 : Demande de subvention auprès du Département et de la Région pour l'extension et remise à
niveau de la vidéoprotection
M. le Maire expose :
Crespières ayant connu depuis quelques années une progression significative des actes de petite ou moyenne délinquance
perpétrés contre les biens ou les personnes, suscitant dans la population un sentiment d'insécurité, la commune a mis en place
un système de vidéo protection urbaine sur la base du diagnostic de sécurité établi par la gendarmerie, au nombre de 21
caméras actuellement.
Les actes délictueux enregistrés vont de simples incivilités à des faits de plus en plus graves ou violents, comme des vols
multiples, des dégradations répétées d'équipements publics ou de biens privés, notamment de véhicules.
Pour lutter efficacement contre cette délinquance de proximité, le maire souhaite étendre le nombre de caméras sur le
territoire à des endroits stratégiques.
Ainsi, il est prévu l’implantation de 16 caméras répartis sur des sites jugés stratégiques du territoire communal courant 2023 et
2024.
VU la délibération n° 2020-56 du 05/07/2010 autorisant la vidéoprotection sur la commune,
Le Conseïl Municipal après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE :
D’AUTORISER la réalisation du projet d'extension de 16 caméras et mise à niveau du système de vidéo protection urbaine déjà
en place, conformément aux préconisations faites par la gendarmerie dans le cadre de son diagnostic de sûreté,
DE SOLLICITER auprès du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) une subvention au taux maximum pour
aider au financement de l’opération dont l’enveloppe prévisionnelle globale est fixée à 84 000 € HT,
DE SOLLICITER auprès du Conseil Régional le Soutien à l'équipement en vidéoprotection une subvention au taux maximum
pour aider au financement de l'opération dont l'enveloppe prévisionnelle globale est fixée à 84 000 € HT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H55.
Le Secrétaire de séance,
François GRIMONPREZ
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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023